Manifeste pour une déMocratie irréprochable

Manifeste pour une démocratie irréprochable
Les propositions
de Debout la République
la maison propre !
Une élection Présidentielle à la « loyale »
1. L
e plafonnement du budget de campagne présidentielle à 7 millions d’euros
pour le 1er tour (16,851 millions actuellement) et 10 millions pour le 2nd tour
(22.509 millions actuellement). Il est en effet possible de faire campagne sans
tomber dans la démesure.
2. P
ar ailleurs, un plafonnement forfaitaire sera imposé pour chaque catégorie de
dépense (les meetings à 500.000 euros, c’est fini !).
3. E
n contrepartie de ce plafonnement très strict, un temps d’antenne réservé
au débat politique sera imposé dans les média nationaux, radiophoniques ou
télévisuels, publics ou privés. Cinq semaines avant le scrutin présidentiel, 15
minutes quotidiennes seront ainsi consacrées au débat entre 19h et 21h sur
l’ensemble des médias télévisuels.
En dehors des périodes électorales, chaque média national devra consacrer deux
heures de temps de diffusion par semaine entre 18h et 22h, et deux autres heures
de temps de diffusion dans la semaine afin de permettre aux partis d’exister et
d’éviter les dépenses délirantes dans des démonstrations de politique-spectacle
pour grappiller deux images et une petite phrase au journal de 20h !
4. L
’égalité des temps de parole entre les candidats à l’élection présidentielle sera
imposée dès l’officialisation des candidatures par le Conseil constitutionnel.
5. U
n collège ordinaire de 12 citoyens-censeurs tirés au sort sera constitué
pour accompagner le Conseil constitutionnel dans le suivi de la campagne
présidentielle.
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6. L
a responsabilité personnelle des candidats à l’élection présidentielle sera
instaurée sur l’argent engagé. Ce ne sont pas les subsides du parti, donc
l’argent des Français, qui doivent servir à rembourser les dépenses de
campagne si le Conseil constitutionnel déclare le compte irrecevable. Cela
incitera les candidats à être davantage vigilants.
7. L
a mise en place d’avances publiques par l’Etat sera organisée, dès
l’obtention par un candidat des 500 parrainages requis, afin d’éviter que seuls
des candidats fortunés puissent se présenter à l’élection présidentielle, en
raison de la frilosité actuelle des banques.
8. L
es instituts de sondages seront dans l’obligation d’afficher des ordres
de grandeur tenant compte de la marge d’erreur, et non plus des scores
arbitraires. Ainsi, un candidat ne sera plus donné à 5%, mais entre 3 et 6%
par exemple.
9. L
es partis politiques se verront interdire de recourir aux services d’instituts
réalisant des sondages électoraux, y compris par le biais de leurs filiales,
durant la campagne officielle.
Bannir les élus indignes de la République
10. L
es élus reconnus coupables de corruption, trafic d’influence, détournement
de fonds, abus de bien social, blanchiment d’argent et de toute autre activité
frauduleuse seront inéligibles à vie.
11. L
e monopole du ministre du Budget et de la Commission des infractions
fiscales (CIF) pour engager des poursuites pénales en cas de fraude fiscale
sera supprimé.
12. L
’exercice d’une fonction de trésorier d’un parti sera incompatible avec une
fonction de ministre ou de secrétaire d’Etat.
13. L
es Présidents, Secrétaires généraux et trésoriers de partis politiques ou
de groupes parlementaires ne pourront pas exercer de fonction parallèle
dans le privé.
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Assurer un financement juste et transparent aux candidats
14. L
a publication des comptes exhaustifs de campagne se fera dès leur
validation par la CNCCPF.
15. L
es comptes de campagne seront transmis aux autres candidats dès
réception par la CNCCPF.
16. T
out candidat à une élection d’un canton ou d’une commune de plus de
3 500 habitants (9 000 actuellement) sera soumis à l’obligation d’ouvrir un
compte de campagne et aura accès au remboursement public.
17. L
es établissements financiers seront tenus de répondre favorablement aux
demandes de financement des campagnes électorales. Une convention
type sera mise en place entre les établissements financiers, les candidats
et les partis politiques.
18. P
our éviter la dérive des micro-partis, les dépenses des partis politiques ne
seront prises en charge que par une structure unique.
La fin de l’autorégulation des groupes parlementaires
19. L
es groupes parlementaires seront dans l’obligation de publier en toute
transparence l’utilisation de l’argent du contribuable afin de garantir une
utilisation normale des fonds publics et d’identifier les moyens matériels de
ces groupes. Les frais doivent uniquement servir au travail parlementaire.
20. U
n tirage au sort sera instauré pour déterminer les questeurs de l’Assemblée
nationale et du Sénat parmi les parlementaires (mandat d’un an).
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