résumé de la séance ordinaire du 9février 2016 proclamation

RÉSUMÉ DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 9 FÉVRIER 2016
PROCLAMATION - JOURNÉES DE LA PERSÉVÉRANCE SCOLAIRE - 15 AU 19 FÉVRIER 2016
Le conseil déclare les 15, 16, 17, 18 et 19 février 2016 les Journées de la persévérance scolaire et
annonce son appui à l'ensemble des partenaires mobilisés autour de la lutte au décrochage
scolaire afin de faire de la Montérégie Est une région qui valorise l'éducation comme un
véritable levier de développement pour ses communautés.
AUTORISATION - DÉPENSES DES MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil autorise les dépenses d’un élu pour sa participation au Grand prix du Conseil des Arts
de Montréal le 24 mars 2016 au coût de 115 $.
POLITIQUE D'ACQUISITION D'ŒUVRES D'ART
Le conseil adopte la politique d'acquisition d'œuvres d'art du programme du Fonds du
patrimoine artistique de la Ville de Sainte-Julie.
ABROGATION - POLITIQUE DE GESTION DES BIENS MIS SUR LE CARREAU
Puisque la Ville n'a plus l'obligation légale de conserver pendant 60 jours les biens d’une
personne évincée de son logement et de les vendre ensuite à l'encan, le conseil abroge la
politique de gestion des biens mis sur le carreau de la Ville de Sainte-Julie.
AUTORISATION DE SIGNATURE - ACTE DE CESSION - LES PLACEMENTS TORAY INC.
Puisque la firme Les Placements Toray inc. consent à céder à titre gratuit, en faveur de la Ville,
une partie d’un lot qui servira à prolonger et élargir la rue de Murano, le conseil autorise la
signature d’un acte de cession.
AUTORISATION DE SIGNATURE - COMPAGNIE PÉTROLIÈRE IMPÉRIALE LTÉE
Puisque dans le cadre de l'aménagement du nouveau terminus, la Compagnie Pétrolière
Impériale ltée consent à retirer une section de son pipeline désaffecté se trouvant à cet endroit
à la condition de conserver le droit d’en construire un nouveau éventuellement, le conseil
autorise la signature de la convention de droit de propriété superficiaire et de servitudes à
intervenir entre la Ville de Sainte-Julie et la Compagnie Pétrolière Impériale ltée.
UNION DES MUNICIPALITÉS DU QUÉBEC - REGROUPEMENT D'ACHATS - SÉCURITÉ INCENDIE
La Ville confie à l’UMQ le mandat de préparer en son nom et celui des autres organisations
municipales intéressées un document d’appel d’offres visant à adjuger un contrat d’achats
regroupés de différents produits utilisés en sécurité incendie nécessaires aux activités de la Ville,
en plus de lui confier la responsabilité de l’analyse des soumissions et de s’engager à acquitter
les frais de gestion pour la gestion du processus d’appel d’offres public de ce regroupement.
MANDAT - MRC - ACHAT D'ENVELOPPES ET DE PAPIER DE MATIÈRES RECYCLÉES
La Ville de Sainte-Julie adhère au regroupement régional d'achat d'enveloppes et de papier de
matières recyclées et mandate la MRC de Marguerite-D'Youville, pour et au nom du
regroupement, à procéder à des appels d'offres sur invitation pour la période du 14 mai 2016 au
13 mai 2017.
CENTRE DE SERVICES PARTAGÉS - ACHAT D'IMPRIMANTES ET CARTOUCHES D'IMPRESSION
La Ville de Sainte-Julie confirme son adhésion au regroupement d'achats mis en place par le
Centre de services partagés du Québec (CSPQ) pour la période du 1er juillet 2016 au 30 juin 2020
et confie au CSPQ le mandat de préparer le document d’appel d’offres visant à adjuger un
contrat d’achats regroupés d'imprimantes, cartouches d'impression et consommables originaux
nécessaires aux activités de la Ville, en plus de lui confier la responsabilité de l’analyse des
soumissions et de s’engager à respecter les termes du contrat.
ACHAT D'ÉQUIPEMENTS ET DE FOURNITURES
Le conseil accorde les contrats pour l'achat d'équipements et de fournitures diverses pour une
dépense totale de 13 827,43 $.
NOMINATION - DIRECTRICE - SERVICE DES LOISIRS
Le conseil nomme Mme Louise Lanciault, directrice adjointe au Service des loisirs, au poste de
directrice du Service des loisirs à compter du 30 mai 2016 en remplacement de M. Daniel
Chagnon, qui prendra sa retraite à l’été 2016.
TRAVAUX DE RÉFECTION SUR LA RUE BORDUAS
Le conseil adopte la grille d’évaluation et de pondération des soumissions conformes pour les
services professionnels de laboratoire visant les travaux de réfection des infrastructures sur la
rue Borduas.
TRAVAUX D’INFRASTRUCTURES URBAINES POUR LE SANCTUAIRE DE LA VALLÉE DU RICHELIEU
Le conseil modifie la résolution autorisant M. Benoit Marsolais, de la firme Genium
développement durable, à soumettre une demande d’autorisation auprès du ministère du
Développement durable, de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques
(MDDELCC) concernant les travaux de construction des infrastructures urbaines dans le secteur
du projet Le Sanctuaire de la Vallée du Richelieu pour y ajouter un paragraphe indiquant
l’obligation par la Ville de Sainte-Julie d’entretenir les infrastructures souterraines d’aqueduc et
d’égouts dans ce secteur.
ADJUDICATION – ACHAT DE VÉHICULES
Le conseil accorde à la compagnie :
-
Les Automobiles Simard inc. le contrat pour l’achat d’un véhicule multisegment neuf à
traction intégrale, pour un montant de 44 069,04 $, toutes taxes incluses;
P.E. Boisvert Auto ltée le contrat pour l’achat d’un véhicule de type fourgonnette
utilitaire à profil bas, pour un montant de 43 498,49 $, toutes taxes incluses;
-
Aubin & St-Pierre inc. le contrat pour l’achat d’un tracteur diesel à attelage frontal pour
la tonte de gazon et l’utilisation d’accessoires divers, pour un montant de 33 147,29 $,
toutes taxes incluses.
FOURNITURE ET INSTALLATION DE DISPOSITIFS ANTI-REFOULEMENT
Le conseil accorde à la compagnie Plomberie Mécanique inc. le contrat pour la fourniture et
l’installation de dispositifs anti-refoulement dans différents bâtiments municipaux, pour un
montant de 32 480,44 $, toutes taxes incluses.
FOURNITURE D’ENROBÉS BITUMINEUX ET DE LIANT D’ACCROCHAGE - ANNÉE 2016
Le conseil accorde à la compagnie Construction DJL inc. le contrat pour la fourniture d’enrobés
bitumineux et de liant d’accrochage pour l'année 2016, pour un montant estimé à 70 062,89 $,
toutes taxes incluses.
SULFATE D’ALUMINIUM (ALUN) – QUOTE-PART DE LA VILLE DE SAINTE-JULIE - ANNÉE 2016
Le conseil entérine le contrat accordé à la compagnie Kémira Water Solutions Canada inc. par la
Régie intermunicipale de l’eau potable Varennes, Sainte-Julie, Saint-Amable, prévoyant une
dépense estimée pour la Ville de Sainte-Julie de 99 844,29 $, toutes taxes incluses, pour
l’année 2016.
DÉROGATION MINEURE
Le conseil approuve la demande de dérogation mineure concernant le bâtiment situé aux
825-827-829, montée Sainte-Julie, afin d’autoriser le lotissement d'un nouveau terrain selon un
frontage minimal de 9,5 mètres, au lieu de 13 mètres.
PLANS-CONCEPT
Le conseil approuve des plans-concept de construction d’un triplex isolé et d’un triplex jumelé
sur la montée Sainte-Julie, d’affichage (Dynacare et Home Hardware), d’aménagement paysager
(Salon funéraire Demers) et de rénovation d’une résidence sur la montée Sainte-Julie.
RECONNAISSANCE DE L’ORGANISME JE BOUGE AVEC MON DOC
Le conseil procède à la reconnaissance de l'organisme Je bouge avec mon doc selon la
classification « Organisme famille et aînés ».
AIDE FINANCIÈRE DE FONCTIONNEMENT - ÉCOLE LES DYNAMIX
Le conseil verse une aide financière de fonctionnement au montant de 19 000 $ à l'École les
Dynamix pour la période du 1er janvier au 30 juin 2016.
FUTURS RÈGLEMENTS
Le conseil annonce qu’à une séance ultérieure, il adoptera un règlement pour modifier le
règlement relatif à la circulation et un règlement pour payer le coût des travaux de construction
de parcours santé dans la ville et d’aménagement paysager dans le secteur environnant la sortie
102 sud de l’autoroute 20.
RÈGLEMENTS
Le conseil adopte un projet de règlement pour amender le règlement de zonage afin d’autoriser
la construction de bâtiments, en structure jumelée, dans un secteur de la montée Sainte-Julie.
Le conseil adopte également le règlement pour payer le coût des travaux de réaménagement et
de reconstruction sur la rue Principale ainsi que sur le boulevard Saint-Joseph, entre les rues
Saint-Louis et Principale, dans le secteur du Vieux-Village, ainsi que les frais contingents pour un
montant de 1 000 000 $. Il est également convenu d’autoriser un emprunt à cette fin pour un
montant ne devant pas excéder 1 000 000 $.