JOUR DATE FÊTE SERVICE Vendredi 3 avril15 Vendredi saint

RÉSUMÉ DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 8 DÉCEMBRE 2014
AUTORISATION DE SIGNATURE – SERVITUDES – CONSTRUCTION D’UNE 3E PATINOIRE
Puisque le Centre de la culture et du sport de Sainte-Julie (CCSSJ) souhaite acquérir une partie
d’un lot appartenant à la Ville pour la construction de la 3e glace à l’aréna et la mise aux normes
des installations existantes et qu’il a également besoin d’espace pour aménager un
stationnement sur un autre lot appartenant à la Ville, le conseil résilie les servitudes présentes
sur ces lots et cède une partie d’un lot au CCSSJ.
PROTOCOLE D'ENTENTE 2015 - MARCHÉ PUBLIC DE SAINTE-JULIE
Puisque le projet pilote de marché public estival a connu un franc succès en 2014, le conseil
décide de reconduire l’activité l’été prochain et de mandater à nouveau l’organisme à but non
lucratif Action pour un environnement sain (APES) pour la gestion du marché, en plus d’en
prolonger la période d’ouverture à 16 semaines, soit du 18 juin au 1er octobre 2015. À cet effet,
le conseil autorise la signature du protocole d’entente avec l’APES qui inclut des frais de gestion
de 17 220 $.
ACHAT DE DIFFÉRENTS PRODUITS UTILISÉS EN SÉCURITÉ-INCENDIE
Le conseil accepte la proposition de l'Union des municipalités du Québec (UMQ) de préparer, en
son nom et au nom de plusieurs autres organisations municipales intéressées, un document
d’appel d’offres pour un achat regroupé de différents produits utilisés en sécurité-incendie. Le
conseil accepte donc les différentes conditions inhérentes à ce contrat, dont des frais de gestion
représentant un pourcentage appliqué sur le montant total des achats réels faits. Ce
pourcentage est de 1,00 % (ou 150,00 $ minimum).
MODIFICATION – GRILLE HORAIRE DU TRANSPORT COLLECTIF – JOURS FÉRIÉS
Le conseil modifie la grille horaire du transport collectif comme suit en ce qui concerne les jours
fériés en 2015 :
JOUR
Vendredi
Lundi
Lundi
Mercredi
Mercredi
Lundi
Lundi
Jeudi
Vendredi
Samedi
Jeudi
Vendredi
Samedi
DATE
3 avril15
6 avril 15
18 mai 15
24 juin 15
1er juillet15
7 septembre 15
12 octobre 15
24 décembre 15
25 décembre 15
26 décembre 15
31 décembre 15
1er janvier 16
2 janvier 16
FÊTE
Vendredi saint
Lundi de Pâques
Journée nationale des Patriotes
Fête nationale
Fête du Canada
Fête du Travail
Action de grâce
Veille du jour de Noël
Jour de Noël
Lendemain du jour de Noël
Veille du jour de l'an
Jour de l'an
Lendemain du jour de l'an
SERVICE
Réduit
Réduit
Horaire du samedi
Horaire du samedi
Horaire régulier
Horaire du samedi
Horaire du samedi
Réduit
Horaire du samedi
Horaire du samedi
Réduit
Horaire du samedi
Horaire du samedi
TRANSPORT COLLECTIF - MODIFICATION DE LA GRILLE HORAIRE – CORRECTION DES RETARDS
Afin d’effectuer des ajustements à la grille horaire du service de transport collectif afin de
corriger certains problèmes de retard, le conseil décide de modifier la grille horaire selon les
termes suivants à compter du 19 janvier 2015 :
Du lundi au vendredi
•
•
Le départ du circuit 330 de 6 h 55 du terminus de Sainte-Julie en direction de Longueuil
est devancé à 6 h 51;
Le départ du circuit 350 de 8 h du terminus de Sainte-Julie en direction de Longueuil est
retardé à 8 h 2.
Le samedi
•
•
•
•
•
•
•
Le départ du circuit 100 à 15:45 du terminus de Sainte-Julie est retardé à 15 h 50;
Le départ du circuit 100 de 17 h 37 du terminus de Sainte-Julie est retardé à 17 h 40;
Le départ du circuit 450 à 15:45 du terminus de Sainte-Julie est retardé à 15 h 50;
Le départ du circuit 450 de 17 h 39 du terminus de Sainte-Julie est retardé à 17 h 40;
Le départ du circuit T -510 à 15:45 du terminus de Sainte-Julie est retardé à 15 h 50;
Le départ du circuit T -510 à 17:38 du terminus de Sainte-Julie est retardé à 17 h 40;
Le départ du circuit 340 à 17:10 du terminus Longueuil en direction des Promenades
Saint-Bruno et puis de Sainte-Julie est devancé à 17 h 7.
ZONE DE STATIONNEMENT INTERDIT- RUE FERNAND-SEGUIN
Puisqu’en raison de l’étroitesse de la rue Fernand-Seguin, la visibilité est grandement réduite sur
les portions courbes lorsque des véhicules y sont stationnés, le conseil décide d’installer des
panneaux « interdiction de stationnement » sur la rue Fernand Séguin, dans les deux portions
courbes, du côté pair, devant les numéros civiques 358 et 402 et d’ajouter deux lignes axiales
décentrées dans les courbes.
ZONE DE STATIONNEMENT INTERDIT- RUE LOUIS-PASTEUR
Puisque la visibilité est grandement réduite sur la portion courbe de la rue Louis-Pasteur, à
l’intersection de la rue Pierre-De Coubertin, lorsque des véhicules y sont stationnés, le conseil
décide d’installer des panneaux « stationnement interdit » sur la rue Louis-Pasteur, dans la
portion courbe, du côté impair, devant le numéro civique 455 et le long de la ligne latérale de
propriété du 456, rue Pierre-De Coubertin.
ZONE DE STATIONNEMENT INTERDIT- RUE JEAN-PERRIN
Puisque la visibilité est grandement réduite sur la portion courbe de la rue Jean-Perrin lorsque
des véhicules y sont stationnés, le conseil décide d’installer des panneaux « interdiction de
stationnement » sur la rue Jean-Perrin, dans la portion courbe, du côté impair, devant le
numéro civique 395, et d’aménager une ligne axiale décentrée vers l’intérieur.
ZONE DE STATIONNEMENT INTERDIT- RUE DE ROME
Compte tenu de l’étroitesse de la rue de Rome, la visibilité est grandement réduite sur la portion
courbe lorsque des véhicules y sont stationnés. Le conseil décide donc d’installer des panneaux
« stationnement interdit » sur la rue de Rome, dans la courbe, du côté impair, devant les
numéros civiques 2325 et 2335 et d'ajouter au sol une ligne axiale décentrée vers l'intérieur.
PANNEAUX DE SIGNALISATION - ARRÊTS INTERDITS- BOULEVARD N.-P.- LAPIERRE
Puisqu’il y a lieu de relier la piste cyclopédestre du corridor linéaire à la piste cyclable du
boulevard N.-P.-Lapierre située du côté impair par l’implantation d’une section de bande
cyclable bidirectionnelle du côté pair du boulevard N.-P.- Lapierre, le conseil décide d’installer
des panneaux « arrêt interdit » sur le boulevard N.-P.-Lapierre, du côté pair, devant le numéro
civique 1238 et le long de la ligne latérale de propriété du 1250, rue Comtois.
DEMANDE AU MTQ – RÉDUCTION DE LA LIMITE DE VITESSE SUR LE CHEMIN DE TOURAINE
Puisqu’une portion du chemin de Touraine est de juridiction provinciale et qu’il revient au
ministère des Transports du Québec (MTQ) d’en établir la limite de vitesse, le conseil lui
demande formellement de réduire à 50 km/h la vitesse à cet endroit, présentement fixée à
70 km/h. Le conseil avait déjà effectué la même démarche en 2011 et le MTQ avait refusé, mais
le conseil revient à la charge puisque plusieurs accidents ont été répertoriés dans cette zone et
qu’il y a eu une augmentation significative de l’affluence en raison de l’accroissement de la
densité de la population à Saint-Amable.
BUDGET – MRC MARGUERITE-D’YOUVILLE
Le conseil accepte le dépôt du budget de la MRC de Marguerite-D’Youville, qui prévoit pour la
Ville de Sainte-Julie les quotes-parts suivantes pour un total de 3 011 464 $ :
332 168 $
•
Administration générale
•
Gestion des matières résiduelles
•
Cour municipale
•
Développement économique
82 142 $
•
Sécurité incendie
16 516 $
•
Gestion des cours d'eau
28 491 $
•
Transport adapté
•
APAM
2 260 296 $
120 377 $
169 136 $
2 338 $
ACHAT D'ÉQUIPEMENTS ET DE FOURNITURES
Le conseil approuve l'achat d'équipements et de fournitures diverses pour une dépense totale
de 66 557,08 $ et que ces dépenses soient payées par le fonds réservé – fonds de roulement.
ACHAT D’UN VÉHICULE MULTISEGMENT NEUF À TRACTION AVANT
Le conseil adjuge l’achat d’un véhicule multisegment neuf à traction avant à la compagnie
Deschamps Chevrolet Buick Cadillac GMC pour un montant de 30 727,07 $ (taxes incluses).
FOURNITURE DE PIERRE CONCASSÉE POUR 2015
Le conseil accorde le contrat pour la fourniture de pierre concassée pour 2015 à Construction
DJL inc. pour un montant total estimé à 68 138,78 $ (excluant le transport).
TRAVAUX DE RÉFECTION SUR LA RUE PRINCIPALE ET DIVERS AUTRES HONORAIRES
Le conseil accepte la grille d’évaluation et de pondération des soumissions conformes pour les
services professionnels d’ingénierie visant les travaux de réfection de la rue Principale et divers
autres honoraires.
TRAVAUX D’INSTALLATION DE SOUFFLANTES À L’USINE D’ÉPURATION
Le conseil accorde le contrat des travaux d’installation de soufflantes à l’usine d’épuration à la
compagnie Construction F.J.L. inc. pour un montant de 158 550,53 $ (toutes taxes incluses).
ADOPTION DU PLAN D’ACTION CONTRE L’AGRILE DU FRÊNE
Puisque la Ville de Sainte-Julie entend poursuivre ses actions pour ralentir la progression de
l’agrile du frêne et préserver la pérennité du paysage arboricole julievillois, le conseil adopte le
Plan d’action contre l’agrile du frêne 2014-2028.
APPUI À UNE DEMANDE D’AUTORISATION AUPRÈS DE LA CPTAQ
Le conseil accepte d’appuyer une demande déposée auprès de la Commission de protection du
territoire agricole du Québec (CPTAQ) par Copalco inc. pour obtenir le lotissement et l’aliénation
de plusieurs parcelles de terrain donnant sur la rue Principale et la rue Bertrand et permettre la
construction d’une nouvelle résidence, l’aménagement d’un chemin d’accès pour la sécurité du
centre de récupération des métaux et l‘aménagement d’installations septiques conformes.
AIDE FINANCIÈRE
Le conseil accorde une aide financière à deux jeunes athlètes pour subvenir, en partie, aux frais
de leur participation à des compétitions provinciales et nationales.
DEMANDE D'AIDE FINANCIÈRE - ASSOCIATION DU HOCKEY MINEUR DE SAINTE-JULIE
Le conseil accorde une aide financière de soixante (60) heures de glace pour un total de
3 694,20 $ à l’Association du hockey mineur de Sainte-Julie pour l’organisation de son tournoi
annuel. Ce montant lui sera accordé sous forme de crédit sur la facturation des heures de glace
pour l’hiver 2015.
FUTURS RÈGLEMENTS
Le conseil annonce qu’à une séance ultérieure, il adoptera des règlements pour :
•
•
•
modifier le règlement fixant les limites de vitesse sur le territoire de la Ville de
Sainte-Julie;
payer le coût des travaux d’aménagement divers au parc Edmour‑J.-Harvey, au
site de la piste de BMX dans le parc Desrochers et pour le remplacement
d’accessoires de jeux dans divers parcs et autorisant un emprunt à cette fin;
payer le coût des travaux de réfection de la rue Principale et divers honoraires
de services professionnels et autorisant un emprunt à cette fin;
•
•
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•
•
•
•
payer le coût des travaux de réaménagement de la rue Darwin et d’un
stationnement et autorisant un emprunt à cette fin;
payer le coût des travaux de construction et de réfection de bordures, trottoirs,
pavage et de réfection de pistes cyclables à divers endroits et autorisant un
emprunt à cette fin;
payer le coût des travaux d’entretien de divers bâtiments municipaux et
autorisant un emprunt à cette fin;
payer le coût des travaux de réfection au parc Jules‑Choquet, incluant les
honoraires de services professionnels et autorisant un emprunt à cette fin;
payer le coût des travaux de réfection majeure d’infrastructures sur la rue
Charles‑De Gaulle et des travaux de construction d’un bassin de rétention
d’égout pluvial et autorisant un emprunt à cette fin;
payer le coût des services professionnels pour la préparation des plans et devis
pour la reconstruction d’une partie des rues Savaria, Gauthier, Provost, Décarie
ainsi que la redynamisation du secteur Vieux-Village et autorisant un emprunt à
cette fin;
payer le coût des travaux de réhabilitation du réseau d'égout sanitaire, incluant
les honoraires de services professionnels et autorisant un emprunt à cette fin.
RÈGLEMENTS
Le conseil adopte un règlement pour :
•
•
apporter des modifications à la tarification de certains des biens, services ou
activités de la Ville;
décréter les taux de taxation pour l’année 2015.