VILLE DE PARENTIS EN BORN Département des Landes Direction

VILLE DE PARENTIS EN BORN
Département des Landes
Direction Générale des Services
CONSEIL MUNICIPAL DE PARENTIS EN BORN
Séance ordinaire du 23 juillet 2015
APPROBATION DU PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU
CONSEIL MUNICIPAL DU 31 MARS 2015
Présents : 18
Christian ERNANDORENA, Maire
Marie Françoise NADAU, Jean Jacques LOUPIT, Béatrice BENHEBRI, Claude LARROUY,
Raymond LAVIELLE, Josiane BEDIN, Denis PAUILLAC, Adjoints au Maire,
Marc BOURGUIGNON, Jean-Pierre RIMONTEIL, Jean Paul BERNIER,
Yolaine ANTONINI, Franck ARTAULT, Karine PEYRE, Tony TESSON, Eric ALFONSO,
Hervé BOUILLET, Marcel DUPONT, Conseillers municipaux.
Absents ayant donné procuration : 9
Eric SOULES donne procuration à Christian ERNANDORENA
Anne Marie TREHIOU donne procuration à Béatrice BENHEBRI
Véronique GAZEILLES-LANDRY donne procuration à Franck ARTAULT
Rémy MOSER donne procuration à Raymond LAVIELLE
Valérie DARDERES-GORRY donne procuration à Marie Françoise NADAU
Dominique LOMBART donne procuration à Denis PAUILLAC
Vanessa DARDENNE-AZPIAZU donne procuration à Josiane BEDIN
Adrien FERE donne procuration à Jean Paul BERNIER
Philippe LOMBARD donne procuration à Marcel DUPONT
Absents excusés : 2
Patricia LAMAISON, Séverine BOUVIER,
Secrétaire de séance :
Karine PEYRE
Approbation de l’ordre du jour
L’ordre du jour est conforme et approuvé à l’unanimité.
Rapport n°15/23 : Finances
Rapporteur : Madame NADAU
Régie de l’Office de Tourisme – Approbation du Compte Administratif –
Exercice 2014
Marie Françoise NADAU indique que le conseil d’exploitation de la régie réuni le 23
mars 2015 a adopté le compte administratif pour l’exercice 2014 et qu’il est demandé
au Conseil Municipal de procéder à l’examen de ce document. Marie Françoise
NADAU présente les résultats de l’exercice budgétaire 2014 ainsi que le résultat de
clôture qui confortent la bonne maîtrise des dépenses que ce soit dans le cadre des
charges à caractère général ou dans le cadre des charges de personnel : le nombre
de saisonniers est réduit de 5 à 3 affectés exclusivement à l’Office de Tourisme et
dans le cadre de la découverte du patrimoine de Parentis. Les recettes de
fonctionnement avec parmi les nouveautés 2014, les recettes de l’aire de campingcars affectées à l’Office de Tourisme : le montant de la recette est de 28 000,90 € et
les frais afférents ont été transférés.
Ensuite, l’investissement, effectué au sein de l’Office de Tourisme a consisté en
l’achat d’un standard téléphonique afin d’améliorer l’accueil téléphonique des
touristes et des parentissois.
(Marie Françoise NADAU, Présidente de la Régie de l’Office de Tourisme, ne participe
pas au vote).
Délibération adoptée à l’unanimité.
Rapport n°15/24 : Finances
Rapporteur : Madame NADAU
Régie de l’Office de Tourisme – Approbation du Compte de Gestion du
Receveur Municipal – Exercice 2014
Marie Françoise NADAU indique que cette délibération permet de vérifier la
compatibilité des chiffres entre l’ordonnateur, l’Office de Tourisme, et le comptable
qui est le Trésor Public. Elle donne ensuite lecture de la délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Rapport n°15/25 : Finances
Rapporteur : Madame NADAU
Régie de l’Office de Tourisme – Soldes de gestion de l’exercice budgétaire
2014 – Affectation des résultats – Approbation du Conseil Municipal
Marie Françoise NADAU donne lecture de la délibération et indique qu’en section
d’investissement, il est constaté un excédent de clôture de 15 102,46 € et en section
de fonctionnement, un excédent de 26 121,58 € qui est reporté en section de
fonctionnement.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Rapport n°15/26 : Finances
Rapporteur : Madame NADAU
Régie de l’Office de Tourisme – Amortissement des immobilisations –
Approbation du Conseil Municipal
Marie Françoise NADAU donne lecture de la délibération et indique que cela concerne
l’installation au port de Moutéou de Catways qui sont des petits pontons.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Rapport n°15/27 : Finances
Rapporteur : Madame NADAU
Taxe de séjour – Modification du régime – Fixation des tarifs
Marie Françoise NADAU indique qu’une loi de Finances votée fin 2014, modifie le
régime de la taxe de séjour. Les modifications qui impactent le régime au forfait sont
les suivantes :
 Suppression de l’abattement facultatif
 Maintien d’un abattement obligatoire mais au taux maximum de 50%
Elle rappelle qu’une partie des prestataires, l’hôtellerie de plein air et les hôtels qui
sont au forfait, les autres prestataires (meublés, chambres d’Hôtes, résidence
hôtelières…) sont au réel. Concernant les modifications de cette loi pour la commune,
les chambres d’hôtes n’étaient pas référencées et l’emplacement des camping-cars
n’était pas soumis à la taxe de séjour jusqu’à présent. Elle donne ensuite des
explications quant au calcul de la taxe.
Pour que la commune soit en conformité avec la loi et afin d’impacter le moins possible
les hébergeurs, plusieurs variables vont être modifiées à savoir le taux d’abattement
obligatoire qui passe à 50%, le tarif par catégorie d’hébergement qui baisse et la
période de perception qui passe de 4 mois au lieu de 6.
Marie Françoise NADAU profite de cette délibération pour faire un point sur la
compétence tourisme et le projet de loi NOTRe.
En hiérarchisant, le Chef de file de cette compétence sera la Région pour apporter
cohérence et coordination dans la mise en œuvre des politiques territoriales
touristiques. Mais chef de file ne veut pas dire compétence exclusive et cette
compétence va être partagée au niveau des Départements et surtout au niveau de
l’Intercommunalité. L’Assemblée Nationale a voté, début mars, une série d’articles (18
à 21) élargissant notamment au tourisme le champ obligatoire des compétences des
communautés de communes et des communautés d’agglomération.
La mutualisation va permettre de regrouper des moyens et ressources plus
conséquents et une mise en cohérence des stratégies communales, souvent
dynamiques mais méritant d’être coordonnées au bassin de vie et d’emploi.
Cette obligation serait effective au 30 juin 2016. 65% des OT agissent déjà au niveau
intercommunal comme Mimizan et Castets. A savoir aussi que si le Conseil Régional
subventionne maintenant le tourisme, le subventionnement ne se fera plus que sur
des projets qui seront portés au niveau des EPCI, au moins des communautés de
communes.
Marie Françoise NADAU indique au Conseil Municipal qu’elle souhaiterait proposer une
réunion avec les autres communes afin de proposer une harmonisation des tarifs.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Rapport n°15/28 : Finances
Rapporteur : Madame NADAU
Régie de l’Office de Tourisme – Vote du budget primitif Exercice 2015 –
Approbation du Conseil Municipal
Marie Françoise NADAU indique que dans ses grandes lignes, le budget est conforme
au Compte administratif 2014. L’objectif a été d’être au plus près des dépenses et des
recettes.
Elle indique que la délibération a été adoptée à l’unanimité lors du Conseil
d’Exploitation de la régie et donne lecture de la délibération. Elle précise que cette
année la dépense essentielle concernera l’investissement par l’achat de pontons
(catways) pour le réaménagement des ports. Il y aura également des travaux à l’Office
de Tourisme (réfection du sol et des murs).
Marcel DUPONT demande pourquoi, par rapport au réalisé, celui-ci est deux fois
supérieur au réalisé de l’année dernière.
Raymond LAVIELLE donne des informations complémentaires concernant les dépenses
réelles : Ajustement en fonction du réalisé 2014. + 10 000 € par rapport au réalisé
2014 (+ 7 000 € personnel et + 2 600 € au 011). Compensé par + 12 500 € en recettes
réelles dont + 8 500 € taxe de séjour.
Investissement : 17 000 € pour amélioration locaux OT dans le cadre de la démarche
qualité et 50 000 € pour le financement des Catways au port de Moutéou. Financement
via excédent reporté 2014 (15 000 €) et virement fonctionnement (47 000 €).
Délibération adoptée à l’unanimité.
Rapport n°15/29 : Finances
Rapporteur : Monsieur le Maire
Régie du Service Assainissement Collectif – Compte Administratif –
Exercice 2014 – Approbation par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Délibération adoptée en régie à l’unanimité.
Il donne quelques explications concernant quelques postes au vue du décalage entre
la prévision et la réalisation. Au 671, dans les dépenses de fonctionnement, la
réalisation est inférieure de moitié car le nombre de branchements a été réduit de
moitié en raison du décalage dû au mode de perception de la PAC. Il rappelle que la
PRE était payée au moment du dépôt du permis de construire. Aujourd’hui, avec la
réforme mise en place, la taxe est payée au moment du raccordement et certains ne
déclarent pas leur raccordement. Afin de récupérer cette taxe, il est prévu en fin
d’année un appel d’offres pour le choix du prestataire et dans le cahier des charges,
le prestataire aura l’obligation d’assurer un suivi des raccordements afin d’assurer le
versement de cette taxe.
673 : 145 000 € de titres annulés car cela concerne un remboursement d’opérations
de lotissement qui ont été annulées à cause de l’annulation du PLU. Une négociation
pour échelonner le remboursement sur 2016, 2017 et 2018 a été demandée.
En Investissement, il n’y a pas eu de travaux.
(Monsieur le Maire, Président de la Régie Assainissement, ne participe pas au vote).
Délibération adoptée à l’unanimité.
Rapport n°15/30 : Finances
Rapporteur : Monsieur le Maire
Régie du Service Assainissement Collectif – Vote du compte de gestion du
receveur municipal – Exercice 2014 – Approbation par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Rapport n°15/31 : Finances
Rapporteur : Monsieur le Maire
Régie du Service Assainissement Collectif – Solde de gestion de l’exercice
budgétaire 2014 – Affectation des résultats – Approbation par le Conseil
Municipal
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Rapport n°15/32 : Finances
Rapporteur : Monsieur le Maire
Régie du Service Assainissement Collectif –Budget Primitif – Exercice 2015
– Approbation par le Conseil Municipal
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Rapport n°15/33 : Finances
Rapporteur : Monsieur LAVIELLE
Budget annexe Camping – Solde de gestion de l’exercice budgétaire 2014
– Affectation du résultat
Raymond LAVIELLE donne lecture de la délibération.
Hervé BOUILLET donne l’explication de vote concernant le point 15/33 et 14/34 :
« Nous nous sommes opposés à la DSP du camping et nous le déplorons encore.
Parentis se veut commune touristique et pour cela, au-delà de la rente que procure la
délégation de service public, il y a la politique touristique. Notre office de tourisme,
désormais classé, en est un outil remarquable ; notre camping municipal en était
également un ».
Délibération adoptée à la majorité (25 voix POUR – 2 abstentions : Eric ALFONSO,
Hervé BOUILLET).
Rapport n°15/34 : Finances
Rapporteur : Monsieur LAVIELLE
Budget Annexe Camping – Vote du Budget Primitif Exercice 2015
Raymond LAVIELLE donne lecture de la délibération.
En fonctionnement, excédent 2014 (86 600 €) et paiement participation délégataire
(100 000 €) permettent d’assurer le règlement du loyer pour les terrains (16 000 €)
et un versement vers le budget principal de 104 000 €.
En investissement annuité de la dette qui sera éteinte fin 2018.
Délibération adoptée à la majorité (25 voix POUR – 2 voix CONTRE : Eric ALFONSO,
Hervé BOUILLET).
Rapport n°15/35 : Finances
Rapporteur : Monsieur LAVIELLE
Budget annexe Forêt – Solde de gestion de l’exercice budgétaire 2014 –
Affectation du résultat
Raymond LAVIELLE donne lecture de la délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Rapport n°15/36 : Finances
Rapporteur : Monsieur LAVIELLE
Budget Annexe Forêt – Vote du Budget Primitif Exercice 2015
Raymond LAVIELLE donne lecture de la délibération.
Il précise que le budget Forêt, au niveau du fonctionnement, est construit autour des
ventes de bois en recettes (160 000 €) 105 000 € d’entretien de bois et forêt dont
beaucoup de plantations, avec plus d’interventions du personnel.
Pour ce qui concerne l’investissement, le budget est essentiellement construit autour
du remboursement du capital emprunt forêt éteint fin 2020.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Rapport n°15/37: Finances
Rapporteur : Monsieur LAVIELLE
Budget annexe Cuisine Centrale – Solde de gestion de l’exercice
budgétaire 2014 – Affectation du résultat
Raymond LAVIELLE donne lecture de la délibération.
Délibération adoptée à la majorité (25 voix POUR ; 2 abstentions : Eric ALFONSO,
Hervé BOUILLET).
Rapport n°15/38 : Finances
Rapporteur : Monsieur LAVIELLE
Budget Annexe Cuisine Centrale – Vote du Budget Primitif Exercice 2015
Raymond LAVIELLE donne lecture de la délibération.
En Fonctionnement, les dépenses ont été augmentées de 20 000 € pour anticiper
l’augmentation potentielle du nombre de repas.
En recettes : prise en compte du nouveau mode de calcul de la facturation au BP basée
sur le coût de fabrication réel complété par une subvention du budget principal de
75 000 €.
En investissement : 386 000 € pour la mise à hauteur de la cuisine centrale (extension
et matériels) financés par un emprunt de 380 000 €.
Hervé BOUILLET indique qu’ils voteront contre, non par rapport aux explications de
gestion, mais par rapport au principe de la gestion de la cuisine qui pourrait redevenir
entièrement municipale.
Délibération adoptée à la majorité (25 voix POUR ; 2 voix CONTRE : Eric ALFONSO,
Hervé BOUILLET).
Rapport n°15/39 : Finances
Rapporteur : Monsieur LAVIELLE
Fiscalité directe locale – Vote des taux des taxes des ménages – Année
2015
Raymond LAVIELLE donne lecture de la délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Rapport n°15/40 : Finances
Rapporteur : Monsieur LAVIELLE
Budget Principal – Solde de gestion de l’exercice budgétaire 2014 –
Affectation du résultat
Raymond LAVIELLE donne lecture de la délibération.
Délibération adoptée à la majorité (25 voix POUR ; 2 abstentions : Eric ALFONSO,
Hervé BOUILLET).
Rapport n°15/41: Finances
Rapporteur : Monsieur LAVIELLE
Budget Principal – Vote du Budget Primitif Commune – Exercice 2015
Raymond LAVIELLE donne lecture de la délibération et apporte des explications :
« Fonctionnement :
Un Effort de maîtrise des dépenses a été semandé aux services pour atténuer les effets
programmés de la stagnation des recettes :
-
Charges à caractère général ramenées à 2 194 000 € soit 52 000 € de moins que le
réalisé 2014.
Frais de personnel à 4 446 000 € soit 197 000 € au-dessus du constaté 2014, GVT et
poste de directeur des services adjoint compris.
Prévision sur les charges de gestion à 964 000 € stables par rapport à celle de 2014
avec baisse de subvention au CCAS suite à la disparition du CIAS du Born, mais
augmentation des cotisations aux organismes de regroupement comme le SYDEC et
subvention de 75 000 € vers le budget de la cuisine centrale en application du nouveau
mode de facturation.
Prévision de produits des services en retrait de 73 000 € par rapport au réalisé 2014
avec notamment l’absence de perception des recettes de l’aire de camping-cars
désormais versées à l’Office de Tourisme.
Augmentation de 38 000 € sur la prévision de recette impôts et taxes par rapport à
2014 tenant compte de la fiscalité constante, de l’actualisation de la valeur locative à
1,009 et de la baisse de 63 000 € sur les retours de la Communauté de Communes.
Diminution de 37 000 € sur la prévision de recette en dotations et participations
intégrant la baisse de 70 000 € sur la dotation globale de fonctionnement.
Aucune cession prévue en fonctionnement.
Utilisation de l’excédent de 786 000 € pour équilibrer le fonctionnement avec un
virement de 277 000 € vers la section d’investissement.
Investissement
Dépenses de travaux et d’équipement à hauteur de 1 392 000 € incluant les restes à
réaliser 2014, les travaux 2014 reportés sur 2015 et les nouveaux travaux 2015. Détail
donné dans le débat d’orientations budgétaires.
Remboursement du capital de la dette pour 576 000 €.
Recettes pour 302 000 € de subventions attendues, 314 000 € de FCTVA, 190 000 €
de taxe d’aménagement et un emprunt limité à 150 000 € pour poursuivre la réduction
de la dette.
Utilisation de l’excédent 2014 : 336 000 €. »
Marcel DUPONT fait part de ses remarques en soulignant que le fonctionnement est
maîtrisé par rapport au réalisé de l’année 2014, 300 000 € de plus sur le budget. Il
indique également qu’il a été surpris sur la dépense CCAS qui passe de 250 000 à
120 000 €.
Raymond LAVIELLE lui explique que cette subvention a baissé car le CCAS, en 2015,
n’aura pas à supporter le coût de fonctionnement du CIAS du Born qui est à 13,00 €
habitant, Il rappelle que le CIAS du Born a été dissous et a été transféré en terme de
compétences à la Communauté de Communes.
Marcel DUPONT indique également que concernant le remboursement des intérêts, les
taux d’intérêts étaient fixes mais quand même de 3 à 5,7 %. Il demande s’il est possible
de les renégocier. En ce qui concerne les investissements, il demande pourquoi en
2014 le montant était de 1,4 million et en 2015 à 1,9 million sachant que la capacité
d’autofinancement n’est pas bonne, et donc pourquoi l’investissement augmente.
Raymond LAVIELLE lui précise que c’est 1,4 million en réalisé. Comme il l’a déjà
expliqué, des travaux ont été reportés de 2014 en 2015, pour 426 000 €, car il y a eu
un manque de temps matériel pour notifier ces contrats. Il précise que pour ces
travaux, des subventions sont prévues à hauteur de 142 000 €.
Hervé BOUILLET demande des explications sur les produits de services par rapport au
réalisé de 2014.
Raymond LAVIELLE indique que pour les produits de services, certains secteurs sont
en baisse.
Hervé BOUILLET donne leur explication de vote :
« Le budget 2014 dégage un excédent confortable qui se rapproche du montant de
2012, année exceptionnellement excédentaire suite à la perception des droits de
mutation « Vermilion ». Un tel résultat budgétaire appelle soit un soulagement de la
pression fiscale, fortement accrue en 2009, soit un développement des services et
infrastructures municipales.
Concernant les taxes, elles n’augmenteront pas. Pas encore. Pour l’investissement,
comme vous l’avez annoncé à plusieurs reprises, il faudra faire des choix. Cette
situation résulte bien sûr de la baisse des dotations de l’Etat qui poursuit son
désengagement financier. Inévitablement, les termes du débat d’orientations
budgétaires communal et débat d’orientations budgétaires communautaire sont clairs,
une hausse des taxes est à prévoir sûrement dès l’année prochaine pour compenser
les pertes. Cette mécanique c’est le transfert de la charge de l’Etat sur le budget des
familles qui souvenez-vous sont déjà fortement touchées par la crise.
La justification de cette baisse par la mise en place du pacte de responsabilité est un
trompe-l’œil grossier puisque in fine aucune économie budgétaire n’est réalisée : les
11 Md€ prélevés sur les budgets des collectivités auront surtout servi à financer le
CICE (26 millions d’€ perçus dans les Landes => le directeur du Pôle Emploi pourra
sans doute vous parler de l’inefficacité de la mesure).
En juillet 2014, nous avons voté ici une motion de soutien à l’action des maires de
France qui alertaient le gouvernement sur l’incapacité des communes à absorber une
telle contraction budgétaire. Cette action n’a pas eu plus d’effet que le résultat des
élections départementales n’en aura certainement sur les intentions de la politique
gouvernementale. Cela dit, nous appelons, nous espérons une mobilisation des élus
locaux et des citoyens autour de cette question afin d’installer un rapport de force avec
le gouvernement. Une action concrète et concertée des communes du canton, et audelà, pourrait être menée dès l’année prochaine (nous avons le temps d’en parler) :
présenter des budgets en déséquilibre afin d’exiger le maintien de la participation de
l’Etat telle que constatée avant 2011. Nous sollicitons au moins qu’une campagne
d’information soit menée au nom du conseil municipal à l’intention des contribuables.
Nous devons les associer à nos préoccupations et à nos actions.
Nous voterons contre ce budget, parce qu’il ne correspond pas bien sûr à notre projet
pour la commune mais cette question est presqu’anecdotique aujourd’hui, parce ce
que surtout il s’inscrit dans une perspective de disette imposée par l’Etat et que nous
ne pouvons l’accepter au moment même où nos concitoyens ont plus que jamais
besoin de communes renforcées et jouissant de marges de manœuvre accrues. »
Monsieur le Maire donne lecture de son intervention :
« Ce budget est tout à fait conforme aux objectifs que nous nous sommes fixés lors
du débat d'orientations budgétaires.
Malgré la perte de ressources conséquente due à la baisse des dotations et au
désengagement de l'Etat, l'affectation des résultats du précédent exercice avec un
solde positif de 986 667 € en fonctionnement et 336 164 € en investissement a permis
de construire un budget sans augmentation de la fiscalité locale.
Nous pouvons ainsi proposer en 2015 des investissements à hauteur de
1 162 000 € qui se décomposent ainsi :
-
427 000 € pour le financement de travaux 2014 reportés en 2015 et 735 000 €
de nouveaux investissements.
La mise en accessibilité aux personnes en situation de handicap des ERP est une
priorité forte: 327 000 € sont prévus pour la mairie, le Pôle administratif, la salle des
fêtes, la salle de gym du Puntet.
175 000 € seront consacrés au secteur Enfance/jeunesse avec la fin des travaux de
l'école élémentaire, le skate park et l'achat d'un véhicule 9 places pour la petite
enfance.
Puis 278 000 € pour divers travaux d'aménagement urbain, 95 000 € pour l'équipement
des services, 80 000 € pour l'aménagement du siège du rugby au stade, de la Maison
de la chasse et des arènes, 40 000 € pour le schéma directeur des eaux pluviales.
Enfin nous prévoyons une enveloppe de 30 000 € pour les régularisations domaniales.
Pour continuer la politique de désendettement qui reste un objectif prioritaire, nous
n'emprunterons que 150 000 € en 2015.
Pour ce qui concerne le fonctionnement, la politique de rigueur dans la gestion devra
être maintenue mais les économies réalisées ont atteint un seuil qui limite les marges
de manœuvre d'autant plus que les charges de personnel devraient augmenter
mécaniquement en 2015 (catégories C, GVT, augmentation des cotisations du
personnel).
Donc cette année, nous passons sans toucher à la fiscalité mais la baisse des dotations
de l'Etat va s'accentuer en 2016 et surtout en 2017 ce qui nous oblige à envisager
une augmentation des taux à court ou à moyen terme. »
Délibération adoptée à la majorité (25 voix POUR ; 2 voix CONTRE : Eric ALFONSO,
Hervé BOUILLET).
Rapport n°15/42 : Finances
Rapporteur : Madame BENHEBRI
Budget Principal Centre Communal d’Action Sociale – Subvention
d’équilibre
Béatrice BENHEBRI donne lecture de la délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Rapport n°15/43 : Finances
Rapporteur : Monsieur LAVIELLE
Fonctionnement de la Régie de l’Office de Tourisme – Versement d’une
avance sur trésorerie – Exercice 2015
Raymond LAVIELLE donne lecture de la délibération.
Il précise que cette avance de trésorerie est nécessaire en particulier pour faire face
au paiement des factures liées à m’installation des Cateways au port de Moutéou,
prévue avant la saison estivale, alors que la recette de taxe de séjour n’est attendue
qu’à partir de fin juillet.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Rapport n°15/44 : Finances
Rapporteur : M. PAUILLAC
Vote des subventions – Année 2015 – Premier tableau (tableau principal)
Denis PAUILLAC donne lecture de la délibération.
Toutes les subventions sont adoptées à l’unanimité : 27 voix POUR à l’exception des
subventions accordées au Secours Catholique, à l’ACCA, à l’ACGELB, au Football Club
et au Parentis Sport Rugby.
En effet, les conseillers municipaux occupant une fonction de responsabilité au sein
d’une association ne participent pas au vote des subventions suivantes :
-
ACCA : 1 115,00 € : Unanimité 25 voix POUR (Jean Pierre RIMONTEIL,
Marcel DUPONT ne participent pas au vote)
ACGELB : 995,00 € : Unanimité 25 voix POUR (Marcel DUPONT, Jean
Pierre RIMONTEIL ne participent pas au vote)
Secours Catholique : 400,00 € : Unanimité 2 6 voix POUR (Claude
LARROUY ne participe pas au vote).
Football Club : 10 300,00 € : unanimité 25 voix POUR (Marc
BOURGUIGNON, Dominique LOMBART ne participent pas au vote)
Parentis Sport Rugby : 14 300,00 € : unanimité 26 voix POUR (Jean Paul
BERNIER ne participe pas au vote).
Rapport n°15/45 : Finances
Rapporteur : Monsieur le Maire
Fonctionnement du Corps des Sapeurs-Pompiers Volontaires – Prise en
charge par la Commune de la cotisation 2015 à l’Union Départementale
des Sapeurs-Pompiers des Landes
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Rapport n°15/46 : Affaires Générales
Rapporteur : Monsieur le Maire
Commissions municipales – Désignation des membres - Modification
Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Sandra ENENKEL, remplacé
par Jean Marcel DUPONT, il lui avait été demandé s’il souhaitait siéger dans les
mêmes commissions que Sandra ENENKEL ou s’il voulait « rebrasser » avec Philippe
LOMBARD. Un courrier a été adressé en Mairie avec la composition des différentes
commissions municipales modifiées pour la représentation des conseillers de la liste
« Du renouveau pour Parentis » :
Commissions Travaux – Forêt, Urbanisme-Environnement Développement Durable,
Finances : Jean Marcel DUPONT
Commissions Sports-Associations, Vie Scolaire, Enfance Jeunesse : Philippe
LOMBARD
Délibération adoptée à l’unanimité.
Rapport n°15/47 : Affaires Générales
Rapporteur : Monsieur le Maire
Comités consultatifs – Modification de la composition des membres
Monsieur le Maire indique que la composition des différents Comités Consultatifs est
modifiée pour la représentation des conseillers de la liste « Du renouveau pour
Parentis » comme suit :
Comité Consultatif de la Restauration Municipale : Philippe LOMBARD
Comité Développement Economique Commerce Artisanat : Jean Marcel DUPONT
Comité Consultatif Culture : Philippe LOMBARD
Comité Consultatif Marché de Plein air : Jean Marcel DUPONT
Comité Consultatif Taurin : Jean Marcel DUPONT
Délibération adoptée à l’unanimité.
Rapport n°15/48 : Affaires Générales
Rapporteur : Monsieur le Maire
Désignation des délégués du Conseil Municipal au sein du Conseil
d’Exploitation de la Régie de l’Office de Tourisme – Modification
Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Philippe LOMBARD au sein du
Conseil d’Exploitation de la Régie de l’Office Tourisme, Jean Marcel DUPONT est
nommé au sein de ce conseil d’exploitation pour représenter la liste « Du Renouveau
pour Parentis »
Délibération adoptée à l’unanimité.
Rapport n°15/49 : Affaires Générales
Rapporteur : Monsieur le Maire
Fonctionnement de la régie du service de l’Assainissement Collectif –
Désignation des délégués du Conseil Municipal Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Sandra ENENKEL, Philippe
LOMBARD est désigné au sein de ce conseil d’exploitation pour représenter la liste
« Du Renouveau pour Parentis ».
Délibération adoptée à l’unanimité.
Rapport n°15/50 : Forêt
Rapporteur : Monsieur LOUPIT
Forêt Communale (forêt de production) – Vente de pins – Exercice 2015
Jean Jacques LOUPIT donne lecture de la délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Rapport n°15/51 : Affaires Générales
Rapporteur : Monsieur le Maire
Demande de subvention au titre des dégâts tempête suite au phénomène
pluvieux de janvier et février 2014
Monsieur le Maire donne lecture de la délibération.
Délibération adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Maire indique au Conseil Municipal qu’une invitation est adressée à tous
les conseillers municipaux pour l’inauguration du restaurant « La Terrasse du
Pipiou » le vendredi 17 avril 2015 à 18h00.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21H45.