Procès-verbal de séance

Procès-verbal de séance
Conseil municipal du 17 janvier 2011
Le lundi 17 janvier 2011 à vingt heures se sont réunis sous la présidence et la convocation
de Monsieur le Maire en date du 10 janvier 2011, dans la salle ordinaire de leurs
délibérations, mesdames et messieurs les membres du conseil municipal de la commune de
Guéret sous la présidence de Monsieur Michel VERGNIER, Maire.
Présents : M. Michel VERGNIER, M. Guy AVIZOU, Mme Danielle VINZANT, M. Serge
CEDELLE, Mme Liliane DURAND-PRUDENT, M. Jean-Bernard DAMIENS, Mme Ginette
MICHON, M. Christian FAVIER, Mme Martialle ROBERT, M. Eric CORREIA, Mme Ginette
DUBOSCLARD, Mme Véronique REEB, Mme Martine BORDES, M. Jean-Claude
BRUNETAUD, M. Alain TEISSEDRE, M. Nady BOUALI, M. Serge GILET, Mme Claire
MORY, Mme Nadine BRUNET, Mme Annie CONCHON, Mme Véronique COWEZ, M. Eric
JEANSANNETAS, Mme Christine CHAGNON, Mme Bernadette FREYTET-ARU, M. Roland
WELCHER, M. Jean-François THOMAS, M. Serge PHALIPPOU, Mlle Emeline
BROUSSARD
Absent : M. Dominique MAZURE
Dépôts de pouvoir : M. Christian DUSSOT donne procuration à Mme Danielle VINZANT, M.
Thierry BOURGUIGNON donne procuration à M. Eric CORREIA, M. Bertrand SOUQUET
donne procuration à Mme Martine BORDES, Mme Delphine BONNIN donne procuration à
Mme Christine CHAGNON
En application de l’article L2121-15 du CGCT, M. FAVIER est désigné secrétaire de séance.
Le procès-verbal de la dernière séance du Conseil municipal n’appelant pas d’observation
est adopté à l’unanimité.
Ressources humaines
1. Règlement intérieur de la ville de Guéret et du CCAS
Rapporteur : M. le MAIRE
La collectivité dispose de plusieurs notes de service énumérant, dans le respect des
données statutaires, les règles générales devant être appliquées par l’ensemble des agents.
Au cours de l’année 2010, il a été souhaité que l’ensemble de ces règles soient compilées
au sein d’un règlement intérieur. Un groupe de travail, issu du Comité Technique Paritaire,
s’est réuni à plusieurs reprises, afin d’élaborer ledit document.
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 10 décembre 2010
Il est proposé d’adopter en toutes ses dispositions, à compter du 1er février 2011, le
règlement figurant en annexe du présent rapport.
adoptée à l’unanimité
2. Règlement d’utilisation des
Guéret et CCAS)
véhicules de service (Mairie de
Rapporteur : M. le MAIRE
La collectivité dispose d’une flotte de véhicules de service utilisés par le personnel pour
l’exercice de ses missions.
Il paraît nécessaire de prévoir par un règlement intérieur les conditions d’utilisation de ces
véhicules.
Vu l’avis favorable du Comité Technique Paritaire en date du 10 décembre 2010
Il est proposé d’adopter en toutes ses dispositions, à compter du 1er février 2011, le
règlement figurant en annexe du présent rapport.
adoptée à l’unanimité
3. Attribution d’un véhicule de fonction par nécessité absolue de
service au directeur général des services
Rapporteur : M . le MAIRE
La Loi n° 90-1067 du 28 novembre 1990 relative à la Fonction Publique Territoriale et portant
modification de certaines dispositions du Code des Communes modifiée par la Loi n° 2002276 du 27 février 2002 relative à la Démocratie de Proximité, notamment son Article 58,
autorise l’attribution d’un véhicule de fonction par nécessité absolue de service aux agents
occupant l’emploi fonctionnel de Directeur Général des Services d’une Commune de plus de
5 000 habitants ; de Directeur Général Adjoint des Services et à un seul emploi de
Collaborateur de Cabinet du Maire des Communes de plus de 80 000 habitants.
Il vous est proposé d’approuver l’attribution d’un véhicule de fonction au Directeur Général
des Services en raison des responsabilités et des contraintes de disponibilité attachées à sa
fonction.
adoptée à l’unanimité
Arrivée de M. Phalippou
4. Modification des taux de promotion pour l’avancement de grade
Rapporteur : M. le MAIRE
La loi n°2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale a modifié par
son article 35, l'article 49 de la loi n°84-53 du 2 6 janvier 1984 qui dispose désormais que :
"Le nombre maximum de fonctionnaires appartenant à l'un des cadres d'emplois ou corps
régis par la présente loi, à l'exception du cadre d'emplois des agents de police municipale,
pouvant être promus à l'un des grades d'avancement de ce cadre d'emplois ou de ce corps
est déterminé par application d'un taux de promotion à l'effectif des fonctionnaires
remplissant les conditions pour cet avancement de grade".
Ainsi, au regard de ces nouvelles dispositions, le Conseil municipal, par délibérations en
date du 14 mai 2007, du 9 juillet 2009 et du 11 octobre 2010, avait approuvé, pour les
procédures d'avancement de grade, les taux de promotion.
Dans un souci de rationalité, et d’équité entre les agents relevant d’une même échelle
indiciaire, il est aujourd’hui proposé une modification des taux de promotion aux grades
relevant de l’échelle indiciaire 6, et de l’échelle spéciale des agents de maîtrise principaux :
ceux-ci passeraient de 50% à 60%.
Les taux dans leur intégralité sont repris dans le tableau ci-joint, étant précisé que, si
l'application de ce taux conduit à calculer un nombre de postes de promotion au grade
supérieur qui n'est pas un nombre entier, le nombre ainsi calculé est arrondi à l'entier
supérieur.
Il est donc proposé au Conseil municipal :
- d’approuver ces nouvelles dispositions ;
- d’autoriser M. le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
adoptée à l’unanimité
Administration générale
5. Vente d’un terrain dans le lotissement du Petit Bénéfice (tranche
2)
Rapporteur : M. AVIZOU
Dans le cadre de la réalisation de la tranche 2 du lotissement du Petit Bénéfice, M. le Maire
avait accordé, par arrêté en date du 25 mars 2010, le permis d’aménager modificatif
autorisant de différer les travaux de finition.
Suite à la déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux en date du 12 août
2010, la cession des lots peut désormais être opérée.
M. Santana Williams, domiciliée 33, avenue du Limousin à Guéret, souhaitent acquérir le lot
n° 31 d’une superficie de 695 m2.
Après avis du service des Domaines en date du 16 mars 2010 et délibération du Conseil
municipal en date du 17 mars 2010, la cession aurait lieu au prix de 30.50 € TTC le m2, soit
un montant de 21 197,50 €.
Il est précisé que ces ventes seront assujetties au droit de mutation à titre onéreux à hauteur
de 5,09 % et à acquitter par les acquéreurs auprès de l’administration fiscale.
Il est donc demandé aux membres du Conseil municipal d’accepter la cession de ces
terrains aux conditions précitées et autoriser M. le Maire à signer l’acte à intervenir.
adoptée à l’unanimité
Finances
6. Marchés concernant la restructuration et réhabilitation de la salle
de spectacles André Lejeune - Avenants pour prorogation de la date
d’achèvement des travaux
Rapporteur : M. AVIZOU
Lors des travaux de réhabilitation de l’ espace André Lejeune il a été nécessaire de proroger
les délais notamment en raison de la nécessité d’une justification technique des structures
de la charpente existante, préalable indispensable pour toute intervention sur celle-ci. S’en
est suivi un délai long tant au niveau du bureau d’études que de l’entreprise de charpentes
pour des calculs rendus obligatoires du fait de l’absence des documents relatifs à la
construction originelle.
Par ailleurs, la mise au point, au coup par coup, des installations scéniques, en fonction des
spectacles et évènements -et donc du montage et démontage des installations- a conduit à
un allongement de délais.
La date de fin d’achèvement des travaux est donc fixée au mardi 7 septembre 2010.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal d’autoriser Monsieur le Député-maire à signer
des avenants concernant l’ensemble des lots du présent marché afin de fixer la date
d’achèvement des travaux à la date précitée.
adoptée à l’unanimité
Sports - Jeunesse - Culture
7. Convention relative au partenariat entre les services de la Mairie
de Guéret, du Conseil général, du Parquet, de l’Etat et de
l’Inspection académique dans le cadre du CLSPD
Rapporteur : Mme VINZANT
La Mairie de Guéret, en charge de l’animation et de la coordination de la politique de
prévention de la délinquance, le Conseil Général, en charge de la protection de l’enfance et
des politiques de prévention en faveur des familles et de leurs enfants, la Préfecture, le
Parquet et l’Inspection Académique souhaitent coordonner l’action de leurs services
respectifs, dans un souci d’intervenir précocement et de façon concertée face aux jeunes en
situation de marginalisation.
La présente convention vise à faciliter la connaissance mutuelle des acteurs et de leur
compétence, l’information réciproque, l’évaluation et le suivi des situations individuelles, la
participation à des actions collectives de prévention.
Cette convention institue notamment la mise en place d’une cellule de veille. Celle-ci est un
lieu d’échange d’informations sur les dispositifs légaux et la façon de les actionner. De plus,
des indicateurs d’évaluation d’efficience du dispositif et de meilleure connaissance de la
situation territoriale, y seront étudiés. La Cellule de Veille se réunit trois fois par an. Des
réunions intermédiaires seront possibles par souci de réactivité à des situations graves.
La convention institue également un comité territorial de concertation. Des rencontres
régulières seront organisées entre les services de la Ville (service Jeunesse, CCAS) et les
travailleurs médico-sociaux de l’UTAS. Des zones ont été prédéterminées dans le cadre du
CLSPD. Chaque zone fait l’objet d’un temps spécifique de réunion. L’assistante sociale en
charge du lien entre la police, la gendarmerie et les travailleurs sociaux, et l’assistante
sociale scolaire, participent à ces travaux. Ces réunions ont pour finalité d’échanger sur la
connaissance globale du territoire, de repérer les besoins d’actions concertées, de
coordonner les actions réalisées à la faveur des contributions partenariales. Ce sera aussi la
possibilité de faire le point sur certaines situations identifiées par le service Jeunesse dans
les quartiers, ou par les services de police, et nécessitant une orientation ou une proposition
de prise en charge par l’UTAS.
Cette convention fera l’objet d’une évaluation annuelle dans le cadre du Conseil Local de
sécurité et de prévention de la délinquance.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette convention et d’autoriser le Maire à la
signer.
adoptée à l’unanimité
Administration générale
8. Convention financière entre le Conseil général de la Creuse et la
Ville de Guéret
Rapporteur : M. CEDELLE
Le 15 février 2010, une canalisation d’eau potable de la Commune s’est rompue sous
l’accotement gauche de la route départementale n°94 0, à la sortie de Guéret en direction de
Pontarion.
Cette rupture a crée un affouillement sous la chaussée et des désordres sur un aqueduc en
pierre traversant la route et le rendant ainsi inopérant à l’écoulement des eaux.
Le conseil général de la Creuse, propriétaire de cet aqueduc, a donc assuré la maîtrise
d’ouvrage des travaux de remplacement. Il sollicite cependant la Ville, responsable de la
fuite d’eau, en vue d’obtenir une participation financière.
Il est donc proposé aux membres du Conseil municipal d’autoriser
- la prise en charge desdits travaux à hauteur de 50% du montant hors taxe des
travaux soit 5 196 €
- la signature par M. le Maire ou son représentant de la convention financière à
intervenir.
adoptée à l’unanimité
9. Stationnement payant - modification des tarifs
Rapporteur : M. CEDELLE
Par délibération en date du 13 décembre 2010, le conseil municipal approuvait les tarifs du
stationnement dans la zone verte. Il avait alors été décidé comme chaque année de
maintenir la gratuité pour 10 minutes de stationnement par demi-journée.
Cependant, à la demande des commerçants et après comparaison des tarifs pratiqués dans
d’autres villes, il est proposé aux membres du Conseil municipal de rallonger la durée du
stationnement gratuit à 30 minutes par jour. Il est précisé que la gratuité s’opérera par
délivrance d’un ticket spécial sur lequel figureront des éléments d’information de la plaque
d’immatriculation.
adoptée à l’unanimité
Finances
10. Décision modificative n° 3 - Exercice 2010
Rapporteur : Serge CEDELLE
Le projet de DM3 pour l’exercice 2010, s’équilibre, en dépenses et recettes, conformément
au tableau suivant :
Libellés
BUDGET GENERAL (01)
Budgets Annexes Administratifs
Investissement
Fonctionnement
Total Prévisions
267 000
250 000
517 000
0
0
0
0
0
Sans changement
Sans changement
0
700
0
Sans changement
Sans changement
0
700
Sans changement
700
- Régie des Transports (04)
Sans changement
0
- Cimetière - Pompes Funèbres (08)
Sans changement
0
- Restauration Collective (10)
- Lotissement du Petit-Bénéfice (13)
Budgets Annexes Industriels
& Commerciaux
- Service de l'Eau (02)
- Service de l'Assainissement (03)
ENSEMBLE BUDGET VILLE
267 700
250 000
700
517 700
Le détail de ces mouvements est retracé dans les feuillets pédagogiques fournis en annexe,
la présentation officielle par compte faisant l’objet du document normalisé et sur lequel vous
voudrez bien vous prononcer.
adoptée à la majorité
MM. Phalippou, Thomas et Melle Broussard s’abstiennent
11. Logement social : participation et garantie d’emprunt
Rapporteur : M. CEDELLE
Par courriers en dates des 2 et 21 décembre 2010, Monsieur le Directeur de la Maison
Familiale Creusoise sollicite la participation de la Ville dans le cadre de l’opération suivante
financée à titre principal à l’aide d’un prêt aidé par l’Etat (PLAI) réalisé auprès de la Caisse
des Dépôts & Consignations :
-
Acquisition-amélioration de 3 logements sociaux dont 2 « type 3 » et 1 « type 4 »
sis 10-12, rue de l’Eglise, lieudit place Lantaire, à Guéret
A ce titre, l’implication de la Ville se situe à deux niveaux :
-
garantie, conjointement avec le Département, pour le remboursement de
l’emprunt précité, soit 96 300 € au taux actuel de 1,55 % sur 40 ans ;
-
financement par la Ville à hauteur de 5,00 % du coût total de l’opération estimée à
273 750 €, soit 13 688 €, montant qui devra être versé à la fin des travaux.
Les membres du Conseil municipal voudront bien se prononcer sur ces propositions et
autoriser Monsieur le Député-maire à signer la convention correspondante.
adoptée à l’unanimité
12. Dépenses imprévues : information
(Communication au Conseil municipal)
sur
leur
utilisation
Rapporteur : M. CEDELLE
Afin de pouvoir répondre à des besoins exceptionnels hors des périodes budgétaires,
chaque année il est voté dans le cadre du budget deux crédits de dépenses imprévues, un
en investissement, l’autre en fonctionnement. L’ordonnateur peut ainsi effectuer des
virements du chapitre 020 ou 022 (dépenses imprévues) aux autres chapitres à l’intérieur
d’une même section, à charge pour lui d’en rendre compte à l’organe délibérant dès la
première réunion qui suit cette décision.
Ainsi, il est porté à la connaissance des membres du Conseil municipal qu’ont été effectuées
les opérations suivantes :
- Budget Service de l’Eau :
3 100 € repris sur les dépenses imprévues d’investissement
comptes suivants :
•
•
(020) afin d’abonder les
203 - Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion : 1 500 €
211 - Terrains : 1 600 €
Dont acte
13. Réalisation d’un emprunt de 3 100 000 euros pour l’exercice
2010 (Communication au Conseil municipal)
Rapporteur : M. CEDELLE
Au cours de l’année 2010, deux consultations ont été lancées.
A partir de tableaux récapitulatifs présentant l’ensemble des propositions reçues, une sélection a
été effectuée en concertation avec les Services Financiers.
A l’analyse des éléments fournis et compte tenu des conditions proposées, il est apparu que
quatre établissements pouvaient être retenus conformément aux produits suivants :
Emprunts destinés au Budget Général : 3 100 K€
Déxia Crédit Local : 100 K€ sur 15 ans, à taux fixe de 2.36%.
Crédit Agricole : 1 500 K€ sur 15 ans, à taux fixe de 2.74% si EURIBOR 3 Mois
préfixé inférieur ou égal à 5.5% sinon EURIBOR 3 Mois préfixé sans marge.
Caisse d’Epargne : 500 K€ sur 15 ans, à taux fixe indexé sur le livret A + 0,63 % de
marge soit 2.38 % à ce jour, avec possibilité d’encaissement différé sur 3 mois
maximum.
B.N.P : 1 000 K€ sur 15 ans, à taux fixe de 3.05%, avec possibilité d’encaissement
différé sur 3 mois maximum.
Dont acte
14. Convention concernant la restauration des étudiants, stagiaires
et permanents de l’IUFM : actualisation de l’annexe financière
Rapporteur : M. CEDELLE
Lors de sa réunion du 11 octobre 2010, le Conseil municipal avait approuvé l’actualisation de
l’annexe financière de la convention du 24 décembre 1997, modifiée par avenant du 12
décembre 2002 et concernant la fourniture de repas aux étudiants, stagiaires et permanents
de l’antenne IUFM de Guéret. Cette convention quadripartite lie la Ville de GUERET à l’IUFM
du Limousin, au Conseil Général de la Creuse et au CROUS de LIMOGES.
Les éléments servant de base au calcul des différentes participations sont les suivants :
-
prix du ticket repas étudiant fixé par le CNOUS ;
prestation interministérielle communiquée par l’Inspection Académique Creuse ;
tarifs applicables aux stagiaires de formation continue et aux permanents, fixés
par le Conseil d’Administration du CROUS de LIMOGES ;
prix de revient N-1 du repas « produit-livré-servi » fourni par la Ville de GUERET.
Toutefois, lors de sa Commission permanente du 17 décembre 2010, le Conseil Général n’a
pas souhaité s’engager à hauteur du montant initialement envisagé : en conséquence, la
répartition entre le Département et la Ville se trouve légèrement modifiée.
C’est pourquoi, il est proposé aux membres du Conseil Municipal de se prononcer, pour
l’année scolaire 2010 – 2011, sur l’état rectificatif suivant :
Libellés
Etudiants
Stagiaires
indice < 466
Permanents
Usagers (tarifs applicables au 1/0810)
3,00
4,56
CROUS
1,14
1,14
4,14
5,70
5,70
2,23
1,18
0,66
S/TOTAL HT
6,71
6,71
6,71
1/ reversement TVA s/vente par la VILLE
0,35
0,35
0,35
(reliquat après récupération du prorata TVA)
6,83
6,83
6,83
TOTAL charge Ville (1 + 2 - prix vente HT)
0,81
0,30
0,82
(tarifs en vigueur au 1/01/10)
Facturation CROUS
(prix unitaires)
Facturation Conseil Général
(p.u.)
5,70
2/ Prix de revient réel VILLE
adoptée à l’unanimité
15. Exonération de la taxe sur les spectacles concernant les
manifestations sportives
Rapporteur : M. FAVIER
Les articles 1561 et 1639 du Code Général des Impôts accordent aux Conseils municipaux
la faculté d’exempter de l’impôt sur les spectacles, toutes les manifestations sportives
organisées pendant l’année sur le territoire de la commune ou seulement une catégorie
d’entre elles.
Les délibérations en ce sens doivent être prises avant le 1er juillet de l’année précédant leur
application.
En conséquence, il est demandé aux membres de Conseil municipal de reconduire les
dispositions précédemment adoptées les années passées, à savoir, exonérer de la taxe sur
les spectacles la totalité des manifestations sportives qui se dérouleront sur le territoire de la
commune de GUERET.
adoptée à l’unanimité
Sports - Jeunesse - Culture
16. Leçons de natation à titre privé dispensées à la piscine
municipale
Rapporteur : M. FAVIER
Depuis 2006, les Maîtres nageurs titulaires ou saisonniers dispensent des leçons de natation
en dehors de leur temps de travail auprès des usagers de la piscine et répondent ainsi à une
forte demande de la population. L’importance de la demande est telle que ces leçons sont
dispensées à proportion égale en période scolaire et en période de vacances. Afin
d’harmoniser le taux de reversement à la ville sur les sommes perçues par les Maîtres
nageurs (30% pour les titulaires et 10% pour les saisonniers depuis 2007) il est demandé au
Conseil Municipal de le fixer à 20% pour tous à compter du 1er février 2011 et d’autoriser
Monsieur le Maire les conventions à intervenir ainsi modifiées.
Il est demandé au Conseil municipal d’approuver cette convention et d’autoriser le Maire à la
signer.
adoptée à l’unanimité
17. Fixation du prix des places de spectacle et de la participation du
C.R.D.P. dans le cadre du dispositif «Lycéens au théâtre»
Rapporteur : Christian DUSSOT
La ville de GUERET participe, dans le cadre de sa programmation culturelle, au dispositif
Lycéens au théâtre initié par le Rectorat de l’Académie du Limousin et la Direction Régionale
des Affaires Culturelles du Limousin.
Ce dispositif permet au public lycéen de bénéficier de spectacles de qualité dans les
structures culturelles de la région.
Au sein de ce dispositif, le Conseil Régional du Limousin prend en charge le transport des
lycéens et le Rectorat de l’Académie du Limousin fixe le prix de la place de spectacle à 4.00
€ pour l’ensemble des structures culturelles.
La différence entre le prix fixé par le Rectorat et celui pratiqué dans le cadre de la saison
culturelle (tarif A et B collégiens, lycéens : 6.50 €) est prise en charge par le Centre Régional
de Documentation Pédagogique.
Aussi, il est proposé au Conseil municipal de bien vouloir autoriser M. le Député Maire à fixer
le prix des places pour les lycéens à 4,00 € auquel viendra s’ajouter une participation du
C.R.D.P. de 2.50 € par lycéen.
adoptée à l’unanimité
L’ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 21h20
et ont signé les membres présents
pour extrait conforme ;