from social investment to social mainstreaming?

DEVELOPING SECURITY OF
EUROPEAN CITIZENS:
FROM SOCIAL INVESTMENT TO
SOCIAL MAINSTREAMING?
PASCALE VIELLE
PROFESSOR
UNIVERSITÉ CATHOLIQUE DE LOUVAIN‐LA‐NEUVE
Developing security of European citizens
From social investment to social mainstreaming
Pascale Vielle
Université de Louvain (CIRTES) ‐ Recwowe Plan
Introduction – De l’ESA au SM
I. La nécessité d’une clause sociale horizontale
A.
B.
Les limites économiques de l’approche sociale européenne
Les limites sociales de l’approche sociale européenne II. Concrétiser la clause sociale horizontale
A.
B.
Le gendermainstreaming : une avancée sociale inachevée et méconnue, mais réelle
Vers un social mainstreaming? Prendre au sérieux la clause sociale horizontale
III. Développement récents
A.
B.
Conclusion
Le récit de la Commission
Appropriation apar les autres acteurs
L’Etat Social Actif
Obectif initial : Remarchandiser (vs démarchandiser) les individus
MAIS
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Agir sur quantité du travail pour assurer la soutenabilité de la protection
sociale (protection sociale = finalité ≠ moyen)
Adapter les dépenses aux recettes (vs adapter les recettes aux dépenses)
Egalité des chances
Assister les « exclus »
Approche longitudinale sur le cycle de vie (trajectoires d'exclusion/inclusion)
– accompagner les transitions professionnelles
=> Risque :
ƒIndividuel (vs collectif),
ƒfutur (vs passé)
ƒ"interne" à l'assuré - métaphore de la génétique (vs « externe » à l’assuré)
•
Logique de la capitalisation de l'argent, du temps, des droits sociaux
La flexicurité
Objectif initial : renforcer la « sécurité » (vs flexibilité)
MAIS
• Accentue les caractéristiques de l’ESA
• Contraintes budgétaires
• Triangle d’or
⇒ Réduit la protection sociale à l’assurance chômage
⇒ Omet les SSIG
⇒ Flexibilisation du droit du travail n’est pas pensée en fonction des besoins des travailleurs
⇒ « trajectoire » principalement envisagée comme « professionnelle »
L’Etat Social Investisseur
Réponse à l’ESA et à la flexicurité :
« investir » dans le domaine social ≠ « dépenser »
MAIS
‐ Centré sur les enfants (quantitatif, qualitatif), force de travail de demain
‐ Subversion de l’antinomie traditionnelle entre natalisme et approche de genre
‐ Orienté exclusivement sur l’offre de travail (femmes et enfants‐
futurs‐travailleurs)
‐ Accent important sur quantité, qualité et accessibilité des services d’accueil
Le social mainstreaming
ART 9 TFUE
« Dans la définition et la mise en œuvre de ses politiques et actions, l'Union prend en compte les exigences liées •
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à la promotion d'un niveau d'emploi élevé, à la garantie d'une protection sociale adéquate, à la lutte contre l'exclusion sociale ainsi qu'à un niveau élevé d'éducation, de formation ‐
et de protection de la santé humaine.
»
Au‐delà de l’ESI, évaluer l’ensemble des politiques publiques à l’aune d’objectif(s) social(aux) Approche potentiellement cohérente de tous les instruments de la « protection sociale » au sens large
S’impose à l’ensemble des institutions UE (Parlement, Conseil, Cour de Justice, Commission, Comités divers)
⇒ responsables de sa traduction concrète dans leurs compétences respectives
•
•
S’impose aux Etats membres
Aucun « effet direct », ni horizontal ni vertical =>un individu ne peut en revendiquer l’application devant une juridiction, ni à l’égard d’un autre individu, ni à
l’égard d’un EM
I. La nécessité d’une clause sociale horizontale
A. Les limites économiques de l’approche sociale européenne
Quasi constitutionnalisation de la finalité économique du Traité depuis 1957 + Path dependency institutionnelle
⇒
⇒
Règles du droit social national = “rigidités du marché” ou “entraves” aux libertés économiques européennes (Laval‐viking)
Politiques sociales européennes doivent contribuer à la réalisation des finalités économiques du Traité (Processus de Lisbonne)
La clause sociale rééquilibre les finalités économiques et sociales du traité
I. La nécessité d’une clause sociale horizontale
B.
Les limites sociales de l’approche sociale européenne
Complexification du diagnostic de la “question sociale”, (théoriciens de la 3ème voie : fin de l’étanchéité des matières économiques, sociales, environnementales)
+ Compétences sociales UE partiales et limitées
⇒
Incapacité des institutions UE à apporter des réponses globales et cohérentes aux problèmes sociaux (flexicurité)
La clause sociale •
•
permet d’apporter à la question sociale des réponses qui transcendent le champ d’application traditionnel des politiques sociales et du droit social
invite les instances européennes à une mise en cohérence des poltiques sociales.
II. Concrétiser la clause sociale horizontale
A.
Le gendermainstreaming (art. 3 par. 2 TA), une avancée inachevée et méconnue ‐ mais réelle!
« Pour toutes les actions visées au présent article, la Communauté cherche à éliminer les inégalités, et à promouvoir l'égalité, entre les hommes et les femmes. »
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Une histoire militante et politique
Un bilan à géométrie variable
Le rôle ambivalent de la Cour de Justice
Facteurs clés de succès : ‐
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Des droits constitutionnalisés
Le triangle de velours + communauté épistémique
Le développement d’instruments (évaluation ex ante et ex post, statistiques indicateurs, recherche)
Un soutien financier
Des actions positives
Le gendermainstreaming démontre la possibilité de concrétisation de clauses sociales horizontales à l’échelon européen II. Concrétiser la clause sociale horizontale
B.
Vers un “social mainstreaming”? Prendre au sérieux la clause sociale horizontale
o
Différences avec le gendermainstreaming :
9
9
9
Objet
Volonté et histoire politiques => prises de position rapide des institutions
Communauté épistémique
o
Problème intrinsèque à la clause sociale : pas de mention de la qualité de l’emploi
o
Conditions de concrétisation :
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9
9
9
9
9
9
9
9
Une appropriation par les acteurs
Un investissement administratif massif
Développement d’une méthodologie (organe externe)
Institutionnalisation d’une consultation et d’une concertation verticales et horizontales avec les EM, les partenaires sociaux et la société civile (+ empowerment société civile)
Soutien de la recherche
Identification des domaines critiques, programmes d’action, financement
Application systématique du SIA dans les domaines prioritaires
Réorganisation processus Lisbonne/Gope
Maintien et développement de politiques sociales autonomes
III. Développements récents
A. Le récit de la Commission « Impact assessment in the EU and the horizontal social clause: •
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2002 : The European Commission establishes a new system of integrated Impact Assessment (IA) to consider the effects of policy proposals in their economic, social and environmental dimension
2005: Better Regulation Action Plan, European Strategy for Sustainable Employment and Lisbon Strategy adopt IA 2009: External evaluation of IA => revision of the guidelines and extension of IA to all legislative initiatives 2009: Lisbon Treaty enters into force: Horizontal Social Clause 2010: European Court of Auditors presents own evaluation of IA and recommends enhancement and more publicity
2010: Belgian Presidency (2nd semester) launches a debate on strengthening the social dimension within the IA in the wake of the new Horizontal Social Clause (=> generating evidence‐based knowledge for its systematic implementation) »
=> Double réduction :
1‐ du SM à l’IA => hyper‐techni‐technocra – cisé
2‐ de l’UE aux seuls EM => exit Commission, Conseil, Parlement, Cour de Justice etc
III. Développements récents
B. Appropriation par les autres acteurs
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Commission substitue IA au social mainstreaming
CPS demande l’insertion de l’art. 9 dans le préambule des lignes directrices intégrées, et plus particulièrement des GOPE (n°2)
Conseil EPSCO (juillet 2010) a démarré une réflexion sur le renforcement du social mainstreaming dans le suivi de la clause sociale horizontale Présidence belge (2ème semestre 2010) : Colloque : « EU coordination in the social field in the context of Europe 2020 – looking back and building the future”
Prise de conscience par EAPN
Création de l’European Platform Against Poverty
Cour de Justice?
Partenaires sociaux? CONCLUSION
La clause sociale horizontale peut donner une nouvelle chance à un véritable “modèle social européen”, fondé sur l’orientation de l’ensemble des politiques, économiques et sociales, vers la finalité du bien‐être et de la sécurité sociale (au sens large de l’expression) de l’ensemble des citoyens de l’Union
MAIS la condition nécessaire est l’appropriation et l’engagement de la part de TOUS les acteurs concernés
=> ROLE POTENTIEL IMPORTANT POUR EUROFOUND rvoir infra, conditions de concrétisation)