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المملكة المغربية وزارة الطاقة والمعادن والماء والبيئة PROJETS DU SECTEUR PETROLIER 13 Janvier 2016 PROJETS DU SECTEUR PETROLIER PRODUITS LIQUIDES PROJETS EN COURS Création d’un dépôt de stockage à Jorf Lasfar (Inov-Petrole) - Capacité : 95 000 m3 - Coût d’investissement : 190 millions DH Extension d’un dépôt de stockage à Laayoune (PNA) - Capacité : 20 000 m3 - Coût d’investissement : 30 millions DH PROJETS DU SECTEUR PETROLIER PRODUITS LIQUIDES PROJETS A L’ETUDE (1) Création d’un dépôt de stockage à Agadir (Libya Oil Maroc) - Capacité : 18 000 m3 - Coût d’investissement : 120 millions DH Création d’un dépôt de stockage à Jorf Lasfar (Afriquia SMDC) - Capacité : 170 000 m3 - Coût d’investissement : 400 millions DH PROJETS DU SECTEUR PETROLIER PRODUITS LIQUIDES PROJETS A L’ETUDE (2) Extension d’un dépôt de stockage au port de Mohammedia (Petrom) - Capacité : 20 000 m3 - Coût d’investissement : 30 millions DH Extension d’un dépôt de stockage au port de Mohammedia (Vivo Energy) - Capacité : 16 000 m3 - Coût d’investissement : 24 millions DH Création d’un dépôt de stockage à Jorf Lasfar (Winxo) - Capacité : 110 000 m3 (en 1ère phase) - Coût d’investissement : 400 millions DH PROJETS DU SECTEUR PETROLIER GPL PROJETS EN COURS (1) Création d’un terminal de stockage de GPL à Tan-Tan, (NORDSUD GAZ) - capacité : 4.230 T - coût d’investissement : 83 millions DH Création d’un terminal de stockage de GPL dans la zone franche de Ksar Al Majaz du port de Tanger Med (AFRIQUIA GAZ) - capacité : 21 000 m3 - coût d’investissement : 270 millions DH Extension de la capacité de stockage du centre emplisseur d’El Hajeb ( SALAM GAZ) - capacité : une sphère de 6 000 m3 - coût d’investissement : 51 millions de DH PROJETS DU SECTEUR PETROLIER GPL PROJETS EN COURS (2) Création d’un centre emplisseur, dans la commune rurale de Beni Oukil, province de Fkih Ben Salah(SOMACOST) - capacité d’emplissage : 40.000 T/an - coût d’investissement : 60 millions DH Création d’un centre emplisseur, dans la commune rurale de Guemmassa, province de chichaoua (DIMAGAZ) - capacité : 40 000T/an - coût d’investissement : 60 millions DH PROJETS DU SECTEUR PETROLIER GPL PROJETS A L’ETUDE (1) Création d’un dépôt de stockage à Sidi Moussa Ben Ali ( Dima Gaz) - capacité : 14 000 m3 - coût d’investissement : 190 millions de DH Extension de la capacité de stockage d’un dépôt à Laâyoune ( Atlas Sahara) - capacité : une sphère de 6 000 m3 - coût d’investissement : 65 millions de DH Création d’un centre emplisseur dans la Commune Ain Dfali , Province de Sidi kacem (AFRIQUIA GAZ) - capacité d’emplissage : 140 000 T/an - coût d’investissement : 175 millions de DHS Projet concernant l’implantation de (quatre citernes enterrées de capacité 3,2 T chacune) et la distribution de propane par canalisation au sein du projet de la Marina de Casablanca (VIVO ENERGY) PROJETS DU SECTEUR PETROLIER DEPOTS DE STOCKAGE MIXTES PROJET A L’ETUDE Création d’un dépôt de stockage à Jorf Lasfar (Green Oil) - Capacité carburants : 18 900 m3 - Capacité GPL : 1 400 TM - Coût d’investissement : 190 millions DH Création d’un dépôt de stockage à Jorf Lasfar (Ziz) - Capacité carburants : 80 000 m3 - Capacité GPL : 9 000 TM - Coût d’investissement : 365 millions DH Création d’un dépôt de stockage à Jorf Lasfar (Somacost) - Capacité carburants : 74 000 m3 - Capacité GPL : 17 500 TM - Coût d’investissement : 190 millions DH PROJETS DE TEXTES Publication au BO n° 6418 du 3 décembre 2015, de l’arrêté n° 3774-15 du 11 novembre 2015 modifiant et complétant l’arrêté n° 1546-07 du 3 août 2007 relatif aux caractéristiques des grands produits pétroliers; Conjointement avec la DCPR, le projet de loi n° 67-15 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-72-255 du 18 moharrem 1393 (22 février 1973) sur l'importation, l'exportation, le raffinage, la reprise en raffinerie et en centre emplisseur, le stockage et la distribution des hydrocarbures a été élaboré et approuvé à l’unanimité par la chambre des représentants et ce, le 12 janvier 2016. PROJETS DE TEXTES (suite) Concernant la sécurité d’approvisionnement en produits pétroliers et/ou en gaz naturel carburant, les modifications et les compléments apportés au dahir portant loi n°1-72-255 du 22 février 1973 visent à: - Imposer au raffineur et à l’importateur d’approvisionner en priorité le marché intérieur en hydrocarbures raffinés et/ou en gaz naturel carburant ; - Limiter les responsabilités du distributeur et du gérant de la stationservice à la disponibilité, en tout moment, des hydrocarbures raffinés et/ou du gaz naturel carburant au niveau des stations-services ou de remplissage; - Obliger les sociétés de distribution des produits pétroliers à transporter ces produits par leurs propres moyens ou par l’intermédiaire d’un transporteur autorisé par l’administration et disposant d’un contrat de transport conclu avec ces sociétés. PROJETS DE TEXTES (suite) - Réprimer les fraudes par la mise en place de sanctions adéquates contre les contrevenants englobant, outre des amendes financières conséquentes, la possibilité de suspendre provisoirement l’autorisation de distribution. المملكة المغربية وزارة الطاقة والمعادن والماء والبيئة MERCI POUR VOTRE ATTENTION