25 - Ville de Nantes

Direction générale vie sociale
Direction de l'Education
Délibération n° 25
Conseil municipal du 2 juillet 2010
Subventions au titre des actions éducatives - Approbation
Mme NAEL, Conseillère municipale,
donne lecture de l’exposé suivant :
Exposé
La politique de réussite éducative développée par la Ville s’inscrit pour partie dans la continuité du contrat
éducatif local qui a permis de développer et renforcer un véritable partenariat éducatif entre la Ville de Nantes,
les partenaires institutionnels, comme l’Education nationale et le Conseil général par exemple. Ainsi, les actions
qui favorisent la réussite éducative, sur le temps scolaire, mais aussi périscolaire, sont soutenues par la Ville de
Nantes, dans une volonté de complémentarité entre offres et dispositifs, associant les différents acteurs
éducatifs et notamment les familles.
Ce partenariat voulu et partagé se traduit concrètement par des accords qui valident les propositions de
subventions aux écoles et collèges ainsi qu'à des acteurs éducatifs.
Plusieurs financements d’actions qui entrent dans le cadre de l’offre éducative de droit commun sont
également proposés. Il s’agit par exemple d’actions pour l’éducation artistique et culturelle, d’ouverture à
l’Europe, d’éducation aux technologies nouvelles, d’éducation au développement durable, d’éducation à la
lecture écriture, aux sciences et à l’environnement… L’objectif est d’accompagner les écoles et acteurs
éducatifs tout au long de l’année scolaire, y compris dans le cadre de l’aménagement du temps périscolaire.
1 - ACTIONS EDUCATIVES DANS LE CADRE DU CEL
1 - 1 Projets d'aménagement du temps périscolaire année 2010/2011
Au titre de l'année scolaire 2010/2011, la Ville a inscrit des crédits nécessaires au financement des projets
d’aménagement du temps périscolaire mis en oeuvre par une grande majorité d'écoles publiques et quelques
écoles privées. Les crédits sont versés en deux fois, sous forme de subventions aux associations gestionnaires
des fonds des établissements scolaires pour les écoles publiques (annexe 1) et aux OGEC pour les écoles
privées (annexe 2). Il s'agit de procéder au premier versement afin de permettre aux écoles de mettre en
œuvre leur projet.
Le montant total des subventions s'élève à 108 426 € et ces sommes seront imputées au chapitre 65 – fonction
255 et 213, selon le détail figurant en annexes 1 et 2.
1 - 2 Soutien au service d’assistance pédagogique à domicile (S.A.P.A.D)
L’Association Départementale des Pupilles de l’Enseignement Public (ADPEP 44) a pour mission d’offrir, dans le
cadre départemental de l’Inspection académique pour l’enseignement du 1er degré, une assistance
pédagogique en faveur d’élèves malades ou handicapés de l’enseignement public ou privé et dans
l’impossibilité de suivre la classe pour plus de 15 jours. Cette aide, gratuite pour les familles, est assurée par un
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enseignant coordinateur P.E.P. chargé d’assurer le lien entre les différents intervenants (élèves, familles,
enseignants, médecins).
La Ville propose d’attribuer une subvention de fonctionnement d’un montant prévisionnel de 1 600 € à l’ADPEP
44, montant réajusté en fonction du réalisé et sur présentation des comptes afférents à l’organisation du
service d’assistance pédagogique à domicile. Le montant du versement ne sera inscrit qu’à l’issue de l’année
scolaire. Cette somme doit permettre à l’ADPEP 44 de poursuivre son action en apportant une réponse adaptée
à l’interruption de la scolarité d’un enfant pour des raisons de santé.
La somme correspondante sera imputée au chapitre 65, sous-fonction 255.
1 - 3 Association de la Fondation Etudiante pour la Ville (A.F.E.V.)
L'association A.F.E.V. développe sur différents quartiers de la Ville des actions d'accompagnement à la
scolarité.
Une convention partenariale entre la Ville et l'A.F.E.V. a été validée en Conseil municipal du 20 juin 2008,
précisant les actions prises en compte par la Ville et le soutien qu'elle y apporte, par le biais d'une subvention
annuelle de fonctionnement.
Pour l'année 2010, la subvention à verser à l'A.F.E.V. est de 25 000 €, correspondant pour 20 000 € aux
actions d'accompagnement à la scolarité et pour 5 000 € à l’animation de la mobilisation étudiante, selon
avenant ci-joint à la convention (annexe 3). La subvention exceptionnelle de 5 000 € est financée par la
direction enfance jeunesse, étant précisé que celle-ci réalisera un transfert de crédit au bénéfice de la direction
de l'éducation.
La somme correspondante sera imputée au chapitre 65 – sous-fonction 255.
1 – 4 Action citoyenneté
L’école élémentaire Gustave Roch a participé cette année au Parlement des enfants. Dans ce cadre, la classe
de CM2 s’est rendue à Paris le 28 juin 2010 pour assister à une session parlementaire. Ce déplacement en TGV
représente un coût de 1 285 €. Il est proposé d’accorder, à titre exceptionnel, une subvention pour financer le
transport au titre d’une action d’éducation à la citoyenneté.
La somme de 1 285 € sera à imputer au chapitre 65 – sous-fonction 255.
2 - ACTIONS DANS LE CADRE DES ACCORDS AVEC L'INSPECTION ACADEMIQUE
Echanges avec Euro Ecole
Depuis deux décennies, la Ville soutient l’association départementale Euro Ecole, qui organise des échanges
éducatifs européens avec l’accueil dans les familles, en vue de sensibiliser les enfants dès l’école élémentaire à
l’Europe et à la diversité de ses cultures.
Pour l’année scolaire 2009/2010, il est proposé d’attribuer à Euro Ecole, une subvention de 2 600 € au titre de
l’accompagnement des 3 écoles nantaises participant aux échanges (400 €/4 classes soit 1 600 €) et pour
l’organisation de la semaine Euro Ecole en mai à Nantes, au prorata des classes nantaises participantes
(1 000 €) (cf. annexe 4).
La somme correspondante sera imputée au chapitre 65-sous fonction 255.
3 – ACTIONS DANS LE CADRE DU CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
Association Parents en éveil.
La Ville soutient dans le cadre de sa politique de réussite éducative pour tous, les parents comme premiers
éducateurs, et souhaite favoriser leur place et leur rôle dans la scolarité de leur enfant.
L’association Parents en éveil, composée de parents investis dans les écoles du quartier de Malakoff ont des
projets qui visent à soutenir le rôle des familles dans la scolarité de leurs enfants, en lien avec l’école Jean
Moulin sur les liens écoles- parents-enfants.
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Pour permettre la réalisation de ce projet, nous proposons d’attribuer une subvention de 700 € dans le cadre
des appels à projets CUCS 2010.
La somme correspondante sera imputée au chapitre 65 sous fonction 255.
4- AUTRES ACTIONS
La Ville accorde une importance toute particulière au renforcement du rôle des représentants des parents
d’élèves, autour de la vie de l’école dans le quartier.
A ce titre, il est donc proposé de soutenir l’association Volcan en éveil, composée des parents d’élèves de
l’école Julien Gracq et de lui accorder une subvention d’aide au démarrage de 300 €, pour les actions qu’elle
propose aux enfants de l’école.
La somme correspondante sera imputée au chapitre 65 sous fonction 255.
Le Conseil délibère et, par 56 voix pour et 8 abstentions,
1. approuve le versement des subventions ci-dessus pour un montant total de 139 911 €,
2. approuve les termes de l’avenant à la convention avec l’AFEV,
3. autorise M. le Député-Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente
délibération.
Nantes, le 2 juillet 2010
Jean-Marc AYRAULT
Député-Maire
Le Député-Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération, qui a été transmise en
Préfecture et affichée le 8 juillet 2010
Jean-Marc AYRAULT
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