SERVICES DE TELEPHONIE FILAIRE

Lycée de Rompsay
217 rue de Périgny
17 025 La Rochelle
SERVICES DE TELEPHONIE FILAIRE
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Objet de la consultation
Le présent marché concerne les consommations de téléphonie vocale fixe auprès de
fournisseurs tels que définis dans la loi de réglementation des télécommunications du 26
juillet 1996 y compris les abonnements. (4 abonnements : 1 relatif au standard
0546002280, un relatif au fax : 0546270189, un abonnement avec accès ADSL simple sur
la ligne 0546527174 ainsi qu’un abonnement ADSL avec nom du domaine sur la ligne
0546378135)
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Etendue de la consultation
La présente consultation est lancée selon la procédure dans le cadre d’un MAPA.
Elle est soumise aux dispositions des articles 26, 28,30 du Code des marchés publics.
Type de marché : Prestation de services
Il s’agit d’un marché à bon de commande pour une année, avec possibilité de
reconduction expresse sans que sa durée totale ne puisse excéder 3 ans.
Ce marché fait l’objet d’un seul lot.
Lot
Lot 16
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Désignation
Acheminement du Trafic téléphonie fixe et Services Associés
GROUPEMENT D’ENTREPRISE
Dans le cadre de cette consultation, les entreprises sont autorisées à déposer leur
candidature et leur offre sous forme de groupement.
Tout dossier incomplet ou non signé entraînera le rejet de la candidature du
groupement constitué.
Dans tous les cas de figure, l’acte d’engagement est un document unique signé soit par
l’ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s’il justifie des habilitations
nécessaires pour représenter ces entreprises au stade de la passation du marché.
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CONTENU DU DOSSIER
. Documents communs à tous les lots :
- Le présent règlement de consultation (CCTP)
- DC1, DC2, DC3
- Le cahier des clauses administratives particulières (RPC) (ne pas joindre)
- Le présent document fait office de CCTP
Documents spécifiques au lot 14 : à fournir par le soumissionnaire
- Un acte d’engagement (AE)
- Un détail estimatif et fictif calculé sur la base des données MAPA
- Un bordereau de prix
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MODE DE REGLEMENT DU MARCHE
Le mode de règlement choisi par le lycée de Rompsay : Facturation mensuelle
consommations de téléphonie une seule facture pour les deux lignes (standard et fax)
Délai global de paiement à la date de réception de la facture : 30 jours
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des
DELAI D’EXECUTION
Ce marché sera conclu pour un an à partir de sa date de notification au titulaire et pourra être
reconduit par voie expresse pour les années N+1 et N+2 soit pour une durée totale de trois
ans.
L’Autorité Compétente du Pouvoir Adjudicateur prend par écrit la décision de reconduire ou
non le marché qui sera adressé en recommandé avec accusé de réception, 30 jours avant
chaque échéance annuelle. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché.
Les dossiers seront notifiés par écrit après la notification du marché au titulaire et jusqu’au
dernier jour de validité du marché.
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DELAI DE MISE EN SERVICE
Les délais de mise en service seront fixés à notification et ne pourront excéder les délais cidessous à compter de la notification par le titulaire, du bon de commande correspondant :
- 4 semaines.
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MODIFICATION DE DETAIL DU DOSSIER DE CONSULTATION DES
ENTREPRISES
Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'apporter au plus tard 20 jours avant la date limite
fixée pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation. Les
concurrents devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n’élever
aucune réclamation à ce sujet.
Si pendant l’étude du dossier par les concurrents, la date limite fixée pour la remise des offres
est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.
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DELAI DE VALIDITE DES OFFRES
Le délai de validité des offres est fixé à SOIXANTE JOURS (60 jours), il court à compter de
la date limite fixée pour la remise des offres.
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CONSTITUTION
Le Lot sera constitué d’un volume annuel de communications téléphoniques
fixes réparties comme suit, dans lequel la facturation détaillée à 10
chiffres sera incluse sans surcout :
- 600H00 de communications locales & nationales
- 300H00 de communications vers mobiles France
- 4H00
de communications vers l’international
(voir étude des consommations jointe)
La répartition de ces volumes de communications portera sur 3 accès Numéris avec
indication permanentes de coût par canal B.
•
Mise en œuvre :
L’opérateur devra s’engager sur le suivi de la mise en service effective de ces lignes à partir
du moment où le Lycée de Rompsay lui aura transmis la liste des lignes concernées. Ainsi il
devra contrôler que ces lignes trafiquent sur son réseau, et prendre lui-même les mesures
nécessaires permettant de respecter les dates de mise en service. En cas de retard, il sera tenu
seul responsable et les pénalités lui seront appliquées comme suit : 1/12éme de la facture
mensuelle.
Le fournisseur devra prendre contact avec le prestataire actuel du lycée pour résilier les
quatre abonnements existants. L’ensemble des démarches permettant le changement
sera pris en charge administrativement par l’opérateur retenu.
L’opérateur devra assurer la continuité du service de téléphonie sans occasionner
d’interruption tout en conservant les mêmes numéros de ligne.
•
Retour a l’état initial :
Dans le cas où la mise en service ne pourrait se faire pour des raisons d’ordre technique et
quel que soit l’origine (faute de l’opérateur ou non), celui-ci devra assurer le retour à l’état
initial sans qu’il y ait atteinte au bon fonctionnement des installations téléphoniques et à
l’acheminement du trafic téléphonique entrant et sortant. Des pénalités seraient alors
appliquées correspondant au maximum à 1 mois de consommation.