Fourniture d`équipements informatiques, réseaux

P.A INFORM C.F.A-C.M.A.O MAI 2008
Fourniture d'équipements informatiques, réseaux
et multimédia au Centre de Formation d’Apprentis de la CMAO
C a h i e r d e s C l a u s e s Administratives P a r t i c u l i è r e s
Centre de Formation d'Apprentis
de la
Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Oise
SOMMAIRE
Article 1 - Objet de la consultation - Dispositions générales...............................................................2
1.1- Objet de la consultation............................................................................................................2
1.2- Délais d'exécution.....................................................................................................................2
Article 2 - Pièces constitutives du dossier............................................................................................2
Article 3 - Garanties.............................................................................................................................2
Article 4 - Prix......................................................................................................................................3
4.1- Forme des prix..........................................................................................................................3
4.2- Nature des prix.........................................................................................................................3
Article 5 - Règlement des comptes au titulaire....................................................................................3
Article 6 - Pénalités pour retard............................................................................................................3
6.1- Delai de livraison......................................................................................................................3
6.2- Delai d'intervention..................................................................................................................3
Cahier des clauses administratives particulières de la consultation
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Article 1 - Objet de la consultation - Dispositions générales
1.1. Objet de la consultation
Les dispositions du présent CCAP concernent la consultation relative à l'acquisition de matériels
informatiques, réseaux et multimédia pour le Centre de Formation d'Apprentis de la Chambre de Métiers et
de l'Artisanat de l'Oise.
La prestation comprend la fourniture des équipements et leurs garanties sur une période de 1 à 3 ans
contractuellement consentie.
La consultation est composée de 5 lots non solidaires. Les lots 1, 2 et 3 sont fermes. Les lots 4 et 5 sont
conditionnels, leurs affermissements sont assujettis aux dégagements budgétaires constatés après attribution
des lots 1, 2 et 3.
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Lot 1 : Unités centrales;
Lot 2 : Ordinateurs portables;
Lot 3 : Equipements complémentaires;
Lot 4 : Equipements serveurs informatiques (conditionnel);
Lot 5 : Equipements complémentaires (conditionnel);
Les caractéristiques des matériels sont déterminées au C.C.T.P.
Le titulaire s'engage à fournir, à la livraison, toute la documentation standard du constructeur
rédigée en langue française, nécessaire à une utilisation et un fonctionnement correct du
matériel livré et à son entretien courant. Il s'engage à fournir les éventuels rectificatifs, sans
supplément de prix.
1.2. Délais d'exécution
Après notification du marché par la CMAO intervenant le 04 juillet 2008, la totalité du matériel commandé
devra être livré entre le 18 et le 21 août 2008.
Article 2 - Pièces constitutives du dossier
Les pièces constitutives du dossier sont les suivantes:
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L'acte d'engagement;
L'offre technique du candidat;
Le présent Cahier des Clauses Administratives Particulières (C.C.A.P) signé;
Le Cahier des Clauses Techniques Particulières (C.C.T.P) signé;
Les formulaires DC4/DC5 téléchargeable à cette adresse :
http://www.minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm
Article 3 - Garanties
Pour les lots 1, 2, 4, 5, les unités centrales, pc-portables, moniteurs, imprimantes, points d'accès Wi-Fi,
vidéoprojecteurs, serveurs, les matériels sont garantis de 1 à 3 ans sur site. Il s'agit d'une garantie comprenant
l'intervention sous délai de 24 heures, le délai étant mesuré à partir de l'heure d'envoi au titulaire du fax
signalant l'anomalie. Les pièces, la main d'œuvre et le déplacement sont compris dans cette garantie comme
décrit au CCTP.
Pour le lot 3, la garantie des équipements, dans les conditions précédemment énnoncées, est d'un an,
exceptés les moniteurs TFT 19, 20 et 22'' pour lesquels une proposition d'extention de garantie à 2 ou 3 ans
est attendue.
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Article 4 - Prix
4.1. Forme des prix
Les prix indiqués à l'acte d'engagement sont exprimés H.T, T.T.C, en €uros et sont forfaitaires.
4.2. Nature des prix
Les prix sont fermes, non actualisables.
Article 5 - Règlement des comptes au titulaire
Le titulaire présentera une facture après admission des fournitures dont un double sera transmis au
Secrétariat Général de la Chambre de Métiers et de l'Artisanat de l'Oise qui procédera à son règlement dans
un délai de 30 jours à compter de sa réception.
Article 6 - Pénalités pour retard
6.1 Delai de livraison
Lorsque le délai contractuel de livraison est dépassé du fait du titulaire, celui-ci encourt, par
jour de retard, et sans mise en demeure préalable, des pénalités calculées selon la formule
suivante :
VxR
P =-------------100
dans laquelle:
P = montant des pénalités
V = valeur de la partie de la prestation en retard
R = nombre de jours de retard
6.2 Delai d'intervention
Lorsque le délai contractuel d'intervention au titre de la garantie est dépassé du fait du
titulaire, celui-ci encourt sans mise en demeure préalable une pénalité de 75 € TTC par jour
de retard. Chaque jour commencé est dû. (Voir CCTP)
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