TELECOMMUNICATIONS - MARCHES PUBLICS

REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°33
Séance du 16 Février 2006
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au lieu habituel de
ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le compte rendu a été affiché à la
porte principale de la Mairie.
-oOo-
PRESENTS : Dr Grenet, Maire-Président ; MM. Etchegaray, Millet-Barbé, Labayle,
Pommiez, Mme Durruty, MM. Massé, Gommez-Vaez, Saussié Mme Favoreu-Dumas,
Adjoints ; MM. Laroche, Trunet, Lozano, Mmes Ipharraguerre, Chevrel, Boé, ChabaudMassoni, Darmendrail, Jeambrun, Lauqué, Bédarrides, MM. Escapil-Inchauspé, Arandia,
Mmes Carreiro, Doucet-Joyé, Levraud, M. Hontabat, Mme Larran-Lange, M. Causse,
Mmes Bisauta, Capdevielle, M. Casenave, Mme Lougarot, MM. Larralde, Sarhy,
Conseillers Municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Dufrêne à M. le Maire ; Mme Bordenave à
Mme Chabaud-Massoni ; M. Charrier à M. Millet-Barbe.
ABSENT : M. Delas.
SECRETAIRE : Mme Doucet-Joyé.
OBJET : TELECOMMUNICATIONS - Marchés Publics - Désignation d'opérateurs de
télécommunication.
Mme DURRUTY présente le rapport suivant :
Mes Chers Collègues,
La Ville de Bayonne met les opérateurs de télécommunication en concurrence
et conclut des marchés publics pour la fourniture de certains services de téléphonie depuis
1998. Les marchés conclus concernent l’ensemble des besoins de la collectivité puisqu’ils
s’appliquent aussi bien aux services municipaux qu’aux écoles.
Les marchés en cours arrivent à expiration et doivent être renouvelés.
2
La décomposition en lots retenue est la suivante :
Lot
1
2
3
4
5
6
7
Désignation
Site principal
Raccordement et abonnement de l’installation PABX de l’Hôtel de Ville.
Communications arrivée SDA, communications départ vers Audiotel, Minitel
et numéros spéciaux.
Sites numéris
Raccordement et abonnement des lignes principales Numéris :
communications arrivée SDA, communications départ vers Audiotel, Minitel
et numéros spéciaux.
Lignes isolés
Raccordement et abonnement des lignes isolées. Communications arrivée
SDA, communications départ vers Audiotel, Minitel et numéros spéciaux.
Abonnement et toutes communications pour des lignes temporaires
Tous sites
Acheminement des communications téléphoniques sortantes toutes
destinations hors numéros spéciaux sur tous les sites et les lignes isolées.
Liaisons spécialisées point à point
Services et accès Internet réseau Hôtel de Ville et écoles
Services de téléphonie mobile
Intégration de la téléphonie mobile : Ce lot faisait auparavant l’objet d’une procédure
sans formalité. Depuis le code des marchés publics 2004, toutes les prestations de
téléphonie sont regroupées sous un même numéro de la nomenclature interne. L’addition
de tous les lots imposait de lancer tous ces lots sous forme d’appel d’offres européen. Le
parti retenu est de lancer tous les lots en un seul appel d’offres.
Création d’un lot abonnements sites numéris : Il s’agit de sites pourvus d’un
équipement de standard numérique c’est-à-dire d’un petit autocommutateur. Cela concerne
le muséum d’histoire naturelle, l’espace socio-culturel des Hauts de Sainte-Croix, la police
municipale rue Vauban, la salle Lauga et la crèche du quai Chaho. La création de ce lot a
pour objectif de l’ouvrir à la concurrence, puisqu’il peut être facilement raccordé par tout
opérateur.
Les marchés seront conclus pour une durée de 2 ans, reconductible par
reconduction de façon expresse pour 1 an maximum. La formule du marché reconductible
a été privilégiée pour éventuellement relancer une consultation au cas où le marché
économique changerait rendant ainsi les propositions retenues économiquement ou
techniquement inintéressantes.
Le volume du besoin et sa survenance ne peuvent pas être a priori appréciés.
Aussi conformément à l’article 71 du code des marchés publics, les marchés seront conclus
dans la forme de marchés à bons de commande affectés de montants minimum et
maximum.
3
Le montant total des commandes pour la durée initiale du marché est compris
entre un minimum et un maximum définis comme suit :
Lot
1
2
3
4
5
6
7
Désignation
Abonnements Site principal
Abonnements Sites numéris
Abonnements Lignes isolés
Communications sortantes Tous sites
Liaisons spécialisées point à point
Services et accès Internet réseau Hôtel
de Ville et écoles
Services de téléphonie mobile
Montant en euros (H.T.)
Minimum
16 000,00
6 000,00
90 000,00
80 000,00
16 000,00
40 000,00
Maximum
28 000,00
14 000,00
160 000,00
180 000,00
24 000,00
70 000,00
70 000,00
120 000,00
Les montants totaux des commandes pour la période de reconduction du
marché sont les suivants :
Lot
1
2
3
4
5
6
7
Désignation
Abonnements Site principal
Abonnements Sites numéris
Abonnements Lignes isolés
Communications sortantes Tous sites
Liaisons spécialisées point à point
Services et accès Internet réseau Hôtel de
Ville et écoles
Services de téléphonie mobile
Montant en euros (H.T.)
Minimum
8 000,00
3 000,00
45 000,00
40 000,00
8 000,00
20 000,00
Maximum
14 000,00
7 000,00
80 000,00
90 000,00
12 000,00
35 000,00
35 000,00
60 000,00
Les prix seront ajustables par références au barème du prestataire, dans la
limite d’une clause-butoir, pour permettre à la Commune de bénéficier des baisses de
tarifs.
La Commission d’appel d’offres s’est réunie une première fois le mercredi 18
janvier 2006 pour ouvrir les propositions puis le mercredi 1er février 2006 pour procéder à
l’attribution des marchés.
4
Ainsi ont été retenus les opérateurs suivants :
Lot
Désignation
Opérateurs retenus
Montant
€H.T.
Pour 1 an
7 329,62
1
Abonnements Site principal
N9uf Cegetel
2
Abonnements Sites numéris
France Télécom
3 123,00
3
Abonnements Lignes isolés
France Télécom
35 016,00
4
Communications sortantes Tous sites
5
Liaisons spécialisées point à point
France Télécom
7 574,40
6
Services et accès Internet réseau Hôtel de
Ville et écoles
Services de téléphonie mobile
N9uf Cegetel
9 820,00
7
NON ATTRIBUE
SFR
18 843,96
Le Conseil Municipal est appelé à approuver les présents marchés et à autoriser
Monsieur le Député-Maire à les signer.
Adopté.
Ont signé au registre les membres présents.