CANADA PROVINCE DE QUEBEC ASSEMBLÉE ORDINAIRE du

CANADA
PROVINCE DE QUEBEC
ASSEMBLÉE ORDINAIRE du conseil municipal tenue à l'endroit habituel des
séances du conseil, le lundi 9 novembre 2009 à 19h30, à laquelle sont présents la
mairesse Lisette Maillé et les conseillers Arthur Bryant, André Carrier, JeanClaude Duff, Marco Scholer, Jean-Marc Couture et Robert Benoit, tous
membres dudit conseil et formant quorum sous la présidence de la mairesse selon
les dispositions du Code municipal.
La secrétaire-trésorière Anne-Marie Ménard est présente.
ORDRE DU JOUR
1.
2.
3.
4.
5.
6.
7.
8.
9.
10.
11.
12.
13.
Adoption de l'ordre du jour;
Approbation, adoption et dispense de lecture
du procès-verbal du 1er octobre 2009;
Affaires découlant du procès-verbal:
Période de questions:
Administration générale :
.1 Avis de motion – règlement de taxation 2010 numéro 09-372;
foncière générale; police et autres compensations;
.2 Détermination de la date pour l'adoption du budget;
.3 Établissement du calendrier 2010 des séances ordinaires du conseil;
Administration financière:
.1 Approbation comptes payés et payables et autorisation de paiement;
.2 Dépôt État des activités financières au 9 novembre 2009;
Sécurité publique:
.1 Rapport du directeur des incendies;
.2 Nomination d’une nouvelle première répondante;
.3 Renouvellement de l’entente de protection incendie avec la municipalité de
Bolton-Est ;
.4 Remerciements aux pompiers - Halloween;
.5 Fête de Noël –Service des incendies
.6 Nomination d’un représentant et d’un substitut de la municipalité d’Austin
aux réunions de la Régie de police de Memphrémagog ;
Transport/voirie:
.1 Demande de Développement Lac Webster Inc.;
Urbanisme et environnement :
.1 Demande de don de l’association du Lac Malaga;
.2 Autorisation d’un système d’antennes de radiocommunications et de
radiodiffusion;
.3 Désignation du fonctionnaire responsable de l’implantation du système
d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion;
Loisirs et culture:
.1 Remerciements au comité culturel et au comité d’embellissement pour les
activités communautaires du 26 septembre;
.2 Affichage : Demande de candidats pour le contrat d’entretien de la
patinoire extérieure;
Hygiène du milieu :
Affaires nouvelles:
Levée de l'assemblée
***
2009-11-242
ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR (2009-11-242)
Il est proposé par le conseiller J. C. Duff
appuyé par le conseiller J.M. Couture
ET RÉSOLU d'approuver et d'adopter l'ordre du jour tel que présenté avec les
ajouts mentionnés aux points 7.6 et 10.2.
*ADOPTÉE*
APPROBATION ADOPTION ET DISPENSE DE LECTURE DU PROCÈS-VERBAL
DU 1er OCTOBRE 2009 (243)
ATTENDU QUE tous les membres de ce conseil ont pris connaissance du procèsverbal de l'assemblée ordinaire du 1ER octobre 2009, au moins quarante-huit (48)
heures avant la tenue des présentes;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller A. Bryant
appuyé par le conseiller J.M. Couture
2009-11-243
ET RÉSOLU QUE:
1.
Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution;
2.
D'approuver et d'adopter, le procès-verbal de l'assemblée ordinaire du 1er
octobre 2009 avec dispense de lecture.
*ADOPTÉE*
2009-11-244
AVIS DE MOTION (244)
Le conseiller J.M. Couture donne avis de motion qu'à une prochaine séance du
Conseil, un règlement sera présenté pour adoption. Ce règlement aura pour objet
de fixer le taux de taxe foncière générale, le taux de taxe foncière générale
pour la police, la compensation pour l'enlèvement des matières résiduelles et
recyclables, la compensation pour la vidange des systèmes septiques, la
compensation pour les coûts du maintien de l’inventaire et l’équilibration du
rôle et autres compensations;
Une dispense de lecture dudit règlement est demandée afin d'alléger la procédure
d'adoption. Une copie dudit projet de règlement est remise aux membres du
conseil, le tout conformément à la Loi.
Donné à Austin, ce 9 novembre 2009
PROVINCE DE QUÉBEC
MUNICIPALITÉ RÉGIONALE DE COMTÉ DE MEMPHRÉMAGOG
MUNICIPALITÉ D'AUSTIN
_________________________________
PROJET DE RÈGLEMENT NUMÉRO 09-372 FIXANT :
LE TAUX DE TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE;
LE TAUX DE TAXE FONCIÈRE GÉNÉRALE POUR LA POLICE;
LA COMPENSATION POUR L'ENLÈVEMENT DES MATIÈRES
RÉSIDUELLES ET RECYCLABLES;
LA COMPENSATION POUR LA VIDANGE DES FOSSES SEPTIQUES;
LA COMPENSATION POUR LES COÛTS DU MAINTIEN DE L’INVENTAIRE ET
L’ÉQUILIBRATION DU RÔLE;
ET AUTRES COMPENSATIONS
POUR L’EXERCICE FINANCIER 2010
_________________________________
ATTENDU QU'un avis de motion du présent règlement a été donné à l'assemblée
ordinaire tenue le 9 novembre 2009;
EN CONSÉQUENCE;
Il est proposé par le conseiller
appuyé par le conseiller
ET RÉSOLU QUE:
Le présent règlement numéro 09-372 soit adopté et que ledit règlement ORDONNE,
DÉCRÈTE ET STATUE ce qui suit:
Article 1
Qu'une taxe foncière générale au taux de ....$ par 100 $ d'évaluation soit
imposée et prélevée sur tous les immeubles imposables situés sur le territoire de la
municipalité pour l'exercice financier 2010;
Article 2
Qu'une taxe foncière générale pour la police au taux de ....$ par 100$
d'évaluation soit imposée et prélevée sur tous les immeubles imposables sur le
territoire de la municipalité pour l'exercice financier 2010;
2009-11-244
Article 3
Qu'une compensation pour l'enlèvement des matières résiduelles et recyclables
au tarif de ...$ (.....) par unité de logement soit exigée et prélevée pour l'exercice
financier 2010;
Article 4
Qu'une compensation pour la vidange des systèmes septiques au tarif de ...$
(...) pour chaque unité de logement utilisée comme résidence permanente et
habitée à l'année longue, ainsi que pour les résidences secondaires soit exigée et
prélevée pour l'année fiscale 2010;
Article 5
Qu'une compensation pour le maintien de l'inventaire et l'équilibration du rôle
d'évaluation au tarif de $ (
) pour chaque unité d'évaluation comportant
au moins un bâtiment principal, et au tarif de $ (
) pour chaque unité
d'évaluation comportant un terrain vacant et ou avec bâtiment accessoire seulement
soit exigée de son propriétaire et prélevée pour l'année 2010, conformément à
l'article 244.1 de la Loi sur la fiscalité municipale;
Article 6
Qu’une compensation pour le rechargement de gravier et l’entretien d’hiver au
tarif de $ ( ) pour chaque unité d'évaluation comportant un bâtiment principal, et
au tarif de $ () pour chaque unité d’évaluation comportant un terrain vacant soit
exigée de son propriétaire situé dans le secteur du Développement du Lac
Webster et prélevée pour l’année 2010, conformément au règlement numéro 06335 décrétant l’entretien des voies privées ouvertes au public par tolérance du
propriétaire dans le Domaine du Lac Webster;
Article 7
Qu’une compensation pour le rechargement de gravier et l’entretien d’hiver au
tarif de $ ( ) pour chaque unité d'évaluation comportant un bâtiment principal, et
au tarif de $ (
) pour chaque unité d’évaluation comportant un terrain vacant
soit exigée de son propriétaire situé dans le secteur du Développement QuatreSaisons et prélevée pour l’année 2010, conformément au règlement numéro 07346 décrétant l’entretien des voies privées ouvertes au public par tolérance du
propriétaire dans le Développement Quatre-Saisons;
Article 8
Qu’une compensation pour l’entretien d’hiver au tarif de
$ () pour chaque unité
d'évaluation comportant un bâtiment principal soit exigée de son propriétaire situé
dans le secteur des chemins des Cerfs, Bob et Pat et prélevée pour l’année
2010, conformément au règlement numéro 07-350 décrétant l’entretien des voies
privées ouvertes au public par tolérance des propriétaires dans le secteur des
chemin des Cerfs, Bob et Pat;
Article 9
Qu’une compensation pour le rechargement de gravier et l’entretien d’hiver au
tarif de
(-) pour chaque unité d'évaluation comportant un bâtiment principal soit
exigée de son propriétaire situé sur le chemin Dufresne et prélevée pour l’année
2010, conformément au règlement numéro 08-362 décrétant l’entretien d’une voie
privée ouverte au public par tolérance des propriétaires du chemin Dufresne;
Article 10
Il est exigé et il sera prélevé chaque année, de tout propriétaire d’un immeuble situé
sur le territoire d’Austin exempt de la taxe foncière conformément à l’article 204 de
la Loi sur la fiscalité municipale, une compensation pour la fourniture des services
municipaux calculée comme suit :
- aux immeubles visés au paragraphe 10 de cet article, une compensation
de ……… par cent dollars (100 $) de la valeur non imposable de cet
immeuble, telle qu’elle apparaît au rôle d’évaluation;
2009-11-244
Article 11
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Le présent règlement est adopté dans son ensemble, article par article, paragraphe
par paragraphe, de manière à ce que si un article, un paragraphe était ou devait
être un jour déclaré nul, les autres dispositions continueraient à s'appliquer autant
que faire se peut.
Lisette Maillé
Mairesse
2009-11-245
Anne-Marie Ménard
Secrétaire-trésorière
DÉTERMINATION DE LA DATE POUR L'ADOPTION DU BUDGET (245)
Il est proposé par le conseiller M. Scholer
appuyé par le conseiller A. Carrier
ET RÉSOLU QUE:
L'assemblée spéciale pour l'adoption du budget 2010 se tienne lundi le 14
décembre 2009 à 19h00 et la séance de travail préparatoire se tienne le lundi 30
novembre à 17h00.
*ADOPTÉE*
2009-11-246
ÉTABLISSEMENT DU CALENDRIER 2010 DES SÉANCES ORDINAIRES DU
CONSEIL POUR L’ANNÉE 2010 (246)
ATTENDU que l’article 148 du Code municipal du Québec prévoit que le conseil
doit établir, avant le début de chaque année civile, le calendrier de ses séances
ordinaires pour la prochaine année, en fixant le jour et l’heure du début de chacune;
ATTENDU que les séances ordinaires et extraordinaires du conseil seront tenues à
l’hôtel de ville située au 21 chemin Millington, Austin, Québec;
EN CONSÉQUENCE;
Il est proposé par le conseiller R. Benoit
appuyé par le conseiller J.C. Duff
ET RÉSOLU QUE:
Le calendrier ci-après soit adopté relativement à la tenue des séances ordinaires du
conseil municipal pour 2010, qui se tiendront le lundi et qui débuteront à 19h30 :
1.
11 janvier • 1 février • 1 mars • 5 avril • 3 mai • 7 juin • 5 juillet • 2 août • mardi
7 septembre (fête du Travail) • 4 octobre • 1 novembre • 6 décembre
2.
Un avis public du contenu du présent calendrier soit publié par la directrice
générale et secrétaire-trésorière, conformément à la loi qui régit la municipalité.
*ADOPTÉE*
COMPTES PAYÉS ET PAYABLES, DÉPENSES DITES INCOMPRESSIBLES
DISPENSE DE LECTURE ET AUTORISATION DE PAIEMENT (247)
Comptes payés après le 1er octobre 2009
2009-11-247
Salaires au net du 2009-10-01
Salaires au net du 2009-10-08
Salaires au net du 2009-10-15
Salaires au net du 2009-10-22
Salaires au net du 2009-10-29
Ministère du Revenu (octobre)
Receveur général (octobre)
Bell Canada (ligne wat)
Bell Canada (hôtel de ville)
Bell Canada (ligne d’urgence incendies)
Bell Canada (caserne nord)
Bell Canada (caserne ch. Millington)
Bell Canada (ligne d’urgence Orford)
Bell Canada (réclamation dommages)
Bell Mobilité (cell. urbanisme, voirie et incendie)
Hydro-Québec (hôtel de ville et caserne)
Hydro-Québec (caserne nord)
Hydro-Québec (éclairage parc)
Hydro-Québec (éclairage des rues)
Hydro-Québec (installation lumière)
Pitneyworks (timbres)
Pitney Bowes (contrat de location)
Salaires personnel électoral
Pizzeria Orford (repas personnel électoral)
LVM Technisol (travaux chemin North – analyses de sol)
Xerox (location photocopieur)
SSQ Groupe financier (assurance groupe)
Comité Culturel (remboursement activités samedi culturel)
Anne-Marie Ménard (déplacements et bureau de révision)
Aréo-Feu (bottes)
Paul Robitaille (kilomètrage septembre)
Entreprise LTCA (toilette au quai Bryant)
CRM (calendriers Comité culturel)
Diane Couture (remboursement bibliothèque)
Infotech (acompte papeterie 2010)
Jennifer Gaudreau (remboursement vaccin)
Linda Beaudoin (bureau de révision)
Kathleen Lachapelle (bureau de révision)
David Cormier (kilomètrage 25 septembre au 15 octobre)
David Cormier (kilométrage 16 au 29 octobre)
Stephen Nicholson (kilomètrage)
Paul Robitaille (kilomètrage octobre)
Johanne Lavoie (remboursement bibliothèque)
Patrick Bergeron (remboursement bibliothèque)
Nathalie Guibert (remboursement bibliothèque)
Total payé au 9 novembre 2009
4 406,13
4 986,68
3 198,05
4 842,08
3 198,05
7 498,07
3 528,30
9,03
366,69
197,60
90,23
74,85
78,21
975,29
146,39
1 286,36
108,94
82,72
467,91
152,54
1 128,75
1 916,26
6 945,00
432,84
573,97
1 019,90
1 927,77
2 070,69
194,00
151,20
746,72
180,60
163,89
90,00
1 529,46
150,00
90,00
90,00
245,85
321,20
446,11
1 000,48
90,00
90,00
90,00
57 378,81 $
ADMINISTRATION GÉNÉRALE
Cable Axion Digitel inc. (internet)
58,07
Les Entretiens Ménagers L.T. enr (salle communautaire & hôtel de ville) 430,22
Groupe SM inc. (analyses d’eau)
53,05
MRC Memphrémagog (maintien d’inventaire & arbustes reboisement)
4 493,59
Féderation Québecoise des Municipalités (dicom)
102,28
Pétrolière Impériale (huile)
310,30
MRC Memphrémagog (cartographie)
97,70
Mario Laplante (programmation système de téléphone)
79,01
Lyreco (papeterie)
387,04
Groupe CCL (fournitures élections)
5 202,05
Le Groupe S.M. inc (analyses d’eau hôtel de ville)
126,42
Federation Québecoise des municipalités (règlement municipal m.a.j.) 204,75
2009-11-247
Fonds d’information foncière (avis de mutations)
CSST (cotisations)
Les Installations Électriques A&D inc. (entretien lumières)
Elizabeth Fancy (nettoyage salle communautaire/élections)
Marché Austin (épiceries, divers)
SÉCURITÉ PUBLIQUE
Régie de Police de Memphrémagog (octobre)
Canadian Firefighter (publication)
SonXplus (carte mémoire caméra)
Comm. Scolaire de la Région de Sherbrooke (formation pompiers)
Pétrolière Impériale (essence)
Orizon Mobile (location site Orford)
Ressorts Charland (Sherb) inc. (pneus & réparations camions)
Ouellet, Couture (bornes sèches – repères - description technique)
Fire Engineering (publication)
Areo-Feu Ltée (fournitures pompiers)
Communication Plus (interconnect & entretien pagettes)
Distributions Michel Fillion (habits)
CSSS du Haut St-François (vaccins)
Ressorts Charland inc (entretien camions)
EMRN (fournitures H1N1)
Société Protectrice des animaux (service novembre)
45,00
45,03
67,73
50,00
82,64
31 364,00
30,54
358,93
4 107,00
512,62
507,94
4 534,46
1 015,88
42,75
443,43
3 078,06
193,86
23,74
264,10
178,17
200,00
TRANSPORT
Napa (oxygène/argoshield – remplissage cylindres)
151,71
Napa (location annuel oxygène des cylindres)
166,87
Signalisation de l’Estrie (plaques de rue)
8,47
Signalisation de l’Estrie (plaques de rue)
245,54
Canadian Tire (entretien voirie, camions incendies, chalet des sports)
346,05
Le Groupe Poly-tech (présentation étude chemins dev 4-Saisons)
947,92
Excavation Stanley Mierzwinski (entretien des chemins & Dev 4 Saisons) 9 737,95
HYGIENE DU MILIEU
RIEDSBrome-Missisquoi (enfouissement)
2 689,92
URBANISME ET ZONAGE
LOISIRS ET CULTURE
Techno Pieux de l’Estrie (pieux pour bacs matières récyclable/résiduelles)
Carte Rona (entretien chalet, chemins, caserne)
CRM (calendriers culturel)
Louise Lalonde (remboursement bibliothèque)
Irene Brochu (remboursement bibliothèque)
Gilles Sirois (remboursement bibliothèque)
Jacques Cousineau (remboursement bibliothèque)
Entreprise LTCA inc. (service toilette quai Bryant)
FINANCEMENT
Financière Banque Nationale (capital et intérêts caserne)
AFFECTATIONS
Magog Informatique Plus (ordinateurs & cable)
CONTRATS
Sani-Estrie inc. (contrat matières résiduelles)
Elizabeth Fancy (conciergerie octobre)
Excavation G. Lapalme & Fils (travaux chemin North)
Groupe Deslandes Fortin inc. (contrat fosses septiques)
Total à payer au 9 novembre 2009
767,56
986,31
30,08
90,00
90,00
90,00
90,00
248,33
21 228,35
1 890,66
17 430,04
600,00
17 564,24
699,83
134 790,19 $
CONSIDÉRANT que la secrétaire-trésorière dépose la liste des comptes payés et
payables ainsi que les pièces justificatives et que dispense de lecture est donnée;
EN CONSÉQUENCE,
Il est proposé par le conseiller A. Bryant
appuyé par le conseiller J.M. Couture
ET RÉSOLU QUE:
1.
Le préambule fasse et il fait partie intégrante de la présente résolution;
2.
Dispense de lecture de ladite liste ainsi déposée soit accordée;
3.
D'approuver les comptes payés au montant de 57 378,81 $;
4.
D'approuver le paiement des comptes payables au 9 novembre 2009 au
montant de 134 790,19 $;
5.
D'autoriser la signature desdits chèques.
2009-11-247
*ADOPTÉE*
DÉPÔT ÉTAT DES REVENUS ET DÉPENSES AU 9 NOVEMBRE 2009
La secrétaire-trésorière dépose l'état des revenus et dépenses comportant les
entrées des recettes et des dépenses connues au 9 novembre 2009.
***
RAPPORT DU DIRECTEUR DU SERVICE DE PROTECTION INCENDIE ET
PRÉVENTIONNISTE
La directrice générale et secrétaire-trésorière dépose le rapport mensuel du
directeur du service de protection incendie et préventionniste.
***
2009-11-248
NOMINATION D’UNE NOUVELLE 1ÈRE RÉPONDANTE (248)
ATTENDU que le Directeur des incendies, M. Paul Robitaille, propose madame
Julie Doré comme première répondante pour la municipalité d’Austin en date du 9
novembre 2009;
EN CONSÉQUENCE;
Il est proposé par le conseiller A. Bryant
appuyé par le conseiller A. Carrier
ET RÉSOLU:
D’accepter, sujet à la politique d’embauche des premiers répondants et aux
conditions usuelles établies par le directeur des incendies, la nomination suivante
comme première répondante, à savoir :
Madame Julie Doré demeurant au 1 chemin des Cerfs à Austin.
*ADOPTÉE*
2009-11-249
RENOUVELLEMENT DE L’ENTENTE DE PROTECTION INCENDIE AVEC LA
MUNICIPALITÉ DE BOLTON-EST (249)
ATTENDU QUE l’entente intermunicipale avec la municipalité de Bolton-Est visant
la fourniture de services de protection incendie se renouvelle le 1er janvier 2010;
ATTENDU QUE le budget de protection incendie des municipalités d’Austin et de
Bolton-Est est déposé et joint pour faire partie de la présente résolution;
ATTENDU QUE pour 2010, sixième année de la nouvelle entente intermunicipale,
il a été convenu de retenir le mode de calcul suivant pour répartir les coûts
d’opération du service entre les deux municipalités, soit :
50 % des dépenses du prorata du nombre des portes;
50 % des dépenses au prorata de la valeur des bâtiments desservis,
(la partie du territoire de Bolton-Est desservie par Austin étant seulement pris en
compte);
ATTENDU QUE selon les données disponibles en novembre 2009, les bases de
calcul seront les suivantes :
NOMBRE DE PORTES
COUVERTES
VALEUR FONCIÈRE DES
BÂTIMENTS
AUSTIN
1263
222 326 475
BOLTON-EST
468
61 513 620
Ce qui permet d’établir à 24,5% la proportion du budget des dépenses imputables à
Bolton-Est;
EN CONSÉQUENCE;
2009-11-249
Il est proposé par le conseiller A. Bryant
appuyé par le conseiller R. Benoit
ET RÉSOLU :
QUE le préambule passe et il fait partie de cette résolution;
QUE pour 2010 Bolton-Est couvre 24,5% du budget des dépenses du service de
protection incendie soit 58 572 $;
QUE Bolton-Est continue à défrayer les services des pompiers et des premiers
répondants sur base horaire, pour la durée des interventions sur son territoire au
taux en vigueur;
QUE Bolton-Est demeure responsable de l’installation et de l’entretien hiver comme
été des équipements tels que bornes sèches installées sur son territoire;
QUE la présente résolution acceptée par Bolton-Est constitue le renouvellement de
l’entente intermunicipale entre les deux municipalités pour l’année 2010.
*ADOPTÉE*
2009-11-250
REMERCIEMENTS AUX POMPIERS ET PREMIERS RÉPONDANTS (250)
Il est proposé par le conseiller A. Bryant
appuyé par le conseiller R. Benoit
ET RÉSOLU:
D'offrir des remerciements aux pompiers et premiers répondants pour leur vigilance
et leur participation à la sécurité routière pour la protection des enfants le soir de
l'Halloween.
*ADOPTÉE*
2009-11-251
FÊTE DE NOËL – SERVICE DE PROTECTION INCENDIE (251)
ATTENDU que comme chaque année, les pompiers volontaires et premiers
répondants marquent les fêtes de fin d’année par une réception;
ATTENDU que la municipalité contribue à défrayer les coûts de cette réception pour
remercier les pompiers volontaires et les premiers répondants de leur engagement
envers la communauté;
ATTENDU que cette année, la réception organisée par Paul Robitaille et Brigitte
Cyr se tiendra le 12 décembre prochain au centre communautaire;
EN CONSÉQUENCE;
Il est proposé par le conseiller R. Benoit
appuyé par le conseiller A. Carrier
ET RÉSOLU QUE:
La municipalité verse la somme de 600 $ à l’Association des pompiers pour couvrir
certaines dépenses pour la réception de Noël.
*ADOPTÉE*
2009-11-252
NOMINATION D’UN REPRÉSENTANT ET D’UN SUBSTITUT DE LA
MUNICIPALITÉ D’AUSTIN AUX RÉUNIONS DE LA RÉGIE DE POLICE DE
MEMPHRÉMAGOG (252)
ATTENDU que la municipalité d’Austin doit nommer un représentant et un substitut
pour représenter la municipalité aux réunions de la Régie de police de
Memphrémagog;
ATTENDU que les conseillers Jean-Claude Duff et Jean-Marc Couture ont déjà
occupé ces postes en tant que représentant et substitut aux réunions de la Régie de
police et ont acquis une bonne connaissance des dossiers;
EN CONSÉQUENCE;
Il est proposé par le conseiller M. Scholer
appuyé par le conseiller A. Carrier
ET RÉSOLU QUE:
Le conseiller Jean-Claude Duff soit nommé à titre de représentant et le conseiller
Jean-Marc Couture soit nommé à titre de substitut de la municipalité, lors des
réunions de la Régie de police de Memphrémagog.
*ADOPTÉE*
2009-11-253
DEMANDE DE DÉVELOPPEMENT LAC WEBSTER INC. (253)
ATTENDU qu’en 2007, le propriétaire du domaine du Lac Webster présenta une
demande au conseil pour que la municipalité effectue par le biais d’une taxe de
secteur des travaux d’épandage de gravier au printemps;
ATTENDU que par sa résolution numéro 2007-11-271, le conseil ne consentait qu’à
épandre et niveler le gravier à l’automne afin de permettre le déneigement des
chemins du développement;
ATTENDU que pour des raisons d’équité entre les résidents du domaine,
Développement Lac Webster inc., présente à nouveau une demande au conseil
pour que des travaux d’épandage de gravier de l’ordre de 5 000 $ soient effectués
au printemps et remboursés par le biais d’une taxe de secteur;
EN CONSÉQUENCE;
Il est proposé par le conseiller J.C. Duff
appuyé par le conseiller J.M. Couture
ET RÉSOLU QUE:
Que le conseil accepte la demande de Développement Lac Webster inc. de
procéder à des travaux d’épandage de gravier au printemps sur les chemins du
développement de l’ordre de 5 000$ remboursés par le biais d’une taxe de secteur.
*ADOPTÉE*
2009-11-254
DEMANDE DE DON DE L’ASSOCIATION DU LAC MALAGA (254)
ATTENDU la demande d’appui présentée au conseil afin d’aider l’Association à
s’acquitter de ses responsabilités pour assurer la protection des rives et de
continuer le programme de suivi de la qualité de l’eau;
ATTENDU que par sa résolution numéro 2009-03-62, le conseil consentait la
somme de 500 $ sur une base annuelle aux diverses associations de lacs afin de
les appuyer dans les diverses démarches pour la préservation de leur lac;
ATTENDU que copies des factures totalisant la somme de 504,59 $ sont déposées
au conseil;
EN CONSÉQUENCE;
Il est proposé par le conseiller M. Scholer
appuyé par le conseiller J.M. Couture
2009-11-254
ET RÉSOLU:
D’octroyer une subvention au montant de 500 $ à l’Association du Lac Malaga pour
la protection de son lac afin d’assurer la protection des rives et de continuer le
programme de suivi de la qualité de l’eau.
*ADOPTÉE*
2009-11-255
AUTORISATION D’UN SYSTÈME D’ANTENNES DE RADIOCOMMUNICATIONS
ET DE RADIODIFFUSION POUR LE BÂTI D’ANTENNE DE VIDÉOTRON LTÉE
SITUÉ AU 577 CHEMIN NORTH (255)
ATTENDU QUE Vidéotron Ltée projette l’installation d’un système d’antennes de
radiocommunications et de radiodiffusion sur le territoire de la municipalité
d’Austin;
ATTENDU QUE la municipalité a pris connaissance du projet d’implantation d’un
système d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion, le tout, tel que
décrit aux plans figurant à l’annexe « A » de la présente résolution pour en faire
partie intégrante ;
ATTENDU QUE dans le cadre de cette procédure, un avis favorable relatif à
l’emplacement proposé pour l’installation de systèmes d’antennes et de
radiocommunications et de radiodiffusion sur le territoire municipal est requis;
ATTENDU QUE la procédure de CPC-2-0-03 d’Industrie Canada comportant le
processus d’une consultation formelle, s’applique à l’installation de systèmes
d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion, laquelle procédure découle
de l’application de la Loi sur la radiocommunication;
EN CONSÉQUENCE;
Il est proposé par le conseiller J.C. Duff
appuyé par le conseiller A. Bryant
ET RÉSOLU:
1.
Que la municipalité d’Austin est favorable au projet d’implantation d’un système
d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion, soumis par Vidéotron
Ltée, et décrit au plan figurant à l’annexe « A » de la présente résolution pour
en faire partie intégrante;
2.
D’acheminer copie de cette résolution à Vidéotron Ltée à l’attention de M.
Christian Chaput.
*ADOPTÉE*
2009-11-256
DÉSIGNATION DU FONCTIONNAIRE (AGENT) RESPONSABLE
L’IMPLANTATION
D’UN
SYSTÈME
D’ANTENNES
RADIOCOMMUNICATIONS ET DE RADIODIFFUSION
(256)
DE
DE
ATTENDU QUE Vidéotron Ltée projette l’installation d’un système d’antennes de
radiocommunications et de radiodiffusion sur le territoire de la municipalité
d’Austin;
ATTENDU QUE la procédure de CPC-2-0-03 d’Industrie Canada s’applique à
l’installation de systèmes d’antennes de radiocommunications et de radiodiffusion,
laquelle procédure découle de l’application de la Loi sur la radiocommunication ;
ATTENDU QUE dans le cadre de cette procédure, la désignation d’un fonctionnaire
(agent) est requise aux fins d’assurer les échanges nécessaires entre la
municipalité et Vidéotron Ltée;
EN CONSÉQUENCE;
Il est proposé par le conseiller J.C. Duff
appuyé par le conseiller A. Bryant
2009-11-256
ET RÉSOLU:
2009-11-257
1.
De désigner M. Stephen Nicholson à titre d’agent dans le cadre l’application
de la procédure de CPC-2-0-03 d’Industrie Canada;
2.
D’acheminer copie de cette résolution à Vidéotron Ltée, à l’attention de M.
Christian Chaput.
*ADOPTÉE*
REMERCIEMENTS
AU
COMITÉ
CULTUREL
ET
AU
COMITÉ
D’EMBELLISSEMENT POUR LES ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES DU 26
SEPTEMBRE (257)
Il est proposé par le conseiller A. Bryant
appuyé par le conseiller J.C. Duff
ET RÉSOLU:
1.
De signifier l’appréciation des membres du conseil et offrir des remerciements
et félicitations au comité culturel pour l’organisation des événements du Samedi
culturel toujours bien apprécié par la communauté,
2.
De souligner l’apport du comité d’embellissement pour la jolie décoration
automnale au parc Fessenden.
*ADOPTÉE À L’UNANIMITÉ*
2009-11-258
AFFICHAGE: DEMANDE DE CANDIDATS POUR LE CONTRAT D’ENTRETIEN
DE LA PATINOIRE EXTÉRIEURE (258)
ATTENDU qu’il y a lieu de procéder à la demande de candidats pour le contrat
d’entretien de la patinoire pour la saison hivernale 2009/2010;
ATTENDU que la directrice générale dépose au conseil un projet d’avis public de la
demande de candidatures :
EN CONSÉQUENCE ;
Il est proposé par le conseiller J.M. Couture
appuyé par le conseiller M. Scholer
ET RÉSOLU:
D’autoriser l’affichage de l’avis tel que déposé au conseil aux endroits habituels.
*ADOPTÉE*
***
LEVÉE DE L'ASSEMBLÉE (259)
Tous les points à l'ordre du jour étant épuisés, sur motion dûment donnée par le
conseiller M. Scholer, l'assemblée est levée à 20h40.
*ADOPTÉE*
2009-11-259
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Lisette Maillé
Mairesse
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Anne-Marie Ménard
Secrétaire-trésorière