Procès-verbal de l`assemblée du Conseil du 8 janv. 2013
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Procès-verbal de l`assemblée du Conseil du 8 janv. 2013
MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE- DE-BOLTON Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton, tenue le 8 janvier 2013 à 19h30, à l’église au 6 rang de la Montagne, sous la présidence du maire, monsieur Pierre Patry, et à laquelle sont présents : 1 Jean-Guy Couillard 2 3 Jean Carrière 4 Michèle Turcotte 6 Denise Potvin 5 Aussi présente, Pauline Desautels, directrice générale et secrétaire-trésorière. Étaient absents : Les conseillers Denis Morin, François Jolin OUVERTURE DE LA SÉANCE 1. Adoption de l’ordre du jour 2. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 04 décembre 2012 3. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 04 décembre 2012 FINANCES et ADMINISTRATION 4. Adoption du Règlement 2012-12 concernant les taux de taxes foncières pour l’année 2013 5. Adoption du Règlement 2012-13 concernant les permis et compensation pour les roulottes 6. Démission d’un élu 7. Révision des conditions salariale des employés municipaux 8. Révision du taux horaire versé à l’agente de développement 9. Renouvellement du contrat de service pour le copieur MITA 10. Renouvellement de l’adhésion annuelle à l’ADMQ 11. Transfert de réserves 12. Tenue de la séance du conseil du mois de février 13. Rapport de la réunion de la MRC du 19 décembre 2013 VOIRIE URBANISME 14. Adoption du Règlement 2012-11 modifiant le Règlement 2008-04 relatif aux usages conditionnels 15. Demande de dérogation mineure au Règlement de zonage, zone Vil-4, Gilles Chamberland et Sylvie Morin, 179, Chemin du Docteur, construction d’une remise ayant une marge de recul latérale moindre 16. Renouvellement de l’adhésion annuelle à la COMBEQ 17. Rapport de l’inspecteur en bâtiments et environnement ENVIRONNEMENT 18. Démission et nomination au Comité consultatif en environnement LOISIRS & ACTIVITÉS CULTURELLES 19. Achat d’un système audio-vidéo 20. Participation à un projet pilote de Tourisme Cantons-de-l’Est 21. 22. 23. 24. 2013-01-08-1 AFFAIRES NOUVELLES Adoption des comptes à payer Varia Période de questions Levée de la séance ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par Jean Carrière appuyé par Jean-Guy Couillard et résolu à l’unanimité des conseillers présents QUE l'ordre du jour soit adopté tel que présenté. ADOPTÉE MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE- DE-BOLTON 2013-01-08-2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 04 DÉCEMBRE 2012 Il est proposé par Michèle Turcotte appuyé par Denise Potvin et résolu à l’unanimité des conseillers présents QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 4 décembre 2012 soit adopté tel que présenté. ADOPTÉE 2013-01-08-3 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU 04 DÉCEMBRE 2012 Il est proposé par Jean-Guy Couillard appuyé par Jean Carrière et résolu à l’unanimité des conseillers présents QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 4 décembre 2012 soit adopté tel que présenté. ADOPTÉE 2013-01-08-4 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2012-12 CONCERNANT LES TAUX DE TAXES FONCIÈRES POUR L’ANNÉE 2013 ATTENDU QU’un avis de motion a dûment été présenté à la séance extraordinaire du 04 décembre 2012, ATTENDU QU'une copie de ce projet de règlement a été remise aux membres du Conseil au moins deux jours juridiques avant la présente séance et que les membres présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture, Il est proposé par Jean Carrière appuyé par Jean-Guy Couillard et résolu à l’unanimité des conseillers présents D’adopter le règlement 2012-12 concernant les taux de taxes foncières pour l’année 2013. ADOPTÉE 2013-01-08-5 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2012-13 CONCERNANT LES PERMIS ET COMPENSATION POUR LES ROULOTTES ATTENDU QU’un avis de motion a dûment été présenté à la séance ordinaire du 04 décembre 2012, ATTENDU QU'une copie de ce projet de règlement a été remise aux membres du Conseil au moins deux jours juridiques avant la présente séance et que les membres présents déclarent l'avoir lu et renoncent à sa lecture, Il est proposé par Michèle Turcotte appuyé par Denise Potvin et résolu à l’unanimité des conseillers présents D’adopter le règlement 2012-13 concernant les permis et compensation pour les roulottes. ADOPTÉE 2013-01-08-6 DÉMISSION D’UN ÉLU La directrice générale a reçu une lettre du conseiller Denis Morin annonçant sa démission à titre de membre du conseil municipal, laquelle démission est effective à partir du 09 janvier 2013. MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE- DE-BOLTON 2013-01-08-7 RÉVISION DES CONDITIONS SALARIALES DES EMPLOYÉS MUNICIPAUX Il est proposé par Jean Carrière appuyé par Denise Potvin et résolu à l’unanimité des conseillers présents QUE la commis-réceptionniste bénéficie d’une semaine additionnelle de vacances ; D’accorder quatre jours de vacance supplémentaires à l’inspectrice en bâtiment et environnement ; QUE le taux horaire du responsable de la voirie soit majoré à 20,15 $; QUE les déplacements du responsable de la voirie soient défrayés à raison de 0,75 $ par kilomètre ; QUE le salaire de la directrice générale soit augmenté de 2% ; QUE ces conditions salariales soient effectives à partir du 1er janvier 2013. ADOPTÉE 2013-01-08-8 RÉVISION DU TAUX HORAIRE VERSÉ À L’AGENTE DE DÉVELOPPEMENT Il est proposé par Denise Potvin appuyé par Jean-Guy Couillard et résolu à l’unanimité des conseillers présents QUE les honoraires de l’agente de développement soient majorés à 24 $ l’heure ; QUE ce nouveau tarif soit effectif à partir du 1er janvier 2013. ADOPTÉE 2013-01-08-9 RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE SERVICE POUR LE COPIEUR MITA Il est proposé par Denise Potvin appuyé par Michèle Turcotte et résolu à l’unanimité des conseillers présents DE renouveler le contrat de service d’entretien du copieur Mita pour la période du 31 janvier 2013 au 31 janvier 2014. ADOPTÉE 2013-01-08-10 RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION ANNUELLE À L’ADMQ Il est proposé par Jean-Guy Couillard appuyé par Michèle Turcotte et résolu à l’unanimité des conseillers présents DE renouveler l’adhésion de la directrice générale à l’Association des directeurs municipaux du Québec (ADMQ) pour l’année 2013 et d’en défrayer le coût au montant de 583 $, taxes en sus. ADOPTÉE 2013-01-08-11 TRANSFERT DE RÉSERVES ATTENDU QUE le Conseil considère qu’il n’est plus opportun de conserver les réserves de voirie et de déneigement, Il est proposé par Jean-Guy Couillard appuyé par Jean Carrière et résolu à l’unanimité des conseillers présents MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE- DE-BOLTON QUE la réserve voirie au montant de 55 800 $ et la réserve déneigement au montant de 10 750 $ soient abolies et transférées aux surplus accumulés non affectés. ADOPTÉE 2013-01-08-12 TENUE DE LA SÉANCE DU CONSEIL DU MOIS DE FÉVRIER ATTENDU QUE les travaux de rénovation en cours à la mairie devraient être terminés pour la prochaine séance du Conseil, Il est proposé par Jean-Guy Couillard appuyé par Michèle Turcotte et résolu à l'unanimité des conseillers présents QUE la séance du Conseil du 5 février 2013 soit tenue à la Salle municipale si possible sinon, elle aura lieu à l’église du village, au 6 rang de la Montagne et dans ce cas, un avis sera affiché à l’entrée de la bâtisse municipale, 9 rang de la Montagne. ADOPTÉE 2013-01-08-13 RAPPORT DE LA RÉUNION DE LA MRC DU 19 DÉCEMBRE 2012 Le maire, monsieur Pierre Patry, fait part des points d’intérêts pour Saint-Étienne-deBolton à la suite de la réunion de la Table des maires de la MRC Memphrémagog tenue le 19 décembre 2012. 2013-01-08-14 ADOPTION DU RÈGLEMENT 2012-11 MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2008-04 RELATIF AUX USAGES CONDITIONNELS ATTENDU QU’un avis de motion a été donné à la séance du 02 octobre 2012 et l’adoption du premier projet de règlement à cette même séance; ATTENDU QU’un avis public annonçant l’assemblée publique de consultation a été affiché le 15 novembre 2012 et publié dans le Bulletin municipal, ATTENDU QU’une assemblée publique de consultation a été tenue le 04 décembre 2012 à 19 h; ATTENDU l’adoption du second projet de règlement à la séance ordinaire du 04 décembre 2012 ; ATTENDU QU’aucune signature n’a été reçue à l’effet de demander qu’une ou plusieurs dispositions soient soumises à l’approbation des personnes habiles à voter intéressées, conformément à la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités, EN CONSÉQUENCE, Il est proposé par Jean Carrière appuyé par Michèle Turcotte et résolu à l’unanimité des conseillers présents QUE le Conseil adopte le Règlement 2012-11 modifiant le Règlement 2008-04 relatif aux usages conditionnels. ADOPTÉE 2013-01-08-15 DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE AU RÈGLEMENT DE ZONAGE, ZONE VIL-4, GILLES CHAMBERLAND ET SYLVIE MORIN, 179, CHEMIN DU DOCTEUR, CONSTRUCTION D’UNE REMISE AYANT UNE MARGE DE RECUL LATÉRALE MOINDRE ATTENDU la demande de dérogation mineure déposée par M. Gilles Chamberland et Mme Sylvie Morin à l’effet d’autoriser la construction d’une remise ayant une marge de recul latérale de 1,35 mètres alors que l’article 28 du règlement de zonage 2008-02A exige une marge de recul latérale minimum de 3 mètres dans cette zone; ATTENDU QUE la présente dérogation mineure a été soumise au Comité consultatif d'urbanisme (CCU) lequel recommande son acceptation aux conditions suivantes : MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE- DE-BOLTON remettre un écrit attestant l’accord du propriétaire du lot voisin contigu concernant l’implantation d’une nouvelle remise près de sa propriété ; ériger un écran végétal pour camoufler cette remise du côté du voisin. Monsieur le Maire demande aux personnes présentes si elles ont des questions ou des commentaires, Il est proposé Jean Carrière appuyé par Denise Potvin et résolu à l'unanimité des conseillers présents QUE le Conseil accorde la dérogation mineure demandée par M. Gilles Chamberland et Mme Sylvie Morin décrite au préambule et autorise la construction d’une remise ayant une marge de recul latérale de 1,35 mètres, au 179, Chemin du Docteur, matricule 9512_40_7967 aux conditions proposées par le CCU telles que décrites au 2e « Attendu » ci-haut. ADOPTÉE 2013-01-08-16 RENOUVELLEMENT DE L’ADHÉSION ANNUELLE À LA COMBEQ Il est proposé par Denise Potvin appuyé par Michèle Turcotte et résolu à l’unanimité des conseillers présents DE renouveler l’adhésion à la Corporation des officiers municipaux en bâtiment et en environnement du Québec (COMBEQ) pour l’inspectrice en bâtiment et environnement pour l’année 2013 et d’en défrayer le coût au montant de 285 $, taxes en sus. ADOPTÉE 2013-01-08-17 RAPPORT DE L’INSPECTEUR EN BÂTIMENTS ET ENVIRONNEMENT Le rapport de l'inspecteur en bâtiment et environnement est déposé et lu par monsieur le maire. 2013-01-08-18 DÉMISSION ET ENVIRONNEMENT NOMINATION AU COMITÉ CONSULTATIF EN ATTENDU QUE monsieur Ronald Delcourt a démissionné de son poste de représentant de l’Association des propriétaires du lac Libby au sein du Comité consultatif en environnement; ATTENDU QUE l’Association des propriétaires du lac Libby propose au Conseil de nommer monsieur Pierre Dumont comme représentant de leur association pour remplacer M. Delcourt à ce poste, Il est proposé par Michèle Turcotte appuyé par Jean-Guy Couillard et résolu à l’unanimité des conseillers présents QUE le Conseil nomme M. Pierre Dumont à titre de représentant de l’Association des propriétaires du lac Libby au Comité consultatif en environnement. ADOPTÉE 2013-01-08-19 ACHAT D’UN SYSTÈME AUDIO-VIDÉO ATTENDU QU’une demande a été adressé au Conseil à l’effet d’équiper la nouvelle salle communautaire d’un grand écran et d’un système de son pouvant être utilisé en différentes circonstances, Il est proposé par Denise Potvin appuyé par Jean-Guy Couillard et résolu à l’unanimité des conseillers présents QUE la Municipalité accepte la soumission numéro 1954 de Son X Plus de Magog au montant de 3 851,57 $ taxes incluses, et procède à l’achat; MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE- DE-BOLTON QUE cette dépense soit défrayée à même les surplus accumulés non affectés. ADOPTÉE 2013-01-08-20 PARTICIPATION À UN PROJET PILOTE DE TOURISME CANTONS-DE-L’EST ATTENDU QUE Tourisme Cantons-de-l’Est veut faire de l’Estrie, la première région du Québec à uniformiser l’affichage des stationnements donnant accès aux sentiers de randonnée; ATTENDU QUE pour ce faire, l’organisme a élaboré une signalisation spécifique, semblable à celle que l’on retrouve aux États-Unis, en Europe et dans l’ouest canadien; ATTENDU QUE Tourisme Cantons-de-l’Est souhaite élaborer un projet pilote d’affichage avec la Municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton, qui devient une destination de randonnée de plus en plus intéressante; ATTENDU QUE dans le cadre de ce projet pilote, la Municipalité de Saint-Étienne-deBolton pourra bénéficier gratuitement des services conseil de Tourisme Cantons-de-l’Est pour l’élaboration de ladite signalisation; ATTENDU QUE les coûts de fabrication des affiches (en aluminium réfléchissant) seront également pris en charge par Tourisme Cantons-de-l’Est, seule l’installation de ces panneaux étant à la charge de la Municipalité, Il est proposé par Michèle Turcotte appuyé par Denise Potvin et résolu à l’unanimité des conseillers présents QUE la Municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton adopte ce principe d’affichage universel et accepte de participer à ce projet pilote de Tourisme Cantons-de-l’Est. ADOPTÉE 2013-01-08-21 ADOPTION DES COMPTES À PAYER COMPTES PAYÉS AU COURS DU MOIS Bénéficiaire Remarque Montant Déplacements du personnel DAS - féd. 259.20 $ 1 450.14 $ Ministre du revenu DAS - prov. 3 365.74 $ Son X Plus Réservation équip. 200.00 $ Coop du Grand-Bois Dîner de Noël 276.07 $ Coop du Grand-Bois Subvention 598.92 $ Const. Choinière/JC Morin Électricité mairie Agence des douanes Fabrique Notre-Dame du Mont Carmel 6 898.50 $ Don paniers de Noël 250.00 $ Total: 13 298.57 $ COMPTES À PAYER Bénéficiaire Remarque Allocation des élus Harry Bird Constructions Choinières et frères Desjardins sécurité financière Montant 806.45 $ Rémunération des élus 1 612.97 $ Meubles (solde) 3 969.28 $ Acompte travaux mairie Ass. collective 19 519.64 $ 1 009.92 $ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE- DE-BOLTON Croix-Rouge Entente, services aux sinistrés 150.00 $ Duotel Tél. et réseau, sous-sol mairie 617.68 $ Hydro-Québec Luminaires 223.78 $ Marie Fortin, agent dév. Honoraires 1 285.42 $ MegaBureau Fourniture 4 298.07 $ Donlox Serrures Municipalité Bolton-Est Pierre Patry Municipalité d'Eastman Imprimerie Duval 632.36 $ Bacs bleus ch. Petit-Pont, Docteur et Rte 245 Remb. Fleurs 1 023.28 $ Comité Missisquoi Nord (15% part) Fourniture 3 000.00 $ 87.33 $ 68.74 $ Excavation Julien Pouliot Déneigement 16 128.12 $ Fonds de l'information foncière Avis de mutation Services conseil en urbanisme Honoraires Informatique Orford Vérif. Ordinateurs 193.15 $ Jean-Marc Dugré Honoraires ing. Structure, mairie 574.88 $ 9.00 $ 1 118.14 $ R.I.E.D.S.B.M. Enfouissement Therrien Couture avocats Honoraires juridiques 2 423.68 $ Raymond Cherrier Ordures et recyclage 5 541.08 $ PG Solutions Samuel Reid Traitement d'eau Valco Visa Surplus Malouin 626.89 $ Contrats entretien et soutien 2013 Entretien ménager Test bactérie au parc Timbres Matériel pour le parc Total: 9 169.26 $ 126.00 $ 68.99 $ 350.67 $ 15.79 $ 74 650.57 $ Il est proposé par Jean Carrière appuyé par Denise Potvin et résolu à l’unanimité des conseillers présents QUE les comptes ci-haut soient approuvés. ADOPTÉE 2013-01-08-22 VARIA 2013-01-08-23 PÉRIODE DE QUESTIONS 2013-01-08-24 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Michèle Turcotte appuyé par Jean Carrière et résolu à l’unanimité des conseillers présents QUE la séance soit levée à 20h00, les sujets à l'ordre du jour étant épuisés. ADOPTÉE PIERRE PATRY Maire PAULINE DESAUTELS Directrice générale et secrétaire-trésorière