CM_PV_2015_10_06 - Municipalité de Saint-Étienne-de
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MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE- DE-BOLTON Séance ordinaire du Conseil de la Municipalité de Saint-Étienne-de-Bolton, tenue le 06 octobre 2015 à 19h30, à la Salle municipale au 9 rang de la Montagne, sous la présidence de la mairesse, madame Michèle Turcotte, et à laquelle sont présents : 1 2 Claudette Sirois 3 Jean-Pierre Côté 4 François Jolin 5 Louise Carpentier 6 Jean-Pierre Lavoie Aussi présente, Pauline Desautels, directrice générale et secrétaire-trésorière. Était absent : le conseiller Michel Bissonnette OUVERTURE DE LA SÉANCE 1. Adoption de l’ordre du jour 2. Adoption du procès-verbal de la séance ordinaire du 1er septembre 2015 3. Adoption du procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 septembre 2015 FINANCES et ADMINISTRATION 4. Avis de motion : Règlement modifiant le règlement 2010-21 5. Autorisation d'emprunt pour le solde du montant autorisé au Règlement 201021 6. Services juridiques 7. Rapport de la réunion de la MRC du 16 septembre 2015 VOIRIE 8. Exercice du droit d’option prévu au contrat de déneigement 9. Autorisation de paiement pour les travaux de reconstruction du ponceau au chemin Robert-Savoie 10. Approbation d’emplacement pour la construction de lignes de téléphone et de télécommunication par Bell Canada au chemin de la Tour 11. Approbation d’emplacement pour la construction de lignes de téléphone et de télécommunication par Bell Canada au développement résidentiel du mont Gauvin 12. Rapport du responsable des travaux publics URBANISME 13. Choix concernant les frais de parcs, terrains de jeux et espaces naturels – lotissement du lot 5191833 14. Demande d’approbation pour modifier la couleur de la maison du 97 chemin de la Montagne (PIIA) 15. Demande d’approbation pour ajouter des balcons à la résidence du 7 rue Véronique (PIIA) 16. Demande d’approbation pour réaménager 13 sites sans augmenter le nombre de site total au Domaine Lac LIbby, 426 1er Rang (PIIA) 17. Demande d’approbation pour modifier le matériau et la couleur de la toiture au er 594, 1 Rang (PIIA) 18. Demande d’approbation pour remplacer la toiture par de la tôle de couleur et remplacer les poteaux de la galerie par des poteaux en bois de même dimension au 745 Bolton Centre (PIIA) 19. Rapport de l'inspectrice en bâtiments et environnement ENVIRONNEMENT 20. Entente avec la Ressourcerie des Frontières 21. Adjudication du contrat concernant la cueillette et le transport des matières résiduelles résidentielles et des matières recyclables 22. Avis de motion - Règlement abrogeant et remplaçant le Règlement 2010-04 constituant le CCE LOISIRS & ACTIVITÉS CULTURELLES 23. Demande d'appui au projet Planetree 24. Motion de félicitations à monsieur Gaston Phaneuf pour avoir atteint le sommet du Kilimanjaro 25. 26. 27. 28. AFFAIRES NOUVELLES Adoption des comptes à payer Varia Période de questions Levée de la séance MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE- DE-BOLTON 2015-10-06-1 ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR Il est proposé par Louise Carpentier appuyé par Claudette Sirois et résolu à l’unanimité des conseillers présents QUE l'ordre du jour soit adopté tel que présenté. ADOPTÉE 2015-10-06-2 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE ORDINAIRE DU er 1 SEPTEMBRE 2015 Il est proposé par Jean-Pierre Côté appuyé par François Jolin et résolu à l’unanimité des conseillers présents er QUE le procès-verbal de la séance ordinaire du 1 septembre 2015 soit adopté tel que présenté. ADOPTÉE 2015-10-06-3 ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE EXTRAORDINAIRE DU 23 SEPTEMBRE 2015 Il est proposé par Jean-Pierre Lavoie appuyé par Claudette Sirois et résolu à l’unanimité des conseillers présents QUE le procès-verbal de la séance extraordinaire du 23 septembre 2015 soit adopté tel que présenté. ADOPTÉE 2015-10-06-4 AVIS DE MOTION : RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT 2010-21 La conseillère Louise Carpentier donne un avis de motion à l’effet que, lors d’une prochaine séance de ce Conseil, une modification au Règlement 2010-21 décrétant l’acquisition de gré à gré ou par expropriation du Chemin du Roy sera présenté pour adoption. 2015-10-06-5 AUTORISATION D'EMPRUNT POUR LE SOLDE DU MONTANT AUTORISÉ AU RÈGLEMENT 2010-21 ATTENDU QUE le Règlement d'emprunt 2010-21 affiche un solde de 49 777 $ à financer; ATTENDU QUE les travaux sont terminés et que le litige au Tribunal administratif du Québec est réglé; ATTENDU QUE les sommes ont été entièrement dépensées, Il est proposé par Jean-Pierre Côté appuyé par François Jolin et résolu à l’unanimité des conseillers présents DE procéder à un appel d'offre sur invitation auprès de deux institutions financières pour un emprunt de 49 777 $ se terminant le 13 août 2018. ADOPTÉE 2015-10-06-6 SERVICES JURIDIQUES MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE- DE-BOLTON Il est proposé par Claudette Sirois appuyé par François Jolin et résolu à l’unanimité des conseillers présents D'autoriser la mairesse et la direction générale ou tout autre représentant mandaté par la direction générale à recourir aux services du cabinet Monty Sylvestre, conseillers er juridiques inc., au besoin, pour la période du 1 janvier au 31 décembre 2016 selon les termes de l’offre de service du 3 septembre 2015. ADOPTÉE 2015-10-06-7 RAPPORT DE LA RÉUNION DE LA MRC La mairesse, Madame Michèle Turcotte, fait part des points d’intérêts pour SaintÉtienne-de-Bolton à la suite de la réunion de la Table des maires de la MRC Memphrémagog tenue le 16 septembre 2015. 2015-10-06-8 EXERCICE DU DROIT D’OPTION PRÉVU AU CONTRAT DE DÉNEIGEMENT ATTENDU QUE le contrat actuel de L’ouverture, le sablage et le déglaçage des chemins durant l’hiver de la Municipalité comporte deux saisons hivernales optionnelles dont la saison 2015-2016; ATTENDU QUE la Municipalité désire se prévaloir de cette année optionnelle et ce, aux conditions stipulées au contrat, Il est proposé par François Jolin appuyé par Jean-Pierre Côté et résolu à l'unanimité des conseillers présents QUE l'entrepreneur, Excavations Guy Ethier Inc., soit avisé que la Municipalité désire retenir ses services pour la saison 2015-2016 tel que prévu au contrat de L’ouverture, le sablage et le déglaçage des chemins durant l’hiver pour cette année optionnelle. ADOPTÉE 2015-10-06-9 AUTORISATION DE PAIEMENT POUR LES TRAVAUX RECONSTRUCTION DU PONCEAU AU CHEMIN ROBERT-SAVOIE DE ATTENDU QUE les travaux de reconstruction du ponceau au chemin Robert-Savoie par L'entreprise Germain Lapalme et fils inc. sont terminés; ATTENDU QUE la firme Avizo Experts-conseil, firme soutien à la surveillance des travaux, nous recommande le paiement du décompte #1 révisé, soit la Demande de paiement no. 1 R1, au montant de 90 862,15$, taxes en sus; ATTENDU QUE le responsable de la voirie, M. Gilles Tremblay, ayant effectué la majeure partie de la surveillance est également d'accord avec le paiement de ce montant, Il est proposé par François Jolin appuyé par Jean-Pierre Lavoie et résolu à l’unanimité des conseillers présents D'autoriser le paiement de la Demande de paiement no. 1 R1; au montant de 90 862,15$, taxes en sus; D'autoriser le responsable de la voirie à signer l'approbation du paiement. ADOPTÉE 2015-10-06-10 APPROBATION D’EMPLACEMENT POUR LA CONSTRUCTION DE LIGNES DE TÉLÉPHONE ET DE TÉLÉCOMMUNICATION PAR BELL CANADA AU CHEMIN DE LA TOUR ATTENDU la demande de consentement de Bell Canada pour l’emplacement de la construction de la ligne de téléphone et de télécommunication de Bell au chemin de la Tour, MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE- DE-BOLTON Il est proposé par Louise Carpentier appuyé par Jean-Pierre Côté et résolu à l’unanimité des conseillers présents D’approuver, sur recommandation du responsable de la voirie, M. Gilles Tremblay, les plans soumis pour la construction de la ligne de téléphone et de télécommunication de Bell Canada au chemin de la Tour, projet FTTH - D34020, plan CM-01 par Alexey Kolesnikov; D’autoriser M. Gilles Tremblay, responsable de la voirie, à signer la demande de consentement municipal et le Plan soumis. ADOPTÉE 2015-10-06-11 APPROBATION D’EMPLACEMENT POUR LA CONSTRUCTION DE LIGNES DE TÉLÉPHONE ET DE TÉLÉCOMMUNICATION PAR BELL CANADA AU DÉVELOPPEMENT RÉSIDENTIEL DU MONT GAUVIN ATTENDU la demande de consentement de Bell Canada pour l’emplacement de la construction de la ligne de téléphone et de télécommunication de Bell au développement résidentiel du mont Gauvin; ATTENDU QUE certaines modifications au Plan ont été demandées, Il est proposé par Jean-Pierre Lavoie appuyé par François Jolin et résolu à l’unanimité des conseillers présents D’approuver, sur recommandation du responsable de la voirie, M. Gilles Tremblay, et à sa satisfaction, les plans qui seront soumis pour la construction de la ligne de téléphone et de télécommunication de Bell Canada au développement résidentiel du mont Gauvin, projet FTTH - D34033, plans CM-01, CM-02 et CM-03, par Alexey Kolesnikov; D’autoriser M. Gilles Tremblay, responsable de la voirie, à signer la demande de consentement municipal et le Plan soumis lorsque le tout sera à sa satisfaction. ADOPTÉE 2015-10-06-12 RAPPORT DU RESPONSABLE DES TRAVAUX PUBLICS Le rapport de l'inspecteur en travaux publics est déposé et lu par madame la mairesse. 2015-10-06-13 CHOIX CONCERNANT LES FRAIS DE PARCS, TERRAINS DE JEUX ET ESPACES NATURELS – LOTISSEMENT DU LOT 5191833 ATTENDU la demande de lotissement concernant le lot 5191833, 75 chemin de Bolton Centre, matricule 9314-12-9144 (ancien : 9314-10-5521); ATTENDU QUE le Conseil doit choisir la redevance à verser à des fins de parcs, terrains de jeux ou espaces naturels tel que stipulé à l’article 20 du Règlement de lotissement 2014-06, Il est proposé par Claudette Sirois appuyé par Jean-Pierre Côté et résolu à l’unanimité des conseillers présents DE demander qu’un montant de 8 % de la valeur anticipée du site après lotissement soit versé à la Municipalité. ADOPTÉE 2015-10-06-14 DEMANDE D’APPROBATION POUR MODIFIER LA COULEUR DE LA MAISON DU 97 CHEMIN DE LA MONTAGNE (PIIA) ATTENDU la demande présentée pour madame Josée Labossière concernant la modification de la couleur du bâtiment principal au 97 chemin de la Montagne; ATTENDU QUE le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) a recommandé au Conseil d’accepter le présent projet, MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE- DE-BOLTON Il est proposé par Louise Carpentier appuyé par Jean-Pierre Lavoie et résolu à l’unanimité des conseillers présents QUE le Conseil autorise la modification de la couleur du bâtiment principal au 97 chemin de la Montagne, lot 5191646 (ancien : 478-P), situé dans la zone RUF-6, terrain soumis au Règlement sur un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), tel que demandé pour madame Josée Labossière, Matricule 9214-22-5013 (ancien: 9214-20-3005). ADOPTÉE 2015-10-06-15 DEMANDE D’APPROBATION POUR AJOUTER DES BALCONS À LA RÉSIDENCE DU 7 RUE VÉRONIQUE (PIIA) ATTENDU la demande présentée pour Rémi Lamontagne et Alexia Gregory concernant l'ajout de balcons au bâtiment principal du 7 rue Véronique; ATTENDU QUE le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) a recommandé au Conseil d’accepter le présent projet, Il est proposé par Louise Carpentier appuyé par Jean-Pierre Lavoie et résolu à l’unanimité des conseillers présents QUE le Conseil autorise l'ajout de balcons au bâtiment principal du 7 rue Véronique, lot 5191867 (ancien : 566-8), situé dans la zone VIL-2, terrain soumis au Règlement sur un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), tel que demandé pour Rémi Lamontagne et Alexia Gregory, matricule 9315-28-4707 (ancien : 9315-262011). ADOPTÉE 2015-10-06-16 DEMANDE D’APPROBATION POUR RÉAMÉNAGER 13 SITES SANS AUGMENTER LE NOMBRE DE SITE TOTAL AU DOMAINE LAC LIBBY, 426, ER 1 RANG (PIIA) ATTENDU la demande présentée pour le Domaine du Lac Libby concernant le er réaménagement de 13 sites sans augmenter le nombre de sites total au 426, 1 Rang; ATTENDU QUE le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) a recommandé au Conseil d’accepter le présent projet, Il est proposé par Louise Carpentier appuyé par Jean-Pierre Lavoie et résolu à l’unanimité des conseillers présents QUE le Conseil autorise le réaménagement de 13 sites sans augmenter le nombre de er sites total au 426, 1 Rang, lot 5191984 (anciens : 458-P et 460-P), situé dans la zone VIL-1, terrain de camping soumis au Règlement sur un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), conditionnellement à ce que les sites abandonnés soient reboisés, au Domaine du Lac Libby, matricule 9316-65-6754 (ancien : 9316-634575). ADOPTÉE 2015-10-06-17 DEMANDE D’APPROBATION POUR MODIFIER LE MATÉRIAU ET LA ER COULEUR DE LA TOITURE AU 594, 1 RANG (PIIA) ATTENDU la demande présentée pour monsieur Roger Lazure concernant la er modification du matériau et de la couleur de la toiture du bâtiment principal du 594, 1 Rang; ATTENDU QUE le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) a recommandé au Conseil d’accepter le présent projet, Il est proposé par Louise Carpentier appuyé par Jean-Pierre Lavoie et résolu à l’unanimité des conseillers présents MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE- DE-BOLTON QUE le Conseil autorise la modification du matériau et de la couleur de la toiture du er bâtiment principal du 594, 1 Rang, lot 5192083 (ancien : 568-4), situé dans la zone VIL-2, terrain soumis au Règlement sur un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), tel que demandé pour monsieur Roger Lazure, matricule 941504-2599 (ancien : 9415-02-1972). ADOPTÉE 2015-10-06-18 DEMANDE D’APPROBATION POUR REMPLACER LA TOITURE PAR DE LA TÔLE DE COULEUR ET REMPLACER LES POTEAUX DE LA GALERIE PAR DES POTEAUX EN BOIS DE MÊME DIMENSION AU 745 BOLTON CENTRE (PIIA) ATTENDU la demande présentée pour Yan Marais et Jessica Marais concernant le remplacement de la toiture du bâtiment principal par de la tôle de couleur et le remplacement des poteaux de la galerie par des poteaux en bois de même dimension, au 745 chemin de Bolton Centre; ATTENDU QUE le Comité consultatif d'urbanisme (CCU) a recommandé au Conseil d’accepter le présent projet, Il est proposé par Louise Carpentier appuyé par Jean-Pierre Lavoie et résolu à l’unanimité des conseillers présents QUE le Conseil autorise le remplacement de la toiture du bâtiment principal par de la tôle de couleur et le remplacement des poteaux de la galerie par des poteaux en bois de même dimension au 745 chemin de Bolton Centre, lot 5192039 (ancien : 741-30-2), situé dans la zone RUR-4, terrain soumis au Règlement sur un plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA), tel que demandé pour Yan Marais et Jessica Marais Matricule 9410-80-9738 (ancien : 9409-87-7797). ADOPTÉE 2015-10-06-19 RAPPORT DE L’INSPECTRICE EN BÂTIMENTS ET ENVIRONNEMENT Le rapport de l'inspectrice en bâtiments et environnement est déposé et lu par madame la mairesse. 2015-10-06-20 ENTENTE AVEC LA RESSOURCERIE DES FRONTIÈRES ATTENDU QUE la Municipalité désire bénéficier des services de la Ressourcerie des Frontières; ATTENDU la proposition d'entente reçue de la Ressourcerie des Frontières concernant le service de collecte, de transport et de traitement des encombrants selon la grille tarifaire suivante, en considérant le décret de population pour le nombre de personnes et le rôle foncier pour le nombre de chalets: Année 2015 2016 Montant forfaitaire pour 18 tonnes/an Par personne Par chalet 6,30 $ 3,78 $ 6,39 $ 3,83 $ Chaque tonne supplémentaire Par tonne 140 $ 140 $ Il est proposé par Jean-Pierre Côté appuyé par Louise Carpentier et résolu à l’unanimité des conseillers présents D'accepter l'entente proposée par la Ressourcerie des Frontières; D'autoriser la mairesse et la directrice générale à signer, pour et au nom de la Municipalité, l'entente proposée; er DE débuter le service le 1 décembre 2015. ADOPTÉE 2015-10-06-21 ADJUDICATION DU CONTRAT CONCERNANT LA CUEILLETTE ET LE TRANSPORT DES MATIÈRES RÉSIDUELLES RÉSIDENTIELLES ET DES MATIÈRES RECYCLABLES MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE- DE-BOLTON ATTENDU QUE la Municipalité a procédé à un appel d’offre sur invitation auprès de deux entrepreneurs pour la collecte et le transport des matières résiduelles pour une période de 12 mois; ATTENDU les prix suivants soumis, taxes en sus, pour les cueillettes effectuées le mardi : Entreprise Les entreprises Raymond Cherrier Sani-Estrie inc. Prix total soumis 62 553,23 $ 73 253,25 $ ATTENDU QUE Les Entreprises Raymond Cherrier ont présenté la soumission la plus basse et que celle-ci est jugée conforme, Il est proposé par Jean-Pierre Côté appuyé par Louise Carpentier et résolu à l’unanimité des conseillers présents QUE les services de Les Entreprises Raymond Cherrier, soient retenus pour effectuer la cueillette et le transport des matières résiduelles résidentielles le mardi aux deux (2) semaines en alternance avec la cueillette et le transport des matières recyclables, pour l’année 2016 au prix 62 553,23 $, taxes en sus; QUE la mairesse et la directrice générale soient autorisés à signer le contrat pour la cueillette et le transport des matières résiduelles et recyclables avec Les Entreprises Raymond Cherrier. ADOPTÉE 2015-10-06-22 AVIS DE MOTION - RÈGLEMENT ABROGEANT ET REMPLAÇANT LE RÈGLEMENT 2010-04 CONSTITUANT LE CCE Le conseiller Jean-Pierre Côté dépose un avis de motion à l’effet qu’il présentera, lors d’une prochaine séance du Conseil, un règlement abrogeant et remplaçant le Règlement 2010-04 constituant le Comité consultatif en environnement. 2015-10-06-23 DEMANDE D'APPUI AU PROJET PLANETREE ATTENDU l’ébauche de la proposition de projet Planetree « Il faut tout un village pour élever un enfant » présenté par madame Christine Boutin; ATTENDU les besoins des jeunes en difficulté et la contribution que la Municipalité peut apporter à leur bien-être, Il est proposé par Claudette Sirois appuyé par François Jolin et résolu à l’unanimité des conseillers présents D'appuyer le dépôt du projet de Mme Boutin et, s’il s’avère approuvé, la Municipalité accueillera chaleureusement les jeunes en difficulté du CIUSSSE-CHUS (installation : Centre jeunesse) dans le cadre d’activités planifiées dans la municipalité. ADOPTÉE 2015-10-06-24 MOTION DE FÉLICITATIONS À MONSIEUR GASTON PHANEUF POUR AVOIR ATTEINT LE SOMMET DU KILIMANJARO ATTENDU l'exploit réalisé par monsieur Gaston Phaneuf d'avoir atteint le sommet du Kilimanjaro du continent africain; ATTENDU la difficulté que représente un tel projet, particulièrement pour une personne d'un certain âge puisque M. Phaneuf représente la 3e personne de 70 ans et plus à avoir réussi un tel exploit; ATTENDU QUE le but du projet de M. Phaneuf était d'amasser de l'argent afin de contribuer au Fonds Avenir Mégantic, pour venir en aide aux enfants victimes de la catastrophe du lac Mégantic, MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE- DE-BOLTON Il est proposé par Claudette Sirois appuyé par Louise Carpentier et résolu à l’unanimité des conseillers présents QUE la Municipalité émettre une motion de félicitation au citoyen Gaston Phaneuf pour sa discipline à l'entraînement, sa persévérance, sa générosité, et l'atteinte de son but de gravir et atteindre le sommet du Kilimanjaro; QUE la municipalité invite M. Phaneuf à signer le drapeau dressé au sommet du Kilimanjaro (photo à l'appui) ainsi que le Livre d'or de la Municipalité. ADOPTÉE 2015-10-06-25 ADOPTION DES COMPTES À PAYER COMPTES PAYÉS AU COURS DU MOIS Bénéficiaire Agence des douanes Ministre du revenu Desjardins Sécurité Financière Hydro-Québec Bell Mobilité Remarque DAS - féd. DAS - prov. Assurances collectives Électricité - Luminaires/Parc Cellulaires Montant 2 063,73 $ 4 795,00 $ 1 082,53 $ 1 013,44 $ 38,88 $ CSST ADMQ - Estrie Financière Banque Nationale Frais Colloque Emprunt #1 capital et intérêts Transport de gravier Copieurs Fournitures Frais de poste et fournitures Total: 37,16 $ 85,00 $ 31 760,25 $ Excavation Choinière Mégaburo Petite Caisse Visa 1 225,56 $ 12 072,38 $ 965,69 $ 780,35 $ 55 919,97 $ COMPTES À PAYER Bénéficiaire Allard & Allard Construction André Vincent Avizo Expert-Conseil Remarque Terre à pelouse Entretien chemin Honoraires Montant 446,77 $ 7 755,63 $ 904,85 $ Bell Canada Carrière Ste-Anne-De-La-Rochelle Les Entreprises Raymond Cherrier Téléphones Gravier Recyclage et ordures sept 2015 Formation Honoraires Tuyaux Transport de gravier Contribution res# 2010-12 226,17 $ 1 038,34 $ 5 941,65 $ Honoraires Formation 1 032,00 $ 580,62 $ 245,53 $ 5 403,04 $ Central Maine & Quebec Railway Électricité - luminaires Publication du "Sentier de la mémoire" et pliage bulletin Location équipement borne sèche Entretien passage à niveau Megaburo Fournitures Fonds d'information sur le Territoire Mrc Memphremagog Avis de mutation COMBEQ Service Conseil En Urbanisme Centre Du Ponceau Courval Inc. 9208-9473 Québec Inc. Fondation École Secondaire La Fortin Marie Fédération Québécoise Municipalités Hydro-Québec Imprimerie Duval Location Langlois Inc. Maintien d'inventaire et équilibration 310,43 $ 150,90 $ 5 688,16 $ 1 121,01 $ 1 400,00 $ 584,92 $ 831,29 $ 110,57 $ 8,00 $ 788,41 $ MUNICIPALITÉ DE SAINT-ÉTIENNE- DE-BOLTON André Paris Inc. Entretien chemin Laurentide Re/Sources Inc. Collecte de peintures Récupération 2000 Inc. Conteneurs - Grand débarras Enfouissement et redevances Surveillance des travaux R.I.E.D.S.B.M. S.M. Laboratoires Inc. 991,66 $ 87,01 $ 1 814,66 $ 523,97 $ 2 471,96 $ Surplus Malouin Inc. Moise, Denis Suzanne Lucie Jaguar Média Fortin Marie Les Entretiens Bolton Lawncare Achats pour parc Remb. bibliothèque Remb. bibliothèque Bulletin Emploi Honoraire Entretien pelouse et platesbandes 562,27 $ 50,00 $ 50,00 $ 172,46 $ 625,00 $ 856,00 $ Apsam J.U. Houle Ltée Formation Fournitures pour borne sèche Remb. bibliothèque Aménagement paysager Travaux déplacement de roches Installation pieux et poteaux de cèdre 363,11 $ 2 230,63 $ Plante Karine Archambault, Jean-Pierre Blais, Jean Paysagement L'unick Germain Lapalme & Fils Jérome Bissonnette Table Jeunesse SocioÉconomique Boucher, Jean-Guy Bergeron, Julie Dupuis, Martyn Reconstruction d'un ponceau Transport de gravier Subvention Lamontagne, Rémi Remb. certificat de localisation Transport de gravier Total: Transport Adam $ Fils Inc Remb. bibliothèque Remb. bibliothèque Remb. Permis (trop payé) 50,00 $ 1 167,94 $ 243,08 $ 1 046,27 $ 104 812,90 $ 5 422,40 $ 100,00 $ 50,00 $ 50,00 $ 65,22 $ 200,00 $ 469,12 $ 159 043,95 $ Il est proposé par Claudette Sirois appuyé par François Jolin et résolu à l’unanimité des conseillers présents QUE les comptes ci-haut soient approuvés. ADOPTÉE 2015-10-06-26 VARIA 2015-10-06-27 PÉRIODE DE QUESTIONS 2015-10-06-28 LEVÉE DE LA SÉANCE Il est proposé par Claudette Sirois appuyé par Jean-Pierre Lavoie et résolu à l’unanimité des conseillers présents QUE la séance soit levée à 21h20, les sujets à l'ordre du jour étant épuisés. ADOPTÉE MICHÈLE TURCOTTE Mairesse PAULINE DESAUTELS Directrice générale et secrétaire-trésorière