Réglement de participation au concours vidéo "Nogent insolite"

Règlement du concours vidéo amateur « Nogent insolite »
Règlement de participation
au concours vidéo amateur "Nogent insolite"
La Commune de Nogent-sur-Marne, représentée par Monsieur Jacques J.P. Martin, Maire,
organise un concours vidéo amateur gratuit intitulé « Nogent Insolite ».
Les inscriptions à ce concours sont ouvertes du 6 mai au 30 septembre 2010.
La participation au concours implique le respect sans aucune réserve du présent règlement dans
son intégralité, des règles de déontologie en vigueur sur l'Internet, ainsi que des lois,
règlements et autres textes applicables sur le territoire français.
Article 1 - principe de fonctionnement du concours
Les participants devront réaliser une vidéo d’une durée de 3 à 6 minutes mettant en scène leur
vision de « Nogent insolite ».
Les participants devront fournir leur vidéo en format DVD, indiquer le titre de la vidéo ainsi
qu’un commentaire de dix lignes maximum.
Le dvd sera transmis à la Mairie de Nogent-sur-Marne (envoi postal ou dépôt au service
communication aux adresses indiquées à l’article 7 et aux horaires d'ouverture du service
préciser ces horaires) avant le jeudi 30 septembre 2010 à 17 heures le cachet de la poste faisant
foi en cas d’envoi postal.
Lorsque le pli est déposé au service culturel, il sera délivré au participant un récépissé
indiquant notamment l’heure de remise du pli.
Le dépôt du DVD devra être accompagné :
- sur papier libre des coordonnées complètes des participants : nom, prénom et
coordonnées postales, courriel, et numéro de téléphone. Le document devra être signé
par le participant et ses représentants légaux.
- d’un justificatif de domicile ou d’une attestation de travail sur Nogent.
Le titre de la vidéo, le prénom et le nom du participant devront être écrits sur le DVD.
Article 2 – Jury
Un jury déterminera la meilleure vidéo pour les moins de 25 ans, et la meilleure vidéo pour les
plus de 25 ans (25 ans inclus).
Le jury, convoqué par Monsieur le Maire, est composé :
- Vincent Villette, responsable des archives de la Ville
- Claire Lemoine, directrice du cinéma Royal Palace
- Xavier Jacquet, vidéaste, animavidéo
- Mathieu Génon, photographe, service communication de la Ville
- Arnaud Rodriguez, webmaster, service communication de la Ville
Le jury se réunira en formation complète pour délibérer. Il est souverain, ses décisions étant
définitives et sans appel.
Article 3 - Dotation
Prix pour les gagnants :
Ville de Nogent-sur-Marne
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- Premier prix catégorie moins de 25 ans : 1 chèque cadeau d’une valeur de 150 euros valable
dans tous les magasins FNAC et sur www.fnac.com
- Premier prix catégorie 25 ans et plus : 1 chèque cadeau d’une valeur de 150 euros valable
dans tous les magasins FNAC et sur www.fnac.com
Tous les participants seront conviés à l'annonce des résultats lors d'une cérémonie qui se
déroulera à l’Hôtel de Ville. Leur prix sera remis lors de cette cérémonie.
Les dates et horaires de cette cérémonie seront communiqués ultérieurement aux participants.
Les résultats seront publiés dans le bulletin municipal « NOGENT LE MAGAZINE », affichés
dans le hall de la Mairie de Nogent-sur-Marne et sur le site internet de la Commune.
Article 4 - Modalités de participation
La participation au concours est réservée aux personnes habitant ou travaillant à Nogent-surMarne, sans minimum ni limite d'âge.
Ne seront pas considérées comme valables :
- Les participations effectuées après les dates et heures limites de participation ;
- Les vidéos de mauvaise qualité ou ne correspondant pas aux modalités imposées ;
- L’absence de coordonnées ;
- Des coordonnées incomplètes ou erronées ;
- Les vidéos ne relevant pas de l’entière propriété du participant.
Article 5 - Exclusions
La Ville de Nogent-sur-Marne se réserve le droit de ne pas publier ni sélectionner toute vidéo
qui serait estimée non conforme, quel qu'en soit le motif.
Sera notamment exclue du concours sans préavis et sans obligation d’en aviser le propriétaire,
toute vidéo pouvant heurter la sensibilité des plus jeunes ou à caractère commercial,
prosélytique, raciste, sectaire, haineux et constituant une violation des lois et réglementations,
une violation des droits de tiers, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs.
Le participant est tenu de fournir des images propres à l’usage auquel elles sont destinées et
telles, en particulier, que cet usage ne présente pas un caractère illicite.
La commune se réserve le droit d’écarter les films qui ne permettent pas une mise en ligne
acceptable, en particulier du fait de la mauvaise qualité du son et de l’image.
En cas de manquement d'un participant au présent règlement, la Ville de Nogent-sur-Marne se
réserve la faculté d'écarter de plein droit et sans préavis toute participation émanant de ce
dernier, sans que celui-ci ne puisse revendiquer quoi que ce soit.
Article 6 - Informations techniques relatives aux vidéos
La durée de la vidéo devra durer entre 3 et 6 minutes.
Afin d’assurer la lecture de la vidéo, celle-ci devra être fournie format dvd.
Article 7 - Responsabilité du participant
Les participants sont entièrement responsables de leur œuvre, image, musique et son et tous
droits y afférant seront libres de droits d’auteurs.
Ville de Nogent-sur-Marne
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Règlement du concours vidéo amateur « Nogent insolite »
Selon l'article 9 du Code civil, toute personne a droit au respect de sa privée et à la préservation
de son droit à l'image.
Toutefois, les libertés fondamentales doivent être parfois conciliées afin que puissent s'exercer
d'autres droits : ainsi, il est important de garantir la liberté d'expression et d'information.
Dès lors qu'une personne physique est photographiée ou filmée dans un groupe ou une scène de
rue, la reproduction de son image est considérée comme implicitement autorisée.
Néanmoins, cette tolérance a ses limites : ainsi, il ne faut pas individualiser une personne pour
en faire le sujet principal de la photographie ou du film. Le cas échéant, le participant s’engage
à avoir obtenu auprès de la personne ou des personnes filmée(s) l’autorisation de la (les) filmer
ainsi que de diffuser la vidéo en ligne.
Le participant devra être capable, sur demande, de présenter les autorisations liées au droit à
l'image de tiers.
La Commune de Nogent-sur-Marne décline toute responsabilité quant aux éventuelles
poursuites judiciaires qui pourraient avoir lieu en cas de non respect de la législation en
vigueur.
Article 8 - Engagement des participants
Les participants au concours ou les représentants légaux pour les mineurs donnent leur accord,
à titre gracieux, afin que leur réalisation puisse partiellement ou en totalité être utilisée par la
Commune de Nogent-sur-Marne dans tout média, notamment imprimé et audiovisuel, en
France et à l’étranger, sans limitation de durée.
Les participants donnent également leur accord pour que leur nom et prénom soit diffusé sur le
magazine de Nogent, le site web de la ville, ainsi que dans les médias locaux et nationaux.
Merci de d’envoyer par courrier vos vidéos à l’adresse suivante :
Commune de Nogent-sur-Marne
Service Culturel
Square d’Estienne d’Orves
94130 Nogent-sur-Marne
Ou de les déposer à l’adresse suivante :
Service Culturel
4, rue du Maréchal Vaillant
94130 Nogent-sur-Marne
Pour tout renseignement complémentaire, contactez :
Arnaud Rodriguez
Service Communication
01 43 24 63 87
[email protected]
.
Article 9 – Responsabilité de la Commune
La Commune de Nogent-sur-Marne ne peut être tenue responsable si, par suite d’un cas de
force majeur ou indépendante de sa volonté, ou encore pour toute autre cause, le présent
concoursétait reporté, modifié, écourté, prorogé ou annulé.
Ville de Nogent-sur-Marne
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Article 10 – Informations nominatives
Les informations nominatives recueillies, dans le cadre du présent concours, seront traitées
conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés »
Les participants sont informés que les données nominatives les concernant enregistrées dans le
cadre de ce concours sont nécessaires à la prise en compte de leur participation.
Tous les participants au jeu disposent en application de l’article 27 de la loi susvisée d’un droit
d’accès et de rectification aux données les concernant.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée à : Commune de
Nogent-sur-Marne - Secrétariat Général, Hôtel de Ville, Square d’Estienne d’Orves, 94130
Nogent-sur-Marne.
Article 11 – Litige
Toute difficulté d’interprétation ou d’application du présent règlement donnera lieu à une
résolution amiable du litige.
A défaut, les tribunaux compétents seront saisis.
Article 12 – Dépôt et obtention du règlement
Le présent règlement sera déposé chez Maîtres Marc CHOURAQUI, Guy NACACHE, Laurent
FOURNIER et Laurent AMORAVIETA, Huissiers de Justice Associés, sis à 94000 Créteil 41
allée de la Toison d’Or.
Le règlement sera adressé sur simple demande écrite faite à la Commune de Nogent-sur-Marne.
Ville de Nogent-sur-Marne
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