CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C CÔTE DE BEAUPRÉ

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CANADA
PROVINCE DE QUÉBEC
M.R.C CÔTE DE BEAUPRÉ
VILLE SAINTE-ANNE-DE-BEAUPRÉ
ASSEMBLÉE RÉGULIÈRE des membres du Conseil de la Ville de
Sainte-Anne-de-Beaupré, tenue le 2 mars 2009 à 20h00 à l’hôtel de ville
sous la présidence de Monsieur Jean-Luc Fortin, Maire. Pour former
quorum sont présents les conseillers suivants :
Monsieur Rémi Drouin, Madame Caroline Nicole,
Monsieur Michel Lebel, Madame Nathalie Morin,
Monsieur Martin Dionne.
Madame Manon Trépanier, absence motivée.
ORDRE DU JOUR
1- Ouverture de la réunion;
2- Adoption de l’ordre du jour;
3- Adoption du procès-verbal du 2 février 2009 et suivi;
4- Période de questions;
5- Correspondance;
6- Rapport des comités ad hoc;
7- Rapport du comité consultatif d’urbanisme (CCU);
8- Présentation des comptes à payer;
9- Engagements, travaux publics;
10- Secrétaire administrative;
11- Mandats procureur;
12- CPTAQ, demande d’exclusion;
13- Régie de l’aréna, règlement d’emprunt 2009-01;
14- Refinancement de 882 100$, correction;
15- CSCBIO, protocole d’entente;
16- Demandes d’aide financière;
17- Eau potable;
18- MRC;
19- Période de questions;
20- Clôture de l’assemblée;
21- Levée de l’assemblée.
1-OUVERTURE DE LA RÉUNION
La session est ouverte par Monsieur Jean-Luc Fortin, Maire. Monsieur
Frédéric Drolet-Gervais agit à titre de secrétaire.
2- ADOPTION DE L’ORDRE DU JOUR
RÉSOLUTION 6078-03-09
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Michel Lebel, appuyé par Madame
Nathalie Morin QUE l’ordre du jour soit et est adopté.
Adopté à l’unanimité
3- ADOPTION DU PROCÈS-VERBAL DU 2 FÉVRIER 2009 ET
SUIVI
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Martin Dionne, appuyé par Madame
Caroline Nicole QUE le procès-verbal du 2 février 2009 soit et est adopté.
4- PÉRIODE DE QUESTIONS
5- CORRESPONDANCE
6- RAPPORT DES COMITÉS AD HOC
7- RAPPORT DU COMITÉ CONSULTATIF D’URBANISME (CCU)
Les membres du comité consultatif d’urbanisme se sont réunis le 24 février
2009. Les recommandations concernant les dossiers traités lors de cette
rencontre ont été transmises au Conseil et celui-ci rendra ses décisions lors
de la présente assemblée.
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, LOT 222-P
CONSIDÉRANT QU’il s’agit d’une demande de dérogation mineure de
Monsieur Martin Bouchard afin de construire un chalet ayant une
superficie plus grande que le maximum autorisé par le règlement de zonage
255-V;
CONSIDÉRANT QU’en vertu de ce règlement, Monsieur Bouchard se
doit de respecter une superficie totale de 97.5 m2 pour son chalet projeté en
incluant la superficie d’un garage annexé;
CONSIDÉRANT QUE Monsieur Bouchard demande de déroger de 14 m2
à la règle du calcul de la superficie maximale afin de se construire un
chalet et un garage annexé de 111.5 m2 ;
CONSIDÉRANT la recommandation favorable 2009-06 du CCU;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Martin Dionne,
appuyé par Madame Nathalie Morin QUE ce Conseil accepte la demande
de dérogation mineure de Monsieur Bouchard telle que présentée.
P.I.I.A., NOUVELLE CONSTRUCTION, CHALET SUR LE LOT 222-P
CONSIDÉRANT QU’il s’agit d’une demande de Monsieur Martin
Bouchard pour la construction d’un nouveau chalet sur le lot 222-P;
CONSIDÉRANT QUE cette construction, qui nécessite la démolition du
chalet actuel, est possible sur le principe de droits acquis du règlement de
zonage 255-V;
CONSIDÉRANT le recommandation conditionnelle favorable 2009-07 du
CCU;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Monsieur Michel Lebel, appuyé
par Madame Caroline Nicole QUE ce Conseil accepte la demande telle que
soumise conditionnellement au dépôt de plans de construction produits par
un professionnel en architecture, au respect d’une marge de recul avant de 6
mètres et au respect de marges latérales minimales de 2 mètres.
DEMANDE DE DÉROGATION MINEURE, 77-79, RUE BLOUIN
CONSIDÉRANT QU’il s’agit d’une demande de dérogation mineure de
Monsieur Joseph Bluteau pour que son bâtiment unifamilial jumelé du 7779 de la rue Blouin puisse être réputé conforme sans qu’une des unités
n’est de porte avant;
CONSIDÉRANT QUE cette demande résulte du fait que Monsieur
Bluteau désire subdiviser son lot en deux et créer deux propriétés
distinctes;
CONSIDÉRANT QUE son bâtiment est déjà construit et récent;
CONSIDÉRANT la recommandation défavorable 2009-09 du CCU;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Nathalie Morin, appuyé
par Monsieur Martin Dionne QUE ce Conseil refuse la demande de
dérogation mineure de Monsieur Joseph Bluteau.
P.I.I.A., NOUVELLE CONSTRUCTION, AVENUE ROYALE
CONSIDÉRANT QU’il s’agit d’une demande de Monsieur Francis
Lizotte pour la construction d’une nouvelle maison unifamiliale sur le lot
40-16 de l’avenue Royale;
CONSIDÉRANT les plans de construction déposés;
CONSIDÉRANT la recommandation favorable 2009-10 du CCU;
par Monsieur Michel Lebel QUE ce Conseil accepte la demande de
P.I.I.A. de Monsieur Lizotte conformément aux plans déposés avec une
marge d’erreur de 0.1 mètre sur l’implantation.
8- PRÉSENTATION DES COMPTES À PAYER
IL EST PROPOSÉ par Monsieur Michel Lebel, appuyé par Monsieur
Rémi Drouin QUE ce conseil autorise le paiement des comptes suivants
totalisant la somme de 483 482.68$ ;
QUE Monsieur le Maire et Monsieur le secrétaire-trésorier soient autorisés
à signer les chèques pour et au nom de la municipalité.
COMPTES À PAYER FÉVRIER 2009
1
2
3
4
5
6
7
8
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25
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Salaire pour la semaine finissant le 31 Janvier 2009
Salaire pour la semaine finissant le 07 Février 2009
Les entrepôts Presto (verres, café, bâton à café, chocolat,
croustille)
Les entrepôts Presto (verres plast, café, bâton, pinesol,
chocolat, croustille)
Ministre des finances (frais et droits enregistrement véchicule
C.T.Q.)
Madame Scrapbouquine (Josée Coulombe)(frais atelier
scrapbooking bibliothèque
Régie des alcools, des courses et des jeux du Québec
(renouv licence exploi app
Benoît Tremblay (1979) inc. (réparer 2 fissures & dégalcer
toiture du Centre)
M.Gaston Blouin (rembourser coût matériel bris d'aqueduc)
Bell Canada (internet intermédiaire du 10/01au 09/02/09 du
Centre)
Pagenet du Canada inc. (location de pagette pour le mois de
février 2009)
Syndicat des employés municipaux Côte-de-Beaupré
(cotisation de janvier 2009)
Desjardins Sécurité Financière (fonds pension de janvier
2009)
Commission administrative des régimes de retraite et
d'assuance (CARRA)
T.U.A.C. Local 501 (cotisation syndicale de janvier 2009 serv.
d'incendie)
Future-net (achat 2 ordinateurs pour la bibliothèque)
Postes Canada (frais de poste envoi feuille d'information
activité plaisirs d'hiver)
Jim Peplinski's Leasemaster (frais loyer pour financement
camion de la voirie)
Société de l'assurance automobile du Québec
(immatriculation nouv camion inc)
Hydro-Québec (électricité éclairage des rues, SAB-4&5,
Centre)
Ministre du Revenu du Québec(TVQ à payer pour la période
du 01/10 au 31/12/08
M. Roch Lemieux (remboursement frais inscription cours
workoot)
Mme. Martine Hovington (remboursement achat pour Centre
& plaisirs d'hiver)
Mme. Monia Guay (remboursement frais inscription cours
workoot)
2 MARS 2009
MONTANT
17 100,42 $
12 799,99 $
11 302,12 $
12 566,12 $
200,84 $
366,66 $
124,00 $
211,64 $
1 200,00 $
782,79 $
85,83 $
54,64 $
250,32 $
286,05 $
2 970,96 $
975,60 $
246,50 $
1 697,64 $
168,38 $
1 692,54 $
888,00 $
5 633,08 $
3 346,36 $
100,00 $
453,06 $
90,00 $
Mme. Julie Picard (remboursement frais inscription cours
27 workoot)
Mme. Rebekka Menge (remboursement frais inscription cours
28 workoot)
Centre Wilbrod-Bherer (frais d'inscription pour formation
29 programme PEP)
M. Normand Giguère (remb. de pièces d'uniforme service
30 d'incendie)
31 Bell Canada ( station de pompage SAB-3 & 5)
Morency, société d'avocats(représ cours municipale M.R.C.
32 contstat infrac ville)
Fonds de l'information foncière (frais de mutation de février
33 2008)
Édition Yvon Blais (renouvellement mise à jour législation
34 code municipale)
Produits Capital (papier à main, toilette, tête de moppe,
35 savon, nu-biocal centre)
Bell Mobilité Cellulaire (frais mensuels & autres frais de février
36 2009)
Vidéotron Ltée (ligne télépho & internet H.V., stat inc SAB1-237 4, Centre Ste-Anne)
Boivin & Gauvin inc. (boucle sanglede cou, veste
38 identification, casque pompier)
Société protectrice des animaux de Québec (contrat de
39 janvier & février 2009)
Chemin de Fer Charlevoix (passage privé, traverse
40 souterraine, ent sys protec.)
Nocicom 2000 inc (achat radio, étui, microphone, batterie
41 pour serv d'incendie)
Centre de rénovation Raymond Boies inc. (ancre coinceur &
42 rondelle)
Les produits industriels Jean-Paul Côté inc. (32 contenants de
43 chlore 12%)
Massam Analytique inc. (analyse de l'eau potable de janvier
44 2009)
Déneigement Daniel Lachance(4er vers. contrat déneigement
45 2008-2009 &sable)
Ladufo (2 voyages sable & 1 voyage gravier 0-3/4 bris
46 aqueduc Chales-E Marquis
Restaurant le Montagnais (repas employés voirie travaux le
47 soir nouv. garage)
48 Les Ateliers Régis Lessard inc. (boulons & écrous)
49 Évimbec (vers de mars 09 tenue à jour du rôle d'évaluation)
Informatique Mercier (rangebooster & serv pour changer carte
50 réseau reconfigurer
Claude Cinq-Mars inc. (corde pour scie & pompe, ens. Filtreur
51 air scie béton voiri
Claude Boissonnault (petite caisse) (déplacement, frais poste,
52 pièce & accesso
Bureautique Lacouline inc. (coût des copies pour le mois de
53 février 2009)
54 Groupe CCL (1000 enveloppes à 1 fenêtre)
Imprimerie Blouin inc. (achat feuilles pour bibliothèque &
55 pliage de 1200 lettres)
56 Réal Huot inc. (sellette pour réservoire Racine)
Commission administrative des régimes de retraite et
57 d'assuance (quote-part)
Ville de Beaupré (1er vers. pour les coûts d'opération usine
58 traitement)
Drolet Ressorts inc. (remplacer ressort avant gauche camion
59 F-550)
Receveur Général du Canada (renouvellement licence de
60 radio)
61 Shred-it (déchiqueté papier)
Roche ltée. Groupe-conseil (honoraires relevés
62 topographiques alimentation eau)
63 Sinto inc. (10 tubres de lubrifiants)
64 Les entreprises Kar-Bat inc. (réparer la machine à pression)
65 Serrurier Rive-Sud inc. (réparer la serrure porte d'entrée hôtel
70,00 $
65,00 $
350,00 $
65,59 $
151,94 $
5 841,85 $
6,00 $
272,95 $
293,93 $
553,77 $
562,02 $
1 198,50 $
424,72 $
7 070,54 $
1 030,55 $
14,02 $
422,83 $
459,40 $
74 303,41 $
472,95 $
36,06 $
5,19 $
4 373,91 $
303,60 $
93,99 $
1 852,06 $
146,42 $
209,85 $
161,17 $
82,15 $
826,00 $
117 602,77 $
896,46 $
205,00 $
85,67 $
4 996,40 $
72,24 $
473,66 $
73,37 $
66
67
68
69
70
71
72
73
74
75
76
77
78
79
80
81
82
83
84
85
86
87
88
89
90
91
92
93
94
95
96
97
98
99
100
101
102
103
104
105
106
de ville)
Club social du service d'incendie de Sainte-Anne-de-Beaupré
NAPA Rémy Ferland (prestone, antigel, huile 15W40
Hewitt équipement ltée. ( ballstud pour la niveleuse)
Univar (4 barils de soude caustique 50% & 2 baril de silicate
sodium)
Turcotte (1989) inc. (contrat ent. poste surp & contrat
entretien SAB-1 à 5 fév.)
Marc Tremblay ent. élec. inc.(réparer éclairage des rues)
Astronicor (travaux de préfilage au nouveau garage)
Réseau Biblio de la Capitale-Nationale et de la ChaudièreAppalaches(carte abon
Communauté métropolitaine de Québec (1er vers quote-part
générale & spécifique
Le groupe Roger Faguy (ajout de huile groupe électrogène
pour SAB-4)
Normand Desrochers (stencils, impression pour partie
parfainte de 2 personnes)
B.F.T. Bowling (Quillo-Service) (12 bande beige pour les
quilles)
Ultramar ltée. (huile à chauffage hôtel de ville, poste
d'incendie, anc. poste)
Médias Transcontinental S.E.N.C.(avis public dépôt rôle
perception & offre empl.)
Excavatio DMC inc. (loc pelle & marteau hydraulique bris
aque. & loc souffleur)
Centre rénovation Normand Lachance inc. (pelle, perceuse,
peinture, lumière)
Dicom express (frais de tranport 5 enveloppes)
M. Pierre Saint-Hilaire (compen usage véchicule personnel de
février 2009)
Alec Coulombe ltée. (achat de liqueur pour le Centre SteAnne)
Brasseries Labatt du Canada (achat de bière pour Centre
Sainte-Anne)
Québec Linge Co.( nettoyage des saloppettes 29/12,12-19/01
& 02-09-16-23/02)
Buanderie HMR inc. (location de linge & microfibres pour
Centre Sainte-Anne)
ÉlectroMike (pile litium 3V & bobine motrice pour cornet)
L'Excellence Compagnie d'assurance collective de mars
2009)
Spécibois inc. ( 17 feuilles plywood & 8 pièces 2x4-12 étagère
nouv garage)
Sécurité Côte-de-Beaupré (gant en nitrile & gant en cuir
doublé hiver)
Lajeunesse & Frères inc. (essence & carburant diesel)
Les Distributeurs R. Nicholls inc. (lummière tactique pour
casque)
Étude Michaud Morin, huissiers de justice (honoraires &
déplacement)
Hélios (nom de domaine festi-voile.com (13/02/2009 au
13/03/2010)
Sani-Terre Environnement inc. (loc conteneur janv à mars
Centre & cueillete janv
Réjean Hinse (location de 4 conteneurs d'entreposage pour
matériel du garage)
Brassardburo (relieur, boîte classement, pince, correcteur 2
caisses de papier)
Honco (4er vers du projet garage & poste d'incendie & avis
modification no # 1)
Capital Propane inc. ( propane pour nouveau garage)
Dépanneur Guy Gravel (essence & carburant diesel)
Macpek (ruban réflecteur pour voirie)
Linde Canada (oxygène, argon, fil, solidarc, fil superglaze)
Avenue ltée. (2 miroir de 26 pouces plexiglas extérieur)
Association québécoise du loisir municipal (cotisation 2009)
CLD de la Côte-de-Beaupré/Transpost (quote-part 2009
transport adapté collectif)
500,00 $
58,37 $
12,44 $
1 486,69 $
1 322,04 $
496,51 $
3 158,26 $
83,50 $
3 008,34 $
12,77 $
169,32 $
121,91 $
3 545,55 $
322,21 $
4 200,69 $
1 387,80 $
62,80 $
195,00 $
259,32 $
1 414,71 $
582,47 $
65,48 $
177,79 $
1 991,86 $
640,40 $
35,67 $
1 936,34 $
172,31 $
80,59 $
33,86 $
7 729,58 $
609,52 $
208,26 $
123 396,58 $
2 283,53 $
269,06 $
194,04 $
929,93 $
311,58 $
334,30 $
11 124,00 $
Zigzag cousu (poser attache de métal & rempl fermeture
107 velcro manteaux pompie
Les radiateurs Côte-de-Beaupré (radiateur de chauffrette
108 camion incendie)
Transport Grégoire Paré inc. (location camion transport de
109 terre garage&piste cy)
Air Industriel inc. (compresseur omega, sécheur d'air réfrigéré
110 & isolateur vibration
J.A Larue inc. (achat 2 radios usagé pour département
111 d'incendie)
TOTAL:
62,08 $
118,07 $
410,04 $
6 021,88 $
225,75 $
483 482,68 $
9- ENGAGEMENTS, TRAVAUX PUBLICS
CONSIDÉRNANT les besoins de main-d’œuvre au service des travaux
publics;
CONSIDÉRANT l’offre d’emploi publié dans le journal L’Autre-Voix qui
prenait fin le 26 janvier 2009;
CONSIDÉRANT le comité formé pour évaluer les candidatures;
CONSIDÉRANT QUE le comité devait choisir deux candidats, un pour
combler un poste et un autre pour un remplacement suivant un départ à la
retraite annoncé;
CONSIDÉRANT QUE le Comité a sélectionné Monsieur Jean-François
Simard et Monsieur Jean-Claude Ménard pour combler les deux postes de
journalier spécialisé au service des travaux publics;
par Madame Caroline Nicole QUE ce Conseil procède en date de la
présente à l’engagement de Monsieur Jean-François Simard à titre de
journalier spécialisé et à partir du 1er juin 2009, à l’engagement de
Monsieur Jean-Claude Ménard à titre de journalier spécialisé,
conditionnellement au départ à la retraite de Monsieur Pascal Tremblay.
10- SECRÉTAIRE ADMINISTRATIVE
CONSIDÉRANT le congé de maternité de notre secrétaire administrative
jusqu’en août 2009;
CONSIDÉRANT QUE celle-ci doit prolonger son congé d’une année
additionnelle, soit jusqu’en août 2010;
CONSIDÉRANT QUE Madame Sylvie Girard occupe actuellement le
poste de secrétaire administrative de remplacement;
CONSIDÉRANT QUE ce Conseil se dit satisfait du travail de Madame
Girard;
appuyé par Madame Nathalie Morin QUE ce Conseil confirme Madame
Sylvie Girard à son poste de secrétaire administrative de remplacement
jusqu’au 6 août 2010.
11- MANDATS PROCUREUR
CONSIDÉRANT QUE la compagnie Garage Michel Drouin inc.
poursuit la Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré en Cour Supérieure;
CONSIDÉRANT QUE l’objet du litige est relatif à des dispositions du
Règlement de zonage 255-V;
CONSIDÉRANT QUE ce Conseil se voit dans l’obligation de défendre
les intérêts de la Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré par avocat dans ce
dossier;
CONSIDÉRANT QUE Me Martin Bouffard de Morency, société
d’avocats, représente déjà la ville à la Cour municipale;
CONSIDÉRANT QUE Me Bouffard connaît très bien le présent dossier;
par Madame Caroline Nicole QUE ce Conseil mandate Me Martin
Bouffard de Morency, société d’avocats, pour représenter la Ville de
Sainte-Anne-de-Beaupré dans le dossier 200-17-010916-096 de la Cour
Supérieure.
CONSIDÉRANT l’article 484 de la Loi sur les cités et villes qui stipule
que les arrérages de taxes municipales se prescrivent par trois ans;
CONSIDÉRANT QUE certaines propriétés sont en défaut de paiements
de taxes depuis près de trois ans;
CONSIDÉRANT QUE pour éviter la prescription sur ces arrérages de
taxes, il faut qu’une procédure soit entreprise à la Cour municipale;
CONSIDÉRANT QUE Me Martin Bouffard de Morency, société
d’avocats, représente déjà la ville à la Cour municipale;
appuyé par Madame Caroline Nicole QUE ce Conseil mandate Me
Martin Bouffard de Morency, société d’avocats, pour levée la
prescription des propriétés en défaut de taxes auprès de la Cour
municipale.
12- CPTAQ, DEMANDE D’EXCLUSION
CONSIDÉRANT qu’un promoteur immobilier entend convertir le
bâtiment appartenant aux Sœurs franciscaines missionnaires de Marie en
condominiums et, éventuellement, ajouter de nouvelles unités de
condominiums sur le même site;
CONSIDÉRANT que le 22 octobre 2007, le conseil municipal a adopté sa
résolution numéro 5796-10-07 afin de demander l’exclusion de la zone
agricole d’une superficie globale de trente-six mille mètres carrées (36 000
m2), dans ce secteur, afin de permettre la réalisation de ce projet;
CONSIDÉRANT que le 8 février 2008, la Commission de protection du
territoire agricole du Québec, à son dossier 354899, a accueilli
partiellement cette demande et prononcé l’exclusion de la propriété des
Sœurs franciscaines missionnaires de Marie en refusant l’exclusion des
autres propriétés du secteur;
CONSIDÉRANT que l’exclusion additionnelle du lot 130-3 du cadastre
de la paroisse de Sainte-Anne est requise, par le promoteur, pour compléter
son projet et, plus spécifiquement pour permettre l’aménagement
d’accessoires, notamment le réaménagement de l’entrée charretière;
CONSIDÉRANT que le lot 130-3 du cadastre de la paroisse de SainteAnne est situé en partie en zone agricole et en partie hors de la zone
agricole et qu’il est circonscrit entre la propriété des Sœurs franciscaines
missionnaires de Marie , la Côte des Sept Crans et un chemin de terre
montré au cadastre originaire;
CONSIDÉRANT que l’usage projeté sur le lot 130-3 est le prolongement
de l’usage résidentiel exercé, depuis de nombreuses années, sur la propriété
des Sœurs franciscaines missionnaires de Marie;
CONSIDÉRANT que le règlement de zonage actuel en vigueur permet,
sans amendement, de poursuivre sur le lot 130-3 l’usage résidentiel exercé
depuis de nombreuses années sur la propriété voisine des Sœurs
franciscaines missionnaires de Marie, le tout suivant l’avis émis par
monsieur Frédéric Harvey, responsable de l’urbanisme à la Ville de SainteAnne-de-Beaupré, le 11 février 2009 et dont un exemplaire est versé aux
archives de la ville sous la cote 705-130;
CONSIDÉRANT que la Ville s’est impliquée activement pour permettre
la conversion du bâtiment appartenant aux Sœurs franciscaines
missionnaires de Marie en condominiums, par souci de conserver un usage
compatible de ce site avec les usages résidentiels déjà implantés dans le
secteur;
par Monsieur Rémi Drouin :
QUE la ville demande à la Commission de protection du territoire
et des activités agricoles du Québec l’exclusion de la partie du lot
130-3 du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne se trouvant en zone
agricole, laquelle comporte une superficie de moins de 2 534.5
mètres carrés;
QUE cette demande est conforme au Règlement de zonage numéro
255-V de la ville suivant l’avis de l’urbaniste Frédéric Harvey daté
du 11 février 2009;
QUE l’objet de cette demande est de permettre la réalisation du
projet de conversion, en condominiums, de l’immeuble des Sœurs
franciscaines missionnaires de Marie et l’ajout d’unités, un projet à
l’égard duquel la Commission a déjà ordonné l’exclusion des lots
101-P, 115-1 et 115-P du cadastre de la paroisse de Sainte-Anne
dans sa décision rendue le 8 février 2008 au dossier 354899;
QUE la ville ratifie le mandat confié à la firme Tremblay Bois
Mignault Lemay, avocats, pour la préparation de la demande
d’exclusion et l’autorisation afin d’agir à titre de mandataire pour la
ville dans ce dossier;
QUE la ville souhaite que la demande d’exclusion soit traitée en
priorité et, à cette fin, requiert de la part de tous les intervenants
impliqués qu’ils renoncent aux délais prévus à l’article 60.1 de la
L.P.T.A.A. dans le contexte d’une orientation préliminaire favorable
à la demande.
13- RÉGIE DE L’ARÉNA, RÈGLEMENT D’EMPRUNT 2009-01
CONSIDÉRANT QUE le stationnement de l’aréna n’a jamais été terminé
et les fondations n’ont jamais été adéquates en plus de laisser écouler les
eaux de surfaces sur les propriétés voisines;
CONSIDÉRANT QU’il est devenu nécessaire de procéder à des travaux
d’excavation des fondations, de drainage de surface, de pavage et
d’éclairage sur la partie nord-ouest du stationnement;
CONSIDÉRANT QUE ces travaux requièrent un déboursé d’environ
188 000$ et pour ce faire, il est requis de procéder à un emprunt, par
billets, pour en acquitter le coût;
CONSIDÉRANT QU’avis de motion du présent règlement a
régulièrement été donné par le conseil d’administration à une séance tenue
le 20 janvier 2009;
CONSIDÉRANT QUE chacune des municipalités formant la Régie doive
maintenant adopter le règlement 2009-01;
appuyé par Monsieur Rémi Drouin QUE ce Conseil adopte le règlement
2009-01 de la Régie intermunicipale de l’aréna de la Côte-de-Beaupré
pourvoyant à faire un emprunt par billets de 188 000$ et à autoriser la
réfection complète de la partie nord-ouest du stationnement de l’aréna.
14- REFINANCEMENT DE 882 100$, CORRECTION
CONSIDÉRANT la résolution 6073-02-09 adoptée par le présent Conseil
relative au refinancement du règlement d’emprunt 191-V au montant de
882 100$;
CONSIDÉRANT QU’une erreur s’est glissée dans le tableau de
refinancement;
appuyé par Madame Nathalie Morin QUE ce Conseil remplace le libellé de
la résolution 6073-02-09 par ce qui suit :
CONSIDÉRANT QUE la Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré se
propose d’emprunter par billets un montant total de 882 100$ en
vertu du règlement d’emprunt # 191-V;
CONSIDÉRANT QU’il serait avantageux pour la municipalité de
procéder au financement à long terme au moyen de billets au lieu
d’obligations;
CONSIDÉRANT QU’à ces fins, il devient nécessaire de modifier le
règlement en vertu duquel ces billets sont émis;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Manon
Trépanier, appuyé par Monsieur Michel Lebel :
QUE le préambule de la présente résolution en fasse partie
intégrante comme s’il était ici au long reproduit;
QUE les billets seront signés par le maire et secrétairetrésorier;
QUE les billets seront datés du 17 février 2009;
QUE les billets, quant au capital, seront remboursés comme
suit :
1.
93 700$
2.
98 000$
3.
102 500$
4.
107 300$
5.
112 200$
5. 368 400$ à renouveler
QUE pour réaliser cet emprunt la municipalité doit émettre
par billets pour un terme plus court que le terme prévu dans
le règlement d’emprunt, c’est-à-dire pour un terme de :
- 5 ans (à compter du 17 février 2009), en ce qui regarde les
amortissements annuels de capital prévus pour les années 6
et suivantes, au lieu du terme prescrit pour lesdits
amortissements pour le règlement # 191-V, chaque emprunt
subséquent devant être pour le solde ou partie de la balance
due sur l’emprunt.
15- CSCBIO, PROTOCOLE D’ENTENTE
CONSIDÉRANT le projet le protocole d’entente 2009 avec le Club de
soccer Coste des Beaux-Prés Isle d’Orléans (CSCBIO);
CONSIDÉRANT QUE l’objet de l’entente est d’offrir des activités de
soccer aux résidents de toutes les municipalités faisant partie de l’entente;
CONSIDÉRANT QUE ledit projet d’entente reconduit les conditions de
l’entente 2008;
EN CONSÉQUENCE, il est proposé par Madame Caroline Nicole,
appuyé par Monsieur Rémi Drouin QUE ce Conseil renouvelle l’entente
avec le CSCBIO pour l’année 2009 et autorise Monsieur le Maire à signer
pour et au nom de la Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré ledit protocole.
16- DEMANDES D’AIDE FINANCIÈRE
CONSIDÉRANT les différentes demandes d’aide financière que la Ville a
reçu;
CONSIDÉRANT la politique d’aide financière aux organismes à but non
lucratif de la Ville de Sainte-Anne-de-Beaupré;
par Madame Nathalie Morin QUE ce Conseil verse la somme suivante aux
organismes ci-après mentionnés :
- Club Optimiste :
- Comité de l’Espoir :
200$
100$
17- EAU POTABLE
Monsieur le Maire explique que le projet de mise aux normes de notre
système d’approvisionnement en eau potable a été déposé au ministère de
l’Environnement pour approbation et au ministère des affaires municipales
pour le financement, une fois le pourcentage de financement accepté, on va
pouvoir dépenser jusqu’à cinq pourcents du montant octroyé pour réaliser
les plans et devis définitif et lancer les appels d’offres.
18- MRC
19- PÉRIODE DE QUESTIONS
20- CLÔTURE DE L’ASSEMBLÉE
Les sujets étant épuisés, il est proposé de clore l’assemblée
21- LEVÉE DE L’ASSEMBLÉE
Il est proposé par Monsieur Rémi Drouin QUE l’assemblée soit levée ; il
est 21h20.
.............................................................................
Jean-Luc Fortin, Maire
.............................................................................
Frédéric Drolet-Gervais, directeur général, secrétaire-trésorier

CANADA PROVINCE DE QUÉBEC M.R.C CÔTE DE BEAUPRÉ

Transcription

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