Le parc locatif en Île-de-France au 1er janvier 2015
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Le parc locatif en Île-de-France au 1er janvier 2015
Service de la connaissance, des études et de la prospective Le parc locatif social en Île-de-France er au 1 janvier 2015 Décembre 2015 Au 1er janvier 2015, le parc locatif social francilien (parc locatif des bailleurs sociaux hors logements non conventionnés des SEM) compte 1 221 000 logements, soit plus du quart du parc métropolitain (voir encadré page 3). Entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2015, le nombre de logements sociaux a augmenté en Île-de-France de 21 700 logements (soit une évolution de + 1,8 % contre + 1,4 % en moyenne dans les autres régions). Les taux moyens d’évolution des départements franciliens sont compris entre + 0,9 % dans les Hauts-de-Seine et + 4,3 % en Seine-SaintDenis (Paris est à + 1,6 %). En 2014, 18 500 logements sociaux ont été mis en service (dont 15 200 logements neufs) ; dans le même temps, 2 700 logements ont été démolis (dont le tiers dans le seul département de Seine-Saint-Denis) et 2 500 sont sortis du parc locatif pour d’autres motifs (vente à des particuliers, changements d’usage, etc.). En Île-de-France, plus d’un logement sur dix (12,7 %) a été construit depuis 2000. A l’échelle de la région, la part des logements récents augmente avec la distance à Paris ; la capitale concentre ainsi les logements les plus anciens : 32,2 % des logements parisiens ont été construits avant 1950, contre 6,7 % en moyenne dans les autres départements franciliens (8,9 % en petite couronne et 3,7 % en grande couronne). Près d’un logement francilien sur cinq est situé à Paris ; les départements de petite couronne concentrent 47 % du parc et les départements de grande couronne 35 %. La taille des logements – en nombre de pièces – est très différente selon leur localisation : faible à Paris où 43,7 % d’entre eux disposent au maximum de deux pièces, elle s’accroît en petite couronne où le « trois pièces » est le type de logement le plus fréquent (39 %) ; elle atteint un maximum en grande couronne où les « quatre pièces et plus » sont le type de logement le plus courant (39%). De ce point de vue, le logement social n’est pas différent du logement privé, même si – en surface – le logement social est relativement plus grand que le logement privé. A noter que 6,1 % des logements sociaux situés en grande couronne sont des logements individuels. Le taux de vacance du parc francilien fait partie des taux régionaux les plus faibles : il s’établit à 2,1 % contre 3,5 % en moyenne dans les autres régions ; il n’est même que de 1,7 % à Paris. Ceci est à rapprocher de la faible mobilité des occupants en Île-de-France, avec un taux de mobilité qui atteint 6,2 % (variant de 4,6 % à Paris à 8,1 % en Seine-et-Marne) contre 9,6 % en moyenne métropolitaine. La région se caractérise aussi par le niveau du loyer moyen au m2, c’est le plus élevé de France : à 6,59 euros/m2, le loyer francilien moyen est supérieur de 1,24 euro au loyer moyen des autres régions françaises (5,35 euros/m²) ; Paris s’affiche même à 7,67 euros/m2 tandis que le loyer moyen s’établit à 6,53 euros/ m2 en petite couronne et 6,19 euros/ m2 en grande couronne. Le parc locatif social francilien est géré pour moitié (50,8 %) par des entreprises sociales pour l’habitat (ESH) et pour 41,9 % par des offices publics de HLM (OPHLM) ; les autres types de gestionnaires, essentiellement sociétés d’économie mixte (SEM) gèrent 7,3 % du parc. Cependant la gestion du parc locatif social est très variable selon les départements : dans les départements de grande couronne, ce sont les ESH qui détiennent très majoritairement le parc (72,8 %) ; en petite couronne, ESH et OPHLM se partagent 95,5 % du parc (respectivement 44 % et 51,5 %) ; c’est à Paris que l’on trouve la part la plus importante de logements gérés par des SEM (22,4 %), soit à peine moins que la part des ESH (24,6 %). Le parc locatif social en Île-de-France au 1er janvier 2015 / décembre 2015 Méthodologie Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en 2011. Il succède à l'enquête sur le parc locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en 2010. Cette évolution s'est accompagnée d'un changement de champ des organismes et des logements limitant la publication de séries longues (voir, sur le site de la DRIEA-IF : "De l’enquête sur le parc locatif social au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux"). Le champ du RPLS Le champ géographique du répertoire au 1er janvier 2015 est la France entière. Les bailleurs sociaux interrogés sont définis par l'article L. 411-10 du Code de la Construction et de l'Habitat (CCH). Il s'agit des organismes HLM, des SEM visées à l'article L. 481-1 du CCH, de l'établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais, de la SA Sainte-Barbe, de l'association foncière logement mentionnée à l'article L. 313-34 du CCH et des SCI dont les parts sont détenues à 99 %, au moins, par cette association et des organismes bénéficiant de l'agrément prévu à l'article L. 365-2 du CCH. En Île-de-France, le répertoire recense près de 180 bailleurs. Ces bailleurs doivent déclarer avant le 1er mars l'ensemble des logements ordinaires dont ils ont la pleine propriété ou sur lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l'usufruit au 1er janvier de l'année de la collecte ou au 1er janvier de l'année précédente. Sont exclus les logements foyers, les foyers de jeunes travailleurs et les résidences sociales. Seuls les logements mis en service au 1er janvier de l'année de collecte sont pris en compte dans les résultats. Résultats nationaux Voir la publication Le parc locatif social au 1er janvier 2015 (Chiffres & statistiques n° 696 – novembre 2015)1. Définition de quelques termes, sigles et ratios • • • • • • Logement conventionné = logement ayant fait l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire bailleur du logement. Cette convention donne droit à l’aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires qui remplissent les conditions d’octroi. Surface habitable = surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs, cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; cette notion remplace depuis 2012 celle de surface corrigée. Loyer moyen (€/m2) = loyer principal mensuel rapporté à la surface habitable du logement. Taux de vacance = rapport entre le nombre de logements vacants parmi les logements proposés à la location (hors logements vides pour raison technique) et le nombre de logements proposés à la location. Taux de mobilité = rapport entre le nombre d’emménagements dans les logements proposés à la location depuis au moins un an et le nombre de logements proposés à la location depuis au moins un an (Un logement est considéré comme ayant fait l'objet d'un emménagement si le bail en cours au 1er janvier 2015 a pris effet dans le courant de l'année 2014). Logements mis en service = logements locatifs sociaux mis en location entre le 2 janvier 2014 et le 1 er janvier 2015 (il s'agit soit de logements neufs, soit de logements remis en location après travaux). L’année de première mise en service correspond à l’année d’entrée du logement dans le parc locatif social. Financement • HLM/O : habitation à loyer modéré ordinaire • PLAI : prêt locatif aidé d’intégration • PLA : prêt locatif aidé (ordinaire) • PLUS : prêt locatif à usage social • PLS : prêt locatif social Diffusion La diffusion des données du répertoire du parc locatif social est régie par la loi n°2009-323 et le décret n°2009-1485, qui définissent les destinataires et la liste des données diffusables (voir, sur le site de la DRIEA-IF : "Le parc locatif social, accès et modalités de diffusion des données"). Contacts [email protected] ou [email protected] 1 Le délai de mise à disposition des informations correspond à la gestion de la collecte (relances) et au contrôle qualité des données collectées. Sommaire page Tableaux 1 - Répartition du parc locatif des bailleurs sociaux par département et évolution 2014-2015............................................4 2 - Répartition du parc locatif social par département selon le nombre de pièces principales.............................................4 3 - Répartition du parc locatif social par département et date de construction.....................................................................5 4 - Répartition du parc locatif social par département et catégorie du déclarant..................................................................5 5 - Répartition des nouvelles mises en service par département ........................................................................................6 6 - Répartition du parc locatif social par département et financement..................................................................................6 7 - Loyer moyen par m2 de surface habitable - Taux de vacance et de mobilité par département.......................................7 8 - Sorties du parc locatif social en 2014 par département...................................................................................................7 page Graphiques er 1 - Répartition du parc locatif social dans les départements d'Ile-de-France au 1 janvier 2015........................................4 2 - Répartition du parc locatif social par département et nombre de pièces principales au 1er janvier 2015........................4 3 - Répartition du parc locatif social par département et date de construction au 1er janvier 2015.....................................5 4 - Répartition du parc locatif social par département et catégorie du déclarant au 1er janvier 2015...................................5 5 - Répartition des nouvelles mises en services par département au 1er janvier 2015.........................................................6 6 - Répartition du parc locatif social par financement au 1er janvier 2015.............................................................................6 7 - Loyer moyen par m2 de surface habitable par département au 1er janvier 2015 (en €/ m2 surf. hab.).............................7 8 - Taux de vacance et de mobilité par département (%)......................................................................................................7 9 - Sorties du parc locatif social en 2014 par département...................................................................................................7 Les résultats présentés dans cette publication portent - conformément à la publication nationale - sur un champ restreint du parc locatif social : les logements non conventionnés des sociétés d’économie mixte en sont exclus, à l’inverse des précédentes publications régionales qui concernaient l’ensemble du parc locatif des bailleurs sociaux. Pour information, les sociétés d’économie mixte comptent 43 800 logements non conventionnés au 1er janvier 2015. 3 Le parc locatif des bailleurs sociaux en Ile-de-France au 1er janvier 2015 / décembre 2015 Le parc locatif social en Ile-de-France au 1 er janvier 2015 Tableau 1 : Répartition du parc locatif des bailleurs sociaux par département et évolution 2014-2015 Graphique 1 : Répartition du parc locatif social dans les départements d'Ile-de-France au 1er janvier 2015 Source : DRIEA selon SOeS, RPLS au 1 er janvier 2015 Département Parc locatif des bailleurs Individuel (%) sociaux* au 01/01/2015 75 92 93 94 Paris 215 888 Hauts-de-Seine 195 156 Seine-Saint Denis 213 463 Val-de-Marne 163 404 Petite couronne 572 023 77 Seine-et-Marne 96 763 78 Yvelines 112 940 91 Essonne 107 716 95 Val-d'Oise 115 621 Grande couronne 433 040 Ile-de-France 1 220 951 *hors logements non conventionnés des SEM 0,1 1,7 2,0 1,5 1,7 8,5 5,1 4,4 6,6 6,1 3,0 Collectif (%) 99,9 98,3 98,0 98,5 98,3 91,5 94,9 95,6 93,4 93,9 97,0 Évolution Logements 2014-2015 conven(%) tionnés (%) 1,6 0,9 4,3 1,2 2,2 1,2 1,5 1,7 1,0 1,4 1,8 **pour information 83,2 89,4 95,9 91,0 92,3 96,3 95,0 93,3 95,5 95,0 91,6 75 92 93 94 77 78 91 95 Paris Hauts-de-Seine Seine-Saint Denis Val-de-Marne Petite couronne Seine-et-Marne Yvelines Essonne Val-d'Oise Grande couronne Ile-de-France 1 pièce 15,3 8,1 6,1 6,6 7,0 5,2 6,0 6,0 5,3 5,6 8,0 2 pièces 28,4 24,4 21,0 22,5 22,6 17,2 18,1 17,9 17,1 17,6 21,8 Service de la connaissance, des études et de la prospective 3 pièces 31,3 38,5 39,6 38,8 39,0 38,5 38,1 37,2 37,4 37,8 37,2 9,5 22,7 33,9 22,5 26,8 22,6 26,4 33,4 38,6 30,5 25,1 9% 19% Paris Hauts-de-Seine 9% Seine-Saint Denis Val-de-Marne 9% 16% Seine-et-Marne Yvelines Essonne 8% Val-d'Oise 13% 17% Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2015 Graphique 2 : Répartition du parc locatif social par département et 01/11/2015 nombre de pièces principales au 1er janvier 2015 Tableau 2 : Répartition du parc locatif social par département selon le nombre de pièces principales Source : DRIEA selon SOeS, RPLS au 1 er janvier 2015 Département Logements en ZUS (%) Logements non conventionnés des SEM au 01/01/2015** 23 545 2 715 3 125 7 325 13 165 431 4 149 2 332 201 7 113 43 823 100% 4 pièces 18,7 23,2 26,1 25,9 25,1 30,4 29,7 30,1 31,4 30,4 25,8 en % 5 pièces et plus 6,3 5,7 7,1 6,2 6,4 8,8 8,2 8,8 8,8 8,6 7,2 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10% 0% Paris Hauts-deSeine Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2015 SeineSaint Denis Val-deMarne Seine-et- Yvelines Essonne Marne 1 pièce 3 pièces 5 pièces et plus Vald'Oise 2 pièces 4 pièces Le parc locatif social en Ile-de-France au 1 er janvier 2015 Tableau 3 : Répartition du parc locatif social par département et date de construction Source : DRIEA selon SOeS, RPLS au 1 er janvier 2015 Département 75 92 93 94 77 78 91 95 Paris Hauts-de-Seine Seine-Saint Denis Val-de-Marne Petite couronne Seine-et-Marne Yvelines Essonne Val-d'Oise Grande couronne Ile-de-France Avant 1950 32,2 10,4 7,5 9,0 8,9 3,1 5,1 3,0 3,3 3,7 11,2 Entre 1950 et 1969 en % Entre 1970 et 1989 18,2 37,1 35,9 38,9 37,2 27,4 33,0 39,5 35,7 34,1 32,7 28,8 28,5 35,4 27,1 30,7 40,0 37,7 31,3 38,9 36,9 32,6 Entre 1990 et 1999 11,3 12,5 9,1 11,7 11,0 13,5 11,1 9,0 9,1 10,6 10,9 Entre 2000 et Depuis 2010 2009 6,6 6,9 6,0 7,5 6,7 8,6 7,4 8,2 6,9 7,7 7,1 2,9 4,6 6,1 5,9 5,5 7,4 5,7 9,1 6,2 7,1 5,6 Graphique 3 : Répartition du parc locatif social par département et date de construction au 1er janvier 2015 100% 80% 3,3 60% 40,5 32,5 40% 10,0 3,3 31,8 45,3 9,0 20% 8,3 5,4 0% 6,7 3,8 Paris Hauts-deSeine Seine-Saint Denis Val-deMarne Seine-etMarne Yvelines Avant 1950 Entre 1970 et 1989 Entre 2000 et 2009 Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2015 Essonne Val-d'Oise Entre 1950 et 1969 Entre 1990 et 1999 Depuis 2010 Tableau 4 : Répartition du parc locatif social par département et type de bailleur Source : DRIEA selon SOeS, RPLS au 1 er janvier 2015 Département 75 92 93 94 77 78 91 95 Paris Hauts-de-Seine Seine-Saint Denis Val-de-Marne Petite couronne Seine-et-Marne Yvelines Essonne Val-d'Oise Grande couronne Ile-de-France Offices publics d'HLM 52,4 55,2 49,1 50,3 51,5 36,2 20,6 12,5 27,7 23,9 41,9 en % Ent. Sociétés sociales Autres d'économie mixte pour l'habitat 22,4 24,6 0,7 2,9 41,3 0,7 2,7 47,0 1,2 5,1 43,5 1,1 3,4 44,0 1,0 1,6 59,9 2,3 1,1 77,1 1,3 3,3 82,5 1,8 0,5 70,5 1,4 1,6 72,8 1,7 6,1 50,8 1,2 Graphique 4 : Répartition du parc locatif social par département et catégorie du déclarant au 1er janvier 2015 100% 80% ####### 60% 40% 20% 0% Paris Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2015 Hauts-deSeine Seine-Saint Denis Val-deMarne Seine-etMarne Yvelines Essonne Val-d'Oise Offices publics d'HLM Ent. sociales pour l'habitat Sociétés d'économie mixte Autres Service de la connaissance, des études et de la prospective 5 Le parc locatif des bailleurs sociaux en Ile-de-France au 1er janvier 2015 / décembre 2015 Le parc locatif social en Ile-de-France au 1 er janvier 2015 Tableau 5 : Répartition des nouvelles mises en service par département Graphique 5 : Répartition des nouvelles mises en services par département au 1er janvier 2015 Source : DRIEA selon SOeS, RPLS au 1 er janvier 2015 Département 75 92 93 94 77 78 91 95 Paris Hauts-de-Seine Seine-Saint Denis Val-de-Marne Petite couronne Seine-et-Marne Yvelines Essonne Val-d'Oise Grande couronne Ile-de-France dont Neuves (%) 2 474 2 006 3 876 2 355 8 237 1 664 2 102 2 181 1 876 7 823 18 534 Offices publics d'HLM (%) 45,3 79,8 95,4 89,2 89,8 94,0 87,7 81,5 77,7 84,9 81,8 Entreprises sociales pour l'habitat (%) 39,9 45,4 29,4 56,6 41,0 32,6 14,3 3,8 31,0 19,3 31,7 26,1 53,1 67,8 39,2 56,0 66,3 85,5 87,1 64,1 76,7 60,8 Sociétés d'économie mixte (%) Source : DRIEA selon SOeS, RPLS au 1 Département 75 92 93 94 77 78 91 95 Paris Hauts-de-Seine Seine-Saint Denis Val-de-Marne Petite couronne Seine-et-Marne Yvelines Essonne Val-d'Oise Grande couronne Ile-de-France HLM/O 47 038 76 395 90 557 59 835 226 787 43 095 47 911 46 782 42 841 180 629 454 454 janvier 2015 PLA Intégration 33,8 1,5 2,0 1,4 1,7 1,0 0,0 6,1 0,0 1,9 6,1 0,2 0,0 0,8 2,8 1,2 0,2 0,2 3,0 4,9 2,1 1,4 7 060 4 505 9 253 4 251 18 009 4 001 3 724 4 672 3 415 15 812 40 881 Service de la connaissance, des études et de la prospective 66 904 58 887 62 954 49 267 171 108 38 635 35 174 34 103 35 307 143 219 381 231 PLS 15 116 13 283 12 125 13 675 39 083 3 430 8 572 6 701 5 151 23 854 78 053 Autre Autre financement financement antérieur à à partir de 1977 1977 64 423 28 355 34 064 30 589 93 008 4 614 13 987 11 368 24 770 54 739 212 170 Hauts-de-Seine 11% Yvelines 11% Seine-Saint Denis 21% Seine-et-Marne 9% Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2015 Val-de-Marne 13% Graphique 6 : Répartition du parc locatif social par financement au 1er janvier 2015 en nombre de logements PLA ou PLUS Essonne 12% Autres (%) Tableau 6 : Répartition du parc locatif social par département et par type de financement er Paris 13% Val-d'Oise 10% Nouvelles mises en service : ensemble des logements mis en service entre le 2 janvier 2014 et le 1er janvier 2015. 100% 80% 60% 15 347 01/11/2015 40% 13 731 4 510 20% 5 787 24 028 0% 2 988 Paris Hauts-de- Seine-Saint 3 572 Seine Denis 4 090 HLM/O 4 137 Source : SOeS, RPLS PLS 14 787 au 1 er janvier 2015 54 162 Val-deMarne Seine-etMarne Yvelines Essonne Val-d'Oise PLA Intégration PLA ou PLUS Autre financement antérieur à 1977 Autre financement à partir de 1977 Le parc locatif social en Ile-de-France au 1 er janvier 2015 2 Tableau 7 : Loyer moyen par m de surface habitable - Taux de vacance et de mobilité par département Source : DRIEA selon SOeS, RPLS au 1 er janvier 2015 Graphique 8 : Taux de vacance et de mobilité par département (%) Graphique 7 : Loyer moyen par m2 de surface habitable par département au 1er janvier 2015 (en Département 75 Taux de vacance au 01/01/2015 (%) Paris 7,7 1,7 8,0 4,6 Val-d'Oise 7,0 Essonne 6,0 5,0 Yvelines 92 Hauts-de-Seine 6,8 2,0 5,9 93 Seine-Saint Denis 6,3 2,3 5,5 Seine-et-Marne 94 Val-de-Marne Petite couronne 6,5 6,5 2,0 2,1 6,2 5,8 Val-de-Marne 77 Seine-et-Marne 6,1 2,3 8,1 Seine-Saint Denis 78 Yvelines 6,3 2,4 7,1 Hauts-de-Seine 91 Essonne 6,2 2,4 7,7 95 Val-d'Oise Grande couronne Ile-de-France 6,2 6,2 6,6 1,9 2,3 2,1 6,7 7,4 6,2 4,0 3,0 2,0 1,0 0,0 Paris Paris 5,0 5,5 6,0 6,5 7,0 7,5 Département 75 Paris 92 er Ventes à l'occupant HautsdeSeine SeineSaint Denis Source : SOeS, RPLS au 8,0 1 er janvier 2015 Val-deMarne Seine- Yvelines Essonne Vald'Oise etMarne Taux de vacance au 01/01/2015 (%) Taux de mobilité en 2014 (en%) Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2015 Graphique 9 : Sorties du parc locatif social en 2014 par département Tableau 8 : Sorties du parc locatif social en 2014 par département Source : DRIEA selon SOeS, RPLS au 1 9,0 €/m2 surf. hab.) Taux de mobilité en 2014 (en%) janvier 2015 100% Autre ventes Démolitions Changement Restructuration d'usage Autres sorties * 5 90 172 Hauts-de-Seine 4 0 29 93 Seine-Saint Denis 27 12 107 94 Val-de-Marne Petite couronne 416 222 1 381 59 90 1 13 30 166 77 Seine-et-Marne 8 0 26 78 Yvelines 2 2 133 91 Essonne 7 0 49 95 Val-d'Oise Grande couronne Ile-de-France 315 731 745 972 1 014 2 747 9 26 121 2 4 107 62 270 608 * Autres sorties = Sorties pour autre motif ou motif non identifié 80% 60% 40% 20% 0% Paris Hauts- Seinede-Seine Saint Denis Ventes à l'occupant Autres sorties * * Sorties pour autre motif ou motif non identifié Val-de- Seine- Yvelines Essonne ValMarne et-Marne d'Oise Autre ventes Changement d'usage Démolitions Restructuration Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2015 7