Le parc locatif en Île-de-France au 1er janvier 2015

Transcription

Le parc locatif en Île-de-France au 1er janvier 2015
Service de
la connaissance,
des études et de
la prospective
Le parc locatif social
en Île-de-France
er
au 1 janvier 2015
Décembre 2015
Au 1er janvier 2015, le parc locatif social francilien (parc locatif des bailleurs sociaux hors logements non
conventionnés des SEM) compte 1 221 000 logements, soit plus du quart du parc métropolitain (voir encadré
page 3). Entre le 1er janvier 2014 et le 1er janvier 2015, le nombre de logements sociaux a augmenté en Île-de-France de
21 700 logements (soit une évolution de + 1,8 % contre + 1,4 % en moyenne dans les autres régions). Les taux moyens
d’évolution des départements franciliens sont compris entre + 0,9 % dans les Hauts-de-Seine et + 4,3 % en Seine-SaintDenis (Paris est à + 1,6 %).
En 2014, 18 500 logements sociaux ont été mis en service (dont 15 200 logements neufs) ; dans le même temps, 2 700
logements ont été démolis (dont le tiers dans le seul département de Seine-Saint-Denis) et 2 500 sont sortis du parc
locatif pour d’autres motifs (vente à des particuliers, changements d’usage, etc.). En Île-de-France, plus d’un logement
sur dix (12,7 %) a été construit depuis 2000. A l’échelle de la région, la part des logements récents augmente avec la
distance à Paris ; la capitale concentre ainsi les logements les plus anciens : 32,2 % des logements parisiens ont été
construits avant 1950, contre 6,7 % en moyenne dans les autres départements franciliens (8,9 % en petite couronne et
3,7 % en grande couronne). Près d’un logement francilien sur cinq est situé à Paris ; les départements de petite couronne
concentrent 47 % du parc et les départements de grande couronne 35 %.
La taille des logements – en nombre de pièces – est très différente selon leur localisation : faible à Paris où 43,7 %
d’entre eux disposent au maximum de deux pièces, elle s’accroît en petite couronne où le « trois pièces » est le type de
logement le plus fréquent (39 %) ; elle atteint un maximum en grande couronne où les « quatre pièces et plus » sont le
type de logement le plus courant (39%). De ce point de vue, le logement social n’est pas différent du logement privé,
même si – en surface – le logement social est relativement plus grand que le logement privé. A noter que 6,1 % des
logements sociaux situés en grande couronne sont des logements individuels.
Le taux de vacance du parc francilien fait partie des taux régionaux les plus faibles : il s’établit à 2,1 % contre
3,5 % en moyenne dans les autres régions ; il n’est même que de 1,7 % à Paris. Ceci est à rapprocher de la faible
mobilité des occupants en Île-de-France, avec un taux de mobilité qui atteint 6,2 % (variant de 4,6 % à Paris à 8,1 % en
Seine-et-Marne) contre 9,6 % en moyenne métropolitaine. La région se caractérise aussi par le niveau du loyer moyen
au m2, c’est le plus élevé de France : à 6,59 euros/m2, le loyer francilien moyen est supérieur de 1,24 euro au loyer
moyen des autres régions françaises (5,35 euros/m²) ; Paris s’affiche même à 7,67 euros/m2 tandis que le loyer moyen
s’établit à 6,53 euros/ m2 en petite couronne et 6,19 euros/ m2 en grande couronne.
Le parc locatif social francilien est géré pour moitié (50,8 %) par des entreprises sociales pour l’habitat (ESH) et
pour 41,9 % par des offices publics de HLM (OPHLM) ; les autres types de gestionnaires, essentiellement sociétés
d’économie mixte (SEM) gèrent 7,3 % du parc. Cependant la gestion du parc locatif social est très variable selon les
départements : dans les départements de grande couronne, ce sont les ESH qui détiennent très majoritairement le parc
(72,8 %) ; en petite couronne, ESH et OPHLM se partagent 95,5 % du parc (respectivement 44 % et 51,5 %) ; c’est à
Paris que l’on trouve la part la plus importante de logements gérés par des SEM (22,4 %), soit à peine moins que la part
des ESH (24,6 %).
Le parc locatif social en Île-de-France au 1er janvier 2015 / décembre 2015
Méthodologie
Le répertoire du parc locatif des bailleurs sociaux (RPLS) a été mis en place en 2011. Il succède à l'enquête sur le parc
locatif social (EPLS) qui a été réalisée pour la dernière fois en 2010. Cette évolution s'est accompagnée d'un changement
de champ des organismes et des logements limitant la publication de séries longues (voir, sur le site de la DRIEA-IF : "De
l’enquête sur le parc locatif social au répertoire des logements locatifs des bailleurs sociaux").
Le champ du RPLS
Le champ géographique du répertoire au 1er janvier 2015 est la France entière. Les bailleurs sociaux interrogés sont
définis par l'article L. 411-10 du Code de la Construction et de l'Habitat (CCH). Il s'agit des organismes HLM, des SEM
visées à l'article L. 481-1 du CCH, de l'établissement public de gestion immobilière du Nord-Pas-de-Calais, de la SA
Sainte-Barbe, de l'association foncière logement mentionnée à l'article L. 313-34 du CCH et des SCI dont les parts sont
détenues à 99 %, au moins, par cette association et des organismes bénéficiant de l'agrément prévu à l'article L. 365-2
du CCH. En Île-de-France, le répertoire recense près de 180 bailleurs.
Ces bailleurs doivent déclarer avant le 1er mars l'ensemble des logements ordinaires dont ils ont la pleine propriété ou sur
lesquels ils ont un bail emphytéotique, à construction ou à réhabilitation, ou dont ils ont l'usufruit au 1er janvier de l'année
de la collecte ou au 1er janvier de l'année précédente. Sont exclus les logements foyers, les foyers de jeunes travailleurs
et les résidences sociales. Seuls les logements mis en service au 1er janvier de l'année de collecte sont pris en compte
dans les résultats.
Résultats nationaux
Voir la publication Le parc locatif social au 1er janvier 2015 (Chiffres & statistiques n° 696 – novembre 2015)1.
Définition de quelques termes, sigles et ratios
•
•
•
•
•
•
Logement conventionné = logement ayant fait l’objet d’une convention entre l’État et le propriétaire bailleur du
logement. Cette convention donne droit à l’aide personnalisée au logement (APL) pour les locataires qui
remplissent les conditions d’octroi.
Surface habitable = surface de plancher construite, après déduction des surfaces occupées par les murs,
cloisons, marches et cages d’escaliers, gaines, embrasures de portes et de fenêtres ; cette notion remplace
depuis 2012 celle de surface corrigée.
Loyer moyen (€/m2) = loyer principal mensuel rapporté à la surface habitable du logement.
Taux de vacance = rapport entre le nombre de logements vacants parmi les logements proposés à la location
(hors logements vides pour raison technique) et le nombre de logements proposés à la location.
Taux de mobilité = rapport entre le nombre d’emménagements dans les logements proposés à la location
depuis au moins un an et le nombre de logements proposés à la location depuis au moins un an (Un logement
est considéré comme ayant fait l'objet d'un emménagement si le bail en cours au 1er janvier 2015 a pris effet dans
le courant de l'année 2014).
Logements mis en service = logements locatifs sociaux mis en location entre le 2 janvier 2014 et le 1 er janvier
2015 (il s'agit soit de logements neufs, soit de logements remis en location après travaux). L’année de première
mise en service correspond à l’année d’entrée du logement dans le parc locatif social.
Financement
• HLM/O : habitation à loyer modéré ordinaire
• PLAI : prêt locatif aidé d’intégration
• PLA : prêt locatif aidé (ordinaire)
• PLUS : prêt locatif à usage social
• PLS : prêt locatif social
Diffusion
La diffusion des données du répertoire du parc locatif social est régie par la loi n°2009-323 et le décret n°2009-1485, qui
définissent les destinataires et la liste des données diffusables
(voir, sur le site de la DRIEA-IF : "Le parc locatif social, accès et modalités de diffusion des données").
Contacts
[email protected] ou [email protected]
1 Le délai de mise à disposition des informations correspond à la gestion de la collecte (relances) et au contrôle qualité des données collectées.
Sommaire
page
Tableaux
1 - Répartition du parc locatif des bailleurs sociaux par département et évolution 2014-2015............................................4
2 - Répartition du parc locatif social par département selon le nombre de pièces principales.............................................4
3 - Répartition du parc locatif social par département et date de construction.....................................................................5
4 - Répartition du parc locatif social par département et catégorie du déclarant..................................................................5
5 - Répartition des nouvelles mises en service par département ........................................................................................6
6 - Répartition du parc locatif social par département et financement..................................................................................6
7 - Loyer moyen par m2 de surface habitable - Taux de vacance et de mobilité par département.......................................7
8 - Sorties du parc locatif social en 2014 par département...................................................................................................7
page
Graphiques
er
1 - Répartition du parc locatif social dans les départements d'Ile-de-France au 1 janvier 2015........................................4
2 - Répartition du parc locatif social par département et nombre de pièces principales au 1er janvier 2015........................4
3 - Répartition du parc locatif social par département et date de construction au 1er janvier 2015.....................................5
4 - Répartition du parc locatif social par département et catégorie du déclarant au 1er janvier 2015...................................5
5 - Répartition des nouvelles mises en services par département au 1er janvier 2015.........................................................6
6 - Répartition du parc locatif social par financement au 1er janvier 2015.............................................................................6
7 - Loyer moyen par m2 de surface habitable par département au 1er janvier 2015 (en €/ m2 surf. hab.).............................7
8 - Taux de vacance et de mobilité par département (%)......................................................................................................7
9 - Sorties du parc locatif social en 2014 par département...................................................................................................7
Les résultats présentés dans cette publication portent - conformément à la publication nationale - sur un champ
restreint du parc locatif social : les logements non conventionnés des sociétés d’économie mixte en sont exclus, à
l’inverse des précédentes publications régionales qui concernaient l’ensemble du parc locatif des bailleurs sociaux.
Pour information, les sociétés d’économie mixte comptent 43 800 logements non conventionnés au 1er janvier 2015.
3
Le parc locatif des bailleurs sociaux en Ile-de-France au 1er janvier 2015 / décembre 2015
Le parc locatif social en Ile-de-France au 1 er janvier 2015
Tableau 1 : Répartition du parc locatif des bailleurs sociaux
par département et évolution 2014-2015
Graphique 1 : Répartition du parc locatif social dans
les départements d'Ile-de-France au 1er janvier 2015
Source : DRIEA selon SOeS, RPLS au 1 er janvier 2015
Département
Parc locatif
des bailleurs Individuel
(%)
sociaux* au
01/01/2015
75
92
93
94
Paris
215 888
Hauts-de-Seine
195 156
Seine-Saint Denis
213 463
Val-de-Marne
163 404
Petite couronne
572 023
77
Seine-et-Marne
96 763
78
Yvelines
112 940
91
Essonne
107 716
95
Val-d'Oise
115 621
Grande couronne
433 040
Ile-de-France
1 220 951
*hors logements non conventionnés des SEM
0,1
1,7
2,0
1,5
1,7
8,5
5,1
4,4
6,6
6,1
3,0
Collectif
(%)
99,9
98,3
98,0
98,5
98,3
91,5
94,9
95,6
93,4
93,9
97,0
Évolution Logements
2014-2015 conven(%)
tionnés (%)
1,6
0,9
4,3
1,2
2,2
1,2
1,5
1,7
1,0
1,4
1,8
**pour information
83,2
89,4
95,9
91,0
92,3
96,3
95,0
93,3
95,5
95,0
91,6
75
92
93
94
77
78
91
95
Paris
Hauts-de-Seine
Seine-Saint Denis
Val-de-Marne
Petite couronne
Seine-et-Marne
Yvelines
Essonne
Val-d'Oise
Grande couronne
Ile-de-France
1 pièce
15,3
8,1
6,1
6,6
7,0
5,2
6,0
6,0
5,3
5,6
8,0
2 pièces
28,4
24,4
21,0
22,5
22,6
17,2
18,1
17,9
17,1
17,6
21,8
Service de la connaissance, des études et de la prospective
3 pièces
31,3
38,5
39,6
38,8
39,0
38,5
38,1
37,2
37,4
37,8
37,2
9,5
22,7
33,9
22,5
26,8
22,6
26,4
33,4
38,6
30,5
25,1
9%
19%
Paris
Hauts-de-Seine
9%
Seine-Saint Denis
Val-de-Marne
9%
16%
Seine-et-Marne
Yvelines
Essonne
8%
Val-d'Oise
13%
17%
Source : SOeS, RPLS
au 1 er janvier 2015
Graphique 2 : Répartition du parc locatif social par département et
01/11/2015
nombre de pièces principales au 1er janvier 2015
Tableau 2 : Répartition du parc locatif social par département
selon le nombre de pièces principales
Source : DRIEA selon SOeS, RPLS au 1 er janvier 2015
Département
Logements
en ZUS (%)
Logements
non conventionnés des
SEM au
01/01/2015**
23 545
2 715
3 125
7 325
13 165
431
4 149
2 332
201
7 113
43 823
100%
4 pièces
18,7
23,2
26,1
25,9
25,1
30,4
29,7
30,1
31,4
30,4
25,8
en %
5 pièces et
plus
6,3
5,7
7,1
6,2
6,4
8,8
8,2
8,8
8,8
8,6
7,2
90%
80%
70%
60%
50%
40%
30%
20%
10%
0%
Paris
Hauts-deSeine
Source : SOeS, RPLS
au 1 er janvier 2015
SeineSaint
Denis
Val-deMarne
Seine-et- Yvelines Essonne
Marne
1 pièce
3 pièces
5 pièces et plus
Vald'Oise
2 pièces
4 pièces
Le parc locatif social en Ile-de-France au 1 er janvier 2015
Tableau 3 : Répartition du parc locatif social par département et date de construction
Source : DRIEA selon SOeS, RPLS au 1 er janvier 2015
Département
75
92
93
94
77
78
91
95
Paris
Hauts-de-Seine
Seine-Saint Denis
Val-de-Marne
Petite couronne
Seine-et-Marne
Yvelines
Essonne
Val-d'Oise
Grande couronne
Ile-de-France
Avant 1950
32,2
10,4
7,5
9,0
8,9
3,1
5,1
3,0
3,3
3,7
11,2
Entre
1950 et
1969
en %
Entre
1970 et
1989
18,2
37,1
35,9
38,9
37,2
27,4
33,0
39,5
35,7
34,1
32,7
28,8
28,5
35,4
27,1
30,7
40,0
37,7
31,3
38,9
36,9
32,6
Entre
1990 et
1999
11,3
12,5
9,1
11,7
11,0
13,5
11,1
9,0
9,1
10,6
10,9
Entre
2000 et Depuis 2010
2009
6,6
6,9
6,0
7,5
6,7
8,6
7,4
8,2
6,9
7,7
7,1
2,9
4,6
6,1
5,9
5,5
7,4
5,7
9,1
6,2
7,1
5,6
Graphique 3 : Répartition du parc locatif social par département et date de
construction au 1er janvier 2015
100%
80%
3,3
60%
40,5
32,5
40%
10,0
3,3
31,8
45,3
9,0
20%
8,3
5,4
0%
6,7
3,8
Paris
Hauts-deSeine
Seine-Saint
Denis
Val-deMarne
Seine-etMarne
Yvelines
Avant 1950
Entre 1970 et 1989
Entre 2000 et 2009
Source : SOeS, RPLS
au 1 er janvier 2015
Essonne
Val-d'Oise
Entre 1950 et 1969
Entre 1990 et 1999
Depuis 2010
Tableau 4 : Répartition du parc locatif social par département et type de bailleur
Source : DRIEA selon SOeS, RPLS au 1 er janvier 2015
Département
75
92
93
94
77
78
91
95
Paris
Hauts-de-Seine
Seine-Saint Denis
Val-de-Marne
Petite couronne
Seine-et-Marne
Yvelines
Essonne
Val-d'Oise
Grande couronne
Ile-de-France
Offices
publics
d'HLM
52,4
55,2
49,1
50,3
51,5
36,2
20,6
12,5
27,7
23,9
41,9
en %
Ent.
Sociétés
sociales
Autres
d'économie mixte
pour
l'habitat
22,4
24,6
0,7
2,9
41,3
0,7
2,7
47,0
1,2
5,1
43,5
1,1
3,4
44,0
1,0
1,6
59,9
2,3
1,1
77,1
1,3
3,3
82,5
1,8
0,5
70,5
1,4
1,6
72,8
1,7
6,1
50,8
1,2
Graphique 4 : Répartition du parc locatif social par département et catégorie du
déclarant au 1er janvier 2015
100%
80%
#######
60%
40%
20%
0%
Paris
Source : SOeS, RPLS
au 1 er janvier 2015
Hauts-deSeine
Seine-Saint
Denis
Val-deMarne
Seine-etMarne
Yvelines
Essonne
Val-d'Oise
Offices publics d'HLM
Ent. sociales pour l'habitat
Sociétés d'économie mixte
Autres
Service de la connaissance, des études et de la prospective
5
Le parc locatif des bailleurs sociaux en Ile-de-France au 1er janvier 2015 / décembre 2015
Le parc locatif social en Ile-de-France au 1 er janvier 2015
Tableau 5 : Répartition des nouvelles mises en service par département
Graphique 5 : Répartition des nouvelles mises en services par
département au 1er janvier 2015
Source : DRIEA selon SOeS, RPLS au 1 er janvier 2015
Département
75
92
93
94
77
78
91
95
Paris
Hauts-de-Seine
Seine-Saint Denis
Val-de-Marne
Petite couronne
Seine-et-Marne
Yvelines
Essonne
Val-d'Oise
Grande couronne
Ile-de-France

 dont Neuves
(%)


2 474
2 006
3 876
2 355
8 237
1 664
2 102
2 181
1 876
7 823
18 534
Offices
publics
d'HLM (%)
45,3
79,8
95,4
89,2
89,8
94,0
87,7
81,5
77,7
84,9
81,8
Entreprises
sociales
pour
l'habitat (%)
39,9
45,4
29,4
56,6
41,0
32,6
14,3
3,8
31,0
19,3
31,7
26,1
53,1
67,8
39,2
56,0
66,3
85,5
87,1
64,1
76,7
60,8
Sociétés
d'économie
mixte (%)
Source : DRIEA selon SOeS, RPLS au 1
Département
75
92
93
94
77
78
91
95
Paris
Hauts-de-Seine
Seine-Saint Denis
Val-de-Marne
Petite couronne
Seine-et-Marne
Yvelines
Essonne
Val-d'Oise
Grande couronne
Ile-de-France
HLM/O
47 038
76 395
90 557
59 835
226 787
43 095
47 911
46 782
42 841
180 629
454 454
janvier 2015
PLA
Intégration
33,8
1,5
2,0
1,4
1,7
1,0
0,0
6,1
0,0
1,9
6,1
0,2
0,0
0,8
2,8
1,2
0,2
0,2
3,0
4,9
2,1
1,4
7 060
4 505
9 253
4 251
18 009
4 001
3 724
4 672
3 415
15 812
40 881
Service de la connaissance, des études et de la prospective
66 904
58 887
62 954
49 267
171 108
38 635
35 174
34 103
35 307
143 219
381 231
PLS
15 116
13 283
12 125
13 675
39 083
3 430
8 572
6 701
5 151
23 854
78 053
Autre
Autre
financement financement
antérieur à
à partir de
1977
1977
64 423
28 355
34 064
30 589
93 008
4 614
13 987
11 368
24 770
54 739
212 170
Hauts-de-Seine
11%
Yvelines
11%
Seine-Saint Denis
21%
Seine-et-Marne
9%
Source : SOeS, RPLS
au 1 er janvier 2015
Val-de-Marne
13%
Graphique 6 : Répartition du parc locatif social par financement
au 1er janvier 2015
en nombre de logements
PLA ou
PLUS
Essonne
12%
Autres (%)
Tableau 6 : Répartition du parc locatif social par département et par type de financement
er
Paris
13%
Val-d'Oise
10%
Nouvelles mises en service : ensemble des logements mis en service entre le 2 janvier 2014 et le 1er janvier 2015.
100%
80%
60%
15 347 01/11/2015
40%
13 731
4 510
20%
5 787
24 028
0%
2 988
Paris
Hauts-de- Seine-Saint
3 572
Seine
Denis
4 090
HLM/O
4 137 Source : SOeS, RPLS
PLS
14 787 au 1 er janvier 2015
54 162
Val-deMarne
Seine-etMarne
Yvelines
Essonne
Val-d'Oise
PLA Intégration
PLA ou PLUS
Autre financement
antérieur à 1977
Autre financement
à partir de 1977
Le parc locatif social en Ile-de-France au 1 er janvier 2015
2
Tableau 7 : Loyer moyen par m de surface habitable - Taux de vacance et de mobilité par département
Source : DRIEA selon SOeS, RPLS au 1 er janvier 2015
Graphique 8 : Taux de vacance et de mobilité par
département (%)
Graphique 7 : Loyer moyen par m2 de surface
habitable par département au 1er janvier 2015 (en
Département
75
 Taux de
 vacance au

01/01/2015
(%)

Paris
7,7
1,7
8,0
4,6
Val-d'Oise
7,0
Essonne
6,0
5,0
Yvelines
92
Hauts-de-Seine
6,8
2,0
5,9
93
Seine-Saint Denis
6,3
2,3
5,5
Seine-et-Marne
94
Val-de-Marne
Petite couronne
6,5
6,5
2,0
2,1
6,2
5,8
Val-de-Marne
77
Seine-et-Marne
6,1
2,3
8,1
Seine-Saint Denis
78
Yvelines
6,3
2,4
7,1
Hauts-de-Seine
91
Essonne
6,2
2,4
7,7
95
Val-d'Oise
Grande couronne
Ile-de-France
6,2
6,2
6,6
1,9
2,3
2,1
6,7
7,4
6,2
4,0
3,0
2,0
1,0
0,0
Paris
Paris
5,0
5,5
6,0
6,5
7,0
7,5
Département
75
Paris
92
er
Ventes à
l'occupant
HautsdeSeine
SeineSaint
Denis
Source : SOeS, RPLS au
8,0
1
er
janvier 2015
Val-deMarne
Seine- Yvelines Essonne Vald'Oise
etMarne
Taux de vacance au 01/01/2015 (%)
Taux de mobilité en 2014 (en%)
Source : SOeS, RPLS au 1 er janvier 2015
Graphique 9 : Sorties du parc locatif social en 2014 par
département
Tableau 8 : Sorties du parc locatif social en 2014 par département
Source : DRIEA selon SOeS, RPLS au 1
9,0
€/m2 surf. hab.)
Taux de
mobilité en
2014 (en%)
janvier 2015
100%
Autre ventes Démolitions
Changement
Restructuration
d'usage
Autres
sorties *



5
90
172
Hauts-de-Seine



4
0
29
93
Seine-Saint Denis



27
12
107
94
Val-de-Marne
Petite couronne

416

222

1 381
59
90
1
13
30
166
77
Seine-et-Marne



8
0
26
78
Yvelines



2
2
133
91
Essonne



7
0
49
95
Val-d'Oise
Grande couronne
Ile-de-France

315
731

745
972

1 014
2 747
9
26
121
2
4
107
62
270
608
* Autres sorties = Sorties pour autre motif ou motif non identifié
80%
60%
40%
20%
0%
Paris
Hauts- Seinede-Seine Saint
Denis
Ventes à l'occupant
Autres sorties *
* Sorties pour autre motif ou
motif non identifié
Val-de- Seine- Yvelines Essonne ValMarne et-Marne
d'Oise
Autre ventes
Changement d'usage
Démolitions
Restructuration
Source : SOeS, RPLS
au 1
er
janvier 2015
7

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