Mairie du 14ème arrondissement Conseil de Quartier Mouton

Mairie du 14ème arrondissement
Conseil de Quartier Mouton – Duvernet
Le Président
COMPTE-RENDU DE LA REUNION PUBLIQUE DU 11 FEVRIER 04
INFORMATIONS RECENTES :
•
•
Réunion sur l’organisation du vide-grenier Alésia-Tombe Issoire le 24 février 04 à 11 h 30 à
la Mairie
Réponse de Monsieur le Maire au vœu concernant la mise en place du « micro-quartier
convivial Daguerre » :
Validation de l’expérimentation le dimanche, dans le cadre de l’opération parisienne
« Paris respire », pour le périmètre délimité lors de la consultation citoyenne. Félicitations à
tous les participants.
Une étude de faisabilité est lancée pour la mise en place de bornes rétractables aux
extrémités de l’actuelle partie piétonne.
En vue de cette expérimentation, le groupe de travail « rue Daguerre » va étudier la mise en place de la
« priorité-piétons » le dimanche. Le Conseil de Quartier en diffusera les modalités pratiques prochainement.
La prochaine réunion publique du Conseil de Quartier aura lieu sur ce sujet, le 11 mai prochain.
ANTENNES-RELAIS :
Depuis quelques mois, les opérateurs de téléphonie mobile (Orange, Bouygues et SFR) développent la
technologie UMTS, qui a pour but d’enrichir l’actuel GSM, en permettant notamment la connexion à
Internet haut débit, ou l’envoi de photos à partir d’un téléphone portable. Cela nécessite l’implantation de
nouvelles antennes-relais, provoquant inquiétudes et parfois protestations de la part des habitants, les
opinions étant partagées sur l’éventuel dangerosité des ondes utilisées sur la santé.
Dans le 14ème, une première réunion a eu lieu à l’initiative d’un groupe d’habitants avec le groupe Orange,
au sujet de l’implantation d’antennes-relais rue du Moulin Vert. A cette occasion, il est apparu que ce
problème intéressait de nombreux habitants, sur différents sites.
Les Conseils de Quartier du 14ème ont donc décidé de mettre en place en commun des réunions
d’information de la population : l’objectif est de permettre aux habitants de rencontrer à la fois les
opérateurs de téléphonie mobile et leurs détracteurs, avec l’association PRIARTEM (Pour une
réglementation des implantations des antennes-relais de téléphonie mobile)
BUDGET PARTICIPATIF :
Présentation de Yannick Pavelck, participante à l’atelier « budget participatif » lors des Etats
Généraux de la Démocratie Locale de novembre dernier et membre du Conseil de Quartier MontparnasseRaspail.
Ce fut un atelier actif, qui a réuni des citoyens motivés, nombreux à avoir pris la parole.
Participer à l’élaboration du budget de l’arrondissement est pour les participants de cet atelier faire œuvre de
démocratie locale. Les questions ont été nombreuses : comment participer ? Dans quelles limites ? Avec
quels moyens ? Comment faire pour que chaque citoyen puisse être informé, puisse proposer, exprime à la
fois ses besoins et ses attentes ? Quelles sont les règles du jeu ?
BUDGET PARTICIPATIF - LES LIMITES DE LA PARTICIPATION
1ère LIMITE
Le budget de la Ville de Paris s’élève à 6 milliards d’euros. La première limite est la procédure de vote du
budget car, en fait, les arrondissements votent uniquement des avis : le budget lui-même est voté par le
Conseil de Paris.
2e LIMITE
La deuxième limite concerne les champs d’intervention. Les habitants de notre arrondissement ne peuvent
en fait agir que sur les investissements localisés :
les affaires scolaires,
la jeunesse et le sport,
le patrimoine et architecture,
les parcs et jardins,
la voirie et les déplacements,
l’action sociale, l’enfance, la santé et les crèches.
POUR LE BUDGET 2005 - PROCEDURE
La participation des citoyens aux choix budgétaires ne peut avoir lieu que pour le budget 2005, mais dès
maintenant nous pouvons commencer.
Pourquoi faut-il aller vite ? Le calendrier est une contrainte de poids dans cette procédure.
A partir de mars 2004, les arrondissements transmettent leurs demandent à l’Hôtel de Ville.
En avril 2004, le Maire de l’arrondissement rencontre pour des réunions de travail les adjoints de la Mairie
de Paris pour discuter des demandes de notre arrondissement.
En septembre 2004 ont lieu de nouvelles rencontres avec les services, cette fois presque définitives quant au
contenu du budget.
En octobre 2004 a lieu une conférence de programmation et de débat au sujet des orientations budgétaires
présidée par le Maire de Paris.
En décembre 2004 a lieu en Conseil d’arrondissement et en Conseil de Paris le vote du budget de la ville.
Dès le début 2004, il faut donc se préparer. Pour cela notre atelier émet plusieurs propositions :
1. Mise en place d’une commission « Budget participatif », d’un groupe de travail rassemblant
des membres de chaque conseil de quartier, des associations et des citoyens motivés qui serait
animée par une personne qui centralise informations et demandes
2. Tenue d’une réunion publique ouverte à tous. Ce serait en fait une séance d’information, une
séance pédagogique où pourraient être définies les champs de compétence de la mairie de
l’arrondissement, les orientations de l’équipe municipale, le fonctionnement des services, un
processus délibératif daté en fait où le citoyen devra être sollicité comme pour les élections (on
pourrait même imaginer un coupon-réponse à renvoyer à la mairie)
3. Il est nécessaire que les conseils de quartier recensent les demandes des citoyens et
établissement leurs priorités, listent les besoins.
4. Les priorités doivent ensuite remonter et faire l’objet de chiffrage de la part des services.
5. Une fois leur travail accompli, les services doivent pouvoir, au cours d’une réunion publique,
faire un compte-rendu des travaux.
6. Le groupe de travail peut ainsi, à ce stade du processus, formuler des demandes au Maire.
7. C’est donc à la fin de ce processus que la mairie fera part aux habitants de ces choix
budgétaires.
Pour conclure, nous sommes bien conscients que nous sommes encore dans les « balbutiements » du budget
participatif puisque l’on pourrait envisager une enveloppe budgétaire à gérer, donc en fait une plus grande
autonomie. Cela dit, pour le moment, chaque citoyen peut trouver facilement, clairement, l’information qui
lui est nécessaire. S’il est, qui plus est, informé du calendrier des réunions, nous pourrons avancer dans le
développement de la démocratie locale et pourrons ainsi aider à la prise de décision.
Grâce à la présence de M René Dutrey, 1er adjoint au Maire du 14ème arrondissement, chargé des espaces
verts nous avons pu approfondir la compréhension de cette procédure.
Nous noterons que les délais ne sont pas respectés. Mais le Président signale que le manque
d’investissement des membres du Conseil de Quartier ne nous permet pas d’assumer cette tâche.
RENOUVELLEMENT DU CONSEIL DE QUARTIER :
Pour des raisons d’organisation, le mandat des Conseils de Quartiers est prolongé jusqu’en juin 2004. Vote
du Conseil d’arrondissement du lundi 16 février 04.
En vue du renouvellement, les Présidents de Conseil de Quartier ont élaboré une proposition de
modification de la Charte régissant le fonctionnement de cette instance de démocratie locale participative.
L’Observatoire des Conseils de Quartier a proposé des amendements à ce texte (cf. document disponible à
la Mairie au bureau des Conseils)
En rapport à l’article 9 de la proposition de modification de la Charte, qui prévoit de reconduire pour
trois ans une partie des membres, le Président fait un appel à candidature aux membres présents du collège
habitants. Sont candidats à un nouveau mandat :
•
Jean-Max Rousseau
•
Laurent Hopsort
•
Alice Crola
•
Servane Bianciardi
•
Christelle Aumont
•
Pascal Lasconatéguy
Il est rappelé qu’ être membre du Conseil de Quartier implique une participation active à son
engagement.
Mlle Marianne Auffret nous informe que les élus de la majorité statueront sur les modifications de la
Charte le 26 février prochain.
L’appel à candidatures des prochains Conseillers de Quartier s’effectuera par diffusion de documents type
coupon-réponse dans vos boites aux lettres. Des exemplaires seront également disponibles à la Mairie.