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École Technique Privée d’Hôtellerie DOSNON
2 Rue de l’église
02220 COUVRELLES
Tél. 03 23 74 12 44 – Fax 03 23 74 08 13
[email protected]
www.ecole-dosnon.com
N°établissement (UAI) : 0021592V
TAXE D’APPRENTISSAGE 2016
Schéma entreprises < 250 salariés hors Alsace Moselle (régime spécifique)
Versement pour le 1er mars 2016 au plus tard
à votre Organisme Collecteur de Taxe d’Apprentissage (O.C.T.A.)
MASSE SALARIALE
2015
TAXE BRUTE
Masse salariale x 0,68 %
QUOTA
FRACTION REGIONALE
26 % de la TA
CFA et sections d’apprentissage
51 % de la TA
Si présence d’apprentis
au 31/12/2015
Concours financiers
obligatoires au
CFA d’accueil
Quota libre affecté par
l’entreprise au CFA de
son choix
HORS QUOTA
(HQ)
23 % de la taxe brute
à répartir selon barème
si taxe brute > 415 €*
Trésor Public
destiné aux régions
Déduction pour frais de stages
(limitée à 3 % de la Taxe Brute)
Versement à des
établissements habilités
HABILITATION ECOLE DOSNON
A
CATÉGORIE A : 65 % du montant HORS QUOTA
65 %
* Si taxe brute < 415 € l’entreprise peut se dispenser du barème et
reverser à l’Ecole Dosnon la totalité du Hors Quota
Niveau V et IV et III
hors apprentissage
B
35 %
Niveaux I et II
hors apprentissage
IMPORTANT : Si vous souhaitez reverser une partie de votre taxe à l’école Dosnon,
n’oubliez pas de le signaler clairement sur le bordereau de versement
de votre Organisme Collecteur en notant bien :
-> les coordonnées exactes de l’Ecole Dosnon (ci-dessus)
->la catégorie d’habilitation (hors quota catégorie A)