Séance du 28 novembre 2013

COMPTE RENDU
RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
du 28 novembre 2013
Etaient présents tous les membres à l’exception de Gilles GOMOT excusé, pouvoir à Bertrand CUINET.
Le compte rendu de la réunion du 07/10/2013 n’appelant pas de remarques particulières, le Conseil Municipal passe à l’ordre du jour.
INDEMNITES DU PERCEPTEUR
L’indemnité de conseil et de préparation du budget pour l’exercice 2013 pour le percepteur s’élève à 441 €. Ce
décompte est établi conformément aux dispositions de l’arrêté ministériel. Le Conseil Municipal décide de
maintenir le versement de l’indemnité.
MODIFICATION BUDGETAIRES BUDGET BOIS
L’entretien du bois en forêt par l’ONF pour un coût de 1165 €, nécessite une modification budgétaire. A
l’unanimité le Conseil Municipal accepte cette modification.
CONVENTION AVEC LA FEDERATION DES CHASSEURS DU DOUBS
La fédération Départementale des Chasseurs du Doubs (FDC25) a lancé en décembre 2012 le projet REZO
Humide visant à mettre en place un réseau de zones humides géré par la FDC 25. Ce projet est cofinancé par
l’Agence de l’Eau Rhône Méditerranée Corse (50%). Ce plan de gestion concerné par les sites répartis dans le
département du Doubs, dont une zone humide à Tarcenay.
Lors du premier comité de pilotage local, la commune de Tarcenay a exprimé le souhait de rester maîtresse de
son parcellaire. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité cette convention et autorise le Maire à la ratifier.
MISE A JOUR DES TARIFS ET LOCATIONS DIVERSES
Les tarifs applicables en 2013 restent inchangés pour 2014 sauf concernant la location de la salle des fêtes, le
tarif d’un jour férié en semaine, qui s’élèvera à 200 € la journée.
Prestations
Location terrain de pétanque
Location du préfabriqué
Salle des FETES
Habitant de Tarcenay
Professionnel
Associations (sans recettes)
Habitant de Tarcenay
CAUTION
NETTOYAGE DES EXTERIEURS
NETTOYAGE INTERIEUR
Tarif 2014
50 €/j
100 €/j
gratuit
50 €/j
Obsèques gratuits
800 €
250 €
30 €/h
Location de la salle
NOTA : les consommations viennent en sus
Pour les habitants de Tarcenay
WE (V-S-D-L)
Jour supplémentaire
Jour en semaine
Jour suivant
Jour en semaine suite à enterrement
Jour férié en semaine
Pour les associations avec recettes WE (V-S-D-L)
Occupation du domaine public (< 20 ares)
Cimetière
Concession trentenaire
Caveau communal
Caveau communal-concession trentenaire
350 €
80 €/j
80 €/j
80 €/j
50 €/j
200 €/j
400 €
60 €/an
100 €/m²
2000 €
100 €
Columbarium – case
Columbarium – concession trentenaire
Assainissement collectif
Branchement sur réseau – 1er logement
Branchement sur réseau – par logement supplémentaire
Redevance fixe
Tarif à la consommation
Assainissement non collectif (SPANC) tarifs VEOLIA
Diagnostic initial
Installation neuve conception installation
Installation neuve bonne exécution
Contrôle en cas de vente
Cession de bois
Cession de bois blanc
900 €
100 €
2500 €
1500 €
90 €
0.85 €/m3
80 €
75 €
75 €
80 €
7 €/stère TTC
4 €/stère TTC
ENGAGEMENTS DE CREDITS
Comme chaque année et comme le prévoit la réglementation, une délibération doit être prise pour autoriser le
Maire à engager les crédits d’investissement avant le vote du budget 2014.
L’accord du Conseil Municipal est donné pour cette délibération.
MISE A DISPOSITION GRATUITE DE LA SALLE DES FÊTES

Habitant Tarcenay, Mme Vernerey demande pour l’association ALEDD (Association de Loisirs pour
Enfants Différents et Déterminés) dont son fils handicapé fait partie, la salle des fêtes pour
l’organisation d’un loto. Cette association aide les familles d’enfants handicapés pour la garde et
l’encadrement de journées d’activités et de loisirs.
 L’association de parents d’élèves MARYLOU demande une journée supplémentaire la salle des fêtes
pour organiser son loto annuel.
 Une journée est également demandée par l’Unité Pastorale.
Un accord est donné par le Conseil Municipal pour ces trois locations gratuites en précisant que les frais de
fonctionnement restent à leur charge.
VŒUX DU MAIRE
Les vœux de la municipalité auront lieu le samedi 4 janvier 2014 à 18h à la salle des fêtes de Tarcenay.
REPAS DES ANCIENS
Le repas annuel des Anciens aura lieu le dimanche 26 janvier 2014 à la salle des fêtes de Tarcenay.
Toutes les personnes âgées de 62 ans et plus (en 2013), qui n’auraient pas reçu d’invitation à ce repas
(nouveaux habitants etc), pourront venir s’inscrire en mairie avant le 14 janvier 2014.
ILLUMINATIONS DE NOËL
Les illuminations achetées par la commune il y a plusieurs années, sont en mauvais état et ne sont plus au gout
du jour. Le Conseil Municipal ne trouve pas opportun de réaliser de nouveaux investissements dans ce domaine
en fin de mandat. C’est pour cette raison qu’il n’y aura pas d’illuminations dans les rues du village cette fin
d’année. Nous comptons sur votre compréhension.
LIGUE CONTRE LE CANCER
La Ligue contre le Cancer remercie les généreux donateurs, qui ont permis de collecter la somme de 5 744.50 €,
ainsi que les bénévoles pour leur dévouement.
Séance levée à 23h.
Ce compte rendu a été rédigé par les secrétaires de séance :
Doris CUINET
Joseph MARTIN
OUVERTURE DU SECRETARIAT DE MAIRIE
LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI :
de 8h30 à 11h30 et de 14h à 16h30
VENDREDI : de 8h30 à 11h30