Contrat d`utilisation du logiciel BOVITEL

Enregistrement
Contrat d’utilisation du logiciel BOVITEL
ID/EN/ERE/004
p 1/2
Date d’application 29/08/2011
Version 2
Le présent contrat est souscrit entre :
……………………………………….…………………………………….. ayant le numéro
d’exploitation ………………………………………….…………….. et le numéro de détenteur
………………............. à ……..……………………..…………………………… représenté par
………………………… …………………………………..….…… d’une part,
et l’ERE, d’autre part, représenté par Monsieur Alain FERRY agissant en tant que président.
Article 1
Objet
Le présent contrat définit les engagements réciproques de l’ERE et de l'éleveur concernant la
mise en œuvre du service BOVITEL.
Article 2
Conditions de mise à disposition du logiciel BOVITEL
Le logiciel BOVITEL est propriété de l’ERE qui le met à disposition des adhérents qui ont
souscrit un contrat d'utilisation. Le logiciel est implanté sur le micro-ordinateur de l'éleveur. Il ne
peut être ni prêté, ni vendu, ni diffusé auprès d'un tiers.
Article 3
Durée du contrat
Le présent contrat est annuel et renouvelable par tacite reconduction, pour des durées annuelles.
Il peut être dénoncé :
- par l'éleveur, chaque année, à l'occasion du renouvellement du contrat, au cas où il ne
souhaiterait pas poursuivre le service par lettre recommandée 1 mois au moins avant la date
anniversaire de signature du contrat.
- par l’ERE, à tout moment, mais après une relance écrite et motivée, en cas de manquement aux
obligations réglementaires d’identification des bovins ou financières du contrat.
Tout éleveur ne détenant plus de bovins s’engage à laisser détruire par l’ERE le logiciel sur son
micro-ordinateur et les connexions avec le serveur IPG seront arrêtées immédiatement.
Article 4
Installation du logiciel
Le logiciel sera installé sur des appareils présentant les caractéristiques recommandées par
l’ERE. L’ordinateur doit être à caractère professionnel afin de garantir une stabilité de
configuration et de fonctionnement du logiciel. Dans le cas contraire l'implantation pourra être
refusée.
Préalablement à l’installation, l'éleveur s'engage à faire l’acquisition d'un modem pour le
transfert des informations. Il correspond aux caractéristiques définies par l’ERE.
L'installation du logiciel et les premiers tests de fonctionnement seront réalisés dans l’élevage sur
le matériel (micro-ordinateur + modem) de l'éleveur.
Article 5
Formation
L’installation en élevage est faite par un agent de l’ERE qui assure à cette occasion la formation
initiale de l’éleveur.
Article 6
Appui
L’ERE s’engage à assurer gratuitement par téléphone un appui à l'utilisation pendant 1 an.
Toute demande particulière nécessitant un déplacement en élevage sera soumise au tarif des
passages.
La mise à jour des nouvelles versions est assurée par transfert téléphonique, dans le cadre des
échanges avec le serveur IPG, dès que le programme le permet.
Enregistrement
Contrat d’utilisation du logiciel BOVITEL
ID/EN/ERE/004
Date d’application 29/08/2011
Version 2
Article 7
Règles concernant la gestion des données de l’Identification Pérenne
Généralisée
La base de référence concernant l’identification des bovins reste la base IPG de l’ERE au
Mée sur Seine. Les fichiers gérés par Bovitel sont une copie partielle de cette base. Il peut exister
un décalage tant que les transferts, traitements des données et corrections éventuelles ne sont pas
effectués. Les documents édités par Bovitel ne peuvent engager la responsabilité de l’ERE.
La responsabilité de l’ERE ne peut être engagée si les délais de retour de l’information envoyée
sont exceptionnellement longs. L’éleveur s’engage à utiliser exclusivement le mode de
notification électronique sauf autorisation temporaire de dérogation donnée par l’ERE.
Article 8
Coût
L'implantation en élevage et la formation initiale sont compris dans la prestation BOVITEL. La
mise à jour du logiciel BOVITEL est assurée gratuitement, dans la mesure où elle s'effectue par
la voie automatique (dès que le programme le permet).
L'Eleveur s'engage à s'acquitter, auprès de l’ERE, du montant de la prestation à réception de la
facture. La facturation portera sur l’année civile.
Fait à ……………………………….. le ……………………
En double exemplaire
Eleveur
(nom et signature)
p 2/2
Le président de l’Etablissement Régional de l’Elevage
d’Ile de France