Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 17 octobre 2013

Ville de Plougastel-Daoulas
Conseil municipal du 17 octobre 2013
Affiché le 18 octobre 2013
2013-10-01 Rapport annuel sur le prix et la qualité des
services eau potable et assainissement - Année 2012
Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel de l’année
2012 sur le prix et la qualité des services d’eau potable et
d’assainissement.
2013-10-02 Rapport annuel sur la qualité et le prix du
service public d élimination des déchets - Année 2012
Le Conseil municipal prend acte du rapport annuel de l’année
2012 sur la qualité et le prix du service public d’élimination des
déchets.
2013-10-03 Dénomination de voies - Lotissement
communal de Kerdrevel Uhelan - Rue Marie MazéLaunay - Rue Joseph Vergos
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal approuve la
dénomination de deux voies situées dans le lotissement
communal de Kerdrevel Uhelan, à savoir :
- Rue Marie Mazé-Launay (1807-1870) Fondatrice de
l’Hospice
- Rue Joseph Vergos (1911-1940) Compagnon de la
Libération
Vote
Conseillers présents ...................................................26
Conseillers représentés ................................................ 6
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2013-10-04 Dénomination de voie - rue Emile SIMON
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil
municipal approuve la dénomination de la voie desservant les 25
nouveaux logements réalisés par la SA HLM LES FOYERS et
débouchant sur la rue de la Fontaine Blanche :
-
Venelle Emile SIMON (1890-1976) peintre.
Vote
Conseillers présents ...................................................26
Conseillers représentés ................................................ 6
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2013-10-05 KERDREVEL EST - Approbation de la
convention de vente des lots avec droit de préférence
Pour répondre à l’objectif de maintien d’une population locale
active jeune sur son territoire, la Commune de PlougastelDaoulas a aménagé le lotissement communal dit « les hauts du
levant » dans lequel le lot n°27 n’a pas encore été attribué, ainsi
que 13 lots destinés à des candidats à la primo-accession dans le
lotissement « Kerdrevel Uhelan ».
Afin de pérenniser l’effort initial de la Commune consistant à
mettre sur le marché immobilier des surfaces viabilisées
moyennant un prix inférieur au prix du marché, il est proposé
d’approuver le principe d’une convention de vente des lots,
assortie d’un mécanisme de droit préférentiel avec préfixation
des plus-values pour le lot 27 du lotissement « les hauts du
levant » et pour les lots n°1 à 13 du lotissement « Kerdrevel
Uhelan ».
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil
municipal approuve le principe d’une convention de vente des lots,
assortie d’un mécanisme de droit préférentiel avec préfixation
des plus-values.
Vote
Conseillers présents ................................................... 26
Conseillers représentés ............................................... 6
Ayant voté pour ......................................................... 32
Ayant voté contre ........................................................ 0
S’étant abstenu ............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2013-10-06 OGEC Saint Pierre : Garantie d emprunt
L’OGEC de l’école privée primaire Saint Pierre de PlougastelDaoulas, souhaite réaliser des travaux d’agrandissement et de
modernisation de l’école.
L’OGEC Saint Pierre ayant recours à l’emprunt, elle sollicite la
garantie de la ville de Plougastel-Daoulas à hauteur de 100%
pour le prêt suivant :
- Montant du prêt : 1.300.000,00 euros
- Durée : 15 ans
- Echéance : mensuelle (8.884,07€)
- Taux fixe : 2.85%
- Etablissement bancaire : Crédit Mutuel de
Bretagne
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil
municipal décide d’accorder la garantie d’emprunt de la ville de
Plougastel-Daoulas aux conditions ci-dessus, et autorise le maire
à signer les contrats à intervenir.
Vote
Conseillers présents ................................................... 26
Conseillers représentés ............................................... 6
Ayant voté pour ......................................................... 31
Ayant voté contre ........................................................ 0
S’étant abstenu ............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ................1 (M.Pichon)
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2013-10-07 Budget 2013 : Attribution de subvention
exceptionnelle - Inauguration des Orgues
L’orgue ayant fait l’objet d’une utilisation culturelle intense, avec
des concerts, des présentations pédagogiques, sous la conduite
d’une association dynamique. Aussi, la Commune de PlougastelDaoulas à tenu à parachever la reconstruction de l’orgue.
Ville de Plougastel-Daoulas
Conseil municipal du 17 octobre 2013
Affiché le 18 octobre 2013
La restauration a été menée à son terme et afin d’inaugurer les
orgues le dimanche 30 juin, l’association des Amis de l’orgue a
invité un organiste réputé, Christian Ott, titulaire du grand orgue
de la cathédrale de Versailles, pour un montant de 400,00€.
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil
municipal décide d’approuver l’attribution d’une subvention
exceptionnelle de 400,00 € aux Amis de l’orgue afin de couvrir le
déplacement de l’organiste.
Vote
Conseillers présents ...................................................26
Conseillers représentés ................................................ 6
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2013-10-08 Budget 2013 : Attribution de subventions
exceptionnelles et sponsorings sportifs
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil
municipal décide d’accorder pour l’exercice 2013, les
sponsorings sportifs ainsi que les subventions exceptionnelles
suivants :
-
800,00 € pour l’école maternelle de Kéravel,
1 200,00 € pour la FNACA,
500,00 € pour Lucine Bossard
500,00 € pour le PLO Skate Club
Vote
Conseillers présents ...................................................26
Conseillers représentés ................................................ 6
Ayant voté pour ..........................................................32
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2013-10-09 Réalisation d une piste de BMX :
Convention avec l’association Plougastel BMX
Le conseil municipal, lors de sa séance du 19 février 2013, a voté
une enveloppe budgétaire visant à la création d’une piste
destinée spécifiquement à la « race », discipline olympique de
BMX. Cet outil spécifique requérant un savoir-faire inhérent à la
pratique, et afin de respecter le budget alloué, il a été décidé que
le club réaliserait les terrassements nécessaires.
Une convention est prévue entre la Ville et l’association, afin de
définir les modalités de versement d’une subvention
d’investissement d’un montant de 20.000,00 € d’une part, et
l’exécution des travaux d’autre part.
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré, le conseil
municipal décide d’approuver le versement d’une subvention
d’investissement d’un montant de 20.000,00 € à l’association
Plougastel BMX, d’approuver la convention entre le Ville et
l’association Plougastel BMX, d’autoriser le Maire à signer la
convention et procéder aux mandatements.
Vote
Conseillers présents ................................................... 26
Conseillers représentés ............................................... 6
Ayant voté pour ......................................................... 32
Ayant voté contre ........................................................ 0
S’étant abstenu ............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2013-10-10 Avenant n°4 marché public de nettoyage de
la vitrerie et des locaux municipaux, lot 1 nettoyage
des locaux
Compte tenu de l’achèvement du nouveau complexe sportif Roz
Avel, les prestations du marché de nettoyage de la vitrerie et des
locaux municipaux, lot 1 nettoyage des locaux, doivent être
modifiées pour y intégrer le nettoyage de ce complexe pour les
mois d’octobre et de novembre.
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil
municipal décide d’approuver la signature de l’avenant avec la
société Aber Propreté Ouest.
Vote
Conseillers présents ................................................... 24
Conseillers représentés ............................................... 6
Ayant voté pour ......................................................... 30
Ayant voté contre ........................................................ 0
S’étant abstenu ............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2013-10-11 Initiation au breton dans les écoles
publiques - renouvellement de la convention avec le
Conseil Général
La commune de Plougastel-Daoulas participe au financement du
dispositif d’initiation au breton mis en œuvre par le Conseil
Général dans les écoles primaires publiques du Finistère.
Le Conseil Général a procédé à une consultation pour la
poursuite de cette action sur les trois années scolaires à venir,
soit de septembre 2013 à juin 2016. Le prestataire sera SKED
sur le secteur de PLOUGASTEL.
La participation financière de la commune, correspondant à 33%
de la prise en charge du coût total, sera de 1 827,91 € pour
l’année 2013-2014. Le solde sera réparti entre la Région Bretagne
pour 872,09€ et le Conseil Général pour 2 700 €.
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré, le conseil
municipal décide d’approuver la convention triennale pour
l’initiation au breton dans les écoles publiques et d’autoriser le
maire à signer ladite convention et engager les crédits
correspondant.
Vote
Conseillers présents ................................................... 24
Conseillers représentés ............................................... 6
Ayant voté pour ......................................................... 30
Ayant voté contre ........................................................ 0
S’étant abstenu ............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
Ville de Plougastel-Daoulas
Conseil municipal du 17 octobre 2013
Affiché le 18 octobre 2013
2013-10-12 Renouvellement de la convention
d’adhésion au fonds de solidarité pour le logement en
Finistère
Le fonds de solidarité pour le logement (FSL) du Finistère
constitue l’un des outils visant à la mise en œuvre du droit au
logement. Il a vocation à favoriser l’accès ou le maintien dans un
logement du public défini par le plan départemental d’action
pour le logement des personnes défavorisées.
Le Conseil Général du Finistère propose de renouveler cette
convention d'adhésion pour la période 2013-2015. La
convention prévoit une participation financière de chaque
commune sur les mêmes bases que la précédente convention,
à savoir : 12% du montant des aides financières allouées aux
ménages de chaque commune durant l'année précédente ; 50%
du coût des mesures d'accompagnement social lié au
logement (ASLL) payées par le fonds sur chaque commune
de Bmo durant l'année précédente.
Sur le territoire de Plougastel-Daoulas, 33 aides ont été
accordées en 2012, avec une participation communale de
2.041,70 €.
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil
municipal décide de renouveler la convention d’adhésion au
FSL, et d’autoriser le maire à signer la convention et engager les
crédits correspondant.
Vote
Conseillers présents ...................................................24
Conseillers représentés ................................................ 6
Ayant voté pour ..........................................................30
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2013-10-13 Mise en place de l expérimentation de l
entretien professionnel au cours des années 2013 et
2014
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions
statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et
notamment son article 76-1,
Vu le décret n° 2010-716 du 29 juin 2010 portant application de
l’article 76-1 de la loi n° 84-53 portant dispositions statutaires
relatives à la Fonction Publique Territoriale,
Vu la circulaire du 06/08/2010 relative à la mise en œuvre de
l’expérimentation de l’entretien professionnel au sein des
collectivités territoriales,
Vu la circulaire du 4 mars 2013 relative à la poursuite de la mise
en œuvre de l'expérimentation de l'entretien professionnel dans
la fonction publique territoriale
Vu l’avis favorable du comité technique du 1er octobre 2013,
Après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré, le Conseil
municipal décide d’approuver la mise en place de l’entretien
professionnel.
Vote
Conseillers présents ...................................................24
Conseillers représentés ................................................ 6
Ayant voté pour ..........................................................30
Ayant voté contre ......................................................... 0
S’étant abstenu .............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2013-10-14 Ecotaxe : voeu proposé par les élus du
Groupe de la Majorité
Le 1er janvier 2014, l’écotaxe entrera en vigueur sur le territoire
national.
Cette nouvelle taxe payée par les transporteurs routiers et
répercutée sur toutes les entreprises qui utiliseront la route
comme moyen de transport, va anéantir l’équilibre économique
très fragile de nombreuses entreprises agroalimentaires
bretonnes.
En effet, nombre d’entre elles sont déjà dans la tourmente,
connaissent des difficultés particulières et sont visées de
nombreux plans sociaux : GAD (900 emplois supprimés),
MARINE HARVEST (400 emplois supprimés), DOUX (1.000
emplois supprimés)…
La Bretagne est une région périphérique où les distances
comptent plus qu’ailleurs.
La mobilité est déjà chèrement taxée avec le renchérissement
énergétique et l’essor du prix à la pompe. Le coût des
déplacements en Bretagne est supérieur pour les entreprises en
raison d’un éloignement relatif à l’égard des marchés de
consommation et des centres de décision.
Depuis le rattachement de la Bretagne à la France, les routes ont
toujours été gratuites.
Même le Général De Gaulle qui a mis en place le plan routier
breton, a laissé nos voies expresses gratuites.
Aussi, les élus de Plougastel-Daoulas expriment leur solidarité et
leur attachement aux entreprises dans la tourmente, ainsi qu’aux
salariés en grande difficulté.
Nous demandons un plan de réindustrialisation de ces
entreprises, et surtout, comme pour la Corse, la suppression
pure et simple de l’écotaxe pour la BRETAGNE.
Vote
Conseillers présents ................................................... 24
Conseillers représentés ............................................... 6
Ayant voté pour ......................................................... 30
Ayant voté contre ........................................................ 0
S’étant abstenu ............................................................. 0
N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2013-10-15 Délégations au maire en vertu de l article
L.2122-22 du CGCT
L’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
autorise le conseil municipal à déléguer au maire, pour la durée
de son mandat, à charge pour lui de rendre compte à chacune
des réunions obligatoires du conseil municipal, certaines de ses
attributions.
Les membres du conseil municipal prennent acte des décisions
prises par délégation, depuis la dernière séance du conseil.
Ville de Plougastel-Daoulas
Conseil municipal du 17 octobre 2013
Affiché le 18 octobre 2013
Numéro
Objet
Date de l’acte
2013/063
Régie de recettes "Protocole, Culture et Sport" : Tarifs de la Saison 2013-2014
25-06-2013
2013/060
Construction d'un terrain synthétique avec éclairage sportif, lot 1 terrain synthétique,
clôtures et réseaux : agrément d'un sous-traitant STEPP
26-06-2013
2013/064
Subvention développement durable - Isolation de toiture - M. BOISADAN
26-06-2013
2013/066
Déclaration sans suite du marché pour la fourniture et pose de portails automatiques
alimentés par panneaux solaires pour les cimetières de Plougastel-Daoulas
02-07-2013
2013/068
Construction d'un terrain synthétique avec éclairage sportif, lot 1 terrain synthétique,
clôtures et réseaux : agrément d'un sous-traitant Louzaouen
04-07-2013
2013/069
Déclaration sans suite du marché de fourniture et livraison d’un tracteur neuf
avec reprise de l’ancien matériel
04-07-2013
2013/070
Déclaration sans suite du marché de fourniture et livraison d’un tracteur neuf
avec reprise de l’ancien matériel
04-07-2013
2013/079
Attribution du marché de fourniture et installation d’équipements sportifs dans
le nouveau complexe sportif Tennis-Judo-Musculation, lots 1, 2 et 4
06-07-2013
2013/080
Attribution du marché de fourniture et installation d’équipements sportifs dans
le nouveau complexe sportif Tennis-Judo-Musculation lot 3
06-07-2013
2013/071
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une cuisine centrale sur le territoire
de la commune de Plougastel-Daoulas, avenant n°4
08-07-2013
2013/073
Viabilisation d'un lotissement au lieu-dit "Kerdrevel" à Plougastel-Daoulas, lot n°1
terrassement/chaussée : agrément d'un sous traitant Mallejac TP
08-07-2013
2013/072
Subvention développement durable - Isolation de la toiture - M. PAUGAM
09-07-2013
2013/074
Régie de recettes "Droits de place" : Nomination du régisseur
09-07-2013
2013/075
Construction d'un complexe sportif tennis judo musculation, lot 15 ascenseur : décision
de résiliation
09-07-2013
2013/076
Lotissement communal "Kerdrevel Uhelan" : procédure d'attribution lancement
09-07-2013
2013/077
Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à granulés - M.
GELEBART
11-07-2013
2013/078
Contrat de prêt bancaire avec la Banque Postale
12-07-2013
2013/081
Construction d'un complexe sportif tennis judo musculation à Plougastel-Daoulas, lot
15
26-07-2013
2013/102
Equipement sportif ( Tennis, Dojo, Musculation) : avenant n°3 au lot n° 1 VRD,
terrassement, enrobé
26-07-2013
2013/057
Equipement sportif (Tennis, Musculation, Dojo) lot 12 peinture : agrément d'un sous
traitant
29-07-2013
2013/101
Equipement sportif ( Tennis, Dojo, Musculation) : avenants aux travaux - prolongation
de délai
30-07-2013
2013/082
Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à bûches - M. LE DU
05-08-2013
2013/084
Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à bûches - M.
KERAUDREN
19-08-2013
2013/087
Construction d'un terrain synthétique avec éclairage sportif, lot 1 terrain synthétique,
clôtures et réseaux : agrément d'un sous-traitant Clôtures de l'Ouest
19-08-2013
2013/085
Nettoyage de la vitrerie et des locaux municipaux, lot 1 nettoyage des locaux : avenant
n°2
23-08-2013
2013/086
Nettoyage de la vitrerie et des locaux municipaux, lot 2 nettoyage de la vitrerie : avenant
n° 2
23-08-2013
Ville de Plougastel-Daoulas
Conseil municipal du 17 octobre 2013
Affiché le 18 octobre 2013
2013/088
Viabilisation d'un lotissement au lieu-dit "Kerdrevel" à Plougastel-Daoulas, lot n°1
terrassement/chaussée : agrément d'un sous traitant Mallejac TP
23-08-2013
2013/090
Equipement sportif (Tennis, Musculation, Dojo) lot 12 peinture : agrément d'un soustraitant Sevel Services
28-08-2013
2013/089
Equipement sportif (Tennis, Musculation, Dojo) lot 14 sols sportifs, marquage :
agrément d'un sous traitant Joao Pedro Goncalves
30-08-2013
2013/091
avenant n°1 au marché de construction d'un terrain de football synthétique avec
éclairge sportif, lot 2 éclairage
30-08-2013
2013/093
Déclaration d'infructuosité du marché pour l'aménagement de l'espace de la culture
bretonne à Plougastel-Daoulas, lot1 menuiseries extérieures et intérieures alu
02-09-2013
2013/094
Déclaration d'infructuosité du marché pour l'aménagement de l'espace de la culture
bretonne à Plougastel-Daoulas, lot 7 rideaux
02-09-2013
2013/095
Déclaration sans suite du marché pour l'aménagement de l'espace de la culture bretonne
à Plougastel-Daoulas, lot 6 plomberie / chauffage / ventilation
02-09-2013
2013/097
Construction d'un terrain synthétique avec éclairage sportif, lot 1 terrain synthétique,
clôtures et réseaux : agrément d'un sous-traitant STEPP
06-09-2013
2013/105
Equipement sportif (Tennis, Musculation, Dojo) lot 5 menuiseries extérieures :
agrément d'un sous traitant
06-09-2013
2013/098
Subvention développement durable - Obtention du label BBC - M. QUINQUIS
24-09-2013
2013/099
Régie de recettes et d'avances "Activités communales" : Tarifs de la Soirée Disco du
CMJ
02-10-2013
2013/100
Subvention développement durable - Mise aux normes d'une installation
d'assainissement non collectif - M. STEPHAN
02-10-2013
2013/103
Subvention développement durable - Mise aux normes d'une installation
d'assainissement non collectif - M. LORIOUX/Mlle LE BOT
03-10-2013
2013/104
Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à bûches - M.
COTONEA
03-10-2013
2013/108
Régie de recettes "Protocole, Culture et Sport" : nomination du régisseur suppléant
07-10-2013
2013/109
Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à bûches - M.
LORIEUX/Mme LE BOT
07-10-2013
2013/110
Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à bûches - M.
KERDRAON
07-10-2013
2013/113
Régie de recettes pour l'encaissement des produits de location des bâtiments
communaux : abrogation
15-10-2013