Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 30 septembre 2014

Ville de Plougastel-Daoulas
Conseil municipal du 30 septembre 2014
Affiché le 1er octobre 2014
Approbation du compte rendu du conseil du 20 juin
2014
NICOLAS MarieAnnick
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2014-09-01 Règlement Intérieur du conseil municipal Mandat 2014-2020
Monsieur le Maire expose que conformément à l'article L 2121-8
du code général des collectivités territoriales, l'assemblée
délibérante établit son règlement intérieur dans les six mois de
son installation. Ce règlement fixe notamment : les conditions
d'organisation des séances du conseil et des commissions ; les
conditions de consultation des projets de contrats ou de
marchés ; les débats, notamment le débat d'orientations
budgétaires et les votes des délibérations ; les règles de
présentation et d'examen ainsi que la fréquence des questions
orales.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres
du conseil municipal décident d’approuver le règlement intérieur
du conseil municipal pour le mandat 2014-2020 ci-annexé.
Vote
Conseillers présents ......................................... 31
Conseillers représentés ...................................... 2
Ayant voté pour ............................................... 32
Ayant voté contre .............................................. 0
S’étant abstenu.................................................... 1
(Mme LE
GUENNEC)
N’ayant pas pris part au vote ........................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.
2014-09-02 Commissions permanentes : désignation
de conseillers extramunicipaux
Vu le règlement intérieur du conseil municipal pour le mandat
2014-2020, adopté le 30 septembre 2014,
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres
du conseil municipal décident de désigner les conseillers
extramunicipaux suivants aux commissions permanentes :
COMMISSION
NOM, PRENOM
LACHUER Yvan
Commission
n°1 Finances
Administration
générale et
Economie
BELEC Mathieu
ROLLAND Louis
KERVELLA JeanPierre
ORVOEN Claudine
PHELIPPEAU
Commission
Lucile
N°2 Action
sociale Enfance ROUDAUT Hélène
et Jeunesse
DEGRAVE Isabelle
LISTE
Plougastel en
Action
Plougastel en
Action
Plougastel à
Venir
Vivons
Plougastel
intensément
Plougastel en
Action
Plougastel en
Action
Plougastel à
Venir
Vivons
Plougastel
intensément
Commission
GOURVES Daniel
N°3 Urbanisme
Travaux et
Développement LE BARS Pierre
durable
LE GALL Léa
LE BOT François
Commission
N°4 Culture
Sport et Vie
associative
LE VOT Claire
MENEZ Malou
DUBOIS Jean-Luc
Plougastel en
Action
Plougastel en
Action
Plougastel à
Venir
Vivons
Plougastel
intensément
Plougastel en
Action
Plougastel en
Action
Plougastel à
Venir
Vivons
Plougastel
intensément
Vote
Conseillers présents ......................................... 31
Conseillers représentés ...................................... 2
Ayant voté pour ............................................... 33
Ayant voté contre............................................... 0
S’étant abstenu .................................................... 0
N’ayant pas pris part au vote ........................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2014-09-03 Désignation d'un représentant au conseil
d'établissement du conservatoire de Brest métropole
océane
Le conservatoire à rayonnement départemental de Brest
métropole océane est un établissement spécialisé d’enseignement
artistique, musique, danse et art dramatique. Place sous l’autorité
d’un directeur d’établissement d’enseignement artistique, il est
contrôlé pédagogiquement par l’Etat représenté par le Ministère
de la culture et de la communication. Ses missions sont définies
par le projet d’établissement validé par le conseil d’établissement.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres
du conseil municipal décident de désigner Mme Françoise
LOUEDEC, adjointe déléguée à la Culture et à la Vie
associative, pour représenter la commune de Plougastel-Daoulas
au conseil d’établissement du conservatoire de Brest métropole
océane.
Vote
Conseillers présents ......................................... 31
Conseillers représentés ...................................... 2
Ayant voté pour ............................................... 33
Ayant voté contre............................................... 0
S’étant abstenu .................................................... 0
N’ayant pas pris part au vote ........................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
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Conseil municipal du 30 septembre 2014
Affiché le 1er octobre 2014
2014-09-04 Suppression d'une servitude de passage
La Société coopérative SAVEOL construit un immeuble pour y
installer son siège social sur un terrain dont elle est propriétaire.
En parallèle, la Commune souhaite sécuriser la distribution d’eau
potable sur le territoire communal en installant un réservoir
d’eau. Sur la base des contraintes techniques, le positionnement
de cet ouvrage sera réalisé sur une emprise foncière
correspondant au terrain de la société SAVEOL. En contrepartie
de la réalisation de ce projet d’intérêt général grevant une
portion du terrain d’assiette de la société SAVEOL, la Commune
accepte de supprimer une servitude de passage qui avait été
instituée en 1994. La suppression de cette servitude est
nécessaire pour permettre l’implantation du nouveau siège social
de SAVEOL.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres
du conseil municipal décident d’approuver le projet, d’approuver
la suppression de la servitude de passage, d’autoriser le Maire ou
son représentant à signer l’acte notarié et prendre toutes les
mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
Vote
Conseillers présents ......................................... 31
Conseillers représentés ...................................... 2
Ayant voté pour ............................................... 33
Ayant voté contre .............................................. 0
S’étant abstenu.................................................... 0
N’ayant pas pris part au vote ........................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2014-09-05 Exercice 2014 - Budget de la
RAFPortTinduff : Décision modificative n°1
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 4,
Vu le budget de la régie à autonomie financière du port du
Tinduff,
Considérant qu’il y a lieu d’annuler un titre de recette ne pouvant
être recouvré,
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres
du conseil municipal décident d'autoriser la décision modificative
suivante du budget de l'exercice 2014 :
Chapitr
e
67
011
Section de Fonctionnement
Nature R/ Libellé
Dépen
O
ses
673
R
Titres
88,00 €
annulés (sur
exercice
antérieur)
6226
R
Honoraires
Vote
Conseillers présents ......................................... 31
Conseillers représentés ...................................... 2
Ayant voté pour ............................................... 32
Ayant voté contre .............................................. 0
S’étant abstenu.................................................... 1
Recette
s
-88,00 €
(Mme
MALLEJAC)
N’ayant pas pris part au vote ........................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.
2014-09-06 Exercice 2014 - Budget général : Décision
modificative n°1
Vu l'instruction budgétaire et comptable M 14,
Vu le budget de la ville,
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres
du conseil municipal décident d'autoriser la décision modificative
suivante du budget de l'exercice 2014 :
LIBELLE
SECTION DE
FONCTIONNEMENT
Intérêts des emprunts et
dettes
Intérêts ligne de trésorerie
Titres annulés sur exercices
antérieurs
Dotation de solidarité
communautaire
Fonds péréquation ressources
intercommunales et
communales
SECTION
D'INVESTISSEMENT
Emprunt
FCTVA
Concessions et droits
similaires
Frais d'études salle de sports
Basculement frais études +
insertion Cuisine centrale
Basculement frais études +
insertion Skate Bowl + Roz
Avel
Basculement frais études +
insertion Local culture
bretonne
Contrepassation frais d'études
Cuisine centrale
Contrepassation frais
d'insertion Cuisine centrale
Contrepassation frais d'études
Skate Bowl + Roz Avel
Contrepassation frais
d'insertion Skate Bowl + Roz
Avel
Contrepassation frais
d'insertion local culture
bretonne
Contrepassation frais d'études
local culture bretonne
Dépenses
Recettes
36 067,00 €
36 067,00 €
23 167,00 €
8 400,00 €
4 500,00 €
14 343,00 €
21 724,00 €
376 649,01 €
376 649,01 €
50 000,00 €
65 000,00 €
30 200,00 €
-15 200,00 €
101 396,49 €
194 993,26 €
15 259,26 €
99 815,37 €
1 581,12 €
190 089,92 €
4 903,34 €
13 429,38 €
1 829,88 €
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Conseil municipal du 30 septembre 2014
Affiché le 1er octobre 2014
Vote
Conseillers présents ......................................... 31
Conseillers représentés ...................................... 2
Ayant voté pour ............................................... 29
Ayant voté contre .............................................. 0
S’étant abstenu.................................................... 4
N’ayant pas pris part au vote ........................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.
Vote
Conseillers présents ......................................... 31
Conseillers représentés ...................................... 2
Ayant voté pour ............................................... 32
Ayant voté contre............................................... 0
S’étant abstenu .................................................... 0
N’ayant pas pris part au vote ........................... 1
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
Mmes MALLEJAC, LE GUENNEC, DOLLIOU, M. BORVON s’abstiennent,
les autres membres du conseil votent pour.
2014-09-07 Exercice 2014 : Attribution des subventions
exceptionnelles
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
l’article L2541-12,
Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2014 intervenu
le 18 février 2014,
Considérant l’importance pour la vie locale de l’apport et du rôle
des associations « Loi 1901 »,
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres
du conseil municipal décident d’accorder pour l’exercice 2014,
les subventions exceptionnelles suivantes, d’autoriser le maire à
signer les pièces nécessaires et engager les crédits
correspondants :
500,00 € pour Ecole maternelle Goarem Goz, pour des
équipements pédagogiques et des jeux éducatifs ;
160,00 € pour Ina PLASSOUX-DJIGA dans le cadre
du sponsoring sportif de haut niveau.
Vote
Conseillers présents ......................................... 31
Conseillers représentés ...................................... 2
Ayant voté pour ............................................... 33
Ayant voté contre .............................................. 0
S’étant abstenu.................................................... 0
N’ayant pas pris part au vote ........................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
2014-09-08 Exercice 2014 : Attribution d'une
subvention exceptionnelle au centre social l'Astérie
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment
l’article L2541-12,
Vu le vote du budget primitif relatif à l’exercice 2014 intervenu
le 18 février 2014,
Considérant l’importance pour la vie locale de l’apport et du rôle
des associations « Loi 1901 »,
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres
du conseil municipal décident d’accorder pour l’exercice 2014,
une subvention exceptionnelle de 400,00 € au Centre Social
Astérie, pour le 10ème Bal de la Citrouille organisé le 22 octobre
2014 à l’Espace Avel Vor et d’autoriser le maire à signer toutes
les pièces nécessaires et engager les crédits correspondants.
Mme GUIVARCH, conseillère municipal, membre du conseil
d’administration du centre social, ne prend pas part au vote.
2014-09-09 Rémunération des animateurs de centre de
loisirs
Pour encadrer les enfants accueillis dans les centres de loisirs de
Saint-Adrien et de Kéravel ainsi que lors d’animations
ponctuelles comme « Le Printemps », il est fait appel à des
animateurs occasionnels les mercredis et vacances scolaires. Leur
rémunération est fixée forfaitairement par journée de travail de
9h30. Ils perçoivent par ailleurs une indemnité représentative de
congés payés correspondant à 10% du montant des vacations
versées. Dans le cadre de la réforme des rythmes scolaires que la
ville de Plougastel-Daoulas applique à compter de l’année
scolaire 2014-2015, le mercredi matin devient un temps
d’enseignement. De ce fait, les centres de loisirs accueillent les
enfants en demi-journée avec ou sans repas et non plus en
journée complète. Le temps de travail des animateurs s’en trouve
donc réduit de 9h30 à 7h. Il convient de réajuster leur forfait de
rémunération en conséquence.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres
du conseil municipal décident d’approuver les forfaits suivants,
auxquels se rajoute l’indemnité forfaitaire représentative de
congés payés de 10%.
Il est précisé que les forfaits correspondant à une journée
complète d’accueil de loisirs, continuent à s’appliquer lorsque les
animateurs interviennent en période de vacances scolaires.
Catégorie
Animateur non diplômé
Animateur du BAFA
diplôme équivalent
ou
Forfait
proposé
34€
45€
mercredi
Vote
Conseillers présents ......................................... 31
Conseillers représentés ...................................... 2
Ayant voté pour ............................................... 33
Ayant voté contre............................................... 0
S’étant abstenu .................................................... 0
N’ayant pas pris part au vote ........................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
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Conseil municipal du 30 septembre 2014
Affiché le 1er octobre 2014
2014-09-10 Modification du tableau des effectifs :
création de poste
2014-09-12 Délégations au maire au titre de l'article
L2122-22 du CGCT
Afin que les missions du service Communication se poursuivent
dans de bonnes conditions, il est apparu nécessaire de consolider
le volet infographie du service par la création d’un poste
d’infographie.
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres
du conseil municipal décident :
de créer le poste suivant et de modifier en conséquence
le tableau des effectifs,
d’autoriser le maire ou son représentant, à signer les
actes à intervenir.
L’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales
autorise le conseil municipal à déléguer au maire, pour la durée
de son mandat, à charge pour lui de rendre compte à chacune
des réunions obligatoires du conseil municipal, certaines de ses
attributions.
Les membres du conseil municipal prennent acte des décisions
prises par délégation, depuis la dernière séance du conseil.
Numéro
Objet
Date de
l’acte
2014/117
Subvention développement durable Mise en place d'un poêle à granulés M. LE BRIS Thierry
11-07-2014
2014/118
Subvention développement durable Isolation de toiture - M. David
PERON
11-07-2014
2014/124
Attribution du marché pour
l'impression et la livraison de supports
de communication pour l'espace Avel
Vor
11-07-2014
2014/125
Attribution du amrché de fourniture,
livraison, installation et mise en service
de matériels pour le self (scramble) de
l'école de Goarem Goz
11-07-2014
2014/119
Subvention développement durable Mise aux normes d'une installation
d'assainissement non collectif - M.
Mikaël Droff
2014/120
Marché public d'assurances, lot 1
dommages aux biens et risques
annexes, avenant n°9
17-07-2014
2014/121
Marché public pour l'exploitation des
services de transport scolaire sur le
territoire de la commune de
Plougastel-Daoulas, lot 7 transport
pour es besoins des centres de loisirs,
avenant n°1
17-07-2014
2014/122
Marché de maîtrise d'oeuvre pour la
réalisation de 12 vestiaires de foot, de
sanitaires, d'un local ayant vue sur
l'ensemble des terrains, d'un local
production d'eau chaude et ballon
ECS, d'une infirmerie, avenant n°2
21-07-2014
2014/123
Marché de prestations
d'accompagnement au management,
avenant n° 1
21-07-2014
2014/126
Régie "Activités communales" : Tarifs
2014 - Avenant 1
30-07-2014
2014/127
Marché public pour l'aménagement de
la Zone Artisanale de Ti Ar Menez,
déclaration sans suite du lot 2
30-07-2014
Filière Technique
Grade
Adjoint technique 2ème
classe
Taux d’emploi
60 %
Catégorie
C
Vote
Conseillers présents ......................................... 31
Conseillers représentés ...................................... 2
Ayant voté pour ............................................... 28
Ayant voté contre .............................................. 0
S’étant abstenu.................................................... 5
N’ayant pas pris part au vote ........................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité.
Mmes MALLEJAC, DOLLIOU, LE GUENNEC, MM. BORVON, LABAT
s’abstiennent, les autres membres du conseil vote pour.
2014-09-11 Recrutement d'agents contractuels de
remplacement
Après avoir entendu l’exposé et en avoir délibéré, les membres
du conseil municipal décident d’autoriser le recrutement de
personnel non titulaire dans les conditions prévues par la loi
pour
remplacer
des
fonctionnaires
momentanément
indisponibles.
La détermination des niveaux de recrutement et de rémunération
des candidats retenus se fera selon la nature des fonctions
concernées, leur expérience et leur profil. Les crédits nécessaires
seront inscrits, chaque année, au budget principal – chapitre 012
«charges de personnel et frais assimilés ».
Vote
Conseillers présents ......................................... 31
Conseillers représentés ...................................... 2
Ayant voté pour ............................................... 33
Ayant voté contre .............................................. 0
S’étant abstenu.................................................... 0
N’ayant pas pris part au vote ........................... 0
Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité.
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Conseil municipal du 30 septembre 2014
Affiché le 1er octobre 2014
2014/131
Subvention développement durable Mise en place d'un poêle à bûches NM. MAGUET / Mme FARCY
13-08-2014
2014/132
Subvention développement durable Mise en place d'un poêle à granulés Mme FRIT-QUENTRIC
18-08-2014
2014/133
Subvention développement durable Isolation de toiture - M. LAGATHU
18-08-2014
2014/135
Subvention développement durable Mise en place d'une chaudière à
granulés - M. KERMARREC
14-08-2014
2014/136
Subvention développement durable Mise en place d'un chauffe-eau solaire
- M. KERMARREC
21-08-2014
2014/137
Subvention développement durable Mise en place d'un poêle à bûches - M.
GAMIN
22-08-2014
2014/138
Subvention développement durable Isolation de toiture - M.
HERGOUARCH
22-08-2014
2014/140
Subvention développement durable Mise en place d'un poêle à granulés M. QUERE
26-08-2014
2014/086
Marché pour l'aménagement de
l'espace de la culture bretonne à
Plougastel-Daoulas, lot 7 rideaux :
avenant n°1
03-09-2014
2014/139
Marché pour la viabilisation d'un
lotissement au "lieudit Kerdrevel" à
Plougastel-Daoulas, lot 2 réseaux
fluides EU, EP, AEP : avenant n°1
05-09-2014
2014/141
Subvention développement durable Mise en place d'un poêle à granulés Mme HERROU/M. LE GALL
17-09-2014
2014/142
Subvention développement durable Mise aux normes d'une installation
d'assainisement non collectif - Mme
JAUDINOT / M. CHENU
17-09-2014
2014/143
Subvention développement durable Mise en place d'un poêle à granulés M. APPRIOU
22-09-2014
2014/144
Subvention développement durable Obtention label BBC - M. OLLIVIER
24-09-2014
2014/147
Subvention développement durable Mise en place d'un poêle à bûches - M.
MOAL
26-09-2014
2014/145
Attribution du marché pour
l'aménagement de la zone artisanale de
Ti Ar Menez, lot 1 Voirie
26-09-2014
2014/146
Attribution du marché pour
l'aménagement de la zone artisanale de
Ti Ar Menez, lot 3 réseaux souples
26-09-2014