Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 16 février 2016
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Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 16 février 2016
Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 16 février 2016 Affiché le 17 février 2016 L’an deux mille seize, le 16 février, à 18:30, le Conseil municipal, légalement convoqué, s’est réuni à la mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur Dominique CAP, Maire. Etaient présents : Dominique CAP, Patricia HENAFF, Jean-Jacques ANDRE, Françoise LOUEDEC, Bernard DE CADENET, Françoise MORVAN, Jean-Paul TOULLEC, Bernard NICOLAS, Michel CORRE, Gwenaelle GOUENNOU, Catherine BOTHUAN, Patricia JOLLY, Nathalie BATHANY, Nathalie UGUEN, Rémy BUGNET, Stéphane MICHEL, Emilie LE MAITRE, François THOUROUDE, Jean-Baptiste LHOTTE, Claire LE VOT, Gisèle LE GUENNEC, Gilles GRALL, Aude BURGER-CUZON, Claire MALLEJAC, Serge BORVON Etaient absents : Laëtitia DOLLIOU Etaient représentés : Raymond-Jean LAURET, Michel PAUGAM, Pascal JEULAND, Aude SEACH, Haoua LE GALL, Joël LABAT, Maryannick GUIVARCH Secrétaire de séance : Madame Claire LE VOT Approbation du compte rendu du conseil municipal du 17 décembre 2015 Le compte rendu est approuvé à l’unanimité 2016-02-01 Budget Primitif 2016 : Budget général Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident : d’approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2016 arrêté en équilibre comme suit : DEPENSES RECETTES INVESTISSEMENT 2 945 603,12 € 2 945 603,12 € FONCTIONNEMENT 11 946 450,00 € 11 946 450,00 € TOTAL 14 892 053,12 € 14 892 053,12 € d’approuver, conformément à l’article R.2311-13 du code général des collectivités locales, l’intégration de la reprise anticipée des résultats, attestés par le comptable du Trésor, comme suit : Excédent de fonctionnement 2015 à affecter au compte 1068 – Excédents de fonctionnement capitalisés : 978 324,10 € • Déficit d’investissement 2015 à reprendre au compte 001 – déficit d’investissement reporté : 575 425,48 € Vote Conseillers présents ...................................................25 Conseillers représentés ................................................ 7 Ayant voté pour ..........................................................25 Ayant voté contre ......................................................... 7 S’étant abstenu .............................................................. 0 N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0 Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité. Le groupe majoritaire vote pour, les groupes de l’opposition votent contre. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 16 février 2016 Affiché le 17 février 2016 2016-02-02 Budget Primitif 2016 : Budget de la RAF du Port du Tinduff VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles R. 2221-13 et suivants, VU la loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13, Considérant le vote favorable à l’unanimité du conseil d’exploitation réuni le 1er février 2016, sur le projet de budget primitif de la régie du port du Tinduff tel qu’exposé ci-dessous, Considérant l’avis favorable à l’unanimité du conseil portuaire réuni le 1er février 2016, sur le projet de budget primitif de la régie du port du Tinduff tel qu’exposé ci-dessous, Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident : d’approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2016 de la régie du port du Tinduff, arrêté en équilibre comme suit : LIBELLE DEPENSES RECETTES SECTION D'INVESTISSEMENT 35 677,30 35 677,30 SECTION D'EXPLOITATION 26 450,00 26 450,00 62 127,30 62 127,30 TOTAL GENERAL d’approuver, conformément à l’article R.2311-13 du code général des collectivités locales, l’intégration de la reprise anticipée des résultats, attestés par le comptable du Trésor, comme suit : • Excédent de fonctionnement 2015 à affecter au compte 1068 - résultat de fonctionnement reporté : 15 311,04€ • Excédent d’investissement 2015 à reprendre au compte 001 – résultat d’investissement reporté : 10 816,26 € Vote Conseillers présents ...................................................25 Conseillers représentés ................................................ 7 Ayant voté pour ..........................................................31 Ayant voté contre ......................................................... 0 S’étant abstenu .............................................................. 0 N’ayant pas pris part au vote ..................................... 1 (Mme MALLEJAC) Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. 2016-02-03 Budget Primitif 2016 : Budget annexe du port de Lauberlac'h-Four à Chaux VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants et L 2313, L 2321 et suivants, VU la loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13, Le Conseil Municipal, entendu au cours du débat d'orientations budgétaires organisé en application de la Loi du 6 février 1992, le 17 décembre 2015, Considérant l’avis favorable à l’unanimité du conseil portuaire réuni le 1er février 2016, sur le projet de budget primitif du port de LAUBERLAC’H tel qu’exposé ci-dessous, Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident : d’approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2016 du budget annexe du Port de Lauberlac’h, arrêté en équilibre comme suit : LIBELLE DEPENSES RECETTES SECTION D'INVESTISSEMENT 18 553,28 18 553,28 SECTION D'EXPLOITATION 12 800,00 12 800,00 31 353,28 31 353,28 TOTAL GENERAL Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 16 février 2016 Affiché le 17 février 2016 d’approuver, conformément à l’article R.2311-13 du code général des collectivités locales, l’intégration de la reprise anticipée des résultats, attestés par le comptable du Trésor, comme suit : • • Excédent de fonctionnement 2015 à affecter au compte 1068 - excédent de fonctionnement capitalisé : 7 320,82 € Déficit d’investissement 2015 à reprendre au compte 001 – résultat d’investissement reporté : 231,38 € Vote Conseillers présents ...................................................25 Conseillers représentés ................................................ 7 Ayant voté pour ..........................................................32 Ayant voté contre ......................................................... 0 S’étant abstenu .............................................................. 0 N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0 Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. 2016-02-04 Budget Primitif 2016 : Budget annexe du lotissement de Kerdrevel VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants et L 2313, L 2321 et suivants, VU la loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13, Le Conseil Municipal, entendu au cours du débat d'orientations budgétaires organisé en application de la Loi du 6 février 1992, le 17 décembre 2015, Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident : d’approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2016 du budget annexe du lotissement de Kerdrevel, arrêté en équilibre comme suit : LIBELLE SECTION D'INVESTISSEMENT DEPENSES RECETTES 3 255 432,95 3 255 432,95 SECTION DE FONCTIONNEMENT 3 089 332,91 TOTAL GENERAL 6 344 765,86 3 089 332,91 6 344 765,86 d’approuver, conformément à l’article R.2311-13 du code général des collectivités locales, l’intégration de la reprise anticipée des résultats, attestés par le comptable du Trésor, comme suit : • Excédent de fonctionnement 2015 à affecter au compte 002 Résultat de fonctionnement reporté : 1 259 633,24 € • Déficit d'investissement 2015 à reprendre au compte 001 - résultat d'investissement reporté : 1 425 733,28 € Vote Conseillers présents ...................................................24 Conseillers représentés ................................................ 7 Ayant voté pour ..........................................................31 Ayant voté contre ......................................................... 0 S’étant abstenu .............................................................. 0 N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0 Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. 2016-02-05 Budget Primitif 2016 : Budget annexe de la ZAC de Ty ar Menez VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants et L 2313, L 2321 et suivants, VU la loi d'Orientation n° 92-125 du 6 février 1992 relative à l'organisation territoriale de la République et notamment ses articles 11 et 13, Le Conseil Municipal, entendu au cours du débat d'orientations budgétaires organisé en application de la Loi du 6 février 1992, le 17 décembre 2015, Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 16 février 2016 Affiché le 17 février 2016 Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident : d’approuver, par chapitre, le Budget Primitif 2016 du budget annexe de la ZAC de Ty Ar Menez, arrêté en équilibre comme suit : LIBELLE DEPENSES RECETTES SECTION D'INVESTISSEMENT 39 121,31 39 121,31 SECTION DE FONCTIONNEMENT 55 008,80 55 008,80 TOTAL GENERAL 94 130,11 94 130,11 d’approuver, conformément à l’article R.2311-13 du code général des collectivités locales, l’intégration de la reprise anticipée des résultats, attestés par le comptable du Trésor, comme suit : • Déficit d'investissement 2015 à reprendre au compte 001 - résultat d'investissement reporté : 39 121,31 € Vote Conseillers présents ...................................................24 Conseillers représentés ................................................ 7 Ayant voté pour ..........................................................31 Ayant voté contre ......................................................... 0 S’étant abstenu .............................................................. 0 N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0 Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. 2016-02-06 Budget 2016 : Taux de fiscalité VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 2312-1 et suivants et L 2313, L 2321 et suivants, VU les Lois de Finances annuelles, VU les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des impôts locaux, VU les taux appliqués l'année dernière, Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident de fixer les taux de la fiscalité locale comme suit pour l’année 2016 : Taxe d'habitation Taux proposés pour 2016 20,85 % Taux appliqués en 2015 19,85 % Taxe foncière sur les propriétés bâties 20,85 % 19,85 % Taxe foncière sur les propriétés non bâties 49,99% 49,99 % Vote Conseillers présents ...................................................24 Conseillers représentés ................................................ 7 Ayant voté pour ..........................................................24 Ayant voté contre ......................................................... 7 S’étant abstenu .............................................................. 0 N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0 Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité. Le groupe majoritaire vote pour, les groupes de l’opposition votent contre. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 16 février 2016 Affiché le 17 février 2016 2016-02-07 Budget 2016 : Attribution d'une subvention à l'ADASAP Au même titre que les autres associations de la commune et comme tous les ans, l’association ADASAP sollicite une subvention de fonctionnement pour ses sections danse et dessin. En vertu de l'article L 2131-11 du CGCT : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil municipal intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ». VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les L2541-12 et L2131-11, CONSIDERANT l’importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations “Loi 1901”, Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident d’accorder, pour l’exercice 2016, les subventions suivantes : Section danse : 960,00 € ; Section dessin : 88,00 € Vote Conseillers présents ...................................................25 Conseillers représentés ................................................ 7 Ayant voté pour ..........................................................31 Ayant voté contre ......................................................... 0 S’étant abstenu .............................................................. 0 N’ayant pas pris part au vote ..................................... 1 (Mme GOUENNOU) Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. 2016-02-08 Budget 2016 : Attribution d'une subvention à An Daoulamm Au même titre que les autres associations de la commune et comme tous les ans, l’association An Daoulamm sollicite une subvention de fonctionnement. En vertu de l'article L 2131-11 du CGCT : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil municipal intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ». VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les L2541-12 et L2131-11, CONSIDERANT l’importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations “Loi 1901”, Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident d’accorder, pour l’exercice 2016, une subvention de fonctionnement de 280,00 € à l’association An Daoulamm. Vote Conseillers présents ...................................................25 Conseillers représentés ................................................ 7 Ayant voté pour ..........................................................31 Ayant voté contre ......................................................... 0 S’étant abstenu .............................................................. 0 N’ayant pas pris part au vote ..................................... 1 (Mme LE VOT) Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. 2016-02-09 Centre social Astérie : Avenant n°1 à la convention de partenariat Par délibération du mois de décembre 2015, le conseil municipal a approuvé le renouvellement de la convention de partenariat avec l'Astérie, association gestionnaire du centre social. Comme indiqué à l'occasion de la présentation du Débat d'Orientations Budgétaires, après une première baisse de -5% en 2015, un effort supplémentaire de -2% sur les charges à caractère général est demandé en 2016. Ainsi, les subventions versées aux associations communales sont-elles réduites de -2% en 2016. Compte tenu de ces éléments, il y a lieu de procéder à un avenant à la convention passée avec l'Astérie, portant principalement sur l'article 5 de ladite convention qui précise la participation financière de la ville. Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident d'approuver l'avenant à la convention de partenariat avec l'Astérie et d'autoriser le maire, ou son représentant, à le signer. Vote Conseillers présents ...................................................25 Conseillers représentés ................................................ 7 Ayant voté pour ..........................................................30 Ayant voté contre ......................................................... 1 (Mme MALLEJAC) S’étant abstenu .............................................................. 1 (M. BORVON) N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0 Décision du Conseil Municipal : Adoptée à la majorité. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 16 février 2016 Affiché le 17 février 2016 2016-02-10 Budget 2016 : Attribution d'une subvention au Centre social Astérie Au même titre que les autres associations de la commune et comme tous les ans, le centre social Astérie sollicite des subventions de fonctionnement ainsi que des subventions exceptionnelles. En vertu de l'article L 2131-11 du CGCT : « Sont illégales les délibérations auxquelles ont pris part un ou plusieurs membres du conseil municipal intéressés à l'affaire qui en fait l'objet, soit en leur nom personnel, soit comme mandataires ». VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les L2541-12 et L2131-11, CONSIDERANT l’importance, pour la vie locale, de l’apport et du rôle des associations “Loi 1901”, Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident d’accorder, pour l’exercice 2016, les subventions de fonctionnement et les subventions exceptionnelles suivantes : SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT Centre Social 52 415,00 € Centre Social - Projet Multisports 1 397,00 € Centre Social - Projet Actions - Préventions 5 773,00 € Centre Social - Animation Collective Famille 5 307,00 € Total subventions de fonctionnement 64 892,00 € SUBVENTIONS EXCEPTIONNELLES Centre Social - Babysitting 475,00 € Centre Social - Dimanche en famille 285,00 € Centre Social - La Fête Mondiale du Jeu 190,00 € Centre Social - TLM 285,00 € Centre Social - Stages petites vacances 475,00 € Centre Social - Pilotage de projets 190,00 € Total subventions exceptionnelles Vote Conseillers présents ...................................................25 Conseillers représentés ................................................ 7 Ayant voté pour ..........................................................31 Ayant voté contre ......................................................... 0 S’étant abstenu .............................................................. 0 N’ayant pas pris part au vote ..................................... 1 (Mme GUIVARCH) Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. 1 900,00 € Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 16 février 2016 Affiché le 17 février 2016 2016-02-11 Budget 2016 : Subvention au cinéma l'image Dans le cadre du projet d’équipement de projection numérique du cinéma l’Image, la commune de Plougastel-Daoulas et l’association « Images » ont signé un protocole financier le 10 mai 2010. Dans ce protocole financier, les deux parties se sont entendues sur les modalités de financement à savoir que la commune de Plougastel-Daoulas s’engageait d’une part à verser une subvention d’équipement de 73 K€ et consentait d’autre part à verser une avance de trésorerie de 32 K€ remboursable à réception de subventions sollicitées auprès d’autres organismes. A la suite de la non-participation de la Région Bretagne au financement de ce projet, l’association « Images » n’est plus en capacité de rembourser cette avance de trésorerie et sollicite donc le transfert de cette avance en subvention d’équipement. Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident : - d’approuver le transfert de l’avance de trésorerie en subvention d’investissement, d’autoriser le Maire à accomplir les formalités nécessaires à sa mise en œuvre. Vote Conseillers présents ...................................................25 Conseillers représentés ................................................ 7 Ayant voté pour ..........................................................32 Ayant voté contre ......................................................... 0 S’étant abstenu .............................................................. 0 N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0 Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. 2016-02-12 Actualisation du règlement intérieur de la commande publique Suite à la parution du décret n°2015-1904 du 30 décembre 2015, au 1er janvier 2016, les dispositions règlementant la passation des marchés publics sont modifiées. Le décret modifie d’une part le montant des seuils de passation des procédures formalisées et d’autre part le montant du seuil pour la transmission au contrôle de légalité. Ce dernier est fixé à 209 000.00 € HT Ces modifications donnent lieu à l’actualisation du règlement intérieur de la commande publique ci-après annexé. Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident d’approuver le règlement intérieur ciannexé. Vote Conseillers présents ...................................................25 Conseillers représentés ................................................ 7 Ayant voté pour ..........................................................32 Ayant voté contre ......................................................... 0 S’étant abstenu .............................................................. 0 N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0 Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. 2016-02-13 Délégation de Service Public (DSP) pour la gestion du port de Lauberlac'h-Four à Chaux : lancement de la procédure Un contrat de Délégation de Service Public (DSP) court jusqu’au 31 décembre 2016 pour la gestion du port de Lauberlac’hFour à Chaux. Un autre mode de gestion n’étant pas envisagé, il est nécessaire de mener une procédure de mise en concurrence en vue de la conclusion d’une nouvelle convention de DSP, pour une durée de 5 ans. L’exploitation des installations du Port de Lauberlac’h-Four à Chaux sera confiée à un fermier qui aura à assurer l’organisation, l’entretien et l’exploitation des installations qui lui seront remises pour la durée du contrat de DSP. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.1411-12, Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 16 février 2016 Affiché le 17 février 2016 Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident : - d’approuver le principe de la Délégation de Service Public pour la gestion du port de Lauberlac’h-Four à Chaux, d’autoriser le Maire à engager la procédure de mise en concurrence et de dévolution du contrat de DSP. Vote Conseillers présents ...................................................25 Conseillers représentés ................................................ 7 Ayant voté pour ..........................................................32 Ayant voté contre ......................................................... 0 S’étant abstenu .............................................................. 0 N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0 Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. 2016-02-14 Plan de formation 2016 Vu l’avis du CT du 5 février 2016, Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident : - d'approuver le plan de formation, pour l'année 2016 ; - de prévoir les crédits nécessaires au budget communal ; - d'autoriser Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Vote Conseillers présents ...................................................25 Conseillers représentés ................................................ 7 Ayant voté pour ..........................................................32 Ayant voté contre ......................................................... 0 S’étant abstenu .............................................................. 0 N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0 Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. 2016-02-15 Modification du tableau des effectifs Vu l’avis du CT du 5 février 2016 Vu l’avis de la CAP du 5 février 2016 Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident de modifier le tableau des effectifs comme suit : Avancements de grade Grade actuel Grade proposé Service Filière administrative Adjoint administratif Adjoint administratif Finances 2ème classe 1ère classe Culture et vie associative Filière technique Adjoint technique de 1ère Adjoint technique Scolaire classe principal de 2ème classe Patrimoine/travaux Technicien Technicien Principal de Pôle Urbanisme/travaux 2ème classe Filière culturelle Adjoint du patrimoine de Adjoint du patrimoine Médiathèque 2ème classe de 1ère classe Nombre d’agents concernés 3 2 1 1 Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 16 février 2016 Affiché le 17 février 2016 Nomination suite à concours Grade actuel Adjoint administratif 2ème classe Filière administrative Grade proposé Service de Rédacteur Ressources Humaines Nombre 1 Vote Conseillers présents ...................................................25 Conseillers représentés ................................................ 7 Ayant voté pour ..........................................................32 Ayant voté contre ......................................................... 0 S’étant abstenu .............................................................. 0 N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0 Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. 2016-02-16 Avis sur un projet de création de centre funéraire - Rue Paul-Emile Victor/Zone de Ty ar Menez La société des Pompes funèbres BODIGER a déposé auprès du Préfet du Finistère un dossier de demande de création d'un centre funéraire. Conformément à l'article R2223-74 du CGCT, le Préfet du Finistère sollicite l'avis du conseil municipal sur ce projet avant de soumettre ce dossier à l'avis du conseil départemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques. Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident d'émettre un avis favorable sur le projet de création d'un centre funéraire au 135 de la rue Paul-Emile Victor, zone de Ty ar Menez. Vote Conseillers présents ...................................................25 Conseillers représentés ................................................ 7 Ayant voté pour ..........................................................32 Ayant voté contre ......................................................... 0 S’étant abstenu .............................................................. 0 N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0 Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. 2016-02-17 Foncier - Acquisitions de parcelles à Lesquivit Le secteur de Lesquivit, identifié comme l’une des prochaines zones de développement urbain de la commune de Plougastel, est classé en plan local d’urbanisme facteur 4 en zonage 2AUH ce qui correspond à une zone d’urbanisation future à vocation d’habitat. Toutefois, avant d’envisager toute opération d’aménagement, il convient de constituer des réserves foncières. Dans cet objectif, un article a été publié dans la revue « La Garriguette » afin d’en informer les propriétaires de terrains dans ce secteur. Plusieurs propriétaires ont contacté la mairie afin de s’informer sur les acquisitions envisagées, dont Mme Marie Piriou, propriétaire des parcelles : - CV 8, d’une surface de 3 267 m² située à l’est du secteur de Lesquivit CV 269, d’une surface de 4 400 m² située à l’est du secteur de Lesquivit BN 43, d’une surface de 4 137 m² située à l’est du secteur de Lesquivit Vu l'article L 1111-1 du code général de la propriété des personnes publiques (CGPPP), qui permet aux communes d'acquérir à l'amiable des biens et des droits à caractère mobilier ou immobilier. Vu les crédits inscrits au budget. Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident : - d’approuver l’acquisition des parcelles ci-dessus mentionnées, d’autoriser le Maire, ou son représentant à signer tous les documents à intervenir dans le cadre de ces acquisitions. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 16 février 2016 Affiché le 17 février 2016 Vote Conseillers présents ...................................................25 Conseillers représentés ................................................ 7 Ayant voté pour ..........................................................32 Ayant voté contre ......................................................... 0 S’étant abstenu .............................................................. 0 N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0 Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. 2016-02-18 Conventions de mise à disposition de locaux à la Maison de la Solidarité La Maison de la Solidarité est un équipement municipal qui a vocation à regrouper en un seul pôle les services municipaux et les partenaires publics et associatifs de l'action sociale. Située au 2 rue de la Poste, elle a ouvert ses portes au public le 7 septembre 2015. Proches des habitants de la commune, au cœur de la ville, elle accueille, de manière permanente, le Centre Communal d’Action Sociale de la ville, mais aussi les associations suivantes : • l'ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) dont la mission principale est d'apporter une aide au domicile des familles, confrontées à des circonstances particulières, telles que la maladie, une hospitalisation, une naissance, …. • -l'AD2S (Association de Développement Sanitaire et Social), gestionnaire du service de soins infirmiers à domicile (SSIAD) dont la mission est d’assurer aux personnes malades ou en perte d'autonomie physique, des soins infirmiers afin de raccourcir la durée d’hospitalisation, de permettre le maintien à domicile le plus longtemps possible. La ville met donc à disposition de l’ADMR et de l'AD2S des locaux à usage exclusif ainsi que des locaux communs mutualisés entre les différents occupants de la structure, conformément au plan joint en annexe. Il y a lieu de formaliser cette mise à disposition par une convention d’objectifs entre chaque association et la ville de Plougastel-Daoulas. Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident : • d'approuver les modalités de mise à disposition de locaux aux deux associations ADMR et AD2S selon les termes des conventions ci-annexées, • d'autoriser le maire à signer ces deux conventions. Vote Conseillers présents ...................................................25 Conseillers représentés ................................................ 7 Ayant voté pour ..........................................................31 Ayant voté contre ......................................................... 0 S’étant abstenu .............................................................. 0 N’ayant pas pris part au vote ..................................... 1 Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 16 février 2016 Affiché le 17 février 2016 2016-02-19 Cinéma l'Image : Renouvellement de la convention d'objectifs et de moyens La convention d’objectifs et de moyens est arrivée à terme le 31 décembre 2015. Au regard des évolutions et des négociations menées avec les représentants de l’association l’Image, il est convenu de définir une nouvelle convention d’objectifs et de moyens dans la continuité du partenariat engagé. Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident : 1. d’approuver la convention d’objectifs et de moyens à conclure avec l’association « L’Image », jointe en annexe, pour une durée de 3 ans, 2. d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention et à accomplir toutes les formalités nécessaires à sa mise en œuvre. Vote Conseillers présents ...................................................25 Conseillers représentés ................................................ 7 Ayant voté pour ..........................................................32 Ayant voté contre ......................................................... 0 S’étant abstenu .............................................................. 0 N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0 Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. 2016-02-20 Renouvellement de la convention d'objectifs entre la commune et la halte-garderie "Mini-Mômes" pour la période 2016-2018 L’association de parents « Mini-Mômes » gère une activité de halte-garderie avec l’objectif d’aider les parents à résoudre leurs problèmes ponctuels de garde tout en favorisant la socialisation et l’éveil psychomoteur et culturel du jeune enfant de 2 mois ½ à 3 ans révolus. A ce titre, elle bénéficie du soutien de la commune depuis sa création en 1996. Les relations entre la ville et l’association « Mini-Mômes » sont organisées par une convention d’objectifs qui est arrivée à échéance le 31 décembre 2015. Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident : de renouveler la convention d’objectifs pour une durée de trois années, sur les bases suivantes : 1. Versement d’une subvention de fonctionnement de 2 400€/place et par année, pour les places occupées par un enfant domicilié ou dont les parents travaillent sur la Commune. 2. Versement de la subvention par trimestre et par avance d’autoriser le Maire, ou son représentant, à signer la convention jointe en annexe et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. Vote Conseillers présents ...................................................25 Conseillers représentés ................................................ 7 Ayant voté pour ..........................................................32 Ayant voté contre ......................................................... 0 S’étant abstenu .............................................................. 0 N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0 Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 16 février 2016 Affiché le 17 février 2016 2016-02-21 Renouvellement du Contrat Enfance_Jeunesse Depuis de nombreuses années, la commune de Plougastel-Daoulas a défendu le principe d’une politique sociale liée à l’Enfance et à la Jeunesse. Le dernier CEJ, souscrit pour les années 2011 à 2014 est arrivé à échéance au 31 décembre 2014. La commune entend poursuivre le partenariat engagé avec la Caf pour les années 2015 à 2018. Après avoir entendu l'exposé et en avoir délibéré, les membres du conseil décident : - d'approuver le renouvellement du contrat enfance-jeunesse souscrit avec la Caisse d’allocations familiales du Finistère et la Mutualité Sociale du Finistère pour les années 2015-2018, sur la base des actions et des montants figurant sur le tableau financier joint en annexe, d’autoriser le Maire à signer tout document s’y rapportant. Vote Conseillers présents ...................................................25 Conseillers représentés ................................................ 7 Ayant voté pour ..........................................................32 Ayant voté contre ......................................................... 0 S’étant abstenu .............................................................. 0 N’ayant pas pris part au vote ..................................... 0 Décision du Conseil Municipal : Adoptée à l'unanimité. 2016-02-22 Décisions prises par délégation au titre de l'article L2122-22 du CGCT L’article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales autorise le conseil municipal à déléguer au maire, pour la durée de son mandat, à charge pour lui de rendre compte à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal, certaines de ses attributions. Les membres du conseil municipal prennent acte des décisions prises par délégation, depuis la dernière séance du conseil. Numéro Objet Date de l’acte 2015/174 Subvention développement durable - Changement de fenêtres - Mme Geneviève BILLANT 22-12-2015 2015/175 Subvention développement durable - Isolation de toiture - M. Cyril GRINTCHENKO 22-12-2015 2015/176 Subvention développement durable - Isolation de toiture - M. Jean Marie QUEAU 22-12-2015 2015/177 Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à granulés - M. Jean Marie QUEAU 22-12-2015 2015/178 Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à bûches - M. Thierry DESAGHER 22-12-2015 2015/179 Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à bûches - M. Patrick BERTHELEME 22-12-2015 2015/181 NETTOYAGE DE LA VITRERIE ET DES LOCAUX MUNICIPAUX, lot 1 Nettoyage des locaux : avenant n°10 30-12-2015 2015/182 NETTOYAGE DE LA VITRERIE ET DES LOCAUX MUNICIPAUX, lot 2 Nettoyage de la vitrerie : avenant n°8 30-12-2015 2016/001 Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à bûches - M. Stephen LEBOEUF 12-01-2016 2016/002 Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à bûches - Mme Claudine THOUROUDE 12-01-2016 Ville de Plougastel-Daoulas Conseil municipal du 16 février 2016 Affiché le 17 février 2016 2016/003 Subvention développement durable - Changement de fenêtres - M. Yoann CASTEL / Mme Aude LE GUEN 12-01-2016 2016/004 Subvention développement durable - Mise en place d'une pompe à chaleur - M. Thierry LE VEZO / Mme Elodie BEON 12-01-2016 2016/005 Subvention développement durable - Isolation de plancher - Mme Annick BOURHIS 12-01-2016 2016/007 Subvention développement durable - Mise aux normes d'un assainissement - M. Thierry LE VEZO / Mme Elodie BEON 12-01-2016 2016/008 Régie de recettes et d'avances"Activités communales" : Tarifs 2016 15-01-2016 2016/009 Régie de recettes "Bibliothèque/Médiathèque" : Tarifs 2016 15-01-2016 2016/010 Régie de recettes "Protocole, Culture et Sport" : Tarifs 2016 15-01-2016 2016/011 Régie de recettes "Droit de place" : Tarifs 2016 18-01-2016 2016/012 Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à bûches - M. Jordane ARNAUD 20-01-2016 2016/013 Subvention développement durable - Isolation de toiture - Mme Yvette LAIGLE 20-01-2016 2016/014 Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à bûches - M. David PRIGENT 20-01-2016 2016/015 Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à granulés - M. Gaël SESBOUE 20-01-2016 2016/016 Subvention développement durable - Isolation de toiture - M. Gaël SESBOUE 20-01-2016 2016/017 Subvention développement durable - Mise aux normes d'une installation d'assainissement non collectif - M. Gaël SESBOUE 20-01-2016 2016/018 Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à bûches - M. Jean Marie PLASSOUX 20-01-2016 2016/019 Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à granulés - M. Yves BOHEC 20-01-2016 2016/020 Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à bûches - M. Frédéric BEAUVAIS 20-01-2016 2016/021 Subvention développement durable - Isolation des murs - M. René LE JEUNE 20-01-2016 2016/023 Subvention développement durable - Isolation de toiture - M. Yves MARILLAT 20-01-2016 2016/024 Subvention développement durable - Isolation des murs - M. Stéphane CORRE 26-01-2016 2016/025 Subvention développement durable - Mise en place d'un poêle à granulés - M. Laurent GOSSELIN 26-01-2016 2016/026 Subvention développement durable - Mise aux normes d'un assainissement non collectif - Mme ROUMIER 10-02-2016