Avis enquête publique _ révision générale PLU _ Saint-Romain

AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Le public est informé qu’il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision générale du plan local d’urbanisme de la commune de SaintRomain-le-Puy, du 01/09/2016 au 30/09/2016 inclus, soit pendant 30 jours consécutifs.
Monsieur Gérard FONTBONNE, Magistrat administratif retraité, demeurant à SORBIERS (42290) a été désigné en qualité de commissaire enquêteur
titulaire par le président du tribunal administratif de Lyon.
Madame Gisèle LAMOTTE, responsable du service de cohérence territoriale au Parc naturel régional du Pilat, demeurant à SAINT-PRIEST-EN-JAREZ
(42270), été désignée commissaire enquêteur suppléant par le président du tribunal administratif de Lyon.
Les pièces du dossier et un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, seront tenus à la disposition du public
à l’hôtel d’agglomération de la Communauté d’agglomération Loire Forez et en mairie de Saint-Romain-le-Puy, pendant la durée de l’enquête, du
01/09/2016 au 30/09/2016 inclus :
Pour la commune de Saint-Romain-le-Puy (Place de l'Hôtel de Ville 42 610 Saint-Romain-le-Puy)
Du lundi au vendredi de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h30 ;
Pour la Communauté d’agglomération Loire Forez (17, boulevard de la préfecture -BP 30211 42605 Montbrison Cedex)
Du lundi au vendredi de 9h00 à12h00 ;
Du lundi au jeudi de 13h30 à 17h00 ;
Le vendredi de 13h30 à 16h30 ;
La mairie de Saint-Romain-le-Puy est désignée siège de l’enquête publique, toute correspondance relative à l’enquête doit être adressée au commissaire
enquêteur à l’adresse précitée.
Le public pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, propositions et contre-propositions, sur le registre ouvert à cet effet. Le
dossier d’enquête publique sera également disponible durant l’enquête publique sur le site Internet de la Communauté d’agglomération Loire Forez:
http://www.loireforez.fr/
Le public pourra si il le souhaite faire part de ses remarques par voie électronique à l’adresse mail suivante : [email protected]
De plus, le public pourra adresser ses observations écrites au commissaire enquêteur à la mairie, à l'adresse suivante : Mairie de Saint-Romain-le-Puy, Place
de l'Hôtel de Ville, 42610 Saint Romain le Puy. A l’attention de Monsieur le commissaire enqueteur Gérard Fontbonne
Toute personne pourra, sur sa demande et à ses frais, obtenir communication du dossier d’enquête publique auprès de la Communauté d’agglomération
Loire Forez ou de la mairie de Saint-Romain-le-Puy dès l’ouverture de l’enquête publique.
L’évaluation environnementale du projet de PLU qui figure dans le rapport de présentation, son résumé non technique et l’avis de l’autorité administrative
de l’Etat compétente en matière d’environnement sont joints au dossier d’enquête publique.
Le commissaire enquêteur sera présent en mairie de Saint-Romain-le-Puy pendant la durée de l'enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du
public aux dates et heures suivantes :
- le 1er septembre de 9 heures à 12 heures,
- le 14 septembre de 9 heures à 12 heures,
- le 23 septembre de 12 heures 30 à 15 heures 30,
- le 28 septembre de 9 heures à 12 heures,
- le 30 septembre de 14 heures à 17 heures,
A l'expiration du délai d'enquête indiqué à l’article 3 de l’arrêté, le Président de la Communauté d’agglomération Loire Forez transmettra sans délai au
Commissaire enquêteur le dossier et les registres assortis, le cas échéant, des documents annexés par le public.
Les registres seront clos et signés par le Commissaire enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur
rencontrera dans la huitaine le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de synthèse.
Le responsable du projet disposera alors d'un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. Le Commissaire enquêteur dispose d'un délai
de 30 jours, à compter de la fin de l'enquête, pour transmettre le dossier d'enquête à la Communauté d'agglomération Loire Forez avec son rapport et ses
conclusions motivées, et ce selon les dispositions de l'article R123-19 du Code de l'environnement. Le rapport, conforme aux dispositions des articles
L 123-15 et R 123-19 du code de l’environnement, relatera le déroulement de l’enquête et examinera les observations, propositions et contre-propositions
recueillies. Les conclusions motivées seront consignées dans un document séparé précisant si elles sont favorables, favorables sous réserves ou
défavorables au projet.
Une copie du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur sera déposée au siège de la Communauté d’agglomération Loire Forez, à la
mairie de Saint-Romain-le-Puy et à la préfecture pour y être tenue, sans délai, à la disposition du public pendant un an à compter de la date de clôture de
l'enquête.
A l’issue de l’instruction, le conseil communautaire de la Communauté d’agglomération Loire Forez se prononcera par délibération sur l’approbation du
plan local d’urbanisme de la commune de Saint-Romain-le-Puy ; il pourra, au vu des conclusions de l’enquête publique, décider s’il y a lieu d’apporter des
modifications au projet de PLU en vue de cette approbation.
Les informations relatives à ce dossier peuvent être demandées auprès de Mme MASSE, technicienne en planification urbaine à la Communauté
d’agglomération Loire Forez : [email protected]
E. LARDON,