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COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION LOIRE FOREZ
COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE SAINT BONNET LE CHATEAU
AVIS D’ENQUETE PUBLIQUE
Au titre du code de l'environnement – Livre II – Titre Ier
PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE PRÉALABLE À UNE DECLARATION D’INTERET GENERAL POUR LE PLAN
PLURIANNUEL DE GESTION DE LA RIPISYLVE SUR LES BASSINS VERSANTS DE LA MARE ET DU BONSON
Par arrêté conjoint de Monsieur le Président de la Communauté d’agglomération Loire Forez et de Monsieur le Président de la Communauté de
communes du Pays de Saint-Bonnet-le-Château en date du 21 septembre 2015, une enquête publique préalable à la Déclaration d'Intérêt Général
(DIG) pour le programme pluriannuel de gestion de la ripisylve sur les bassins versant de la Mare et du Bonson est ouverte sur le territoire de 23
communes de la de la Communauté d’agglomération Loire Forez et 10 communes de la Communauté de communes du Pays de Saint Bonnet le
Château.
Les communes de la Communauté d'agglomération Loire Forez concernées par l'enquête publique sont : Boisset-les-Montrond, Boisset-SaintPriest, Bonson, Chambles, Chazelles-sur-Lavieu, Craintilleux, Gumières, L’Hopital-le-Grand, Lavieu, Lézigneux, Margerie-Chantagret, Périgneux,
Précieux, Saint-Cyprien, Saint-Georges-Haute-Ville, Saint-Marcellin-en-Forez, Saint-Just-Saint-Rambert, Sain-Romain-le-Puy, Saint-Thomas-laGarde, Sury-le-Comtal, Unias, Veauchette, Verrières-en-Forez.
Les communes de la Communauté de communes du Pays de Saint-Bonnet-le-Château concernées par l'enquête publique sont : Aboen,
Chenereilles, Luriecq, Marols, Saint-Bonnet-le-Château, Saint-Jean-Soleymieux, Saint-Maurice-en-Gourgois, Saint Nizier-de-Fornas, Soleymieux, La
Tourette.
Cette enquête publique, en vue d'obtenir une Déclaration d’Intérêt Général pour quinze actions sur le lit et les berges des rivières Mare,
Bonson et affluents, aura lieu du 19 octobre au 19 novembre 2015 inclus, soit 31 jours consécutifs. La Communauté d’agglomération Loire Forez
est désignée comme autorité compétente en charge de coordonner et centraliser les résultats.
Par décision du 22 juin 2015 le Tribunal Administratif de Lyon, a désigné Monsieur Georges VITEL, géologue en retraite, en qualité de
Commissaire enquêteur titulaire, et Madame Jeanine BERNE, urbaniste en retraite, en qualité de Commissaire enquêteur suppléant.
Les communes suivantes ont été désignées siège de l'enquête. Monsieur Georges VITEL y recevra le public, en mairie, les jours et
horaires suivants :
Saint-Romain-le-Puy : le 19 octobre de 14h à 17h, le 17 novembre de 9h à 12h
Saint-Marcellin-en-Forez : le 19 octobre de 9h à 12h, 17 novembre de 14h à 17h
Saint-Bonnet-le-Château : le 20 octobre de 9h à 12h, le 19 novembre de 13h30 à 16h30
Les adresses respectives des communes sièges sont, Place de la République 42 610 Saint-Romain-le-Puy, 24 rue Carles de Mazenod
42680 Saint Marcellin en Forez, et 23 Avenue Paul Doumer 42 380 Saint-Bonnet-le-Château.
Le dossier de demande de Déclaration d’Intérêt Général (DIG) et les pièces qui l'accompagnent ainsi qu'un registre d'enquête à feuillets non
mobiles, cotés et paraphés par le Commissaire enquêteur sont déposés dans les trois mairies désignées sièges d'enquête, citées ci-dessus, et ce
pendant toute la durée de l'enquête publique, soit 31 jours consécutifs. Ces documents sont consultables aux jours et heures habituels d'ouverture des
mairies, du lundi 19 octobre au jeudi 19 novembre 2015 inclus.
Les intéressés pourront :
- Soit inscrire sur le registre, ouvert à cet effet, leurs déclarations au sujet du projet,
- Soit adresser par écrit, dans l’une des communes désignées sièges d’enquête, leurs observations au Commissaire enquêteur avant la clôture de
l'enquête.
A l'expiration du délai d'enquête indiqué ci-dessus, les trois maires des communes désignées sièges d'enquête, préalablement désignés,
transmettront sans délai au Commissaire enquêteur le dossier et les registres assortis, le cas échéant, des documents annexés par le public.
Les registres seront clos et signés par le Commissaire enquêteur. Dès réception du registre et des documents annexés, le commissaire enquêteur
rencontrera dans la huitaine le responsable du projet et lui communiquera les observations écrites et orales consignées dans un procès-verbal de
synthèse. Le responsable du projet disposera alors d'un délai de 15 jours pour produire ses observations éventuelles. Le Commissaire enquêteur
dispose d'un délai de 30 jours, à compter de la fin de l'enquête, pour transmettre le dossier d'enquête à la Communauté d'agglomération Loire Forez
avec son rapport et ses conclusions motivées, et ce selon les dispositions de l'article R123-19 du Code de l'environnement.
Puis, le rapport et les conclusions motivées du Commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public pendant un an à compter de la date
de clôture de l'enquête dans les mairies désignées sièges d’enquête. Dans les mêmes conditions ces documents seront accessibles aux sièges de la
Communauté d’agglomération Loire Forez et de la Communauté de communes du Pays de Saint Bonnet le Château, dont les adresses respectives
sont 17, Boulevard de la Préfecture, 42 605 Montbrison, et 1, Route d'Augel, 42 380 Saint-Bonnet-le-Château.
Par ailleurs, ces documents seront accessibles sur les sites internet respectifs de la Communauté d'agglomération Loire Forez, et de la
Communauté de communes du Pays de Saint-Bonnet-le-Château, respectivement aux adresses indiquées ci-dessous :
http://www.loireforez.fr/media/images_fichiers/espace_telechargement/environnement
http://www.cc-pays-st-bonnet-le-chateau.fr/contrat-riviere
L'autorité compétente pour prendre la décision concernant la demande de Déclaration d’Intérêt Général pour quinze actions sur le lit et les berges
des rivières Mare, Bonson et affluents sur le territoire des 23 communes de la Communauté d’agglomération Loire Forez et 10 communes de la
Communauté de communes du Pays de Saint Bonnet le Château est le Préfet de la Loire.
La personne responsable du projet auprès de laquelle des informations peuvent être demandées est Madame LACARRERE Marlène, référente
technique de la Communauté d’agglomération Loire Forez et de la Communauté de communes du Pays de Saint Bonnet le Château à l'adresse
suivante : 17 boulevard de la Préfecture, CS 30211, 42605 Montbrison cedex. Toute personne physique ou morale concernée peut demander, à ses
frais, communication du rapport et des conclusions motivées du commissaire enquêteur.