Grossesse Dispense Risque

Fiche d’inventaire des risques dans le cadre d’un aménagement des
conditions de travail ou d’une dispense de travail
Code du travail Livre III TITRE III
Emplois de personnes enceintes, accouchées et allaitantes
Chapitre IV - Exposition à des agents, procédés et conditions de travail
Entreprise
Nom
Matricule
Données de la salariée
Nom de jeune fille
Prénom
Matricule
Date d’entrée
Poste occupé
Nature du contrat
CDI
CDD
date fin du CDD
Heures/semaine
Annexe 1 : Risques demandant une
évaluation du niveau d’exposition
Annexe II : Interdiction formelle
d’occupation
A) Agents
Femmes enceintes
a) Agents physiques : Travail dans une
atmosphère de surpression élevée (plongée sous
marine,…)
b) Agents biologiques
-toxoplasmose
virus de la rubéole, sauf en cas de protection
immunitaire
c) Agents chimiques
- plomb et ses dérivés
d) conditions de travail
- travaux souterrains miniers
1) Agents physiques
a) Soulèvement ou transport de charges
b) Station debout continue (>5 mois de
grossesse)
c) Mouvement répétitifs de flexion du dos ou
postures
d) Maniement de machines exigeant dans une
large mesure l’usage des pieds de travail pénibles
e) Conduite d’engins pouvant engendrer des
chocs ou vibrations
f) Risques accrus d’accidents, notamment
chutes ou glissades
g) Travail à la tâche ou à la chaîne
h) Fatigue mentale ou physique
i) Bruit
j) Radiations ionisantes
k) Extrêmes de froid et de chaleur
l) Poussières incommodantes
2) Agents biologiques
m) Agents biologiques dangereux
3) Agents chimiques
n) Agents chimiques suivants
1) substances étiquetées R40, R45 et R47
2) Agents chimiques figurant dans l’annexe 1 du
RGD du 04 11 1994
3) mercure et ses dérivés
4) Médicaments antimitotiques
5) Monoxyde de carbone
6) agents chimiques dangereux à pénétration
cutanée
B) Procédés
o) Les travaux figurant à l’annexe 1 du RGD
modifié du 04 11 1994 concernant la protection
des travailleurs contre les risques liés à
l’exposition à des agents cancérigènes
Femmes allaitantes
a) Agents chimiques
-plomb et ses dérivés
b) Conditions de travail
- travaux souterrains miniers
Avis de l’employeur
Possibilité d’aménagement des conditions de
travail
Demande de dispense à partir du
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