Exemple de lettre de mission

Exemple
de lettre de mission
Démembrement
de l’immobilier d’entreprise
Atelier « Les techniques du démembrement »
Pôle LES MISSIONS DE DEMAIN
www.experts-comptables.fr/65
Exemple de lettre de mission
Madame, Monsieur
Nous vous remercions de la confiance que vous nous avez témoignée lors de notre dernier
entretien en envisageant de nous confier en qualité d’expert-comptable une mission de
« conseil en optimisation de la détention de l’immobilier d’entreprise ».
La présente lettre est établie afin de se conformer aux dispositions du Code de déontologie
de la profession applicables à compter du 1er décembre 2007. Elle a pour objet de vous
confirmer les termes et les objectifs de notre mission tels que nous les avons fixés lors de
notre dernier entretien ainsi que la nature et les limites de celle-ci.
1. NOTRE COMPREHENSION DE LA MISSION
« Vous avez acquis ou vous avez l’intention d’acquérir un bien immobilier destiné à abriter
votre activité professionnelle. »
Ou,
« Vous détenez directement ou à travers de votre groupe familial, la quasi-totalité du capital
de votre entreprise et vous souhaitez acquérir un bien immobilier en vue de constituer ou
conforter votre patrimoine tant en permettant à votre entreprise d’exercer son activité dans
des conditions favorables. »
Le montant de l’investissement s’élève à :
- terrain
- construction
- travaux à réaliser
- frais
Le financement est assuré de la façon suivante :
- apport
- emprunt
2. NOTRE MISSION
La mission que vous envisagez de nous confier a pour objectif principal :
D’étudier toutes les stratégies favorisant l’acquisition, la détention et, le cas échéant, la
cession de l’immeuble d’exploitation tant pour votre entreprise que pour vous-même.
La présente lettre de mission n’est communiquée par les animateurs qu’à titre d’exemple adapté à une situation
donnée.
Il ne s’agit en aucun cas d’un modèle validé par l’Ordre des Experts-comptables.
Exemple de lettre de mission
A l’issue de notre mission, et préalablement à la remise de notre rapport, nous
effectuerons avec vous et/ou vos autres conseils une synthèse générale de nos travaux et
des constats et recommandations qui en découlent.
Ces études pourront, si nécessaire et sous réserve de votre accord préalable, être
conduites avec nos cabinets correspondants spécialisés : avocats, notaires, assureurs.
3. NOS HONORAIRES
Nos honoraires, exclusifs de toute autre forme de rémunération, s’élèvent à
Ils sont payables de la façon suivante :
- à la signature de la présente lettre de mission, un acompte de
- à la remise de notre rapport et de nos conclusions, le solde
Nous joignons en annexe les conditions générales de notre contrat.
Notre mission prendra effet à compter de votre acceptation.
Si les termes de cette proposition reprennent fidèlement les conditions selon lesquelles
vous souhaitez que nous réalisions cette mission, nous vous serions obligés de bien vouloir
nous retourner un exemplaire de la présente revêtu d’un paraphe sur chacune des pages
et de votre signature sur la dernière page.
Un calendrier de nos interventions vous sera adressé dès l’acceptation par vos soins de
cette mission ainsi qu’une liste des documents à mettre à notre disposition.
Nous vous prions de croire……..
Signature de l’expert-comptable
Ayant lu la présente lettre de mission, nous en acceptons les termes et vous demandons
de réaliser les prestations décrites ci-dessus selon les conditions de cette lettre.
Date : Signature du client
La présente lettre de mission n’est communiquée par les animateurs qu’à titre d’exemple adapté à une situation
donnée.
Il ne s’agit en aucun cas d’un modèle validé par l’Ordre des Experts-comptables.