Exemple de convention de formation - fil

CONVENTIONDEFORMATIONPOURLAMISEENŒUVRE
D’UNCONTRATDEPROFESSIONNALISATION
Entrelessoussignés:
1) L’UNIVERSITELILLE1–SCIENCESETTECHNOLOGIES
SERVICEDEFORMATIONCONTINUE
BâtSUDES–BoulevardPaulLangevin
59655VILLENEUVED’ASCQCedex
ReprésentéparMonsieurPhilippeROLLET,Président
Enregistrésouslen°31.59.P0011.59auprèsduPréfetdelaRégionNordPas-de-Calais
N°deSIRET:19593559800019
CodeAPEouNAF:803Z
2) NometAdressedel’entreprise
Représentépar:
Fonction:
N°deSIRET:
Estconcluelaconventionsuivantepourlamiseenœuvred’uncontratdeprofessionnalisation
Article1–Conditionsducontratdeprofessionnalisation:
Le salarié, …………………………………….. , est embauché par l’entreprise ci-dessus, en contrat de
professionnalisation,conclusouslaformesuivante:
□CDDdu………………………………au……………………………………,soituneduréede………mois.
□ CDI comprenant une action de professionnalisation du ……………………………… au ……………………………………,
soituneduréede………mois.
Article2–Modalitédemiseenœuvredel’actiondeformation:
Intitulédelaqualificationprofessionnellepréparée:………………………………………………………………………................
- Diplômeoutitreàfinalitéprofessionnelle:………………………………………………………………………………………..
Leprogrammedétaillédel’actiondeformationestexplicitéci-dessousoufigureenannexedelaprésente
convention.
Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée (corps professoral, moyens
pédagogiquesettechniques...)sontcellesdel'UniversitéLille1.
L’entreprise s’engage à faire suivre au salarié des actions de professionnalisation dispensées, en
alternance,parl’organismedeformationci-dessusd’uneduréetotalede…………heures.
- Lieudelaformation:
- Lesactionssedéroulerontdu…/…/…au…/…/….
1
-
Duréedeprofessionnalisationdu…/…/…au…/…/….
Duréedelaconvention:laconventions’étendsurlapériodeducontratdeprofessionnalisation.Elle
peuts’éteindreencasderupturedecontratdeprofessionnalisation,danscecaslesheuresde
formationserontfacturéesjusqu’àcettedate.
Article3–Engagementdel’organismedeformation:
L’organisme de formation s’engage à mettre en œuvre les moyens pédagogiques, matériels et humains
nécessairesàlaformation.
L’organismedeformationrespectera:
- Leréférentieldeformationdu(diplômeoutitre);
- Ilsechargerad’inscrirelesalariéàl’examen(s’ilalieu)oudeleprésenterauxépreuvesd’évaluation
prévues,tellesqu’ellessontdécritesdansleprogrammedeformation;
- Ilétabliralesattestationsdeprésence,surlabasedesfeuillesdeprésenceémargéesparlesalarié
(cesdernièresseronttenuesàladispositiondel’OPCAetdel’entreprise);
- Ilcontrôleraetnotifieralesabsencesdusalariéenformationàl’entreprise.
Article4–Engagementdel’entreprise:
Conformément au principe d’alternance, l’entreprise permet au salarié d’exercer des activités
professionnellesenrelationaveclaqualificationpréparée.
Lesalariéencontratdeprofessionnalisationserasuivipar(nometprénom)…………………………………exerçant
lafonctionde(fonctiondansl’entreprise)…………………………………………………….désignéenqualitédetuteur.
Celui-ci sera chargé notamment de l’accueillir, l’informer, le guider et l’évaluer dans l’entreprise dans le
respectdel’articleD6325-7ducodedutravail.
Letuteurdésignéci-dessusetleréférentdel’organismedeformations’engagentàcollaboreretàéchanger
toutesinformationsutilesàlaformationdunouveausalarié.
L’entreprise organise le temps de travail du salarié de façon à ce que le programme et le calendrier de
formationsoientrespectés.
Encasd’arrêtdetravail,lesalariédoitprévenirimmédiatementl’organismedeformationetàluiadresser
unecopieducertificatd’arrêtdetravail.Cetteabsencedoitfigurersurlafichedeprésence.
En cas de rupture du contrat, l’entreprise s’engage à avertir par écrit l’OPCA, la Direccte compétente et
l’organismechargédurecouvrementdescotisationsetcontributionssociales.
Dispositionsconcernantlestagiaire:
Lestagiaireestsalariéducocontractant,l’entrepriseveilleraaurespectdesdispositionssuivantes:
- Le stagiaire est salarié du cocontractant. Sa rémunération est prévue par le contrat de
professionnalisation (article L6325-1 et suivants du code du travail). Le cocontractant s’engage à
fournir à l’Université Lille 1 – Sciences et technologies une copie du contrat visée de la DDTEFP et
validéparl’OPCA.Lesalariéenformationrestesousl’autoritédel’employeurquigarantitsasécurité
sociale. Ainsi le cocontractant doit s’assurer que le salarié est en règle au regard du régime de
sécuritésociale.
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-
Présenceenformation:qu’ilsoitenformationouenentrepriseletempsestconsidéréensituation
de travail, la présence en cours est donc obligatoire. Toute absence à un enseignement sera
communiquée par écrit à l’entreprise. L’absence non justifiée sera facturée au cocontractant*.
Seules seront prise en compte les absences justifiées par la production d’un arrêt de travail ou
certificat médical ou cas de force majeure reconnu par la loi (article 1148 du code de procédure
civile).
*Cettesommenepeutfairel’objetd’unedemandeoudepriseenchargeparl’OPCA.Celle-ciestspécifiéesur
lafactureetnedoitpasêtreconfondueaveclessommesduesautitredelaformation.
Article5–DispositionsFinancières:
L’entreprise/l’OPCA signataire, en contrepartie des actions de formation réalisées, s’engage à verser la
somme correspondant aux frais de formation non soumis à la TVA conformément aux dispositions de
l’article261.4.4ducodegénéraldesimpôtsapplicableauxétablissementsd’enseignementsupérieur.
- Coûthoraire:………………€
- Montanttotal:………………..€NET
Article6–Modalitédepaiement:
Unefactureseraenvoyéeàl’entrepriseàchaquefindetrimestre(décembre,marsetjuillet)accompagnée
desétatsdeprésenceàlademi-journée.
En cas de délégation de paiement demandé par l’entreprise auprès de son OPCA, les factures seront
transmisesparl’organismedeformationàl’OPCAdésigné,quiinformeleditorganismedesesmodalitésde
règlement.
L’entreprisedevratransmettreàl’organismedeformationl’accorddepriseenchargedel’OPCA.Sansce
documentlafactureseraétablieaunomdel’entreprise.
Siletauxhoraireprisenchargeparl’OPCAestinférieuraucoûtdeformation,lecomplémentserafacturéà
l’entreprise.
OPCA:……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
N°deSIRET:……………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Adresse:………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
…………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………
Téléphone:……………………………………. Contact:……………………………………………………………………………………………
Adressemail:………………………………….@..................................
Le règlement sera à effectuer à réception de la facture émanant de l’Université Lille 1 – Sciences et
TechnologiesdeLille:
- Soitparchèquebancairelibelléàl’ordrede«l’Agentcomptabledel’UniversitédeLille1»
- SoitparvirementbancaireauprèsduTrésorPublicdeLille
(IBAN:FR7610071590000000100389266,BIC:TRPUFRP1)enindiquantlaréférencedela
facture.
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Article7–Litiges-règlementdesdifférends:
Les parties s’efforceront de trouver un règlement amiable à leurs différends.
En cas de litige qui n’aurait pu trouver un règlement à l’amiable, la loi française est seule applicable, tout
contentieux juridictionnel survenant au cours de l’exécution de la présente convention sera du ressort du
TribunalAdministratifdeLille.
Fait,enquatreexemplaires,àVilleneuved’Ascq,le…/…/…
Pourl’entreprise,
Pourl’universitéLille1
(Nometqualitédusignataire) PourlePrésidentetpardélégation,
LeDirecteurduServiceFormationContinue
OlivierLEFORT
Signature
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