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NEWSLETTER
EFFAT
European Federation of Food, Agriculture and Tourism Trade Unions
Europäische Föderation der Gewerkschaften des Lebens-, Genussmittel-, Landwirtschafts- und Tourismussektors und verwandter Branchen
European Federation of Trade Unions in the Food, Agriculture and Tourism sectors and allied branches
Fédération européenne des syndicats des secteurs de l’Alimentation, de l’Agriculture et du Tourisme et des branches connexes
Rue Fossé-aux-Loups, 38
B-1000 Bruxelles
Tél. : ++32-2-218 77 30
Fax : ++32-2-218 30 18
E-mail : [email protected]
Rédacteur en chef : Harald Wiedenhofer
Edition 9/2001 Septembre 2001
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INFORMATIONS GENERALES
Autorité alimentaire européenne (EFA)
La Commission de l’UE a amendé la proposition
concernant la constitution de l’EFA puisque le
Conseil et le Parlement européen l’ont rejetée en
première lecture. La seconde lecture suivra peu après
que le Conseil se sera accordé sur une position
commune. L’EFFAT est intimement convaincue de la
nécessité d’inclure un expert qui, de par son
expérience et ses compétences, pourra faire partager
l’expertise des travailleurs au sein du comité
directeur de l’EFA. L’EFFAT a directement plaidé
cette cause auprès de la Commission de l’UE, des
membres du Parlement européen ainsi que des
ministres du Conseil de l’Europe. Etant donné que la
Commission pousse à la création de cette agence au
tout début de l’année prochaine, l’EFFAT mène
actuellement une campagne pour trouver des
candidats adéquats pour occuper à un siège au sein du
comité directeur de l’EFA. Nos organisations
membres ont été invitées à trouver de toute urgence
des personnes disposant d’une formation scientifique
ainsi que d’une vaste expérience des missions et des
tâches incombant à ce comité. La proposition
amendée de la Commission peut être consultée à
l’adresse suivante :
http://europa.eu.int/eurlex/fr/com/dat/2001/fr_501PC0475.html
(Sélectionnez la langue communautaire de votre
choix.)
ALIMENTATION – BOISSONS – TABAC
Pour de plus amples informations, contactez :
Inger Furmyr: [email protected]
Initiatives de la Commission de l’UE sur le tabac
Ainsi que nous l’annoncions dans la précédente
édition de notre Newsletter, certains fabricants vont
introduire un recours en justice contre l’interdiction
de l’utilisation des appellations « mild », « light »,
etc. Une telle interdiction va entraîner des problèmes
pour les marques existantes sur le marché de l’UE
(par ex., Mild Seven) ainsi que pour toute la gamme
de cigarettes « light », et constituera un obstacle à
l’information des utilisateurs des nouvelles cigarettes,
meilleures, qui seront lancées à l’avenir. On voit
difficilement les avantages pour la santé de cette
disposition, qui ne fera que créer des distorsions dans
un secteur déjà troublé.
La proposition de l’UE sur les taxes qui, d’une
manière générale, semble constituer un début
raisonnable à la lutte contre la contrebande de
cigarettes, contient également une nouvelle définition
des cigares et cigarillos qui n’apportera aucun
bénéfice pour la santé, mais va uniquement favoriser
une distorsion sur les marchés existants. Si la
redéfinition proposée du poids des cigarillos est
adoptée, il en résultera plus que certainement
entraîner la réduction et la fermeture de sites de
production dans plusieurs pays.
Ces éléments, ainsi que d’autres encore, seront
discutés lors de la réunion du groupe Tabac, les 3 et 4
octobre à Bruxelles.
Des informations plus détaillées sur la proposition de
directive peuvent être consultées à l’adresse
suivante :
http://europa.eu.int/eurlex/en/com/pdf/2001/en_501PC0133.html
(Sélectionnez la langue communautaire de votre
choix.)
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AGRICULTURE
Pour de plus amples informations, contactez :
Arnd Spahn: [email protected]
Le ministre français de l’Agriculture préconise
une modulation à l’échelle de l’UE
Le ministre français de l’Agriculture Jean
GLAVANY entend introduire l’application à
l’échelle communautaire de la modulation dans le
cadre de la réforme de la PAC . Les syndicats
agricoles sont à présent invités à faire part de leur
expérience des modulations dans le processus de
réforme et à procéder à des consultations au niveau
national sur l’introduction de la modulation.
Quelques organisations membres de l’EFFAT
préconisent l’application de la modulation et visent
principalement à cet égard la transposition de normes
sociales dans les relations sociales régionales
(France) ou de nouvelles possibilités pour les
réglementations de prépension (Allemagne).
L’Association internationale de Sécurité sociale
entend impliquer davantage les partenaires
sociaux agricoles dans l’AISS
Le président Agriculture de l’AISS Harald DEISLER
a réagi positivement à la demande d’implication
accrue des partenaires sociaux agricoles lors de la
31e réunion de la section Agriculture de l’AISS. Une
revendication importante de l’EFFAT a ainsi pu
progresser. L’AISS représente les organismes de
sécurité sociale à l’échelle mondiale et se tient
davantage à la disposition des futures activités
sectorielles. En particulier, le secteur agricole espère
un soutien compétent plus intensif en prévision des
futures actions menées dans le domaine de la sécurité
du travail et de la santé dans le dialogue social
sectoriel.
Concrétisation des activités dans la sécurité du
travail
Du 15 au 19 novembre 2001, le comité directeur
sectoriel discutera en Espagne des futures activités
dans le domaine de la santé et de la sécurité. Il
conviendra de prendre les décisions adéquates
permettant de garantir les activités indispensables
pour 2002. Au cœur de ces activités figurent les
préparatifs en vue de l’ouverture des négociations
dans le dialogue social sectoriel, qui devrait s’ouvrir
et se clôturer en 2003.
La position de l’OMC doit à présent être mise en
application
En Espagne, toujours, le comité directeur sectoriel
débattra aussi de la position sur les négociations
imminentes et en cours de l’OMC. En raison de la
rapidité des phases de négociation et de
développement dans le cadre des négociations de
l’OMC, il conviendra également de discuter d’une
modification des procédures de travail. Les
procédures actuelles entraînent des pertes de temps
inadmissibles auxquelles il importera à l’avenir de
remédier pour garantir une défense satisfaisante des
intérêts par l’EFFAT.
TOURISME – HOTELLERIE – RESTAURANTS
– RESTAURATION COLLECTIVE
Pour de plus amples informations, contactez :
Kerstin Howald:
[email protected]
Les répercussions sur le tourisme des attaques
terroristes aux Etats-Unis
Les répercussions des attaques terroristes qui ont
frappé les Etats-Unis sont clairement perceptibles
dans tous les secteurs du tourisme, avec une baisse du
nombre de clients dans les hôtels et de passagers aux
guichets d’enregistrement des compagnies aériennes.
Les agences de voyages reçoivent des annulations.
Cela n’est bien évidemment pas sans répercussions
sur l’emploi. En conséquence, plusieurs chaînes
d’hôtels ont mis en place des plans de crise avec des
mesures qui seront prises en réaction à différents
scénarios. Lors de la première réunion du CEnE
(SEECCC), les 17 et 18 septembre à Bruxelles, la
direction de Starwood-Sheraton a reconnu que, en
raison de la chute considérable anticipée du volume
d’affaires, une réunion générale extraordinaire du
SEECCC pourrait être convoquée dans un proche
avenir.
L’EFFAT espère que les groupes internationaux du
secteur de l’hôtellerie et de la restauration
communiqueront des signaux clairs indiquant qu’ils
sont préparés à coopérer avec les syndicats et les
représentants des travailleurs en vue de faire face à la
crise survenue dans le secteur du tourisme et de
veiller à ce que les intérêts soient équitablement
défendus.
Une déclaration commune de l’EFFAT/HOTREC
contre le racisme et la discrimination ?
Lors du séminaire « Tendances à moyen terme dans
le secteur de l’hôtellerie et de la restauration et leurs
effets sur le volume d’affaires et le marché de
l’emploi » qui s’est tenu à Bruxelles le 21 septembre
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dans le contexte du dialogue social dans le secteur
européen de l’hôtellerie et de la restauration,
l’EFFAT et HOTREC ont décidé de préparer une
déclaration commune contre le racisme et la
discrimination. Les partenaires sociaux s’accordent à
dire que les étrangers sont les bienvenus à la fois en
tant que clients et que travailleurs dans le secteur de
l’hôtellerie et de la restauration. Le secteur doit
entreprendre des efforts, et plus particulièrement en
raison de la menace d’escalade résultant des attentats
du 11 septembre 2001 aux Etats-Unis, pour remplir
un rôle intégrateur plus affirmé de manière à assurer
la tolérance, la compréhension et la paix.
Les participants ont échangé leurs expériences
respectives concernant les défis auxquels le secteur se
trouve confronté à la suite de l’évolution
démographique, des nouvelles exigences de
formation, du nouveau rôle du secteur de l’hôtellerie
et de la restauration dans la société ainsi que de la
nécessité de renforcer l’attractivité du secteur. Il ont
également convenu, en guise d’étape suivante, de
collecter et de diffuser des informations sur les
bonnes pratiques dans différents pays.
Politique européenne du tourisme
Le premier projet d’une communication de la
Commission intitulée « Un cadre pour l’avenir du
tourisme européen » est basé sur les conclusions du
groupe de travail au sein duquel des représentants des
syndicats du tourisme coopèrent activement. Il
aborde des aspects importants de l’apprentissage tout
au long de la vie, des services touristiques de
meilleure qualité et la nécessité d’un développement
commercialement et socialement durable dans le
tourisme. Les parties prenantes sont invitées à
communiquer leurs priorités à la Commission ainsi
qu’à préciser la contribution qu’elles sont disposées à
apporter en vue de favoriser l’adoption des mesures
proposées. Lors de sa réunion générale des 25 et 26
octobre 2001, le secteur tourisme de l’EFFAT
adoptera un avis sur cette question. En particulier, le
rôle des partenaires sociaux dans la réalisation
concrète des activités recommandées par la
Commission bénéficiera d’un regain d’attention et
sera supporté par des mesures positives.
La commission Emploi du Parlement européen a
adopté le rapport Menrad qui souligne quelques
points critiques de la directive 94/45. Le rapport
suggère une amélioration de la directive en
développant les cinq points suivants :
- une définition précise de la notion d’information
et de consultation des travailleurs ;
- l’obligation généralisée de convoquer des
réunions extraordinaires du comité d’entreprise
européen le plus rapidement possible au moment
approprié lorsqu’il convient d’informer les
travailleurs d’une restructuration ou de toute
autre décision majeure ayant des conséquences
pour l’avenir de l’entreprise ;
- la mise en place d’une procédure de consultation
renforcée sur des questions définies revêtant un
intérêt particulier pour les travailleurs
(licenciements
collectifs,
fermetures
d’entreprises, transferts de production) ;
- l’abaissement du seuil de personnel des
entreprises touchées par la directive de 1000 à
500 travailleurs pour l’entreprise dans son
ensemble et de 150 à 100 par implantation dans
au moins deux Etats membres ;
- l’introduction de sanctions, tant à l’échelle
nationale qu’européenne, en cas de non-poursuite
des Etats membres qui n’ont pas encore transposé
la directive.
Le Parlement en appelle également au renforcement
de la disposition garantissant l’information et la
consultation des travailleurs et insiste, dans le rapport
sur l’état d’application de la directive sur les CEnE,
que les entreprises coupables d’une violation sur des
points essentiels de l’obligation découlant de la
directive ne devraient pas bénéficier d’un
financement du fond structurel ni d’un fond national
ou communautaire accordé pour la promotion du
développement régional et de l’emploi, que ces
entreprises devraient être tenues de rembourser les
fonds qu’elles ont perçu et qu’elles devraient être
exclues des marchés publics et des programmes
d’aide publics.
ET
Accord de CEnE chez Trinity (Italie) et
Schulstad (Danemark)
Deux nouveaux accords de CEnE dans des
transnationales incluses dans le champ de
coordination de l’EFFAT.
Renouvellement de la Directive sur les CEnE :
l’avis du PE
Le premier accord est intervenu le 28 août entre
Trinity et le GSN conformément aux termes de la
législation italienne sur les CEnE. Trinity
(www.riomare.it) est une entreprise ayant son siège
en Italie et active dans le domaine des conserves de
ENTREPRISES
TRANSNATIONALES
COMITES D’ENTREPRISE EUROPEENS
Pour de plus amples informations, contactez :
Marco Cilento: [email protected]
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poisson (sa marque la plus connue est Rio Mare) et
qui compte des implantations en France (Saupiquet,
www.saupiquet.fr). Elle fait partie d’un plus grand
groupe, Bolton Group, qui étend ses activités aux
secteurs chimique et alimentaire. Le CEnE couvre les
activités en Italie et en France. La première réunion a
été fixée à la fin du mois d’octobre et se tiendra en
Italie.
Le second accord a été conclu chez Schulstad
(www.schulstad.dk, uniquement en danois) le 30 août
conformément à la législation danoise sur les CEnE.
L’entreprise produit du pain, du pain surgelé, etc., en
Suède, au Danemark et en Pologne. Son siège est
implanté au Danemark. Le CEnE verra la
participation de représentants suédois et danois.
De nouvelles négociations vont bientôt
s’ouvrir pour deux CEnE
Des négociations visant à la création d’un CEnE
vont s’ouvrir chez Vin and Spirit AB
(www.vinsprit.se/english/english.asp, en anglais et en
suédois) les 6 et 7 novembre. Son plus grand succès
commercial, ABSOLUT, est la troisième marque
internationale de spiritueux haut de gamme.
L’entreprise basée en Suède compte des
implantations au Danemark (Danske Spritfabrikker),
en Norvège (V&S’ Swedish agency company
Provinum compte une filiale en Norvège), en
Allemagne (filiale de Danske Spritfabrikker), au
Royaume-Uni (The brand Plymouth Gin et la
manufacture Coates & Co ont été acquises à raison de
50% en février 2000%) et en France (V&S est
propriétaire du vignoble Domaine Rabiega et
d’infrastructures de conférence depuis le milieu des
années 1980). Le groupe emploie approximativement
1.800 travailleurs. Le groupe Vin & Spirit compte
également des filiales en Finlande (il détient 32% de
Finish Oy Nordic Wine Group AB, anciennement
Marli Group), en Pologne (Kron Vodka) et en
république Tchèque (Dynybyl).
Coca Cola HBC a l’intention d’ouvrir des
négociations visant à la création d’un CEnE. C’est la
deuxième unité de mise en bouteilles en Europe à
créer un CEnE après Coca Cola Enterprise.
L’entreprise compte des implantations en Irlande, en
Irlande du Nord, en Italie, en Autriche et en Grèce.
Coca Cola HBC est cotée en Bourse à Athènes. Elle
prévoit que l’ouverture des négociations débouchera
sur le premier accord de CEnE conclu en application
de la législation grecque.
L’EFFAT apportera son soutien lors de ces deux
négociations.
Des négociations s’ouvriront prochainement chez :
- Elior
COORDINATION
DES
NEGOCIATIONS
COLLECTIVES
Pour de plus amples informations, contactez :
Inger Furmyr: [email protected]
Enquête sur les négociations collectives
Les
réponses
à
l’enquête
sur
les
revendications/résultats de négociations collectives
pour 2000/2001 n’étaient pas satisfaisantes et la
commission Négociations collectives va devoir
discuter, lors de sa réunion des 16 et 17 octobre à
Bruxelles, de la façon d’améliorer notre travail de
collecte d’informations et de poursuivre ce travail
dans le futur.
Séminaire sur les négociations collectives dans le
secteur du tabac
L’EFFAT/AFFET organisent un séminaire dans le
secteur de la manufacture de produits de tabac appelé
à servir de projet pilote sectoriel sur les négociations
collectives. L’objectif consiste à discuter et à prendre
des décisions sur la façon dont les principes de
l’EFFAT sur la coordination des négociations
collectives (décision du comité Exécutif du SETA de
juillet 1999) pourraient être appliqués dans un secteur
et à créer des instruments pour les échanges
d’informations sur ces questions.
HYGIENE ET SECURITE SUR LE LIEU DE
TRAVAIL
Pour de plus amples informations, contactez :
Inger Furmyr: [email protected]
Un réseau H&S dans le secteur alimentaire ?
Selon des données d’Eurostat, le secteur alimentaire
représente le secteur manufacturier accusant le taux
d’accidents du travail le plus élevé après les secteurs
du bois et de la métallurgie. L’EFFAT a apporté son
soutien à la création d’un réseau dans le but
d’améliorer les conditions d’hygiène et de sécurité
sur le lieu de travail dans le secteur alimentaire de
l’Union européenne. Le réseau proposé sera composé
de centres de R&D spécialisés dans l’hygiène et la
sécurité sur le lieu de travail, les compagnies
d’assurances professionnelles, les associations
patronales, les associations syndicales et les
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entreprises de ce secteur. Ce réseau thématique
définira les problèmes et les besoins du secteur en
relation avec l’hygiène et la sécurité sur le lieu de
travail et diffusera les résultats du projet, axés sur
l’amélioration des conditions de travail : par ex., un
guide d’évaluation des principaux risques liés à un
emploi, un document sur les bonnes pratiques, la
formation et l’information. Le projet s’étalera sur une
durée de trois ans au moins (à la condition qu’il
bénéficie d’un cofinancement de l’UE).
REUNIONS
• 3 octobre 2001, Bruxelles, dialogue social
EFFAT/GITES
• 4 octobre 2001, Bruxelles, groupe Tabac de
l’EFFAT
• 8-9 octobre 2001, Bruxelles, assemblée générale
pour le secteur Alimentation
• 10-11 octobre 2001, Genève, présidium de
l’UITA
• 12 octobre 2001, Bruxelles, comité de liaison
syndical européen pour le Tourisme (ETLC)
• 16-17 octobre 2001, Bruxelles, commission
Politique salariale de l’EFFAT
• 19 octobre 2001, Bruxelles, comité de Pilotage
EFFAT/CEFS
• 22 octobre 2001, Paris, Séminaire de
l’EFFAT/Eurocadres CEnE et directeurs RH
• 25-26 octobre 2001, Bruxelles, assemblée
générale pour le secteur Tourisme
• 5-6 novembre 2001, Luxembourg, Présidium et
Comité Exécutif de l’EFFAT
• 8 novembre 2001, Bruxelles, comité de Pilotage
EFFAT/HOTREC
• 14 novembre 2001, Bruxelles, dialogue social
EFFAT/CEFS
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