DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL HORECA Réunion

COMMISSION EUROPÉENNE
DG EMPLOI, AFFAIRES SOCIALES ET ÉGALITÉ DES CHANCES
Dialogue social, droits sociaux, conditions de travail, adaptation au changement
Dialogue social, relations industrielles
DIALOGUE SOCIAL SECTORIEL
HORECA
Réunion plénière
2 décembre 2008
Synthèse des décisions prises
Liste des participants:
Pour l'EFFAT:
Pour l’HOTREC:
Harald Wiedenhofer
Kerstin Howald
Rudolf Komaromy
Aage Jensen
Zsuzsanna Varnai
Nanai Maria Bogdanne
Pál Kovács
Emilio Fargnoli
Tito Livio Mongelli
Emilio Ferrero López
Josef Bugeja
Fernando Medina Gómez
Pilar Rato Rodríguez
Gabriele Guglielmi
Joszef Mosonyi
Beràn Katalin
Chaker Nassar
Yves Giets
Sirpa Leppakangas
Elke Libbrecht
Athanasios Batsilas
Marguerite Sequaris
Martin Couchman
Alessandro Nucara
Jostein Hansen
István Kovács
Aki Raudas
Dominque Teissèdre
Stefano Poeta
Edina Törö
Thomas Wolf
Susanne Svärd Elfström
Isabel Sobrino Maté
Dániel Makay
Invités:
Marta Urrutia, OSHA
Tommaso Tanzilli, CEO Rome Hotel Association
Arne Haugen, Choice Hotels Scandinavia
Stefano Poeta, CST Assisi
Emilio Gallego Zuazo, FEHR
Pour la Commission:
Elisabeth Aufheimer, DG EMPL (Présidente)
Frank Siebern-Thomas, DG EMPL
1
Renate Penitz, DG ENTR
La présidente ouvre la réunion en souhaitant la bienvenue aux participants, aux invités et aux
administrateurs de la DG ENTR, de la DG EMPL et de l’OSHA. L’ordre du jour est présenté
et inclut les modifications suivantes: les points 7 et 8 sont placés avant le point 3 et le point 6
est placé avant le point 4.
1. Adoption de l’ordre du jour
L’ordre du jour est adopté.
2. Approbation du compte rendu de la dernière réunion plénière (10 décembre 2007)
Le compte rendu est approuvé.
7. Développements récents dans le domaine des affaires sociales
M. Siebern-Thomas, de la DG EMPL, nouveau chef de secteur de l’unité sur le dialogue
social de la Commission, passe en revue les initiatives intersectorielles, les initiatives de la
politique récente menée par la Commission et le projet de la nouvelle «Communication sur 10
années de dialogue social». Il cite également le rapport «L'emploi en Europe 2008», ainsi que
le nouveau rapport «Relations industrielles en 2008». M. Siebern-Thomas revient également
sur le «Plan de relance économique européen» publié par la CE le 26 novembre 2008.
M. Couchman (HOTREC) souhaite la bienvenue à M. Siebern et informe ce dernier que
l’HOTREC a fait parvenir à la CE les réponses à la consultation sur le dialogue social
sectoriel en Europe. M. Couchman se réjouit de la publication du rapport sur les relations
industrielles.
8. Développements récents dans le domaine du tourisme
Mme Penitz, de la DG ENTR, fait référence aux initiatives de la DG ENTR en matière de
tourisme.
L’unité Tourisme de la DG ENTR prévoit de commander une étude sur la compétitivité de
l’industrie du tourisme dans l’UE. Cette étude portera sur les point suivants:
•
•
•
•
évaluation et analyse des conséquences des développements macro-économiques
récents sur la demande en services touristiques et sur les évolutions liées à l’offre;
analyse spécifique de la position de l’industrie du tourisme européen au niveau
mondial, en tenant compte de la concurrence et de l’émergence imminente de marchés
tiers, en termes d’offre et de demande;
examen des principaux défis à moyen terme que l’industrie du tourisme européen va
devoir relever, forces et faiblesses de cette industrie dans le contexte actuel;
planification et proposition d’éventuels scénarios et politiques ayant pour objectif
l’amélioration de la compétitivité et le développement durable du tourisme européen
sur le court et le long termes.
Une enquête Flash-Eurobaromètre (prévue en janvier 2009) et une enquête portant sur l’offre
à l’aide de l’outil de consultation interne de la Commission EBTP (panel d’entreprises
européennes), tout particulièrement pour le secteur HORECA, sont prévues. Les informations
2
recueillies serviront à étayer cette étude et à analyser les tendances et les changements récents
liés aux comportements et aux évolutions dans l’industrie du tourisme.
Les premiers résultats de l’étude sont attendus en juin/juillet 2009.
Mme Penitz mentionne une conférence à Prague les 10 et 11 juin 2009 sur l’emploi et le
tourisme. Cette conférence est organisée par la Présidence tchèque.
M. Wiedenhofer (EFFAT) souhaite être informé suffisamment à l’avance des conférences,
présentations et autres événements organisés par la Commission.
Mme Penitz répond à une question de Mme Howald (EFFAT) et confirme que le modèle défini
par le Groupe Durabilité du tourisme pour les rapports annuels des États membres sur
l’activité touristique a été approuvé par le Comité consultatif du tourisme en novembre 2008.
Les États membres utiliseront ce modèle pour les rapports à remettre en avril 2009.
M. Couchman (HOTREC) souhaite la bienvenue à M. Siebern et à Mme Penitz et les remercie
pour leur présentation. Il fait référence à la situation économique difficile actuelle et propose
de définir des mesures permettant de réduire les effets de la crise et à mettre en œuvre
éventuellement par les partenaires sociaux.
3. Passeport de qualifications et de compétences
- Avancement des travaux
- Prochaines étapes
- Présentation de M. Stefano Poeta sur le «Nouveau projet Hospitality»
Mme Howald (EFFAT) rend compte de la situation actuelle et fait référence aux documents
déjà approuvés lors des précédentes réunions.
Les partenaires sociaux, au sein de nombreux comités sur le dialogue social sectoriel, tiennent
des discussions sur les qualifications et les compétences professionnelles. L’approche varie
d’un secteur à l’autre et peut notamment concerner la transparence ou encore les équivalences
et la reconnaissance mutuelle en matière de qualifications reconnues ou de compétences et de
savoir-faire non reconnus. Mme Howald rend compte de l’initiative multisectorielle visant à
promouvoir la coopération et à créer des synergies. Elle présente un projet de questionnaire
sur les initiatives sectorielles en matière de qualifications et de compétences avec pour
objectif de fournir un aperçu des actions des différents comités de dialogue social sectoriel.
Il est convenu d’envoyer le questionnaire défini par l’EFFAT pour obtenir davantage
d’informations sur la situation actuelle dans chaque secteur.
Les activités avec les autres secteurs et avec EURES doivent se poursuivre et, parallèlement,
le Comité HORECA essaiera de réunir les fonds nécessaires pour son initiative concernant un
passeport de qualifications et de compétences.
Mme Howald présente le projet d’une déclaration commune pour résumer le travail accompli à
ce jour et annoncer les prochaines étapes relatives à la réalisation du passeport de
qualifications et de compétences. Cette déclaration commune est le préambule d’un projet
commun lancé au printemps 2009 et dont le financement figure à la ligne budgétaire du
dialogue social.
Objectifs du projet:
3
- étoffer la liste des compétences;
- évaluer la viabilité du projet;
- identifier les pays souhaitant participer à la phase expérimentale;
- traduire le modèle en plusieurs langues.
La déclaration commune annonçant la poursuite des activités sur le «passeport de
qualifications et de compétences» est signée par Mme Sequaris (HOTREC) et M. Wiedenhofer
(EFFAT) (voir pièce jointe).
Présentation de M. Poeta sur le «Nouveau projet Hospitality»
(Diapositives jointes au compte rendu)
M. Poeta présente le «Nouveau projet Hospitality», qui est particulièrement salué par
l’EFFAT et l’HOTREC.
5. Responsabilité sociale des entreprises
Meilleures pratiques: exposés sur deux pratiques relatives à la responsabilité sociale des
entreprises dans le secteur de l’hôtellerie
• M. Haugen, Choice Hotels Scandinavia
• M. Gallego Zuazo, FEHR
(Diapositives jointes au compte rendu)
M. Haugen présente le projet «Water for Life» pour illustrer les initiatives de Choice Hotels
Scandinavia en matière de responsabilité sociale des entreprises.
M. Gallego Zuazo présente le projet «Todas las Manos», autre exemple d’initiative en matière
de responsabilité sociale des entreprises. L’objectif du projet est de favoriser l’intégration
sociale et professionnelle des travailleurs immigrants de pays tiers, de gérer la diversité et de
promouvoir l’esprit d’entreprise au sein de la communauté immigrante.
En ce qui concerne le projet «Todas las manos», Mme Rato Rodríguez (EFFAT) souhaite
savoir comment la diversité est gérée au sein des entreprises, car les employeurs sont souvent
peu sensibilisés sur la question. Elle demande également si la formation des immigrants est
prévue pendant les heures de travail ou de repos, si ces derniers sont autorisés à faire partie de
syndicats et si la législation sociale et du travail est respectée. Elle appelle à davantage
d’investissement de la part des syndicats et souhaite que les discussions sur le sujet fassent
l’objet de négociations collectives.
M. Gallego Zuazo répond que l’intégration des travailleurs immigrants devrait se faire aussi
rapidement que possible; il souligne également la coopération étroite avec des organisations
telles que les parties politiques, les églises, etc. Il insiste sur le fait que les syndicats sont en
permanence les bienvenus pour participer à ces projets.
M. Wiedenhofer (EFFAT) remercie les auteurs des présentations. La coopération des
employeurs et des travailleurs dans le domaine de l’immigration est fondamentale aujourd’hui,
d’autant plus que le nombre des travailleurs immigrants va augmenter considérablement dans
les années à venir.
4
M. Couchmann (HOTREC) mentionne l’organisation d’un communiqué de presse commun
relatif à une meilleure réglementation, et demande tout particulièrement le retrait par la
Commission de sa proposition concernant l’étiquetage des denrées alimentaires.
Il est convenu que les 2 secrétariats poursuivront les discussions à ce sujet.
6. Campagne OSHA concernant la santé au travail
Mme Urrutia, de l’OSHA, présente la nouvelle campagne OSHA concernant la santé au travail
et invite les partenaires sociaux HORECA à y participer.
(Diapositives jointes au compte rendu)
L’HOTREC et l’EFFAT vont étudier les possibilités pour leurs services de prendre part à
cette campagne.
4. Travail non déclaré/travail illégal
- Brève présentation des résultats de l’enquête au niveau des organisations membres
- Rapport sur l’initiative du Parlement européen pour «Intensifier la lutte contre le
travail non déclaré». Commentaires de la Commission concernant le rapport?
- Prochaines étapes
Après une brève discussion sur le rapport concernant l’initiative «Intensifier la lutte contre le
travail non déclaré» du Parlement européen, l’HOTREC et l’EFFAT conviennent de
poursuivre les activités à ce sujet. M. Jensen (EFFAT) va étudier la possibilité d’une
coopération avec la Fondation Rockwool.
Il est convenu de poursuivre les activités dans ce domaine.
9. Programme de travail pour 2009
M. Couchman suggère d'ajouter au programme de travail la question du tourisme social et de
son influence sur tous les établissements d’hôtellerie.
M. Wiedenhofer propose de faire référence dans le programme de travail à la crise
économique et financière actuelle et de ses conséquences au niveau de l’emploi dans le
secteur de l’hôtellerie.
Il est convenu d’ajouter ces deux sujets au programme de travail 2009, d’échanger des
propositions et d’envoyer la version définitive du programme de travail 2009 à la
Commission européenne.
10. Prochaines réunions
•
•
•
•
•
•
13 février 2009
19 mai 2009
15 juin 2009
16 septembre 2009
13 novembre 2009
1er décembre 2009
Comité de pilotage du DSS
Comité de pilotage du DSS
Réunion plénière du DSS
Comité de pilotage du DSS
Comité de pilotage du DSS
Réunion plénière du DSS
5
Réunions spéciales:
29-30 janvier 2009: Étude «Comprehensive analysis of skill needs in the European
Union in the hospitality sector» (Analyse détaillée des compétences recherchées au
sein de l’Union européenne dans le secteur de l’hôtellerie) de la DG EMPL
10-11 juin 2009: Conférence internationale «L’industrie du tourisme et les défis en
matière d’emploi et de marché du travail» Prague, République tchèque
o
o
11. Divers
Lors de la réunion du Comité de pilotage du DSS organisée le 18 novembre 2008, l’HOTREC
invite l’EFFAT à signer un communiqué de presse commun relatif à la crise
économique/financière actuelle. Un intitulé préliminaire appelant à une réglementation limitée
pour sauver les emplois dans le contexte actuel de récession est proposé pour discussion.
Les représentants de l’EFFAT sont en désaccord sur la méthode suggérée par l’HOTREC et le
message du communiqué de presse. L’EFFAT précise que les pertes d’emploi dans le
contexte actuel de crise économique ne peuvent pas être uniquement liées à la proposition
d’étiquetage des denrées alimentaires et que le problème est plus important et d’une ampleur
bien plus vaste.
Mme Sequaris, M. Couchman et M. Nucara interviennent ensuite pour clarifier le contenu de la
proposition tout en soulignant les effets particulièrement néfastes que cette réglementation
peut avoir sur les PME en matière de pertes d’emplois. Ils précisent également que cette
proposition d’étiquetage des denrées alimentaires ne constitue qu’un exemple expliquant les
pertes d’emplois.
À l’issue de la discussion, il est convenu que les secrétariats poursuivront les échanges
concernant le communiqué de presse. Les deux sujets doivent faire l’objet de discussions
séparées:
-
Crise économique et financière
Règlements en matière d’étiquetage
6