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Réunion du Comité Exécutif de l’EFFAT
BRUXELLES, les 17 et 18 novembre 2015
Point 13 de l’ordre du jour: RAPPORTS D’ACTIVITE ET DOMAINES DE TRAVAIL DE
L’EFFAT EN 2015
D) SOCIETES TRANSNATIONALES / COMITES D’ENTREPRISE EUROPEENS
(STN/CEE)
Décision: le Comité exécutif prend connaissance et approuve le rapport présenté.
Rapport d’activités CEE/EMN
Avril - Octobre 2015
Nouvelles concernant les entreprises multinationales (EMN)
Rachat de SABMiller par ABINBEV
Les deux plus grands brasseurs du monde, Anheuser-Busch InBev et SABMiller, ont conclu
un accord de principe sur l’une des plus grandes fusions de l’histoire des entreprises.
Faisant suite à une période prénuptiale de près d’un mois, SABMiller a accepté l’offre d’une
valeur de plus de 100 milliards de dollars. SABMiller précise qu’il est prêt en principe à
recommander une offre de 44£ en espèces par action aux actionnaires et a demandé une
extension de deux semaines du délai, à présent fixé au 28 octobre. L’accord prévoirait de
donner à AB InBev une présence dominante sur presque tous les plus grands marchés et
une part de marché mondiale estimée à 28,4 %.
Les deux actionnaires principaux de SABMiller, Altria Group Inc. et Bevco Ltd, ont déjà
approuvé l’accord. Le prix d’achat se situe 50 % au dessus du cours de clôture du
14 septembre, veille de la réapparition de la spéculation sur l’offre. L’accord, qui constitue la
plus grande fusion jamais réalisée dans le secteur des bières, doit encore être approuvé par
les régulateurs et adopté par les actionnaires de SABMiller.
SABMiller emploie 69.000 personnes dans 83 pays. AB InBev compte 155.000 travailleurs
dans 25 pays.
AB InBev est connu de longue date pour son utilisation des acquisitions en vue de favoriser
sa rentabilité en réduisant les coûts et en engageant les consommateurs à acheter des
bières plus chères. L’EFFAT utilisera tous les moyens et tous les canaux à sa disposition
pour assurer la coordination avec ses syndicats affiliés afin de s’opposer fermement à tout
impact négatif que cette acquisition pourrait entraîner sur l’emploi et les conditions de travail.
Fusion de trois embouteilleurs européens de Coca-Cola
Le 6 août 2015, Coca-Cola Enterprises (CCE), CCIP et CCEAG ont annoncé avoir conclu
un accord afin de combiner leurs activités. La nouvelle entité portera le nom de Coca-Cola
European Partners Plc. Cette mégafusion signera la création du plus grand embouteilleur
indépendant de Coca-Cola en termes de revenus nets, avec plus de 50 usines
d’embouteillage. Coca-Cola European Partners desservira une population de
consommateurs de plus de 300 millions de personnes dans 13 pays d’Europe occidentale :
Andorre, la Belgique, la France, l’Allemagne, l’Islande, le Luxembourg, Monaco, la Norvège,
le Portugal, l’Espagne, la Suède, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. Mme Sol Daurella,
Présidente exécutive de Coca-Cola Iberian Partners, deviendra présidente de Coca-Cola
European Partners et M. John Brock, Président et Directeur général de Coca-Cola
Enterprises, deviendra Directeur général. Manik Jhangiani, actuel Directeur financier CCE,
deviendra Directeur financier de Coca-Cola European Partners et Víctor Rufart,
actuellement Directeur général de CCIP, deviendra Directeur en charge de l’intégration.
Coca-Cola Iberian Partners et The Coca-Cola Company seront respectivement propriétaires
de 34 % et 18 % de l’entreprise fusionnée, les actionnaires de CCE détenant 48 % après
dilution. Pour chaque action CCE détenue, les actionnaires de CCE recevront une action de
Coca-Cola European Partners et un règlement au comptant unique de 14,50$ par action. La
fusion devrait être finalisée au cours du deuxième trimestre 2016. Cette annonce est
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conforme aux récents développements du système Coca-Cola en Europe. Depuis 2005,
quand le Groupe UE (GUE) a été mis sur pied au sein de The Coca-Cola Company (TCCC),
on a assisté à une consolidation progressive des opérations européennes de TCCC, qui
génèrent une grande part de ses profits. Tous les pas franchis dans cette direction l’ont été
à un coût social élevé pour les employés de Coca-Cola.
Une réunion des organisations membres de l’EFFAT touchées par la fusion s’est tenue le
18 septembre à Bruxelles. Lors de cette réunion, les affiliés se sont mis d’accord sur une
stratégie syndicale transnationale commune pour lutter contre tous les impacts négatifs
qu’entraînera cette fusion, comme cela est précisé dans le Code de conduite de l’EFFAT
récemment adopté concernant le système Coca-Cola.
À la fin du mois de septembre, l’EFFAT a envoyé une lettre à la direction de Coca-Cola, en
précisant quelles étaient les attentes des organisations membres de l’EFFAT concernées et
en demandant instamment qu’il y ait une approche commune de cette fusion. Lors de la
réunion annuelle de l’UITA/TCCC à Atlanta les 6 et 7 octobre 2015, Coca-Cola a assuré que
nos demandes feraient l’objet d’un suivi et qu’ils étaient prêts à discuter de nos propositions.
Autres nouvelles importantes du système Coca-Cola
CCE AG (Allemagne) : CCE AG a décidé d’éliminer ses bouteilles de 0,5 L et 1,5 L
réutilisables et de les remplacer par des bouteilles non réutilisables. Cette décision pourrait
mener à la suppression de près de 1.000 emplois au cours des deux années à venir. La
direction a affirmé que les bouteilles réutilisables d’1 L seraient maintenues, mais il est très
possible que l’entreprise supprime complètement son système de bouteilles en plastique
réutilisables. Cela pourrait représenter une suppression de plus de 5.000 emplois chez CCE
AG.
L’entreprise a en outre annoncé de nouvelles mesures entrepreneuriales :
- La fermeture du centre logistique de Freigericht ;
- La fermeture du centre logistique de Obertraubling, notamment de l’installation
d’approvisionnement de Osterhofen ;
- La fermeture du centre logistique de Würzburg ;
- La fermeture de KSC à Erlangen (Eltersdorf) ;
- La fermeture du site de Drolshagen.
278 emplois au total sont touchés.
Belgique : Coca-Cola Enterprises a annoncé ses plans concernant la rénovation complète
de son usine d’embouteillage de Zwijnaarde (Gand, Flandre orientale). Cette rénovation
progressive impliquera notamment un investissement de 75 millions d'euros, mais cette
proposition impliquerait 122 suppressions d’emplois (sur un total de 443) d’ici à 2018.
L’impact sera extrêmement fort, en particulier pour la production où 116 des 263 emplois
pourraient disparaître. Deux lignes d’embouteillage seront fermées et remplacées par une
ligne de remplissage de boîtes à grande vitesse. Il est également prévu que deux lignes de
verre ferment et soient remplacées par une ligne de verre multiformats à grande vitesse. La
ligne de soufflage pour le remplissage à chaud va également fermer. Il n’y a pas de
changement concernant la ligne d'emballage en brique.
L’entreprise précise qu’il y aura un volume de production de 31 millions de caisses
physiques d’ici à 2018, soit 25 % de moins que la production actuelle de l’usine.
Cette proposition fait actuellement l’objet d’un processus formel de consultation : nos
collègues de l’usine de Gand se plaignent de la pression forte qu’ils subissent de la part de
la direction et de ne pas recevoir suffisamment d’informations claires sur le plan de
restructuration.
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CCIP Espagne : En décembre 2013, la direction de Coca-Cola Iberian Partners (CCIP) a
informé les syndicats espagnols qu’il y aurait un nouveau plan de restructuration touchant
près de 1.200 employés qui mènerait à la fermeture de quatre des 11 usines Coca-Cola en
Espagne. Le 12 juin 2014, l’Audience nationale d’Espagne (Audiencia Nacional) a invalidé
le plan d’ajustement de la main-d’œuvre et a ordonné à l’entreprise de réintégrer les
employés qui avaient été licenciés et de leur payer leur salaire ; cette décision a été
confirmée par la Cour suprême en avril 2015. Cette décision marquante a constitué une
victoire juridique rare pour les travailleurs en Espagne où une personne sur cinq est toujours
sans travail. Au cours de cette période, les contestations ont été particulièrement vives à
l’usine de Fuenlabrada à Madrid où les employés ont mis en place un campement de
protestation devant l’entrée de l’usine pendant 21 mois. Dans l’intervalle, de nombreux
employés ont choisi de quitter l’entreprise. Le 7 septembre 2015, l’usine de Fuenlabrada a
réouvert en tant que centre logistique, mais tous les employés licenciés ne sont pas revenus
travailler. Seuls 85 d’entre eux sont revenus et font un autre travail que celui qu’ils
réalisaient avant le plan de restructuration. En outre, de nombreux employés n’ont pas eu de
travail à faire pendant leur quart.
Malgré cette victoire, les organisations membres de l’EFFAT, FEAGRA et FITAG, se sont
plaintes du fait que CCIP n’avait pas correctement mis en œuvre la décision de la Cour
parce que les employés réembauchés se sont vu attribuer des emplois et des postes
différents. Néanmoins, cette fois-ci, l’Audience nationale a statué en faveur de Coca-Cola, et
a jugé que l’entreprise avait agi « de bonne foi » quand elle a décidé d’allouer différentes
usines ou d’autres emplois aux travailleurs. La Cour a affirmé que l’entreprise avait respecté
« au millimètre » les conditions salariales et les heures de travail des travailleurs dans le
cadre de l’offre de réembauche.
L’EFFAT craint à présent que la fusion récemment annoncée entre CCIP, CCE et CCEAG
n’implique de nouvelles fermetures et de nouveaux licenciements en Espagne à l’avenir.
British American Tobacco étend ses activités en Europe centrale
British American Tobacco (BAT) a achevé l’acquisition de TDR et d’autres actifs
commerciaux et de tabac (TDR) d’Adris Grupa (Adris) pour une valeur totale d’entreprise de
550 millions d'euros.
TDR est le premier fabriquant de cigarettes indépendant en Europe centrale. Cette
entreprise est leader sur le marché croate et en bonne position en Bosnie et en Serbie, ce
qui donnera l’occasion à BAT de développer considérablement ses activités dans la région.
Dans le cadre de ce contrat, BAT a dit qu’il s’engageait à maintenir l’usine TDR ouverte en
Croatie pendant au moins cinq ans.
BAT a également accepté de mettre en place une relation constructive avec le syndicat
Sindikat PPDIV affilié à l’EFFAT. L’EFFAT va également s’assurer que la Croatie soit
impliquée dès que possible dans le CEE de BAT.
Activités des Comités d’entreprises européens
Le secrétariat de l’EFFAT est pleinement impliqué dans les processus de négociation et de
renégociation des accords de CEE. Tous les nouveaux accords récemment négociés par
l’EFFAT stipulent clairement que les défis sociaux importants tels que l’emploi des jeunes, le
travail précaire et le stress lié au travail seront des points permanents à l’ordre du jour des
CEE. Cela constitue une réussite majeure pour l’EFFAT, qui croit fermement au rôle clé que
nos CEE coordonnés peuvent jouer sur ces questions ainsi que sur d’autres questions
sociales importantes. L’EFFAT a en outre décidé de consentir encore davantage d’efforts
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dans la lutte contre le stress sur le lieu de travail – un problème très sensible et très
important dans tous les secteurs de l’EFFAT. À cet égard, la deuxième partie du projet de
l’EFFAT « Fostering the role of the EFFAT European Works Councils: Taking an active role
in managing stress and psychosocial risks » (« Favoriser le rôle des comités d’entreprise
européens de l’EFFAT : jouer un rôle actif dans la gestion du stress et des risques
psychosociaux ») en cours actuellement, avec le concours de quatre EMN (actuellement
Autogrill, SABMiller, BAT, Bunge) qui opèrent dans les secteurs de l’EFFAT et leurs CEE
respectifs. La première conférence organisée dans le cadre du projet s’est déroulée à
Zagreb (en Croatie) le 28 avril 2015 qui coïncide avec la Journée mondiale de la sécurité et
de la santé au travail. Des experts de haut niveau de l’EU-OSHA, de l’ETUI et de SECAFI
ont participé à la conférence avec de nombreux coordinateurs CEE de l’EFFAT et des
affiliés de l’EFFAT. Une deuxième conférence se tiendra à Rome en mai 2016. L’EFFAT
modernise constamment ses outils de travail et en développe de nouveaux pour aider les
coordinateurs CEE dans leur travail quotidien.
Demandes de mise en place de nouveaux CEE
Ardo : Ardo est une entreprise familiale belge qui est aujourd’hui l’un des plus grands
producteurs au monde de fruits, de légumes et d’hydrates de carbone (pommes de terre, riz
et pâtes) surgelés. Cette entreprise a récemment fusionné avec Dujardin Foods. Le
nouveau groupe, qui s’appelle Ardo, exploite 20 sites de production, d’emballage et de
distribution dans huit pays européens (la Belgique, l’Autriche, le Danemark, la France, les
Pays-Bas, l’Espagne, le Royaume-Uni et le Portugal) et emploie près de 3.800 personnes.
Au nom de ses affiliés français et belges et sur la base du mandat officiel du comité
d’entreprise autrichien, l’EFFAT a envoyé une demande officielle de mise en place d’un CEE
le 7 janvier 2015. La première réunion du GSN devrait se dérouler d’ici à la fin de l’année.
Haribo : L’entreprise exerce l’essentiel de ses activités en Allemagne où elle compte cinq
usines, mais elle possède 13 autres usines ailleurs en Europe. Le 6 mars 2015, l’EFFAT a
demandé officiellement à l’entreprise de mettre en place un CEE.
Princes Group : Princes est un groupe agroalimentaire européen dont la croissance est
rapide. Le groupe exerce principalement ses activités au Royaume-Uni, mais a également
des sites de production à Foggia, en Italie, où l’on produit la marque Napolina, et à
Szamotuły, en Pologne (huile de colza). Le secrétariat de l’EFFAT a envoyé une demande
officielle au nom des organisations membres italiennes et britanniques en novembre 2014.
La première réunion du GSN s’est tenue les 23 et 24 avril 2015. Un expert de l’EFFAT
désigné par Unite the Union a été nommé expert du GSN.
Refresco Gerber : Refresco Gerber est le plus grand embouteilleur européen de sodas et
de jus de fruits pour les distributeurs et les marques. Le groupe exerce ses activités dans
plusieurs pays de l’UE : le Benelux, la Finlande, la France, l’Allemagne, l’Espagne, le
Portugal, l’Italie, la Pologne et le Royaume-Uni. Au nom de ses affiliés dans les pays
concernés, l’EFFAT a envoyé une demande officielle de mise en place d’un CEE le
24 février 2015. Le secrétariat de l’EFFAT a déjà rencontré la direction centrale à
Rotterdam. Le GSN sera mis en place prochainement.
À la demande des organisations membres de l’EFFAT, d’autres demandes officielles de
mise en place de CEE seront envoyées sous peu à la direction centrale des entreprises
suivantes : Belvedere, Schreiber, Bruggen.
Négociations et renégociations d’accords de CEE en cours
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Cargill : Le 25 novembre 2015, les membres de la Cargill Employee Team (CET) ont
officiellement mis un terme à l’accord de la Cargill Europe Association (CEA) conclu en juin
1996. La CET est arrivée à la conclusion qu’un nouvel accord de CEE négocié aux termes
de la directive 2009/38/CE représenterait un développement positif pour le groupe dans sa
totalité et pour ses salariés. Le processus de négociation a été lancé et est coordonné par le
secrétariat de l’EFFAT, qui a également trouvé un expert externe. La deuxième réunion du
GSN se tiendra à Elewijt (Belgique) les 26 et 27 novembre.
Avril : Sofiproteol-Avril est un groupe basé en France qui a des activités dans le secteur des
huiles et des protéines. Ses activités industrielles sont organisées en deux divisions : la
division des oléagineux et la division des produits d’origine animale. Le 14 décembre, la
quatrième et probablement la dernière série de négociations du GSN aura lieu à Paris. Le
secrétariat de l’EFFAT a été désigné expert officiel dans ce cadre. Les pays concernés sont
la France, la Pologne, l’Allemagne, la Belgique et la Roumanie.
Autogrill : World Duty Free Group (WDFG), un groupe qui a ses activités dans le domaine
du « travel retail » et duty-free, s’est officiellement séparé de son ancienne société mère
Autogrill SpA le 1er octobre 2013. Dans le cadre de cette opération de scission, la
participation qui représente la totalité du capital-actions de World Duty Free Group SAU
(l’entreprise holding pour les activités travel retail et duty-free) détenue par Autogrill a été
affectée à WDFG. Après cette opération, il y aura deux CEE distincts ; l’un pour Autogrill, qui
a été adapté en fonction de la nouvelle structure, et l’autre pour WDF, qui doit encore être
mis sur pied. Suite aux récents développements de l’entreprise, un certain nombre
d’amendements seront intégrés dans l’accord de CEE de 2010 lors de la prochaine réunion
du CEE d’Autogrill des 25 et 26 novembre.
Coca-Cola Iberian Partners : CCIP a été mis sur pied en juin 2013 suite à la fusion de huit
anciens embouteilleurs (sept en Espagne et un au Portugal). FITAG et FEAGRA sont
d’accord que l’EFFAT poursuive la mise en place d’un CEE pour y inclure le Portugal
également et ont confirmé son mandat pour progresser dans ce sens. Le syndicat portugais
SINTAB est également d’accord et plus de 100 signatures ont été collectées par les
membres du comité d’entreprise de Refrige afin de soutenir cette initiative. Une deuxième
réunion entre une délégation de l’EFFAT et la direction de CCIP se tiendra à Barcelone pour
poursuivre les discussions relatives au futur accord de CEE.
Compass : Le CEE de Compass a mis fin à l’accord de CEE en juin 2012 et a demandé en
décembre 2012 le lancement de négociations en vue d’un nouvel accord de CEE. Un GSN a
été mis en place. Les négociations doivent être terminées pour décembre 2015 sinon les
« prescriptions subsidiaires » seront d’application.
Club Méditerranée : Au début de l’année 2015, des négociations ont démarré entre
l’EFFAT et la direction centrale du ClubMed concernant un amendement à l’accord CEDS
(CEE) avec pour objectif, entre autres, qu’il soit conforme à la directive révisée 2009/38/CE
sur les CEE. Du côté syndical, les exigences principales concernent une meilleure définition
de l’information et de la consultation, la concomitance de l'information et de la consultation
entre le niveau européen et le niveau national, et l’élargissement du champ d’application du
CEE afin de couvrir à la fois l’Europe et l’Afrique, en partie parce que de nombreux
travailleurs turcs et maghrébins du ClubMed travaillent dans les stations de ski ClubMed en
hiver.
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Accords de CEE conclus avec succès par l’EFFAT
Barilla : Les négociations pour le nouvel accord de CEE se sont achevées et un nouvel
accord a été signé conformément à la directive 2009/38/CE à Parme (en Italie) le 10 juin
2015.
NH Hotels : L’accord relatif à la mise en place du CEE de NH Hotels a été signé le 9
octobre 2015 à Madrid.
Ferrero : L’accord de CEE de Ferrero a été récemment renouvelé et signé le 7 octobre
2015 à Marche-en-Famenne (en Belgique).
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