FBT-08-103-ED Tobacco conference- Resolution Smoking Ban-FR

FBT-08-103-ED
RESOLUTION
L’EFFAT réclame des solutions européennes
adaptées, pratiques et efficaces
en faveur d’un environnement non-fumeur
Alors que l’Union européenne prépare des initiatives relatives au
tabagisme passif, les syndicats européens des secteurs de l’alimentation,
des boissons et du tabac, réunis le 12 septembre 2008 à Varsovie, ont
convenu de la nécessité de mettre en œuvre des solutions adaptées et
efficaces en faveur des non-fumeurs et des fumeurs.
La Commission européenne a décidé, à la lumière des résultats de la consultation
menée en 2007, de présenter une nouvelle initiative à la fin de l’année 2008.
Cette initiative aiderait les Etats membres à mettre en œuvre une législation antitabac exhaustive. Bien que le champ d’actions potentielles soit toujours large,
des mesures volontaires aux mesures législatives contraignantes, il est évident
que cette question restera une haute priorité politique dans tous les Etats
membres.
Dans ce contexte, l’EFFAT1 réitère formellement par la présente résolution que
toute proposition contre le tabagisme devrait avoir pour objectif de prévenir
l’exposition des non-fumeurs au tabagisme passif, y compris des travailleurs du
secteur HORECA (hôtellerie, restauration et cafés), tout en permettant à ceux qui
souhaitent fumer de le faire dans des conditions appropriées.
L’EFFAT soutient par conséquent l’adoption de mesures contre le tabagisme passif
si elles incluent certaines exemptions spécifiques. Ces exemptions seraient
limitées à des espaces spécifiques (par exemple des parties isolées et ventilées
d’établissements du secteur HORECA) conçus de façon à ce que les non-fumeurs,
et les employés des restaurants qui ne veulent pas être exposés, ne soient pas du
tout exposés à la fumée des autres. Si ces exemptions étaient approuvées, la
nouvelle initiative anti-tabac serait plus proportionnée et permettrait aux secteurs
HORECA et des loisirs de s’adapter plus facilement au nouvel environnement.
Les débats sur l’interdiction de fumer dans les lieux de travail ont eu et ont
actuellement lieu dans la majorité des Etats membres. La plupart d’entre eux ont
déjà adopté des lois dans ce domaine.
L’Union européenne devrait laisser aux partenaires sociaux le soin d’aborder cette
question dans le lieu de travail et de prendre les initiatives nécessaires afin de
résoudre et de prévenir le problème du tabagisme passif dans les entreprises.
Des accords entre les acteurs locaux tiendraient mieux compte des besoins réels
au niveau local (locaux, opinions et besoins des non-fumeurs) et prévoiraient des
dispositions adaptées pour tous les travailleurs concernés.
***
1
L’EFFAT est la fédération syndicale européenne pour les secteurs de l’alimentation, de l’agriculture et
du tourisme. Représentant 119 syndicats nationaux répartis dans 37 pays européens, l’EFFAT défend
les intérêts de plus de 2 600 000 membres. En tant que partenaire social européen reconnu, elle
mène actuellement un dialogue social fructueux avec les organisations européennes d’employeurs
notamment dans les secteurs du sucre, de l’hôtellerie, de la restauration et de la restauration
collective concédée.