Installation accompagnement de projets agricoles **

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Filière - Economie > Les références technico-économiques sur les entreprises
> Installation-accompagnement de projets agricoles **
Installation et accompagnement
de projets agricoles
Niveau de technicité :
Auteur : Références, F.Busnel, P.Doligez
Mise à jour Mai 2013
Le statut agricole, accordé au secteur équin en 2005 en France, permet aux
porteurs de projets, sous réserve de répondre aux conditions et procédures
prévues, d’être éligibles aux aides à l’installation.
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Sommaire
Du Point Info Installation au Plan de Professionnalisation Personnalisé
(PPP)
Le Plan de Développement de l’Exploitation (PDE)
Validation du projet en Commission Départementale d’Orientation
Agricole (CDOA)
Les Chambres d’agriculture, acteur majeur de l’accompagnement
Transmission et accès au foncier
Voir aussi
Lettre d'information "Avoir un cheval"
Du Point Info Installation au Plan de Professionnalisation
Du Point Info Installation au Plan de Professionnalisation
Personnalisé (PPP)
Depuis 2009, le parcours à l’installation repose sur 2 nouveaux services.
> Le Point info installation (PII) est le guichet unique pour tous les porteurs de projet en agriculture. C’est un lieu
d’informations sur les démarches à suivre et sur le parcours à l’installation, aidée ou non. Il permet de formaliser le projet
d’installation en réalisant un autodiagnostic du projet.
> Le Centre d’Elaboration du Plan de Professionnalisation Personnalisé (CEPPP) met en oeuvre le nouveau dispositif «
PPP » qui correspond à un programme de formation personnalisé pour compléter la capacité professionnelle et favoriser la
viabilité de l’installation. Elaboré avec les conseillers du CEPP, il est ensuite validé par le préfet. Sa mise en oeuvre se fait sur 3
ans maximum.
Le Plan de Développement de l’Exploitation (PDE)
Parallèlement à la mise en oeuvre du PPP, le candidat élabore avec un conseiller un Plan de
Développement de l’Exploitation (PDE).
Dernière étape avant installation, il s’agit d’une étude prévisionnelle basée sur 5 ans justifiant
la viabilité financière du projet, qui est indispensable pour solliciter un avis bancaire et des
aides à l’installation.
En particulier, les projets équins doivent comporter une étude de marché réaliste et
approfondie. Cette étude doit s’appuyer sur les références technico-économiques établies par
des organisations reconnues par le ministère chargé de l’agriculture, avec l’appui au niveau
local des représentants du Groupement Hippique National (GHN) et/ou de la Fédération
Nationale du Cheval (FNC).
©LL/IFCE
Validation du projet en Commission Départementale
d’Orientation Agricole (CDOA)
La Commission Départementale d’Orientation Agricole (CDOA) examine chaque projet de demande d’installation aidée.
Elle est notamment composée de représentants de l’Administration et des Organisations professionnelles du département
(Chambre d’agriculture, Mutualité Sociale Agricole, syndicats professionnels agricoles représentatifs, établissements de
crédit).
Des «experts» nommés par le préfet examinent les projets sous l’angle économique, social, et environnemental.
Les Chambres d’agriculture, acteur majeur de
l’accompagnement
Ces institutions professionnelles sont chargées de promouvoir les métiers de
l’agriculture et d’accompagner les projets des agriculteurs, des filières et des
territoires.
Les services à l’installation décrits ci-dessus sont principalement mis en
oeuvre par les Chambres d'agricultures, d’autant que la loi de
modernisation agricole leur a transféré, à effet du 1er janvier 2011, les
missions de service public liées à l’installation et à la transmission des
exploitations.
Les Chambres d'agriculture sont par ailleurs Centre de Formalité des
Entreprises (CFE), guichet unique qui centralise toutes les déclarations
©YR/IFCE administratives relatives à la création d’une entreprise, permettant
l’identification unique. Les conseillers des Chambres apportent également
un appui à la conception de bâtiments, à la réflexion stratégique et à la prise
de décision des agriculteurs en activité.
Transmission et accès au foncier
Les Chambres d’agriculture ont un rôle d’interface entre les agriculteurs, l’administration et les collectivités territoriales :
elle informent et accompagnent les agriculteurs en activité dans l’élaboration de leurs dossiers d’aides publiques. Elles gèrent
le Répertoire Départemental à l’Installation (RDI) permettant la mise en relation de cédants sans repreneurs avec des
candidats à l’installation.
L e s SAFER (Sociétés d’Aménagement Foncier et d’Etablissement Rural) contribuent au développement durable et
équilibré de l’espace rural. Elles disposent d’un droit de préemption : systématiquement informées des projets de vente par
les notaires, elles peuvent acheter à la place de l’acquéreur initial, pour revendre à un autre dont le projet répond mieux aux
enjeux d’aménagement locaux.
D’autres organismes interviennent dans le fonctionnement des entreprises agricoles : les Centres de gestion, la Mutualité
Sociale Agricole (MSA), les Syndicats agricoles, etc.
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 Panorama économique de la filière équine
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