Placements de trésorerie et Fonds de roulement :

Placements de trésorerie et Fonds de roulement :
L’article 53 du décret n° 85-924 du 30 août 1985 modifié et la circulaire interministérielle n° CD-0745
du 10 février 1998 relative aux placements de fonds par les établissements publics d’enseignement du
second degré précisent les conditions particulières des placements et les fonds susceptibles d’être
placés. Il est précisé que les fonds d’origine publique ne peuvent jamais être placés.
Les fonds susceptibles de faire l’objet d’un placement sont essentiellement :
•
les excédents d’exercices antérieurs,
•
les libéralités,
•
le produit de l’aliénation d’un bien du patrimoine,
•
les annuités d’amortissement,
•
les fonds ayant une origine privée.
Il existe deux catégories de placements de fonds :
•
les placements budgétaires,
•
les placements de trésorerie.
Les placements budgétaires
Les placements de trésorerie,
Le ratio :
Le ratio constitue le rapport entre les fonds pouvant être placés [numérateur] (prestations de
services, ventes d’objets confectionnés, produits scolaires, prestations de formation continue,
excédents
d’exercices
antérieurs,
libéralités,
ventes
d’éléments
du
patrimoine,
annuités
d’amortissement, …) et le montant des recettes figurant au dernier compte financier déposé
[dénominateur] (fonctionnement et investissement). Les opérations d’ordre (sorties d’inventaire,
contributions entre services, variations de stocks, …) sont écartées du dénominateur.
Les placements de trésorerie :
Les placements les plus fréquents en EPLE sont les placements de trésorerie, ils sont inscrits au débit
du compte 500 « valeurs mobilières de placement » par le crédit du compte 5151 lors de l’achat des
valeurs.
Les plus-values constatées, lors de la vente, font l’objet d’un titre de recette au compte 767 «produits
nets cessions V.M.P. » par le débit du compte 461 « créances sur cessions d’immobilisations et
V.M.P. ». Les plus-values latentes, figurant à titre indicatif sur le relevé du portefeuille transmis
en fin d’exercice par les services du Trésor, ne donnent lieu à aucune opération budgétaire et
comptable.
Lors de l’élaboration de la pièce n° 14 du compte financier, le logiciel COFI ne permet pas de faire la
distinction entre les placements budgétaires et les placements de trésorerie, tous deux inscrits au
compte 500.
-9 –
Aussi, convient-il, dans ce cas, de renseigner le tableau ci-dessous lors de la saisie de la pièce n° 14,
afin de déterminer avec exactitude la ventilation des fonds placés.
La colonne « Opérations sur VMP – Compte 500 » décrit la situation du compte 500 à la
clôture de l’exercice en comptabilité générale.
La colonne « Part des VMP sur DBM » propose par défaut le montant total des placements
réalisés (placements budgétaires + placements de trésorerie).
•
S’il s’agit uniquement de placement de trésorerie : il convient d’indiquer « 0,00 » dans
les trois zones de cette colonne (Bilan d’entrée – Opération exercice débit – Opération
exercice crédit).
•
Si la somme ou les sommes indiquées sont à ventiler entre placements budgétaires et
placements de trésorerie : il vous appartient d’inscrire uniquement dans les
différentes zones de la colonne « Part des VMP sur DBM » la part relative aux
placements budgétaires. Par différence avec les montants figurant dans la colonne
« Opérations sur VMP – Compte 500» le logiciel déterminera les montants relatifs aux
placement de trésorerie.
Placement de trésorerie et fonds de roulement :
Lors de l’achat des valeurs monétaires, le fonds de roulement, et donc la situation des
réserves disponibles, n’est pas modifié. En effet, aucune opération budgétaire n’est
comptabilisée tant en recette qu’en dépense. Il s’agit simplement d’un transfert de comptes de classe 5
retracé en comptabilité générale par un virement du débit du compte 500 « valeurs mobilières de
placement » vers le crédit du compte 5151 « compte au Trésor ».
Lors de la vente des valeurs monétaires, le fonds de roulement, et donc la situation provisoire
des réserves disponibles, est modifié uniquement pour le montant de la plus-value
réalisée (différence entre le montant de la vente et le montant de l’achat).
Le montant de l’opération inscrite au crédit sur le relevé de compte au Trésor représente d’une part le
remboursement du capital placé lors de l’achat (à inscrire pour solde au crédit du compte 500) et
d’autre part le montant de la plus-value réalisée (à inscrire au crédit du compte 461 « créances sur
cessions d’immobilisation et V.M.P »). L’ordre de recette comptabilisé au débit du compte 461 et au
crédit du compte 767 « produits nets cessions V.M.P » pour le montant de cette plus-value aura pour
effet de solder le compte 461 et d’enregistrer chez le comptable la recette nouvelle correspondante.
- 10 –
Schéma comptable :
500
5151
1
2
461
100 000,00
20 000,00
20 000,00
3
20 000,00
22 000,00
2 000,00
4
2 000,00
120
5
6
767
2 000,00
10681
2 000,00
2 000,00
2 000,00
2 000,00
1 Situation du compte au Trésor avant l'acquisition de valeurs monétaires.
2 Achat des valeurs monétaires.
3 Vente des valeurs monétaires.
4 Ordre de recette pour constatation de la plus-value.
5 Solde des classes 6 et 7 et détermination du résultat de l'exercice.
6 Affectation du résultat dans les comptes de réserves.
Pièce n° 14 du compte financier :
Prélèvements sur
réserves disponibles
effectivement réalisés
pour acquisition des
immobilisations
Situation des réserves après affectation du résultat
de l'exercice N-1
Variation de
l'exercice en plus
Variation
de l'exercice
en moins
Situation à la
clôture de
l'exercice N
2 000,00
0,00
102 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Réserves Générales : rappel du total (compte 10681)
100 000,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
Service spécial J1 : rappel du total (compte 106821)
0,00
Service spécial R2 : rappel du total (compte 106872)
0,00
0,00
TOTAL GENERAL
0,00
100 000,00
Fonds de roulement :
avant le placement de trésorerie : débit classe 4 (0,00) + débit classe 5 (100.000,00) – crédit classe 4
(0,00) – crédit classe 5 (0,00) = 100.000,00
après le placement de trésorerie : débit classe 4 (2.000,00) + débit classe 5 (142.000,00) – crédit classe 4
(2.000,00) – crédit classe 5 (40.000,00) = 102.000,00
variation du fonds de roulement = 102.000,00 – 100.000,00 = + 2.000,00 = montant de la
plus-value réalisée.
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