Déclaration de début d`exercice

La Maison des Artistes
SÉCURITÉ SOCIALE
60 rue du Faubourg Poissonnière - 75484 PARIS CEDEX 10
www.mda-securitesociale.org
Madame
DÉCLARATION
DE DÉBUT D’EXERCICE
Monsieur
Nom :
Nom d’usage :
Prénom :
Pseudonyme :
Adresse :
Ville :
Code postal :
Date de naissance :
Lieu de naissance :
Téléphone :
E-mail :
N° de Sécurité sociale :
Activité artistique principale :
Peintre
Graphiste
Créateur de mosaïques murales
Dessinateur
Sculpteur
Plasticien
Créateur de vitraux
Dessinateur textile
Graveur
Illustrateur
Créateur de tapisseries et textiles muraux
Activité artistique secondaire :
N° Siret :
Date de début d’exercice :
Je demande que ce document soit instruit en vue de mon recensement par la Maison des
Artistes, organisme agréé par l’Etat pour la gestion de la branche des arts graphiques et
plastiques des assurances sociales instituées par l’article L382-1 du code de la Sécurité sociale.
Fait à
le
Envoi par courrier postal
Envoi par courriel
• Imprimez et signez votre
déclaration.
• Joignez la copie d’une facture d’une
vente que vous avez réalisée (en
l’absence de celle-ci nous ne serons pas
en mesure de traiter votre dossier).
• Adressez le tout à :
Maison des Artistes
Sécurité sociale
Service Auteurs
60 rue du Faubourg Poissonnière
75484 PARIS CEDEX 10
• Cliquez sur le bouton "Envoyer"
ci-dessous.
• Vérifiez dans le fichier joint à votre
envoi que toutes les données saisies ont
bien été sauvegardées.
• Joignez à votre mail le fichier d’une
facture d’une vente que vous avez
réalisée (en l’absence de celle-ci nous
ne serons pas en mesure de traiter votre
dossier).
Envoyer
A-D-001-201408
Signature
(si vous choisissez l’envoi postal)