La Maison des Artistes Sécurité SociALe

La Maison des Artistes
Sécurité sociale
60 rue du Faubourg Poissonnière - 75484 PARIS CEDEX 10
www.mda-securitesociale.org
déclaration annuelle
nominative 20
Identification
Raison sociale ou nom :
Forme juridique (SA, SARL, ASS, EP, SNC, EURL) :
Adresse :
Code postal :
Ville :
N° d’ordre MDA :
E-mail :
N° Siret :
Code APE :
Pour les associations, numéro RNA : W
N° d’ordre de l’artiste
N° de Sécurité sociale
Montant des
rémunérations
brutes HT
précomptées
Montant des
rémunérations
brutes HT
non-précomptées
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D-REM-D-002-201607 - 1/2
Nom, prénom et
adresse de chaque
artiste auteur
60 rue du Faubourg Poissonnière - 75484 PARIS CEDEX 10
www.mda-securitesociale.org
Nom, prénom et
adresse de chaque
artiste auteur
déclaration annuelle
nominative 20
Montant des
rémunérations
brutes HT
précomptées
N° d’ordre de l’artiste
N° de Sécurité sociale
totaux
Fait à
Nom du signataire :
Qualité du signataire :
Signature :
Montant des
rémunérations
brutes HT
non-précomptées
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D-REM-D-002-201607 - 2/2
La Maison des Artistes
Sécurité sociale