contrat maintenance informatique

CONTRAT MAINTENANCE INFORMATIQUE
ENTRE
GIGA Média Sarl., sise 4 Rue Claude Monnet – 70000 VESOUL
Inscrite au RCS de Vesoul sous le numéro 401 781 687,
Représentée par M. Sylvain BRENEY en sa qualité de Gérant, dûment habilité à l’effet des présentes,
Ci-après dénommée « Le prestataire »,
ET
La société
Inscrite au RCS de
SIRET n°
TVA Intracommunautaire
Adresse
Code Postal
Ville
Téléphone (standard)
Représentée par M. / Mme
en qualité de
Signataire dûment habilité à l’effet des présentes.
Interlocuteur exploitation
Téléphone
Adresse courrier électronique
Ci-après dénommée « le Client »,
Il a été convenu et arrêté ce qui suit :
Paraphe :
GIGA Média - 4 Rue Claude Monnet – 70000 VESOUL
Siret : 401 781 687 00025 – Code NAF : 4651Z - SARL au capital de 100 000,00 €
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ARTICLE 1 : OBJET
Le client commandite le prestataire pour réaliser la maintenance de son parc informatique (liste du matériel détaillé en annexe A) ciaprès dénommé Contrat de maintenance informatique.
Les détails du présent contrat sont les suivants :
Déplacement sur site pour intervention sur le matériel concerné,
Main d’œuvre pour remise en état du matériel concerné,
Télémaintenance (prise en main à distance) dans la mesure du possible,
Toute intervention complémentaire fera l’objet d’une facturation séparée.
ARTICLE 2 : PRIX
Pour la prestation de service fournie au titre du présent contrat de maintenance informatique, le client versera au prestataire la somme
de euros (€) HT.
Le prestataire établira une facture annuelle remise au client par voie postale ou email.
Le client devra régler sa facture au plus tard 30 jours suivant la date de facturation.
Le prix de ce contrat pourra être révisé ou modifié par le prestataire dans le cadre des lois et règlements en vigueur.
Toute prestation (ou intervention) non prévue au présent contrat de maintenance informatique donnera lieu à une facturation en sus,
sur la base d’un devis accepté.
ARTICLE 3 : EXCLUSIONS
3.1 La responsabilité du prestataire se limite à l’obligation de remise en état des matériels en panne (couvert par le présent contrat).
Elle inclut l’installation du système d’exploitation, l’installation des programmes applicatifs (gestion commerciale, comptabilité, …),
intégration des données (sauvegarde à la charge du client).
3.2 Sont exclues du présent contrat de maintenance informatique et donnera lieu à une facturation séparée les interventions dues aux
faits suivants :
 Non-respect des normes d’entretien par le client,
 Réparation ou entretien réalisé par des personnes
étrangères au prestataire,
 Matériel remplacé,
 Déplacement ou transport du matériel (hors portable),
 Utilisation de fournitures non préconisées par le
prestataire,
 Remplacement des pièces défectueuses sans accord du
prestataire
 Présence de virus ou spyware,
 Remplacement des consommables (toners, cartouches,
 Modification des spécifications des machines sans
tambour, …)
prévenir le prestataire,
 Variation ou coupure électrique,
ARTICLE 4 : DUREE ET RESILIATION
Sous réserve d’acceptation par le prestataire et du paiement de la facture concernant le contrat de maintenance informatique, le
présent contrat prendra effet à la date de souscription de ce contrat et se terminera le 31 décembre de l’année de souscription (la
facturation de cette 1ere année sera au prorata de l’année au moment de la souscription).
Le présent contrat est renouvelable chaque année par tacite reconduction pour une période d’un an (du 1er janvier au 31 décembre).
Le contrat pourra prendre fin à tout instant a la demande de l’une ou l’autre des parties par lettre recommandée avec accusé de
réception adressée au moins deux (2) mois avant chaque échéance annuelle (31 décembre de l’année en cours).
Article 5 : DELAI
Les interventions ont lieu au plus tard dans les 8 heures ouvrées suivant la réception de l’appel du client. Ce délai ne tient pas compte
des temps de transport.
Les délais d’intervention sont donnés sous réserve d’empêchement pour cause de force majeure en raison d’événements
indépendants de la volonté du prestataire (grèves, disponibilité des pièces chez nos fournisseurs, …).
Les interventions s’effectuent du lundi au vendredi inclus, aux horaires du prestataire (9h00-12h00 & 14h00-18h00). Les jours fériés
sont exclus.
ARTICLE 6 : ATTRIBUTION DE JURIDICTION
Le présent contrat est soumis au droit français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de commerce de Vesoul (70).
Fait à Vesoul, le
Faire précéder la signature de la mention « bon pour accord »
Le client,
Le prestataire,
GIGA Média
Sylvain BRENEY
Paraphe :
GIGA Média - 4 Rue Claude Monnet – 70000 VESOUL
Siret : 401 781 687 00025 – Code NAF : 4651Z - SARL au capital de 100 000,00 €
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ANNEXE A
Liste du parc informatique couvert par ce contrat de maintenance :
Légende : U = Unité Centrale – I = Imprimante, Multifonction – P = Portable – A = Autre (réseau, …)
DESIGNATION (Marque / Modèle)
Numéro de Série
Type (U/I/P/A)
Remarques
Paraphe :
GIGA Média - 4 Rue Claude Monnet – 70000 VESOUL
Siret : 401 781 687 00025 – Code NAF : 4651Z - SARL au capital de 100 000,00 €
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