contrat de prestations de services informatique

CONTRAT DE PRESTATIONS DE SERVICES INFORMATIQUE
DESIGNATION DES PARTIES
Il est conclu entre les soussignés :
La société :
Siège social :
Représenté par :
En qualité de :
Dénommé ci-après le Client
Et
La société :
estalote.com (EI)
Siège social :
5 chemin du Peu – 69440 MORNANT
Représenté par :
Monsieur Antonio Estalote
En qualité de :
Directeur Général
Dénommé ci-après le Prestataire
Ce qui suit :
CHAPITRE 1 - OBJET DU CONTRAT
L'objet du contrat est de définir la nature des prestations ainsi que les modalités d’intervention du Prestataire pour le compte du
Client.
Ce contrat permet au Client de disposer de prestations à distance ou sur site, fournies par le Prestataire.
CHAPITRE 2 - NATURE DES PRESTATIONS
Voici la liste non exhaustive des prestations pouvant être fournies par le Prestataire afin de répondre aux besoins informatiques
du Client
Conseil et expertise
Aide à la définition de stratégies informatiques. Analyse des processus pour mettre en place des systèmes d'information.
Utilisation de technologies avancées et des solutions opérationnelles. Accompagnement humain dans la phase de prise en
main de ces solutions
Gestion des systèmes d'information
Maintenance d'applicatifs opérationnels. Accompagnement aux nouvelles technologies. Développement de projets nouveaux
sur mesure. Tierce maintenance applicative, tierce recette applicative. Intégration de systèmes
Exploitation des systèmes d'information
Pilotage de la production. Suivi et administration. Support technique et helpdesk. Infogérance sur site ou sur plate-forme
délocalisée
Gestion des infrastructures
Evolutions d'architecture, vitalisation de serveurs et de stockage. Déploiement et maintien en condition opérationnelle :
Middleware, Serveurs, Postes de travail, Logiciels. Supports technique et helpdesk. Sécurité réseaux et systèmes
Intranet, Extranet
Web technologies. CTI-Couplage téléphonie-informatique. Business Intelligence Server
Bases de données
Oracle, Informix, MySQL, SQL …
Gestion Intégrée
ERP, CRM, GED…
CHAPITRE 3 - MODALITES DE TRAITEMENT DES DEMANDES D’INTERVENTION
Demande d’intervention client, formulée au choix par :
1-Appel téléphonique au 06.71.14.18.59, 2-Mail adressé au support, 3-Formulaire sur le site, 4-Ouverture d’un « case » au
Centre de Support (si le client est titulaire d’un compte Helpdesk), 5-Courrier
Réception
1-Ouverture d’un « case » ERP support client, 2-Rappel du client par le responsable du support (délai en fonction de la nature
de la demande),3-Analyse de la DI
Traitement
1-Télé-intervention (si le client dispose du logiciel de télé intervention), 2-Intervention immédiate sur site : Programmation de
l’intervention en Urgence ou Programmée, si les dysfonctionnements ne sont pas trop gênants ou si une solution provisoire et
satisfaisante a été trouvée. 3-Intervention planifiée, 4-Mise à jour du « case »
Suivi
1-Rappel du responsable support J+1 après l'intervention téléphonique ou physique, 2-Analyse du traitement de la DI,
3-Contrôle qualité et satisfaction, 4-Mise à jour du « case »
estalote.com EI - 5 chemin du Peu 69440 Mornant France - 517 676 128 RCS Lyon - SIRET 51767612800013 - NAF 6203Z
Tél 04 78 44 94 21
www.estalote.com
[email protected]
CHAPITRE 4 - CONFIDENTIALITE
Le Prestataire s'engage à garder strictement confidentielle, ne pas dupliquer ni communiquer à des tiers non autorisés,
l'information qui lui aura été communiquée.
Mettre en œuvre les moyens appropriés pour garder le secret le plus absolu sur les informations et documents auxquels il aurait
eu accès à l'occasion de l'exécution du présent contrat
CHAPITRE 5 - PROPRIETE INTELLECTUELLE
Le Prestataire en sa qualité de fournisseur de service de nature intellectuelle, est titulaire des droits y afférents conformément
au Code de la Propriété Intellectuelle, pour les études, méthodes, rapports, analyses, formes de spécifications et leurs
documentations associées utilisés à l'occasion de la réalisation de la prestation.
Le Prestataire confère au Client la propriété matérielle des supports, papiers, disquettes, objet des livrables de la prestation.
Au fur et à mesure de l'exécution de la prestation, le droit d'utilisation des programmes, études et de leurs éléments ainsi que
des outils développés au titre du contrat, et qui constituent le résultat de la prestation, sont cédés au Client à titre permanent
pour son exploitation personnelle.
Il est entendu que les programmes sous licence ou ceux dont il a obtenu le droit d’utilisation et qui auront été adaptés aux
besoins propres du Client ou mis à sa disposition en l'état resteront la propriété exclusive de l’éditeur du logiciel.
Tous les documents et matériels confiés au prestataire ou tous les travaux effectués par lui dans le cadre de ce contrat
resteront la propriété du Client. Le prestataire devra les restituer ainsi que toute copie en sa possession, à la première demande
ou dès la cessation du présent contrat.
CHAPITRE 6 - DUREE DU CONTRAT, RENOUVELEMENT ET RESILIATION
Durée
Le présent contrat est conclu pour une durée de trois mois à compter de la date de signature
Renouvèlement
Il se poursuivra ensuite par tacite reconduction à date d’échéance par périodes trimestrielles
Résiliation
Possibilité de résiliation à chaque échéance trimestrielle, par l’une ou l’autre des parties, notifiée par lettre recommandée AR
(avant la date de la prochaine échéance trimestrielle)
CHAPITRE 7 - MONTANT DES PRESTATIONS
Montant des prestations

Intervention inferieure à un jour : Au temps passé sur la base de 90 € HT / heure

Intervention supérieure à un jour: Forfait de 640 € HT par jour sur la base d’une journée de 8 heures
Montant minimum de facturation mensuelle 4 heures
Frais de déplacement en sus
Les prix mentionnés dans le présent contrat, s'entendent hors taxes, sont calculés sur la base des tarifs 2009 et révisables à
l’échéance du contrat
Tous les droits et taxes, présents ou à venir, assis sur ces prix seront facturés en sus, à la date de leur mise en application
légale.
CHAPITRE 8 - MODALITES DE FACTURATION ET DE REGLEMENT
Facturation mensuelle en fin de mois, avec relevé détaillé du temps passé, Les factures fin de mois sont payables à réception,
par chèque, ou tout autre mode de paiement après accord des parties
Pour toute information concernant la fourniture des prestations couvertes par ce contrat veuillez vous cf. aux :
Annexes : Tarifs des Prestations et C.G.V, joints au contrat.
Pour le Prestataire
Pour le Client
Monsieur :
Antonio Estalote
Monsieur :
En qualité de :
Directeur Général
En qualité de :
Fait à:
Mornant,
Fait à :
Le :
Le :
Signature :
Signature :
Précédée de la mention "Bon pour accord",
* Veuillez nous retourner les 2 exemplaires de ce document, daté, paraphé, signé et précédé de la mention "Bon pour accord"
estalote.com EI - 5 chemin du Peu 69440 Mornant France - 517 676 128 RCS Lyon - SIRET 51767612800013 - NAF 6203Z
Tél 04 78 44 94 21
www.estalote.com
[email protected]