Compte Rendu Conseil Communautaire CCRN 18 mai 2011

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY
COMPTE RENDU SOMMAIRE DE LA REUNION DU 18 MAI 2011
Le mercredi 18 mai deux mil onze à dix-neuf heures, le conseil de la communauté de communes de la région de
Nozay, dûment convoqué le 11 mai 2011, s’est réuni en session ordinaire à la salle de Grandmaison à Nozay, sous
la présidence de Mme Jacqueline SEGALEN, Présidente.
Titulaires présents : Mme Jacqueline SEGALEN, M. Thierry ROGER, M. Yvonnick RIOT, M. Jean-Pierre POSSOZ, M. François
FAVRY, Mme Monique JAMIN, Mme Thérèse AVRIL, M. Jean-Pierre LEBRETON, M. Jean-Claude PROVOST, Mme Claire
THÉVENIAU, M. Raphaël LEBRETON, Mme Jocelyne POULIN, Mme Charlotte GUERLAIS, M. Philippe GAUDIN, M. François
MORICE, Mme Annie PHILIPPOT, M. Jean BLANDIN, Mme Marie-Chantal GAUTIER.
Titulaires excusés : M. Jean-Noël THOMAZEAU, M. Jean-Luc GREGOIRE.
Conseiller porteur d’un pouvoir : néant.
Suppléant présent représentant un titulaire : M. Jean-Claude RAUX (représentant M. Jean-Luc GRÉGOIRE).
Assistaient également à cette séance les délégués suppléants suivants : M. Jackie CLAVIER, Mme Marylise FAUVET, M. Bernard
SANSOUCY
Suppléants excusés : Mme Béatrice FELIATRE, M. Pascal DUCHESNE, M. Jean-Paul LERAY
M. François MORICE a été élu secrétaire de séance.
PV DU CONSEIL DU 13 AVRIL 2011
Il est approuvé à l’unanimité et consultable à l’accueil de la Maison des Services Intercommunaux.
ADMINISTRATION GENERALE - RESSOURCES HUMAINES
Représentant de la CCRN aux AG de l’AFR de La Grigonnais
M. François FAVRY représentera la CCRN aux assemblées générales de l’association foncière de remembrement de
La Grigonnais les 19 et 24 mai 2011.
Mission Locale Nord Atlantique : remplacement d’un délégué démissionnaire
Mme Jocelyne POULIN est désignée par le Conseil pour représenter la CCRN à la MLNA en remplacement de M.
François FAVRY, démissionnaire.
Tableau des effectifs
Le Conseil décide la création des postes suivants :
• Adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à temps complet au 7 juin 2011,
• Attaché territorial à temps complet au 1er juillet 2011.
Et sollicite l’avis du Comité Technique Paritaire pour la suppression des postes suivants :
• Assistant qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe à temps complet,
• Attaché principal à temps complet.
Convention de mise à disposition pour l’analyse des besoins sociaux (ABS)
Le Conseil décide de réaliser l’ABS pour le compte des CCAS du territoire et accepte la mise à disposition au profit
de la CCRN, à raison de 7.5 heures hebdomadaires, d’un agent de la commune de Nozay pour réaliser
l’accompagnement administratif de cette mission. Cet agent sera également chargé d’animer le groupe social de la
commission intercommunale « solidarités » et de participer à la définition de l’action sociale sur le territoire. La
CCRN remboursera à la mairie de Nozay le traitement de l’agent concerné pendant la durée de la mise à disposition
soit du 01/06/2011 au 31/12/2011.
ANIMATION TERRITORIALE
Licence de spectacles catégorie 3
La CCRN assurant l’organisation directe d’au moins six spectacles par an, le Conseil sollicite de la DRAC une licence
d’entrepreneur de spectacles de 3ème catégorie.
FINANCES – PROSPECTIVE ET CONTRACTUALISATION
Décisions modificatives aux budgets
Le Conseil vote les DM suivantes :
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BUDGET GENERAL
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
2313 - Constructions
020 - Dépenses imprévues
275 - Dépôts et cautionnements
-100 000 €
96 500 €
BUDGET ZII
DEPENSES
FONCTIONNEMENT
023 - Virement
-36 €
668 - Autres charges financières
3 500 €
RECETTES
36 €
INVESTISSEMENT
021 - Virement
1641 - Emprunt
-36 €
36
Admission en non valeur
Le Conseil donne son accord pour l’admission en non-valeur d’une redevance spéciale ordures ménagères d’un montant
de 549.97 €.
ENVIRONNEMENT
Programme de compostage
Dans le cadre du plan de prévention des déchets, le Conseil décide l’acquisition d’un lot de 1 225 composteurs de
jardin sur deux ans pour équiper les habitants du territoire qui le souhaitent moyennant une participation de 12 €.
Cet investissement bénéficie d’une subvention de l’ADEME.
ECONOMIE
Parc d’activités économiques de l’Oseraye
Sur proposition de la commission économie, le Conseil décide :
1. De modifier le prix de vente des terrains à compter du 01/07/2011 :
• parcelles en façade de la quatre voies : 12 €/m²,
• parcelles en retrait : 10 €/m²
• parcelles ZT 233 et ZT 237 : 8 €/m²
2. de différer au 01/07/2012 l’application de cette décision pour les réserves des entreprises implantées,
3. de vendre un terrain de 4 120 m² à l’entreprise SAPA,
4. de réserver 4 018 m² près du bâtiment « de la terre à l’assiette » pour le projet d’abattoir.
INFORMATIONS DIVERSES
Décisions du Bureau et de la Présidente prises par délégation :
Le Conseil prend acte des décisions suivantes :
Bureau :
N° 304-2011 .......... Bureau du 03 mai 2011 ................. Acquisition du terrain BARDOUL pour le projet de gendarmerie
N° 306-2011 .......... Bureau du 03 mai 2011 ................. Avenant à la convention SAFER 2010-017
N° 307-2011 .......... Bureau du 03 mai 2011 ................. Vente d’un terrain à l’entreprise SAEEL
N° 308-2011 .......... Bureau du 03 mai 2011 ................. Conventions AIRE MOBIL’ACTIF ADPC
N° 309-2011 .......... Bureau du 03 mai 2011 ................. Projet de MSPP : modalités du concours
Présidente : engagements compris entre 4 000 € et 90 000 €
Budget OM
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Budget général
Marchés en cours
Le Conseil prend acte des marchés suivants :
N° marché
Nature
Procédure
2011/M0003
MARCHE DES TIC
MAPA
2011/M0004
MARCHE DE
SERVICES
MAPA
Objet
Acha t de ma té ri el i nforma ti que
Attributaire
ATEMIS
44 LA CHAPELLE
SUR ERDRE
Montant en €
H.T
3 100.00 €
Tra ns port pi s ci ne
Lot 1 - Tra ns fe rt a l l e r/retour pa r
a utoca rs des é l èves et
a ccompa gna nts des écol es pri vées
et publ i ques à l a pi s ci ne
Lot 2 - Tra ns port de l a s e cti on
na ta ti on du Noza y Omni s ports vers
l a pi ci ne de Bl a i n
KEOLIS
44 CHATEAUBRIANT
11 040.00 €
KEOLIS
44 CHATEAUBRIANT
2 140.00 €
Agenda
Prochaine réunion du conseil communautaire : le mercredi 15 juin 2011 à 19H à la salle de Grandmaison à Nozay.
Prochaines réunions du Bureau : le mardi 24 mai et le mardi 07 juin à 18H.
Présentation générale du rapport d’activités 2010 : le mercredi 29 juin à 19H au Nozek.
A NOZAY, le 19 mai 2011.
La Présidente,
Jacqueline SEGALEN
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