Cahier des charges fournitures de bureau 2011

Achat de fournitures de bureau et de papeterie
MARCHE N°2011/M0001
POUVOIR ADJUDICATEUR :
COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE NOZAY
CAHIER DES CHARGES
MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE ET A BONS DE COMMANDES
Conformément à l’article 28 du code des marchés publics
er
(en application du décret n°2006-975 du 1 août 2006 portant sur le code des marchés publics)
ACHAT DE FOURNITURES DE BUREAU ET DE PAPETERIE
-
1) OBJECTIFS DU PROJET :
Passer un marché pour l’achat de fournitures de bureau et de papeterie.
Avoir un montant minimum et maximum de commande sur une année, renouvelable tous
les ans jusqu’au 28 février 2014.
2) POUVOIR ADJUDICATEUR :
Communauté de Communes de la Région de Nozay – 9 rue de l’église – 44170 NOZAY
3) CARACTÉRISTIQUES TECHNIQUES :
Se référer à l’annexe 1.
Les variantes ne sont pas autorisées.
4) COMMANDE – LIVRAISON - FACTURATION :
Les livraisons seront effectuées sur chaque site en fonction des capacités de stockage de
chacun, à savoir :
Sites
Adresse
Communauté de Communes de la Région
de Nozay (CCRN)
9 rue de l’église
Le Manège enchanté
44170 NOZAY
14 route de Marsac sur Donc
44170 NOZAY
Saffré Tout Petits
4 rue Belle Etoile
44390 SAFFRE
Bibliothèque de Nozay (CCRN)
21 rue Alexis Letourneau
44170 NOZAY
Communauté de communes de la Région de Nozay
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Achat de fournitures de bureau et de papeterie
La facturation sera à adresser à la Communauté de Communes de la Région de Nozay en
précisant sur la facture le nom du site livré.
Un état récapitulatif des commandes sera adressé à la Communauté de Communes de
la Région de Nozay au service « marchés publics », par le fournisseur retenu, tous les
six mois.
5) DUREE DU MARCHE :
La durée du marché est d’un an à effet du 1er avril 2011 et renouvelable tous les ans
jusqu’au 31 mars 2014 par expresse reconduction.
6) PENALITES DE RETARD :
Conformément à l’article 14 du- CCAG des fournitures courantes et services, les pénalités
pour retard commencent à courir, sans qu’il soit nécessaire de procéder à une mise en
demeure, le lendemain du jour où le délai contractuel d’exécution des prestations est expiré.
Cette pénalité est calculée par application de la formule suivante :
P = V x R / 1 000 ;
dans laquelle :
P = le montant de la pénalité ;
V = la valeur de la commande (concernée par le retard) sur laquelle est calculée la
pénalité, cette valeur étant égale au montant en prix de base, hors variations de prix et
hors du champ d’application de la TVA.
R = le nombre de jours de retard.
7) PRÉSENTATION DES OFFRES :
Le candidat devra fournir au minimum dans son offre :
- Le bordereau de prix unitaires rempli (cf. annexe 3) ;
- Le cahier des charges paraphé, daté et signé ;
- Le délai de livraison du papier à compter de la réception de la commande sera
clairement indiqué ;
- L’accord sur le principe de livraison sur chaque site, comme indiqué dans
l’article 4 ;
- Le descriptif des produits proposés (catalogue) ;
- Les échantillons (cf. annexe2).
8) REMISE DES OFFRES :
La date limite de remise des offres est fixée au vendredi 4 mars 2011 à 12H00.
Les offres sont à envoyer ou à remettre à la Communauté de Communes de la Région de
Nozay – 9, rue de l’église – B.P. 27 – 44170 NOZAY, en précisant la mention « Marché
achat fournitures de bureau et de papeterie ».
Communauté de communes de la Région de Nozay
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