RC supports de communication - Communauté de Communes de la

MARCHE PUBLIC DE SERVICES
REGLEMENT DE LA CONSULTATION
MARCHÉ : SUPPORTS DE COMMUNICATION
ANNEE 2011
Date et heure limites de réception des offres
Mardi 30 août à 12h00
Communauté de Communes de la Région de Nozay
Règlement de la consultation – Marché n°2011/M0016
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1 - Identification de l’organisme qui passe le marché :
Communauté de Communes de la Région de Nozay
9, rue de l’église - B.P. 27 - 44170 NOZAY
Tel : 02.40.79.51.51 – Fax : 02.40.79.51.50
2 - Pouvoir adjudicateur :
Mme La Présidente de la Communauté de Communes de la Région de Nozay
3 - Procédure de passation :
Procédure adaptée conformément à l’article 28 du Code des marchés publics.
4 - Type de marché :
Marché de services
5 - Objet du marché :
La Communauté de Communes de la région de Nozay (CCRN) désire changer son identité visuelle, tant
sur ses supports internes ou externes (logo et bulletin d’information). Ainsi, il apparaît important de
changer, dans un premier temps, la maquette de son bulletin d’information en y incluant un nouveau
logo. En effet, son logo est viellissant et ne reflète plus la réalité et l’évolution de son territoire. Tout
comme son bulletin intercommunal qui n’a pas évolué depuis 2007.
La CCRN résoluement tournée vers l’avenir, veut devenir un territoire visible et attractif, où son
changement d’image et d’identité visuelle devient nécéssaire.
Réalisation d’une maquette pour le bulletin d’information et d’une identité visuelle (logo)
La CCRN a mis en place depuis plusieurs années un bulletin d’information trimestriel, ditribué
gratuitement aux domiciles des administrés du territoire.La rédaction de ce bulletin est réalisée par le
service de la communication et les agents de la CCRN. Il s’agit d’un magazine en quadricolor de 12
pages, réalisé et imprimé en externe et qui ne comprend aucune publicité.
La CCRN souhaite faire évoluer la maquette du bulletin qui est téléchargeable sur http://www.ccnozay.fr/IMG/pdf_bulletin44.pdf. La nouvelle maquette doit être différente et ne pas être une simple
évolution de la maquette actuelle.
Les éléments, textes et photos, seront fournis par le service communication selon un retroplanning fixé à
l’avance. Cependant, pour les articles dépourvus d’illustrations, il peut être demandé au prestataire de
rechercher des illustrations via sa propre banque d’image.
Le bulletin d’information est distribué en octobre, janvier, avril et juillet.
Impression du bulletin
Ce lot comprend l’impression et la livraison en deux points.
6 - Durée du marché :
La durée du marché est d’un an à effet du 1er novembre 2011 et renouvelable tous les ans jusqu’au 30
octobre 2014 par expresse reconduction.
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7 - Prestations à réaliser :
LOT 1 : Création graphique, conception et mise en page du bulletin d’information
1.1 - Création visuelle d’une nouvelle charte graphique : logo
Créer une nouvelle identité visuelle qui s’inclue dans la nouvelle maquette du bulletin
d’information,
Le nouveau logo doit être moderne, tourné vers l’avenir et refléter un territoire durable,
compétitif et solidaire (ce sont les trois piliers du projet de territoire de la CCRN. Disponible sur
http://www.cc-nozay.fr/IMG/pdf/DOCUMENT_DE_SYNTHESE_PROJET_TERRITOIRE_EN_PDF.pdf ).
Le prestataire s’engage à fournir le logo en haute définition qui sera utilisé pour tous les supports
de communication de la CCRN, notamment sur les courriers, les notes administratives et les
campagnes de communication.
1.2 - Création graphique d’une maquette pour le Bulletin d’information
Le titre « Bulletin d’information » peut être modifié en fonction de la nouvelle identité visuelle de la
CCRN,
Nouvelle maquette,
Format A4, brochure,
Entre 12 et 16 pages en couleur,
Mise en page des textes,
Photogravure : traitement de l’ensemble des photos du bulletin an quadrichromie,
Chaque page contiendra un titre thématique en tétière,
Pour chaque numéro le prestataire s’engage à founir au minimum deux maquettes pour la
couverture,
Fourniture du bulletin en version pdf heute définition pour le téléchargement sur le site Internet,
Livraison du fichier au prestataire du lot n °2 po ur impression,
Le prestataire s’engage à déléguer un maquettiste référent pour la mise en page afin que la
CCRN ait toujours le même interlocuteur.
LOT 2 : Impression du Bulletin d’information
2.1 - Impression du bulletin
Impression de 6 500exemplaires, 4 fois par an (bulletin trimestriel),
De 12 à 16 pages,
Format A4 (plié 21 x 29,7),
Quadri recto-verso,
150 g/m2,
Agraphe centrale en deux points,
Labellisation Imprim’Vert et démarche environnementale,
Les fichiers sont fournis par le titulaire du lot 1,
2 points de livraison : siège de la CCRN et le distributeur.
Caractéristiques :
Nous sommes en attente de propositions concernant la qualité du papier. Toutefois, nous apporterons un
intérêt particulier aux matières recyclées ou écologiques.
8 - Modalités essentielles de financement et de paiement :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Budget général de la collectivité.
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Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter
de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
9 - Lieu d’obtention du cahier des charges :
Le dossier de consultation est à retirer auprès de la Communauté de communes de la Région de Nozay
(Tel : 02.40.79.51.51 –Fax : 02.40.79.51.50), gratuitement sur demande écrite, par le candidat ou
formellement représenté qui répond. Il est également possible de se reporter au site de la Communauté
de Communes www.cc-nozay.fr pour le télécharger.
10 - Présentation des candidatures et des offres :
Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO.
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées
par lui :
Pièces de la candidature :
Les candidats doivent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)
pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site
www.minefe.gouv.fr. Ils contiendront les éléments indiqués ci-dessous :
Les renseignements concernant la situation juridique de l’entreprise tels que prévus à l’article 44 du Code
des marchés publics :
Lettre de candidature ou modèle de DC1 (à télécharger sur le site du MINEFE :
minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires, remplace l'ancien formulaire DC4) datée et
signée par la personne habilitée, précisant si le candidat se présente seul ou en groupement et
l'habilitation du mandataire par ses cocontractants ;
Déclaration sur l'honneur ou modèle DC1 et DC2 (à télécharger sur le site du MINEFE :
minefe.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires, remplace les anciens formulaires DC4 et
DC5) pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP ;
Renseignements sur le respect de l’obligation d’emploi mentionnée à l’article L. 5212-1 à 4 du
code du travail ;
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure
équivalente pour les candidats étrangers ;
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l’entreprise tels que prévus à
l’article 45 du Code des marchés publics :
Déclaration concernant le chiffre d’affaires global et le chiffre d’affaires concernant les fournitures
objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ;
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise
tels que prévus à l’article 45 du Code des marchés publics :
Les effectifs du candidat ;
Liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le
montant, la date et le destinataire public ou privé.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d’autres opérateurs économiques
sur lesquels il s’appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents
concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre,
pour justifier qu’il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l’exécution des prestations, le
candidat produit un engagement écrit de l’opérateur économique.
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NOTA : Avant de procéder à l’examen des candidatures, si l’on constate que des pièces visées cidessus sont manquantes ou incomplètes, le pouvoir adjudicateur peut décider de demander à tous les
candidats concernés de produire ou compléter ces pièces dans un délai de 6 jours. Les autres candidats
qui ont la possibilité de compléter leur candidature, en seront informés dans le même délai.
Pièces de l’offre :
Un projet de marché comprenant :
Des propositions tarifaires ;
Une proposition d’identité visuelle,
Une proposition graphique pour la couverture du bulletin,
Une maquette de double page intérieure.
11 - Conditions d’envoi ou de remise de plis :
Transmission sous support papier :
Les candidats transmettent leur offre sous pli cacheté portant les mentions : « Supports communication »
en précisant le numéro du lot.
Ce pli devra être remis contre récépissé ou, s’il est envoyé par la poste par pli recommandé avec avis de
réception postal, parvenir à destination avant la date et l’heure limites de réception des offres indiquées
sur la page de garde du présent document et ce, à l’adresse suivante :
Communauté de Communes de la Région de Nozay
9, rue de l’église - B.P. 27 - 44170 NOZAY
Tel : 02.40.79.51.51 – Fax : 02.40.79.51.50
Horaires d’ouverture : de 8h30 à 12h30 et de 14h00 à 17h30 (sauf vendredi : 16h30)
Les plis qui seraient remis ou dont l’avis de réception serait délivré après la date et l’heure limites
précitées ainsi que remis sous enveloppe non cachetée, ne seront pas retenus ; ils seront renvoyés à
leurs auteurs.
Le pli précité doit contenir respectivement dans une seule enveloppe, les Pièces de la candidature et
les Pièces de l’offre dont le contenu est défini au présent règlement de la consultation.
Transmission électronique :
Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis
adressés par voie électronique à l’adresse suivante : [email protected]. Il est à préciser que le
choix du mode de transmission est irréversible : l’utilisation d’un mode de transmission différencié entre
la candidature et l’offre n’est pas autorisée.
Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses
sur support papier (fichiers distincts dont l’un comporte les pièces de la candidature et l’autre, les pièces
de l’offre, dans le cas d’une seule enveloppe). Chaque transmission fera l’objet d’une date certaine de
réception et d’un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT+02:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
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12 - Critères d’attribution des offres :
Conformément à l’article 53 du Code des Marchés Publics, sera retenue, l’offre économiquement la plus
avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous (par ordre de priorité décroissante) :
Lot 1
1) Prix
60%
2) Créativité
40%
Lot 2
1) Caractéristiques écologiques des matériaux
50%
2) Prix
50%
13 - Délai de validité des offres : 120 jours à compter de la date limite de réception des offres.
14 - Autres renseignements
Les renseignements d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de Sophie COURBARIEN au
02.40.79.27.89 ([email protected]) et pour toutes informations relatives à la partie
administrative auprès de Katell GOGUER au 02.40.79.51.59. ([email protected]).
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