cr_cm_du_13_novembre_2015 - ( Format pdf de 55.2

APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CM DU 27 OCTOBRE : Unanimité
DELIBERATIONS
PROJET DE SCHÉMA DÉPARTEMENTAL DE COOPÉRATION INTERCOMMUNALE
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le Projet de Schéma Départemental de Coopération Intercommunale, correspondant à l’application de la loi NOTRe (Nouvelle Organisation Territoriale de la République) du 7 août 2015.
Ce projet engagé depuis juin 2014 intègre le seuil de regroupement des Etablissements Publics de Coopération intercommunale
(EPCI) à la fiscalité propre à 15 000 habitants.
Le projet de schéma doit être adopté avant le 31 mars 2016.
Le projet prévoit plusieurs fusions en Loire-Atlantique dont la Communauté de Communes du secteur de DERVAL (CCSD), avec une
population qui n’atteint pas les 15 000 habitants (10 758 habitants en 2015).
Les assemblées délibérantes, c’est-à-dire les 7 communes et la Communauté de Communes doivent émettre un avis avant le 12 Décembre 2015 sur le schéma proposé par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale, présidée par le Préfet,
pour une fusion entre la Communauté de Communes du Secteur de Derval et la Commune de Communes de la Région de Nozay.
Le Conseil Municipal prend connaissance de la proposition du Président de la CCSD d’une fusion avec la Communauté de Communes
du Castelbriantais (CCC) mais regrette qu’une étude comparative entre les 2 propositions ne soit pas réalisée, à partir des enjeux
objectifs des besoins de notre territoire et surtout de notre population.
Le Conseil Municipal débat donc sur la proposition de fusion avec la Communauté de Commune de la Région de Nozay puisque c’est
la question posée par la CDCI.
C’est ainsi qu'à partir des éléments suivants :
Les 2 Communautés de Communes sont situées sur l’axes structurant Nantes/Rennes.
Les 2 Communautés de Communes sont de tailles similaires, à taille humaine la gouvernance serait préservée et le caractère
de proximité maintenu :
* CCSD 10 758 habitants pour 7 Communes
* CCRN 14 979 habitants pour 7 Communes
Les 2 Communautés de Communes continueront de former un véritable bassin de vie.
Les 2 Communautés de Communes mènent une politique de développement intercommunal qui va dans la même direction. Par exemple :
* l’économie et l’emploi
* les déchets
* la culture
* l’enfance/jeunesse
La fusion des 2 Communautés de Communes répond à un objectif de cohérence territoriale sous l’influence grandissante des
2 métropoles Nantes et Rennes.
La fusion des 2 Communautés de Communes permettra de conserver les services de proximité existants à la population :
* trésorerie (Derval)
* Animations sportives
* services de Gendarmerie Nationale (Derval/Nozay)
* etc.
Enfin, d’une manière générale, construire ensemble, CCSD et CCRN, un pôle rural interurbain pour une vraie complémentarité entre les territoires ruraux et urbains.
L’objectif doit être celui d’assurer un avenir pour nos populations dans un périmètre organisé, sans frontières, permettant les coopérations avec les périmètres voisins pour répondre aux besoins des services de proximité (emploi, santé, écoles, loisirs, culture et vie
associative).
Sur cette analyse partagée et prenant en compte les coopérations actuelles avec la Communauté de Communes du Castelbriantais qui, alors, devront être modifiées et adaptées à ces évolutions souhaitées ;
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable à la proposition de la CDCI et de Monsieur le Préfet sur la fusion des Communautés de Communes du Secteur de Derval et de la Région de Nozay.
Prochain conseil : le 27 Novembre 2015
Fin de la séance à 23 h 20