1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR

Chris
L’an deux mille quatorze, le quatorze février, à dix-neuf heures, Le Conseil Municipal de la Commune
de Méréville s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, après convocation légale, sous la présidence
de Monsieur Laurent DIEZ, Maire de la Commune.
Sont présents : Michel Le CRAS – Suzanne GERARD – Pascal DEBRIERE - Ervin ATILA - Sébastien
FRIGAND – René GIRAUDEAU - Bernard HENRY – Christian HOMAND – Abdel LAHSAINI Christian ROTONDO – Yvette SAUPE.
Sont absents : Franck HERARD – Olivier LENOBLE.
Procurations : Isabelle THIEBAUT à Suzanne GERARD – Jean GUILLAUMONT à Bernard HENRY Sandrine MARTIN à Ervin ATILA - Corinne PETIT à Christian ROTONDO.
Le quorum étant atteint, Ervin ATILA a été nommé pour remplir les fonctions de secrétaire.
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 13 décembre 2013.
1) DCM 2014-001 : ASSURANCE DOMMAGES OUVRAGE POUR LA MAISON DU TEMPS LIBRE
Monsieur le Maire propose au Conseil de souscrire l’assurance dommages ouvrage auprès de
GROUPAMA pour le projet de construction de la Maison du Temps Libre. L’assiette de la
cotisation prévisionnelle est de 897 837,55 € TTC. La cotisation prévisionnelle est révisable au
coût définitif de la construction et d’après :
Taux garantie de base : 0,99 % hors taxes,
Taux garanties facultatives : 0,05 % hors taxes
Taxes d’assurance : 9 %.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, DECIDE avec trois abstentions de
Sébastien FRIGAND, Abdel LAHSAINI et Sandrine MARTIN :
D’autoriser Monsieur le Maire à signer l’assurance dommages ouvrage.
Nombre de conseillers présents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
12
16
13
0
3
2) DCM 2014-002 : DEMANDE DE SUBVENTION FNADT – DOSSIER MTL
Sur proposition de la commission,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré avec cinq abstentions de Sébastien
FRIGAND, Jean GUILLAUMONT, Bernard HENRY, Abdel LAHSAINI et Sandrine
MARTIN :
Page 1 sur 9
Maintient le projet de la Maison du Temps Libre au titre de la programmation FNADT VT
2014 et sollicite une subvention de 67 000€.
Valide le plan de financement et le budget global de la construction comme suit avec les
éléments chiffrés et connus à ce jour :
COUT TOTAL HT
1 081 098,90 €
construction
voirie
autres frais
équipement
PROJET GLOBAL
Superficie
450,98
704 020,00
86 845,00
119 618,94
170 614,96
SALLE CYBER ESPACE
HT
TOTAL HT
Superficie
TTC
51,03
construction
autres frais
équipement salle
93 197,69 €
139 001,33 €
166 245,59 €
45 803,64 €
SUBVENTION SUR COUT GLOBAL
1 081 098,90 € CADT
80 000,00
DCI
81 267,00
CTDD
31 185,00
RESERVE
30 000,00
DETR
159 823,00
FNADT
67 000,00
FONDS PROPRES
100 000,00
EMPRUNTS
531 823,90
TOTAL HT
1 081 098,90
7,40%
7,52%
2,88%
2,77%
14,78%
6,20%
9,25%
49,19%
100,00%
SUBVENTION SUR SALLE CYBER ESPACE
139 001,33 € CADT
9 052,29
DCI
9 195,65
CTDD
3 528,69
RESERVE
3 394,61
DETR
18 084,54
FNADT
67 000,00
FONDS PROPRES
11 315,36
EMPRUNTS
17 430,19
TOTAL HT
139 001,33 €
6,51%
6,62%
2,54%
2,44%
13,01%
48,20%
8,14%
12,54%
100,00%
Nombre de conseillers présents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
12
16
11
0
5
Page 2 sur 9
3)
DCM 2014-003 : ADHÉSION A MEURTHE ET MOSELLE DEVELOPPEMENT
Vu l’article L 5511-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que : « Le
Développement, des Communes et des établissements publics intercommunaux peuvent créer
entre eux un établissement public dénommé agence départementale. Cette agence est
chargée d’apporter, aux collectivités territoriales et aux établissements publics
intercommunaux du département qui le demandent, une assistance d’ordre technique,
juridique ou financier »,
Vu la délibération du Conseil général de Meurthe et Moselle en date du 19 décembre 2013
proposant la création d’une plateforme d’échanges et d’expertises pour un coût de 200 €
pour la commune,
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré avec trois abstentions de Ervin ATILA,
Sandrine MARTIN et Christian ROTONDO et compte tenu de l’intérêt pour la
commune, DECIDE :
D’adhérer à l’EPA
D’approuver les statuts,
De désigner Monsieur Christian HOMAND comme son représentant titulaire à MMD
(54) et, Madame GERARD Suzanne, comme son représentant suppléant,
D’approuver le versement de la cotisation annuelle correspondante.
Nombre de conseillers présents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
12
16
13
0
3
4) DCM 2014-004 : BAIL LOGEMENT ALLEE DES CHENEVIERES F4
Considérant la fin du bail locatif de l’appartement B au 2 allée des Chenevières au 31 mars
2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec une abstention de Corinne PETIT
Autorise M. le Maire à signer un bail de location à compter du 1er avril 2014 et ce pour
6 ans.
Fixe le prix du loyer mensuel au tarif de 640 € avec révision annuelle à la date
anniversaire de signature du bail (1er avril) en fonction de l’indice des loyers de
l’INSEE. L’indice de référence est celui du 4° trimestre 2013 : 124,83.
Nombre de conseillers présents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
12
16
15
0
1
Page 3 sur 9
5) DCM 2014-005 : BAIL LOGEMENT GRANDE RUE F2
Considérant la fin du bail locatif de l’appartement B au 2 allée des Chenevières au 31
mars 2014,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Autorise M. le Maire à signer un bail de location à compter du 1er avril 2014 et ce pour 6
ans.
Fixe le prix du loyer mensuel au tarif de 640 € avec révision annuelle à la date
anniversaire de signature du bail (1er avril) en fonction de l’indice des loyers de l’INSEE.
L’indice de référence est celui du 4° trimestre 2013 : 124,83.
Nombre de conseillers présents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
12
16
16
0
0
6) DCM 2014-006 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE MÉRÉVILLE AU PROJET ADOLESCENCE DE LA
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Quatorze communes de Moselle et Madon s’associent afin de conduire un projet
d’animation mutualisé à destination des adolescents de leurs communes. Elles ont décidé de
mutualiser leurs moyens en embauchant six animateurs en commun.
Au moyen d’un projet éducatif partagé, les six animateurs conduisent au quotidien et
tout au long de l’année, au sein de chacune des communes, un travail de rue pour aller à la
rencontre des jeunes, conduisent des projets (manifestations, séjours, chantiers…), des
activités régulières, des accueils jeunes, des accompagnements individuels et collectifs
destinés à rendre les jeunes acteurs de leurs loisirs et acteurs citoyens de leur territoire.
Les animateurs (animateurs sportifs, culturels, éducateurs spécialisés…) sont embauchés
en Contrat à Durée Déterminée, dont trois Contrat Unique d’Insertion pour une durée d’un
an renouvelable, par la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON, et mis à
disposition des communes en contrepartie d’une participation financière de celles-ci.
L’action globale est pilotée par le comité de pilotage, rassemblant élus, jeunesse et
représentants d’associations communales, garant du projet éducatif global. Parallèlement,
au sein de chaque commune, un comité de pilotage composé d’élus, d’habitants et
d’associations locales, définit les orientations de travail à l’échelle de leur commune.
Page 4 sur 9
Ils sont accompagnés sur le plan technique par l’agent de développement jeunesse de la
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES.
Une convention signée entre chacune des communes et la COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES fixe les modalités de ce partenariat et les rôles et participations de chacun.
Le Conseil municipal,
MARTIN :
après en avoir délibéré avec une abstention de Sandrine
Approuve la participation de la commune de MÉRÉVILLE au projet adolescence
mutualisé,
Et par conséquent :
Approuve la participation financière de la commune au financement de ces postes
d’animateurs et des actions qu’ils conduiront pour un montant de 8.370,00 € au titre
de l’année 2014,
Approuve la participation de l’élu référent jeunesse de la commune au comité de
pilotage du projet,
Autorise le maire à signer tout document afférent à la présente délibération.
Nombre de conseillers présents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
12
16
15
0
1
7) DCM 2014-007 : PARTICIPATION DE LA COMMUNE DE MÉRÉVILLE A LA POLITIQUE DE L’HABITAT POUR
LE RAVALEMENT DES FAÇADES DES MAISONS D’HABITATION DANS LE CADRE DE LA COMMUNAUTÉ
DE COMMUNES MOSELLE ET MADON
Avec l’intégration de Méréville dans la COMMUNAUTÉ DE COMMUNES MOSELLE ET MADON,
Monsieur le Maire précise que dans le cadre de la politique habitat, une aide est apportée aux
habitants pour le ravalement de leur façade. Cette action participe à l’amélioration du cadre de vie
et depuis 2010, le règlement impose des critères financier (50 000 € / an de revenu fiscal) et
énergétique (niveau D) pour inciter au préalable à la rénovation thermique.
Pour rappel, la campagne est financée à hauteur de 70 % pour la COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES et la participation des communes s’élève, quant à elle, à 30 %.
En ce qui concerne MÉRÉVILLE, les prévisions sont de deux dossiers à retenir, soit 600 € pour
la commune.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré avec une abstention de Sandrine MARTIN:
Donne son accord.
Page 5 sur 9
Nombre de conseillers présents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
12
16
15
0
1
8) DCM 2014-008 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA TONTE ET LA TAILLE DES ESPACES VERTS
Considérant la fin du contrat triennal avec Orme et Paysage pour la tonte et la taille des espaces
verts de la Commune,
Considérant les propositions reçues par les différents prestataires,
Sur proposition de la commission finances et la commission travaux présentant le devis le plus
attractif,
Le Conseil, après en avoir délibéré avec une abstention de Corinne PETIT:
Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de la société Orme et Paysage
valable pour 2014, 2015 et 2016 pour un montant HT de 11.283,00 €.
Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2014.
Nombre de conseillers présents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
12
16
15
0
1
9) DCM 2014-009 : CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LE FAUCHAGE DES ESPACES VERTS
Considérant la fin du contrat triennal avec Orme et Paysage pour le fauchage des
espaces verts de la Commune,
Considérant les propositions reçues par les différents prestataires,
Sur proposition de la commission finances et la commission travaux présentant le devis
le plus attractif,
Le Conseil, après en avoir délibéré avec une abstention de Corinne PETIT:
Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de la société Orme et Paysage
valable pour 2014, 2015 et 2016 pour un montant HT de 4.380,00 €.
Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2014.
Nombre de conseillers présents
Nombre de votants
12
16
Page 6 sur 9
Pour
Contre
Abstention
15
0
1
10) DCM 2014-010 : APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013 BUDGET ASSAINISSEMENT – M 49
L’adjoint aux Finances présente le Compte administratif 2013 :
Recettes de fonctionnement :
Dépenses de fonctionnement :
Excédent
de
fonctionnement
2012 :
Affectation :
65 022,72
104 287,53
319 266,32
Recettes d’investissement :
Dépenses d’investissement :
Excédent d’investissement 2012 :
195 220,06
52 457,62
150 903,56
160 000,00
Le compte administratif est soumis au vote par M. Michel LE CRAS, hors la présence de
Monsieur le Maire.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec une abstention de Sandrine
MARTIN :
Approuve à l’unanimité le compte administratif 2013
Constate un excédent de fonctionnement de 120 001,51 €
Constate un excédent d’investissement de 293 666,00 €
Nombre de conseillers présents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
11
15
14
0
1
11) DCM 2014-011 : APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2013 BUDGET ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose aux membres du conseil que le compte de gestion est établi par le
Trésorier, Jean-Pierre ROY à la clôture de l’exercice.
Monsieur le Maire le vise et certifie que le montant des titres à recouvrer et des mandats émis
est conforme à ses écritures.
Le compte de gestion est ensuite soumis au vote en même temps que le compte administratif.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec une abstention de Sandrine MARTIN :
Page 7 sur 9
Vote le compte de gestion 2013 du budget assainissement de Méréville, après en avoir
examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l’exercice.
Nombre de conseillers présents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
12
16
15
0
1
12) DCM 2014-012 : CANDÉLABRES AU CLOS DU RAYEUL
Considérant la vétusté de l’éclairage d’une partie du Clos du Rayeul,
Considérant la proposition la plus économique en entretien et en fonctionnement de la
part de la société CITÉOS,
Sur proposition de la commission travaux,
Le Conseil, après en avoir délibéré avec une voix contre de Sébastien FRIGAND et
quatre abstentions de Abdel LAHSAINI, Sandrine MARTIN, Corinne PETIT et Christian
ROTONDO :
Décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer le devis de la société CITÉOS pour un
montant HT total de 12 575 € HT.
Les crédits nécessaires sont prévus au BP 2014.
Nombre de conseillers présents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
12
16
11
1
4
13) DCM 2014 : AVENANT TRAVAUX RUE DES FORTS CHAMPS
La délibération est reportée.
14) DCM 2014-013 : INSTALLATION ET HEBERGEMENT DES COMPTEURS GAZ COMMUNICANTS
Considérant la recherche d’une plus grande fiabilité du comptage et d’une meilleure
maîtrise des consommations,
Considérant la proposition reçue par GrDF,
Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur l’installation et l’hébergement par
la commune de compteurs gaz communicants pour une durée de 20 ans aux emplacements
suivants : Mairie et église Saint-Maurice.
GrDF s’engage à verser à la commune annuellement une somme de 50 € par site équipé.
Page 8 sur 9
La convention jointe en annexe détaille les modalités et les conditions de cet
hébergement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré avec deux voix contre de Sébastien
FRIGAND et Abdel LAHSAINI et quatre abstentions de Ervin ATILA, Sandrine
MARTIN, Christian ROTONDO et Corinne PETIT :
Donne son accord.
Nombre de conseillers présents
Nombre de votants
Pour
Contre
Abstention
12
16
10
2
4
Questions diverses :
Présentation par Monsieur Pascal DEBRIERE des horaires des rythmes scolaires
en concertation avec les parents d’élèves et les enseignants. Le contenu de ces
heures sera fait par le Conseil Municipal nouvellement élu.
Page 9 sur 9