support d`intervention - Fédération nationale des sociétés

Séminaire des Coopératives HLM
30/01/2015
Les nouvelles modalités de financement de la FPC
Avant le 1er Janvier 2015
(Valeurs brutes)
PLAN
Tranches
MSB
-10
8 268 167
10 à 19
20 à 49
50 à 299
Total
PROF.
CIF
CIF CDI
dont FPSPP Plan
Obligation légale
Obligation
Conventionnelle
CP / PP / DIF
0,4%
1,289%
0,15%
1,839%
33 073
106 577
12 402
152 052
0
0,9%
0,789%
0,15%
1,839%
0,12%
77 381
67 837
12 897
158 115
10 060
0,9%
0,789%
0,50%
0,20%
2,389%
0,12%
169 149
148 287
93 972
37 589
448 997
21 989
EN
0,9%
0,789%
0,50%
0,20%
2,389%
0,12%
105 290
92 304
58 495
23 398
279 487
13 688
384 893
415 006
177 765
60 987
1 038 651
45 737
TOTAUX
8 597 899
18 794 342
11 698 914
47 359 322
EN K€
FPSPP
Ces estimations n’engagent pas l’OPCA, ces données provisoires ne peuvent être considérées comme officielles.
Séminaire des Coopératives HLM du
30/01/2015
K€
Les nouvelles modalités de financement de la FPC
Après le 1er Janvier 2015
(Valeurs brutes) EN K€
PLAN
Tranches
MSB
-10
8 268 167
10-20
20-49
50-300-
Total
PRO
CIF
CIF CDI
CPF
FPSPP
Obligation légale
Obligation
Conventionnelle
CP / PP
0,4%
1,289%
0,15%
33 073
106 577
12 402
3
0,00%
0,00%
152 052
0,2%
0,839%
0,30%
0,15%
0,20%
0,15%
1,84%
17 196
72 136
25 794
12 897
17 196
12 897
158 115
0,2%
1,389%
0,30%
0,15%
0,20%
0,15%
2,39%
37 589
261 053
56 383
28 192
37 589
28 192
448 997
0,1%
1,389%
0,30%
0,20%
0,20%
0,20%
2,39%
11 699
162 498
35 097
23 398
23 398
23 398
279 487
99 556
602 264
129 676
64 486
78 182
64 486
1 038 651
1,84%
8 597 899
18 794 342
11 698 914
47 359 322
TOTAUX
EN K€
Ces estimations n’engagent pas l’OPCA, ces données provisoires ne peuvent être considérées comme officielles.
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30/01/2015
Les nouvelles modalités de financement de la FPC
Fonds
mutualisés
plan = FIES
- Axes prioritaires
- Co-financement
externes
- Solidarité
financière
Coop HLM
• Obligation
légale
• Versement
Volontaire
• Convention
nel
PRO
- Contrat Pro
- Périodes Pro
Socles Certifiant
CPF
Socles
Certifiant
Optimisatio
n
budgétaire
a
rte = L
a
c
a
l
à
e
Projets est souverain
e
Branch
Actions
Abondement
« Arecoop »
« Plan »
CIF
Projet individuel
certifiant
FPSPP
Appels à projets
Ingénierie
Financière
Abondement
Abondement
« dispositif
d’autocontrôle »
« Projets
qualifiants &
diplômants »
Séminaire des Coopératives HLM du 30/01/2015
Autres projets
/opportunités
Les nouvelles modalités de financement de la FPC
FIES
Catalogue transversal
-
Suivi qualité
Offre clé en main
Axes prioritaires de formation
-
Illettrisme
Emploi d’avenirs
Catalogue
Transversal
&
Projets cofinancés
Axes prioritaires
- Cofinancements publics nationaux
et territoriaux : ADEC, FSE, FPSPP,
Régions..
Projets cofinancés
(FPSPP, FSE, Régions,
EDEC..)
Solidarité financière
-
Individuelle : 1 DAF / AN / Coop
avec un maximum de 1 500€ HT*
Collective : appui branche et inter
branche
Sous réserve d’une validation du CA le
12/02/2015
❑ 0,4% Plan des – 10
❑ 0,2% Plan des 10 à 49
❑ 0,1% Plan des 50 à 299
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30/01/2015
Solidarité financière
Les nouvelles modalités de financement de la FPC
Les principales nouveautés issues de la loi du 5 Mars 2014 :
- Instauration de l’Entretien Professionnel
- Création de services gratuits dans le cadre du C E P
- La création du C P F par une contribution distinguée
- Le FPSPP se distingue des autres dispositifs (Plan, Pro, CIF..)
- Seule obligation de l’employeur : former au poste de travail sur le Plan
- En dehors du Socle et de l’inventaire (pour le CPF), les actions CPF & PP sont nécessaire
qualifiantes ou certifiantes
Les principaux acteurs valorisés par la Loi du 5 Mars 2015:
-
Les Branches Professionnelles (politique nationale, mutualisation et conditions d’accès)
Les Territoires (Régions, Bassins d’emploi..)
Le Salarié (acteur de son propre développement de compétences)
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Les nouvelles modalités de financement de la FPC
Echanges…
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