Dossier renouvellement titre de séjour - Préfecture de Haute

PREFECTURE DE LA REGION MIDI-PYRENEES
PREFECTURE DE LA HAUTE GARONNE
Renouvellement
Changement de statut
Duplicata
Transfert
Autre modification (préciser)
...........................................................
NOM du ressortissant étranger :
Cadre réservé à la Préfecture :
N° ETR :
N° DOSSIER :
Délivrance du dossier :
Référence du titre demandé :
RENDEZ-VOUS LE
Gestionnaire du dossier :
…………/…………/…………
à
…………h…………
Règles générales à respecter :
Se présenter personnellement muni(e) des documents (originaux et photocopies) mentionnés dans le
formulaire ci-après au guichet suivant :
Préfecture de la Haute-Garonne
Bureau de l’admission au séjour des étrangers
Guichet « Séjour »
1 rue Sainte-Anne - 31038 TOULOUSE CEDEX 9
Tout dossier incomplet sera refusé.
Toutes les rubriques du présent document doivent être complétées.
Une prise d’empreintes de vos dix doigts sera réalisée dans le cadre de la biométrie.
Toute demande de renouvellement doit être présentée dans les 2 mois précédant la fin de validité du
titre de séjour (sauf cas particulier mentionné dans la fiche jointe).
Fiche d’identité générale
Nom patronymique :
Prénoms :
Sexe :
masculin
Né(e) le : ….../….../……….
féminin
à
Pays :
Nationalité :
Adresse en France :
Tél. :
Tél. portable :
Adresse à l’étranger (si l’intéressé(e) sollicite une carte de séjour en qualité de retraité(e)) :
Filiation
Nom du père :
Prénom :
Nationalité :
Nom de naissance de la mère :
Prénom :
Nationalité :
Situation familiale
célibataire
marié(e)
concubin(e)
pacsé(e)
séparé(e)
divorcé(e)
veuf(ve)
Dans le cas d’un mariage ou d’un PACS :
Date du mariage ou PACS : ……../..……/……….
préciser, ci-dessous, l’identité du conjoint :
Nom patronymique:
Sexe :
masculin
Prénoms :
féminin
Né(e) le : ….../…../……….
à
Nationalité :
Résidant en France :
Oui
Non
Si non préciser :
Adresse :
Tél. portable :
Enfants du déclarant
Prénoms
Date de naissance
Résidence
Lieu
de naissance
En France
Nationalité
…./…./……..
…./…./……..
…./…./……..
…./…./……..
…./…./……..
…./…./……..
…./…./……..
…./…./……..
…./…./……..
…./…./……..
…./…./……..
Renseignements concernant le séjour en France
Date d’entrée en France : …..…/…..…/…………
Oui
Non
Date d’entrée
en France
A l’étranger
(pays)
Renseignements concernant le séjour en France
Pour quelles raisons demandez-vous un titre de séjour en France :
Attaches familiales en France (père, mère, frères, sœurs, grands-parents)
Nom - Prénom
Date de naissance
Nationalité
Lien de parenté
Titre de séjour détenu
….../..…./……….
….../..…./……….
..…./….../……….
….../..…./……….
..…./..…./……….
..…./..…./……….
….../..…./……….
….../..…./……….
….../….../……….
..…./….../……….
Attaches familiales dans le pays d’origine et/ou à l’étranger
Nom - Prénom
Date de naissance
Pays de résidence
Nationalité
Lien de parenté
….../..…./……..
….../..…./……..
..…./..…./……..
..…./..…./……..
..…./..…./……..
..…./….../……..
….../..…./……..
..…./..…./……..
..…./..…./……..
….../..…./……..
..…./..…./……..
Je soussigné(e), M(me) …………………………..…… certifie l’exactitude des renseignements précités et sollicite :
Le renouvellement du titre de séjour
Autres (à préciser) :
Je soussigné(e), M(Mme) …………………………………….. certifie l’exactitude des renseignements précités en vue
de l’examen de ma demande de titre de séjour.
Je déclare avoir pris connaissance des conditions de recevabilité de ma demande, et qu’en cas de refus de
délivrance de tout titre de séjour, je serai tenu(e) de quitter le territoire français, en application de l’article R. 31113 du CESEDA.
A …………………., le …..……………
Signature :
TOUTES LES RUBRIQUES DOIVENT ÊTRES COMPLETÉES
Horaires d’ouverture au public
GUICHET ACCUEIL
Renseignements
Délivrance de dossiers avec rendez-vous pour les 1ères demandes et les changements de statut
uniquement
Prorogations de visas de court séjour et visas de retour
le lundi de 9 h à 15 h
GUICHET SÉJOUR
Dépôts des dossiers de demande de titres de séjour et documents de circulation pour mineurs
UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS
GUICHET RETRAIT
Remise des titres de séjour, documents de circulation pour mineurs, visas et renouvellement
des récépissés
Dépôt de pièces complémentaires (sur convocation)
Changement d’adresse (ressortissant étranger s’installant à Toulouse dont le titre de séjour a
été délivré par la Préfecture de la Haute-Garonne)
du mardi au vendredi de 9 h à 15 h
Adresse internet
www.haute-garonne.gouv.fr
Divers
Aucune information d’ordre individuel ne sera délivrée par téléphone pour raison de
confidentialité.
Durant l’instruction du dossier, les agents d’accueil ne seront pas en mesure de vous
renseigner.
En cas de besoin, l’administration vous contactera.
Préfecture de la Haute-Garonne
Direction de la Réglementation et des Libertés Publiques
Service de l’Immigration et de l’Intégration
Bureau de l’Admission au Séjour des Étrangers