Supplément contractuels Académie de Toulouse

Supplément contractuels
Académie de Toulouse
- Information importante pour les collègues en CDI :
nous avons été informés que le rectorat avait oublié
de procéder à l’avancement d’échelon pour ceux qui
étaient concernés. Vérifiez à l’aide de la grille ci-jointe
et de vos bulletins de salaire si vous êtes dans le cas.
Si oui, intervenir auprès de la gestionnaire qui vous
gère, nous pouvons vous indiquer laquelle ou lequel le cas échéant, nous tenir au
courant que l’on puisse faire un état récapitulatif et intervenir auprès du rectorat.
- Nous allons intervenir également sur les questions de contrat CDI.
En effet il apparaît que des contrats CDI ont été établis sur des quotités horaires
différentes et d'autres sans quotités. Nous avons besoin de recenser un maximum
de situations afin d'éclaircir les choses auprès du rectorat et de voir quel est le
mieux disant afin de pouvoir faire améliorer ces situations, notamment en terme de
rémunération. Nous avons besoin de savoir aussi quel est votre indice et votre
salaire, pour pouvoir comparer efficacement.
- Nous allons faire une intervention aussi pour que les délais entre la déclaration de
chômage à pôle emploi, retour à la DIPIC puis indemnisation soient raccourcies, car
nous étions intervenus avec le snetaa FO en juillet auprès du secrétaire général
sans réponse.
- Nous voulons recenser le nombre de contractuels actuellement sans emploi afin
de faire une intervention auprès de la DPE, pour évaluer les besoins et les mettre
en adéquation avec les demandes , nous indiquer si vous n’êtes pas affectés pour
le suivi.
En annexe la grille d’avancement des contractuels en CDI
 Cédéisation :
Précisions au sujet des périodes de chômage : si la période dépasse 4 mois elle
n’est pas prise en compte pour la « CDisation ».
 Complément sur les avis de fin d’année :
Suite à une audience au rectorat il nous a été indiqué qu’un collègue est en droit de
répondre par écrit aux avis de l’inspecteur et du chef d’établissement, il a aussi
accès à son dossier administratif comme les titulaires. Le rectorat examinera le
courrier du collègue. Bien sûr il faut nous faire passer un double de cette lettre afin
que l’on puisse intervenir auprès du rectorat.
Revendications particulières :
- que les collègues en « CDI », aient droit à la prise en compte de leur
ancienneté en tant que contractuel c'est-à-dire à une forme de
reclassement
(par exemple des contractuels qui le sont depuis 10 ans et ne débutent dans
la grille qu’à l’INM (Indice Nouveau Majoré) où ils se trouvent au moment où
ils sont en CDI. Comme ils sont toujours restés au même indice lorsqu’ils
étaient en CDD, actuellement, il faut qu’ils attendent encore deux ans pour
accéder à un échelon et un indice supérieur)
- harmonisation des grilles indiciaires avec celles des autres académies
En effet des écarts existent voir exemples
Enseignement
PROFESSIONNEL
Catégorie 3
- Diplôme
(BAC,CAP,BEP,BT)
Versailles
indices
Toulouse
indices
début
321 et 497 au 321
bout de 15 ans
407
Diplôme (BAC+2 ; BTS 378 et 517
DUT)
Catégorie 2
début 394 15
Licence
plus 573
Maîtrise DEA
début 424 15
plus 595
Enseignement
GENERAL
ans
321
407
et 367
ans
et 367 548
Catégorie 3
- BAC+2
Catégorie 2
- Licence
321
321
378
367
- Maîtrise
391
367
- DEA Ingénieur
- Catégorie 1
- Doctorat
424
463
367
403
548
Depuis le 1er juillet 2010, le point d'indice vaut 4,6303 euros. Par exemple, l’indice d’un
contractuel catégorie 3 en CDD est 321. Son traitement brut mensuel est 321 x 4,6303 = 1846,33
euros (attention cette somme n'est perçue que pour un temps complet, sinon c'est proportionnel à la quotité
horaire effectuée, en outre pour avoir une idée du net il faut enlever à cette somme toutes les retenues (
cotisations sociales, retraites) soit 15,61 % du brut, plus la MGEN qui n'est pas obligatoire )
- Que les collègues en CDD puissent bénéficier d’un avancement comme
dans d’autres académies, c’est à dire qu’ils ne demeurent pas toujours au
même indice.
(d’après le tableau ci-dessus un contractuel en CDD suivant sa
catégorie reste à l’indice 321 , 367 ou 403)
Si on compare avec ce qui se passe dans l’Académie de Bordeaux : les
contractuels en CDD changent d’échelon tous les deux ans et leurs indices
varient pour la :
-
Catégorie 3
de 321
à 372
Catégorie 2
de 367
à 431
Catégorie 1
de 403
à 498
Ce qui n’est pas le cas dans l’académie de Toulouse.
Par contre, il est vrai que, dans l’académie de Bordeaux, pour les
contractuels en CDI, les changements d’échelons s’effectuent de manière
comparable à celle de l’Académie de Toulouse
- Des garanties sur la non-interruption de contrat à la rentrée pour ceux
postulant à un CDI.
- Raccourcir les délais d’indemnisation en cas de chômage, ou prévoir
des solutions financières de rechange afin de pouvoir aider dans des
délais beaucoup plus courts
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