Discours de Jean Dionis du Séjour, Président de l`Agglomération d

Discours de Jean Dionis du Séjour,
Président de l’Agglomération d’Agen
CDCI du 13 Mai 2013
Monsieur le Préfet,
Monsieur le Sénateur et Président du Conseil Général,
Monsieur le Sénateur-Maire de Moirax,
Mesdames et Messieurs, mes chers collègues,
Monsieur le Préfet, comme vous y invite explicitement la loi, vous m’avez proposé de venir exposer
le point de vue du Président de l’Agglomération d’Agen quant au rattachement intercommunal à
opérer pour les deux communes isolées de Castelculier et Saint-Pierre de Clairac. Je tiens à vous en
remercier.
Je m’exprime aujourd’hui au nom des 29 Maires qui composent le bureau de l’agglomération d’Agen
et qui représentent plus de 94 000 personnes, soit la très grande majorité de la population
composant le bassin de vie Agenais. Notre bureau s’est saisi de la question du rattachement de
Castelculier et de Saint-Pierre de Clairac dans sa séance du Jeudi 2 Mai 2013. A la quasi-unanimité
(26 voix pour, 3 Abstentions), il s’est prononcé, au-delà de toutes nos différences de sensibilités
politiques et de caractéristiques des communes qui le composent – urbaine comme Agen, périurbaine comme Boé et Bon-Encontre, rurale comme Cuq, Fals, sauvagnas et tant d’autres, en faveur
de l’accueil dans notre Agglomération des deux communes de Castelculier et de Saint-Pierre de
Clairac.
Monsieur le Préfet, la loi vous donne, et à vous seul, la responsabilité de décider en ce qui concerne
ce rattachement. Vous réunissez la CDCI pour que son avis éclaire votre décision et nous approuvons
cette démarche. Mais, dans votre convocation de ce jour, vous dites clairement que vous
compléterez cette démarche par d’autres contacts et d’autres avis. Nous pensons que l’avis de la
communauté Agenaise au sens large est un avis important et nous vous remercions d’en prendre
compte au moment de votre prise de décision finale.
De même, nous espérons que vous prendrez en compte les propos de votre prédécesseur M. le
Préfet Schmeltz, devant notre assemblée, lors de sa séance du 16 Décembre 2011. Celui-ci avait
clairement dit que même si la CDCI avait adopté 1 amendement tendant à rattacher St Pierre et
Casteculier à la Communauté de Communes des Portes d’Aquitaine, il le refuserait car irrecevable au
regard de l’article 35 de la loi du 16 Décembre 2010.
Notre CDCI a souvent eu comme principe directeur de ses décisions le respect de la volonté
municipale de la commune concernée et nous partageons cette conviction. Mais l’avis que doit
rendre aujourd’hui la CDCI ne pourra pas être rendu sur la base de ce principe directeur. Car, les deux
communes concernées sont d’un avis différent. Saint-Pierre de Clairac veut rejoindre l’agglomération
d’Agen et Castelculier a exprimé le souhait de rejoindre une communauté de communes « rurale ».
Mais le principe directeur qui a si souvent guidé nos décisions peut opportunément être étendu à la
communauté de vie Agenaise. Elle s’est exprimée sans ambiguïté pour l’accueil des deux communes
concernées au sein de la famille Agenaise surtout en situation où, par l'effet des nouveaux statuts de
l'agglomération que vous avez adoptés, notre établissement a su démontrer sa complète
compatibilité en matière de coopération intercommunale aux attentes des communes urbaines et
rurales ( compétences, gouvernance et organisations délocalisées, ... ) . Il nous semble que cet avis
Agenais comme la structuration de sa communauté doit être pris en compte au moment de prendre
le vôtre en tant que membre de la CDCI
Au nom de mes collègues du bureau d’agglomération, je veux maintenant vous donner, à vous nos
collègues de la CDCI, les raisons du vote très majoritaire exprimé par notre assemblée
communautaire en faveur du rattachement à l’agglomération d’Agen.
Permettez-moi d’abord de vous dire très clairement que notre motivation dans cette affaire n’est pas
une motivation de finances publiques. Les finances de l’Agglomération d’Agen sont bonnes et
l’adhésion des deux communes à notre agglomération – ou leur non adhésion – ne changera pas
significativement les équilibres actuels de nos finances. Ces deux communes représentent un
ensemble de 3100 habitants qui rejoindraient un ensemble de plus de 94 000 habitants (soit environ
3,3% de la population totale). L’enjeu pour nous est ailleurs. L’enjeu est clairement l’aménagement
raisonnable et optimisé de la partie Est de notre Agglomération d’Agen. Ce n’est pas un enjeu
politicien, ce n’est pas un enjeu technocratique. C’est un enjeu de vie quotidienne et d'amenagement
du territoire pour tous les habitants de cette partie de notre agglomération et d’abord pour les
habitants de Castelculier et de Saint-Pierre de Clairac.
Nous affirmons calmement que le rattachement de Castelculier et de Saint-Pierre de Clairac à
l’agglomération est d’abord une affaire de raison.
C’est d’abord la géographie qui parle clairement. Castelculier est à 7 km d’Agen, la Ville –centre de
l’Agglomération d’Agen alors que Castelculier est à 14 km de Puymirol et 22 km de Beauville. Outre la
commune de Saint-Pierre de Clairac, Castelculier a pour voisins les communes de Bon-Encontre,
Lafox, Boé, et Saint-Caprais de Lerm, toutes des communes de l’Agglomération d’Agen. Tout passe, la
politique, l’économie et même le droit, la géographie reste. Elle est têtue. Nous pensons qu’il est
raisonnable de respecter la géographie qui a mis Castelculier clairement au sein de l’Agglomération
d’Agen et les populations qui y vivent en son sein.
C’est ensuite au tour de la gestion et de l’administration territoriales de parler, elles aussi clairement.
La commune de Castelculier a des liens nombreux et importants avec les communes de
l’Agglomération d’Agen. Castelculier gère sa voirie au sein du SIVAC avec 6 autres communes de
l’Agglomération . Castelculier gère son eau potable et son assainissement avec les communes de
l’agglomération Boé, Bon-Encontre, et Lafox ( attention le transfert du patrimoine a été fait à
l'Agglon pour cette derniere commune ) dans le cadre du Sivom Agen-EST, syndicat qui disparaitra fin
2014 au profit d’une gestion directe par l’Agglomération d’Agen. Castelculier gère dans le cadre de la
même structure le centre aéré de St Ferréol sur la commune de Bon-Encontre, toujours commune
de l’Agglomération. Enfin et surtout, Castelculier gère avec les communes de Bon-encontre, de Boé,
de Lafox et d’Agen, bientôt remplacés par l’Agglomération d’Agen, compétente au sens de la loi en
matière de développement économique, la zone économique importante de Jean Malèze. La voirie,
l’eau potable, l’assainissement, les centres de loisir, le développement économique, ce ne sont pas
des liens mineurs qui unissent Castelculier à l’Agglomération. A-t-on pris la mesure des problèmes
administratifs créés si par malheur une décision contre- nature était prise ? A notre connaissance,
aucun lien de cette importance n’existe entre Castelculier et la communauté de commune des
portes d’Aquitaine en pays de Serres. Nous pensons raisonnable de respecter les liens économiques
qui unissent Castelculier et l’agglomération d’Agen.
C’est enfin, en dernier ressort, à la loi de la République, celle du 16 Décembre 2010 de parler
clairement. La lettre de la loi est claire. Elle stipule dans ce qui est devenu l’article L5210-1-1 du Code
Général des Collectivités territoriales d’effectuer les rattachements de communes isolées en
recherchant une « amélioration de la cohérence spatiale des EPCI à fiscalité propre par référence
notamment à l’unité Urbaine au sens défini par l’Institut National de la Statistique et des Etudes
Economiques ». Or, en 2010, l’INSEE a déterminé l’unité Urbaine d’Agen comme un ensemble de 16
communes au quel appartiennent les deux communes de Castelculier et de Saint Pierre de Clairac.
Au regard de la lettre de la loi et plus encore de son esprit, si voulez bien accepter le témoignage
personnel du parlementaire de cette législature que j’étais et dont attestent les débats de nos deux
assemblées, il est raisonnable d’améliorer la cohérence spatiale de la partie Est de notre
agglomération en y intégrant St Pierre de Clairac et Castelculier.
Monsieur le Préfet, mes chers Collègues, par rapport à d’autres avis plus complexes, plus discutables
qu’a eu à rendre notre assemblée, celui-ci est simple et limpide, au regard de l’intérêt général et de
la raison qui devraient nous pousser unanimes à aller dans le même sens que la géographie, la bonne
administration, L’INSEE et la loi.
Pourtant, nous le savons tous. Les choses ne sont pas si simples, car certains d’entre nous veulent
faire de cet avis un enjeu politique, ce qui déforme considérablement la nature de notre avis dans
une assemblée construite à partir d’une liste unique déposée par l’Amicale des Maires de Lot-etGaronne, construite à parité droite et centre d’un côté, gauche de l’autre.
Permettez-moi de penser que celles et ceux d’entre nous qui veulent politiser cet avis ont tort.
Vouloir tordre la réalité et la loi pour renforcer financièrement et fiscalement une communauté de
communes aujourd’hui de gauche en l’occurrence celle des Portes d’Aquitaine en Pays de Serres
pour pénaliser une agglomération d’Agen aujourd’hui de droite est tout simplement absurde, y
compris au niveau politique ?
Ceux de nos collègues tentés par cette impasse se souviennent-ils que nos prédécesseurs à
l’Agglomération d’Agen étaient majoritairement de gauche et que celle-ci le redeviendra un jour, que
j’espère lointain, mais qui est certain vue notre vie politique locale ? Ont-ils réalisé qu’en intégrant
contre-nature deux communes classées à droite à la Communauté des Portes d’Aquitaine, ils
risquent de la faire basculer….à droite dès Mars 2014, notamment avec la nouvelle loi électorale
municipale ?
A vouloir jouer aux apprentis-sorciers politiciens, notre assemblée prend le risque de rendre un avis
qui serait un contre-sens majeur et qui, s’il était suivi par le Préfet, ouvrirait sans doute la voie à un
contentieux très pénible et très durable entre les parties concernées. Compte-tenu des solidarités
amicales et partisanes qui nous lient de manière compréhensible, le risque est réel que nous fassions
cette faute contre la raison et plus encore contre l’intérêt général. C’est parce qu’elle est consciente
de l’existence de ce risque et des graves conséquences qu’un tel contre-sens pourrait entrainer, que
la Chambre Régionale des comptes d’Aquitaine-Poitou-Charentes est intervenue, de manière
exceptionnelle et solennelle, dans ce débat à l’occasion de l’examen de la gestion de notre
établissement . Je crois important de relire, aujourd’hui, son avis :
« Il est en particulier essentiel que toutes les communes de l’unité urbaine d’Agen appartiennent bien
à la communauté d’Agglomération. Or il semblerait – c’est la chambre régionale des comptes qui
parle – que la commune de Castelculier qui n’appartient par ailleurs à aucune structure
intercommunale, s’opposerait à son intégration dans la communauté d’agglomération. Pour
apprécier la pertinence du périmètre d’une intercommunalité, il est possible de s’appuyer sur une
notion objective, celle d’une « unité urbaine ». Selon l’Institut National de la Statistique et des Etudes
Economiques (INSEE), une unité urbaine est un ensemble de communes qui compte au moins 2000
habitants et qui présente une zone de bâti continu, c’est à dire qu’il n’y a pas de coupure de plus de
200 mètres entre deux constructions. Comme la Commune de Castelculier appartient à l’Unité
Urbaine Agenaise, elle a pleinement sa place au sein de la communauté d’Agglomération ». Après
l’Insee, après la loi, la Chambre régionale des comptes nous indique clairement la voie de la raison.
Je n'ignore pas cependant que refuser pour les raisons objectives que je viens de vous exposer
l'adhésion de Castelculier et de St Pierre de Clairac dans la Communauté de Communes des Portes
d'Aquitaine, est de nature à la fragiliser financièrement, mais chacun me donnera le crédit qu'en son
temps j'avais annoncé ce risque d'une intercommunalité trop fragile dans sa composition
structurelle.
Pour autant rechercher à la soutenir - et notre agglomération d'Agen y est prête par des dispositifs
conventionnels à examiner - ne doit pas conduire à faire un choix d'adhésion contre nature qui
sciammant refuserait l'objectivité juridique de l'unité urbaine non remise en cause, sauf erreur, par
l'INSEE.
Je rappelle, enfin, à mes collègues de toute sensibilité politique que le mandat impératif n’existe pas
dans notre république et je les invite donc à s’exprimer et à voter librement et en conscience. C’est
pour faciliter ce vote libre et en conscience, Monsieur le Préfet, que je vous demande de nous faire
voter pour que ce vote soit à bulletins secrets.
Nous faisons confiance à la volonté, au bout de nos débats, de nos collègues de toujours arbitrer
pour ce qui est solide, ce qui est raisonnable et ce qui va dans le sens de l’intérêt général de nos
concitoyens.
Je vous remercie