ACI - OREF - OVES

Séminaire fiscal ACI-OREF-OVES-FS
4 octobre 2016, Hôtel Royal Savoy – LAUSANNE
ACI - OREF - OVES - FIS
Conférence fiscale
Mardi 4 octobre 2016
13 h 15 - 18 h 30
Hôtel Royal Savoy, à Lausanne
Nous avons le plaisir de vous inviter à une conférence de l’Administration
cantonale des impôts qui nous informera des nouveautés fiscales. Cette
conférence est organisée en collaboration avec l'OVES et Fiduciaire|Suisse section
Vaud. Elle est précédée par un séminaire organisé par EXPERTsuisse.
Programme :
13 h 15
13 h 30
Accueil
Bienvenue et introduction
13 h 35
Impôts sur les successions et donations dans le Canton de Vaud
14 h 30
Droit au remboursement de l’impôt anticipé (y compris jurisprudence
récente), jurisprudence récente en matière de droit à l’imputation forfaitaire
d’impôt
Luc Oesch, Président de l'Ordre Vaudois d'EXPERTsuisse
Me Olivier Thévoz, avocat, expert fiduciaire diplômé, fondateur de T&CO SA,
avocats, Lausanne / Genève
Daniel Bovigny, Chef remplaçant d’équipe, Administration fédérale des contributions
15 h 30
16 h 00
17 h 30
18 h 00
Pause
Séminaire ACI:
- Derniers développements en lien avec la RIE III
- Échange de ruling et échange automatique de renseignements
- Frais de transport FAIF (parts privées aux frais de véhicules d’entreprises)
- Nouvelle pratique vaudoise pour l’imposition sur la dépense
- Oexpa - nouveautés
- Exonérations temporaires
- DI PM électronique + nouveautés dans la DI PP électronique
Pascal Broulis, Conseiller d'Etat, Chef du DFIRE, Marinette Kellenberger, Directrice générale de
l'ACI et Pierre Dériaz, responsable de la division taxation de l'ACI
Questions / réponses
Apéritif
Séminaire fiscal ACI-OREF-OVES-FS
4 octobre 2016, Hôtel Royal Savoy – LAUSANNE
FORMULAIRE D'INSCRIPTION
Conférence fiscale
Mardi 4 octobre 2016
ACI - OREF - OVES - FIS
Hôtel Royal Savoy, à Lausanne
13 h 15 - 19 h 00
ENTREPRISE :
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NOM :
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PRENOM :
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ADRESSE :
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EMAIL :
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LIEU ET DATE :
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SIGNATURE : …………………..
JE PRENDRAI PART A LA CONFERENCE FISCALE (OUI / NON) : ………………..
JE PRENDRAI PART A L’APERITIF (OUI / NON) : ………………………………………..
Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir votre inscription d'ici au
23 septembre 2016 :
Courrier :
Fax :
OREF-SECTION VAUDOISE
c/o AUDICT FIDUCIAIRE SA
CH. DE LA CLERGERE 23
CP 44
1009 PULLY
021 / 728 27 34
Email :
[email protected]
Finance d'inscription :
CHF 200.- par participant payable d'avance auprès de :
ORDRE ROMAND DES EXPERTS FISCAUX (OREF)
N° 264-605 063.02Y
UBS Zürich
IBAN CH82 0026 4264 6050 6302 Y
BIC : UBSWCHZH80A
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versement. Le présent formulaire fait office de facture.