RESTAURATION

RESTAURATION HOTELLERIE
Le secteur en quelques mots
L'hôtellerie restauration est une industrie qui se caractérise par une très grande diversité.
Elle regroupe toutes les sortes de restaurations, les brasseries, les bars, les hôtels et les activités
connexes.
Le secteur de l'hôtellerie restauration est affilié au secteur des CHRD (Cafés hôtels restaurants disco).
L'hôtellerie, la restauration et les cafés sont caractérisés par une main-d'œuvre jeune, peu qualifiée,
saisonnière et beaucoup plus féminine que dans les autres secteurs.
La restauration se répartit en différentes branches :
- la " néo-restauration " ou restauration collective,
- la restauration traditionnelle,
- la restauration de chaîne (enseignes d'un groupe),
- la restauration de type rapide,
- les entreprises de livraison à domicile.
L'hôtellerie regroupe plusieurs types d'établissements :
- les indépendants (6 hôtels sur 10),
- les chaînes volontaires (simple contrat d'affiliation pour utiliser l'enseigne d'un groupe),
- les chaînes intégrées (filiales, hôtels sous contrat de gestion ou franchisés à un groupe).
En 2001, les chaînes intégrées se partagent 80% de la capacité d'hébergement. Elles appartiennent à
5 groupes (Accor, Envergure…).
La restauration est la locomotive du secteur : elle regroupe la moitié des entreprises et 60% des
emplois.
Les interlocuteurs des professionnels de l'hôtellerie restauration sont les grossistes, les fournisseurs
d'équipement et les clients.
Exemples de litiges et réponses DAS
Défense et règlement
A la suite d'un contrôle des services vétérinaires, des denrées périmées sont découvertes dans le
congélateur d'un restaurateur. Il est poursuivi pour tromperie sur les qualités substantielles de la
marchandise.
Nous prenons en charge les honoraires et frais de procédure pour assurer sa défense devant le
Tribunal.
Un client accepté avec son chien dans un hôtel. Il restitue une chambre endommagée et refuse de
régler les réparations prétextant que les dégâts n'ont pas été causés par son animal.
Nous l'assignons devant le Tribunal et obtenons des dommages et intérêts.
Information et conseil
La valise de l'un de nos clients a été volée dans le hall de notre hôtel. Notre responsabilité peut-elle
être engagée ?
Oui, en effet les articles 1952 et suivants du Code civil prévoient une responsabilité des hôteliers en
tant que dépositaires des vêtements, bagages et objets divers apportés dans leur établissement par le
voyageur qui loge chez eux.
Négociation et médiation
L'apprenti d'un établissement hôtelier a interrompu son contrat en cours. Il assigne notre client devant
les Prud'hommes pour obtenir la rupture aux torts de l'employeur.
DAS prend en charge la défense de son client et fait valoir ses droits auprès de l'avocat de la partie
adverse qui finit par renoncer à son recours.
Les types de litiges que ce secteur peut avoir à résoudre
Un restaurateur est poursuivi pour non-respect de la réglementation du temps de travail de ses
serveurs.
Un restaurateur a vendu de l'alcool en dehors des heures de repas. Il est poursuivi pour infraction aux
règles de la profession et/ou de sa licence.
Le client d'un hôtel est victime d'un vol dans sa chambre. Il se retourne contre l'hôtelier, mettant en
cause son devoir de sécurité.
Au moment de prendre son service, un maître d'hôtel se présente dans un état visible d'ébriété.
Renvoyé sur-le-champ, il assigne son employeur devant les Prud'hommes, l'accusant de licenciement
abusif et de non-respect des conditions de licenciement.
Un client verse des arrhes pour réserver une chambre. Il ne se désiste pas, la réservation est donc
maintenue. Cependant, il n'occupe pas la chambre le jour prévu et réclame le remboursement de
ce qu'il a versé.
Un restaurateur est mis en cause par son voisin qui se plaint de l'émanation de fumées provenant de
la cheminée mal isolée de la cuisine du restaurant.
Un cafetier est poursuivi en justice suite à l'accident de la route causé par son client. On l'accuse
d'avoir sciemment servi trop d'alcool à son client.
Exemples de situation de crise prise en charge dans la garantie assistance à la
communication de crise
Un couple passe ses vacances d'été dans un hôtel. Leur petite fille de 4 ans se noie dans le bassin
enfant de la piscine à l'heure du déjeuner.
Les parents portent plainte contre l'établissement, pour défeut de surveillance du bassin.
Une partie du personnel est traumatisée. Les clients avancent leur départ. La presse locale relate
largement l'évènement.
Un restaurant d'une station balnéaire connue est à l'origine de l'intoxication d'une dizaine de personne
suite à un baquet de mariage.
Une femme enceinte de 2 mois perd son bébé et décide de porter plainte. L'affaire est couverte
localement, notamment par France 3. Le restaurateur venait parallèlement de lancer une campagne
publicitaire dans les journaux locaux.
Les préoccupations de la profession
-
Le manque chronique de main d'œuvre (60% d'offres d'emplois non satisfaites en 2002).
La forte saisonnalité du chiffre d'affaires.
La formation du personnel.
La transmission d'entreprise.
Les contrôles administratifs (DGCCRF, travail, impôts).
VOL DANS L'ETABLISSEMENT
Un client est victime du vol d'un objet de valeur laissé dans le vestiaire du restaurant. Il estime que la
responsabilité du restaurateur serait engagée.
SOCIAL
Un salarié multiplie les retards et les absences injustifiées, pénalisant l'activité. Le restaurateur
procède en conséquence à son licenciement. Le salarié l'assigne devant les Prud'hommes pour
licenciement injustifié.
TRAVAUX
Un restaurateur fait entièrement rénover son établissement. Les délais prévus ne sont pas respectés
par l'entreprise chargée des travaux, empêchant la réouverture du restaurant pour la haute saison.
CONSOMMATION
Un restaurateur fait l'objet de poursuites par la Direction Générale de la Concurrence, de la
Consommation et de la Répression des Fraudes pour un intitulé erroné figurant dans un menu et de
nature à induire le consommateur en erreur.
ALCOOL
Un restaurateur fait l'objet de poursuites pénales pour avoir servi une boisson alcoolisée à une
personne en état d'ébriété. Nous assurons sa défense devant la juridiction pénale.
ADMINISTRATION
La Ville entreprend des travaux de voirie et interdit pendant plusieurs semaines le passage dans la
rue où est exploité un restaurant, privant celui-ci de sa clientèle habituelle. Un recours est lancé afin
d'obtenir une indemnisation du préjudice subi par le restaurateur.